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Licences Creative Commons

Support de présentation pour le cours de formation interne destiné aux membres de la Bibliothèque de l'EPFL

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Transcript of Licences Creative Commons

Les licences
Web 2.0
Free Software
Foundation
invention du web
(CERN)
Première
photo mise
sur le web
Premier
téléphone
portable avec
app. photo
IE3
IE5
IE6
v 3.0
v 2.0
v 1.0
env. 4.7 mio docs
sous licence CC
env. 20 mio docs
sous licence CC
env. 90 mio docs
sous licence CC
env. 350 mio docs
sous licence CC
GNU/GPL 1.0
GNU/(L)GPL 2.0
La cathédrale et le bazar /
E. Raymond
Open
Source
Initiative
Netscape Public License
GNU/Linux
Netscape
Navigator 3.0
Opera 2.0
Netscape
Navigator 4.0
Opera 3.0
Netscape 6
Opera 6
Pourquoi utiliser les licences CC ?
Aurore Granval - Raphaël Grolimund - Thomas Guignard
Bibliothèque de l'EPFL
Comment trouver
du contenu sous licence CC ?
Quelles sont les différentes licences Creative Commons?
- On les désigne par un nom et par des icônes.
- L'auteur du document choisit ces propres options.
- Les licences CC constituent une grammaire du droit d'auteur
BY : ATTRIBUTION = PATERNITÉ
Le titre, l'auteur et la licence de l'oeuvre doivent être mentionnés.
SA : SHARE ALIKE = PARTAGE A DES CONDITIONS IDENTIQUES
L'oeuvre peut être réutilisée mais tout oeuvre qui en découle doit être publiée sous la même licence.
NC : NONCOMMERCIAL = PAS D'UTILISATION COMMERCIALE
L'oeuvre peut etre réutilisée mais pas à des fins commerciales (ce qui inclut la publicité).
ND : NO DERIVATIVE WORKS = PAS DE MODIFICATION
L'oeuvre peut être réutilisée si aucune modification n'y est apportée.
4 symboles = 6 licences
DROITS : copier, modifier, diffuser sous n'importe quelle licence
(y compris à des fins commerciales)
DROITS : copier, modifier, diffuser (y compris à des fins commerciales)
DROITS : copier et diffuser sous n'importe quelle licence
(y compris à des fins commerciales)
DROITS : copier, modifier et diffuser sous n'importe quelle licence
à des fins non commerciales
DROITS : copier, modifier et diffuser à des fins non commerciales
Trois formats différents pour une licence.
1- Une version en code informatique

2- Un résumé explicatif pour des non-juristes.

3- Un contrat pour les juristes
DEVOIRS : citer le titre, la licence et l'auteur de l'oeuvre originale
+ fournir un lien vers l'oeuvre originale
DEVOIRS : publier le résultat sous la même licence
+ citer le titre, la licence et l'auteur de l'oeuvre originale
+ fournir un lien vers l'oeuvre originale
DEVOIRS : publier l'oeuvre originale inchangée (intégralement)
+ citer le titre, la licence et l'auteur de l'oeuvre originale
+ fournir un lien vers l'oeuvre originale
DEVOIRS : publier le résultat à des fins non commerciales
+ citer le titre, la licence et l'auteur de l'oeuvre originale
+ fournir un lien vers l'oeuvre originale
DEVOIRS : publier le résultat à des fins non commerciales
+ publier le résultat sous la même licence
+ citer le titre, la licence et l'auteur de l'oeuvre originale
+ fournir un lien vers l'oeuvre originale
DROITS : copier et diffuser sous n'importe quelle licence
à des fins non commerciales
DEVOIRS : publier le résultat à des fins non commerciales
+ publier l'oeuvre originale inchangée (intégralement)
+ citer le titre, la licence et l'auteur de l'oeuvre originale
+ fournir un lien vers l'oeuvre originale
+
-
http://www.flickr.com/creativecommons/
http://www.flickr.com/search/advanced/
http://search.creativecommons.org/
Google
flickr
creativecommons.org
Wikipédia
OpenStreetMap
OpenCourseWare
Formadoct
...
http://www.openstreetmap.org
http://ocw.mit.edu/courses
http://guides-formadoct.ueb.eu
Exercice pratique
Produire une petite présentation
avec du contenu sous licence CC
et la publier (sous licence CC aussi)
sur un site de partage
Toutes les instructions nécessaires sont fournies
dans le support de cours.
30 min.
Études de cas
CHECK LIST
1- Assurez-vous que votre oeuvre puisse être protégée par le copyright.

2- Assurez-vous que vous avez les droits sur l'oeuvre que vous publiez.

3- Assurez-vous que vous comprenez le fonctionnement des licences.
(et particulièrement que vous ne pouvez pas changer d'avis après coup !)

4- Soyez précis sur ce que vous mettez sous licence.

5- Etes-vous membre d'une société de gestion collective des droits d'auteur?
Une société utilise pour sa campagne publicitaire une photographie diffusée sur Flickr. La photo, prise par un éducateur et publiée sous licence CC, met en scène une jeune fille.
La famille de celle-ci et l'éducateur portent plainte contre l'entreprise pour violation de la vie privée, diffamation et utilisation non-autorisée de la photographie.
Ils attaquent également la fondation Creative Commons, pour ne pas avoir suffisamment informé l'éducateur sur la nature de ses licences.

CAS 7
Une société de gestion collective des droits d'auteur attaque en justice le patron d'un bar. Il est accusé d'avoir diffusé de la musique sans payer les droits de diffusion.
Le patron du bar se défend en argumentant que la musique diffusée, publiée sous licence CC par les musiciens, n'était pas gérée par la société de gestion.

CAS 6
Le CERN et la British Library déposent des notices dans le domaine public
(CC zero)
CAS 1

Vous créez une affiche pour promouvoir les animations de la bibliothèque. L’affiche inclut des images sous licences CC BY-NC-SA.
Avez-vous le droit de vous en servir ainsi ?
(précision: les animations sont gratuites et ouvertes à tous)
CAS 2

Vous donnez un cours à l'EPFL et votre présentation comprend une vidéo sous licence CC BY-NC-SA et des images sous licences CC BY-NC-ND.
Avez-vous le droit de les utiliser ?
CAS 3

Vous mettez une vidéo sur le blog de la bibliothèque en utilisant quelques séquences trouvées sur le web sous licence CC BY-SA.
Avez-vous le droit de le faire ?
CAS 4

Vous créez un document avec des images sous licences CC BY-SA et CC BY-ND.
Sous quelle licence publiez-vous ce document ?
CAS 5

Pourquoi choisir la licence CC BY plutôt que la licence CC BY-NC-SA pour publier votre travail ?
Et l’inverse ?
Finalement, le web 2.0 a rendu le web aux internautes.
Les licences Creative Commons leurs donnent le droit de s'en servir.
Kutiman-Thru-you - 01 - Mother of All Funk Chords

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