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Le droit d'auteur

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by

Gaëlle Weiss

on 19 December 2012

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Transcript of Le droit d'auteur

Droits d'auteur Droit d'auteur et copyright Définition Droits de propriété intellectuelle composés de droits moraux et de droits patrimoniaux,

Le droit d’auteur protègent les oeuvres de l’esprit,

Pour que l’œuvre bénéficie de cette protection, elle doit avoir certaines caractéristiques :
originale et avoir fait l’objet d’une réalisation concrète.
Reproduire,
Puiser de grands extraits,
Vendre,
Publier,
Représenter ou mettre en scène une œuvre artistique, littéraire musicale ou dramatique quel que soit le support. Les limites à ne pas franchir Les oeuvres littéraires : livres, journaux, pièces de théâtre...,

Les oeuvres d'art : peintures, sculptures, photographies, images infographiées...,
Les monuments,

Les oeuvres musicales et audiovisuelles : musiques, films, dessins animés, émissions télévisées...,

Les créations informatiques : logiciels, sites web, jeux vidéos... Les oeuvres protégées par les droits d'auteur Copyright Le copyright est l'équivalent du droit d'auteur, en matière
de protection des oeuvres, dans les pays anglo-saxons. D'origine américaine, le copyright peut être appliqué aussi à des oeuvres françaises pour assurer leurs protections au titre de droit d'auteur à l'international Le copyright attribue d'office tous les droits au producteur
de l'oeuvre tandis que le droit d'auteur les confère à l'auteur de l'oeuvre. L'absence d'un copyright ne signifie pas que l'oeuvre peut être utilisée librement !

les droits liés au copyright sont gérés par les sociétés de gestion de droits d'auteur
comme par exemple la SACEM : société des auteurs compositeurs et éditeurs de Musique Les oeuvres qui ne sont pas concernées par les droits d'auteur Certains écrits de presse comme les dépêches de l'AFP

Les écrits officiels,

Les oeuvres libres de droits

Les caricatures, les parodies ne nuisant pas à l'auteur,

Les citations brèves sous réserve que soient mentionnés le nom de l'auteur et la source de l'extrait

La diffusion, copie ou reproduction dans un cadre privé

Les oeuvres tombés dans le domaine public :
auteur mort depuis plus de 70 ans comme Victor Hugo mais à condition de le citer bien sûr !!! Le plagiat est un vol, vous ne pouvez donc pas intégrer les idées d’un auteur
dans votre produit documentaire et les présenter comme les votre. Le plagiat


La réalisation d'une bibliographie vous aidera dans cette démarche Les règles à respecter Tout emprunt cité textuellement doit être placé entre guillemets et accompagné d’une référence complète (nom de l’auteur, date, pages),

Les textes consultés sur Internet font partie des sources qu’il faut citer,

Tout emprunt d’idées doit être accompagné d’une référence complète,

Il est inacceptable de paraphraser les mots d’un autre en les faisant passer pour les vôtres. Source : *Extrait du guide Attention au plagiat. C’est facile c’est tentant mais ça peut coûter cher! – Université d’Ottawa – août 2009 MOI PLAGIAIRE ! S’agit-il de plagiat ?

Je m’approprie le travail d’autrui en le présentant comme le mien
Je copie des extraits de textes, des tableaux, des images, des données sans en citer la source
Je résume, avec mes propres mots, l’idée d’un auteur sans le citer
Je paraphrase
Je traduis un texte
Tous ces cas sont du plagiat (extrait de http://www.prinshenriksskole.dk/cdi/plagiat.htm)

Source : ventiloman.com "Au niveau civil, vous risquez de payer des dommages et intérêts
Au niveau pénal, 300 000 euros d’amendes et 3 ans de prison.
Au niveau de ton lycée, plagier c'est faire l’usage de faux, ce qui est un délit.
On peut aussi se faire exclure définitivement de son établissement".
Source : studyrama Les sanctions en cas de plagiat "QUELLES SANCTIONS EN CAS DE FRAUDE À L’UNIVERSITÉ ?
Toute sanction prononcée dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude entraîne la nullité de l’épreuve correspondante ou du groupe d’épreuves. Ces sanctions s’échelonnent de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement enseignement supérieur.

Ce que dit la loi (*)
Elle dénombre 6 échelons dans les sanctions :
1) l’avertissement.
2) le blâme.
3) l’exclusion de l’établissement pour une durée maximale de 5 ans (un sursis peut-être prononcé pour une exclusion inférieure à 2 ans).
4) l’exclusion définitive de l’établissement.
5) l’exclusion de tous les établissements publics pour une durée maximale de 5 ans.
6) l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Un appel est possible devant le CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision de la section disciplinaire)"

Source : l'étudiant.fr Les droits moraux droit à la paternité (= qualité d'auteur),
droit au respect de l'intégrité (= état d'origine) de l'oeuvre,
droit de la divulguer. Les droits patrimoniaux droit exclusif d'exploitation de l'oeuvre
droit de l'autoriser ou de l'interdire droits inaliénables (=on ne peut pas y toucher),

droits perpétuels (= qui dure indéfiniment)

droits insaisissables (= on ne peut pas avoir de prise dessus) La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon :
- «toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » (CPI, art. L. 335-3).
Source : culture.gouv.fr La durée de protection des droits d'auteur Selon l’article L. 123-1 du CPI, « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent ». À l’expiration de ce délai l’œuvre tombe dans le domaine public, si bien que son utilisation est libre sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur.

Exemple : pour un auteur mort le 1er juin 2010 (le délai court à partir du 1er janvier 2011), l'œuvre ne tombera donc dans le domaine public que le 1er janvier 2081.
Il existe des exceptions pour les oeuvres de collaboration, collectives et postumes.
A voir sur le site du gouvernement : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm Réaliser une bibliographie Ensemble des éléments nécessaires pour identifier un document ou une partie de documents Les règles à respecter Définition les éléments de la bibliographie s'écrivent à la suite sur une ligne avec des signes de ponctuation bien définis Pour un livre Pour une revue Pour un site Internet Pour une image, une peinture...
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