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Loi Tunisienne d’efficacité énergétique

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by

Elkortbi Ahmed

on 20 December 2013

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Transcript of Loi Tunisienne d’efficacité énergétique

Loi Tunisienne d’efficacité énergétique
MERSE Pr.FARAJI

SOMMAIRE
Introduction
Consommation d’énergie fossiles dans le bâtiment, l’industrie et le transport (statistiques )
Efficacité énergétique dans l'industriebâtiment et le transport :lois et applications
Conclusion

INTRODUCTION
L’efficacité énergétique est une priorité pour de nombreux pays du Sud. Des stratégies, des objectifs et des mécanismes de financement y ont été définis et mis en place. Des initiatives sont prises, y compris dans les pays les moins avancés. L’efficacité énergétique est l’une des priorités politiques dans beaucoup de pays. Mais les évaluations de ses bénéfices potentiels sont variables. Que montrent les tendances ? Quelles priorités ? Quelles mesures donnent les meilleures resultats ? Lesquelles sont au moindre coût ?

SITUATION ÉNERGÉTIQUE GÉNÉRALE EN TUNISIE

En dépit d'une production d'hydrocarbures relativement faible, le secteur de l'énergie a joué un rôle important dans le développement économique et social de la Tunisie. Durant la dernière décennie, l'évolution du bilan énergétique a été marquée par la détérioration du solde énergétique, la baisse de la contribution de l'énergie dans la formation du PIB et l'augmentation de la consommation d'énergie dans l'ensemble des secteurs économiques.

LES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES DU SECTEUR DE L’INDUSTRIE

En raison de sa dépendance à l’égard des énergies importées, le secteur industriel en Tunisie est confronté à des coûts de production élevé, ce qui limite la compétitivité de ses exportations. Ce projet axé sur l’efficacité énergétique, qui bénéficie d’une assistance technique et d’un financement de 8,5 millions de dollars du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), a contribué à réduire les émissions et à renforcer la compétitivité des entreprises. Les industries ont bénéficié d’une réduction de leurs coûts de production et, avec 710 333 tonnes d’émissions de CO2 évitées, l’ensemble des Tunisiens a pu profiter des bienfaits d’un climat plus sain.

Consommation d’énergie fossiles dans le bâtiment, l’industrie et le transport (statistiques )
LES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES DU SECTEUR DU BÂTIMENT

La consommation énergétique dans le secteur du bâtiment passe successivement de la 3ème position, après les secteurs industriel et du transport, à la première position à l'horizon 2020

Cette tendance est confirmée par les enquêtes de la STEG (1984, 1989 et 1994) qui font ressortir une croissance annuelle d'environ 30% de la consommation d'électricité des ménages pour le poste climatisation entre 1989 et 1994. La climatisation est aussi responsable, d'après la STEG, du déplacement de la puissance de pointe vers l'été.

Efficacité énergétique dans l'industrie ,le bâtiment et le transport :lois et applications
Loi d’Efficacité énergétique dans le bâtiment en Tunisie
La croissance soutenue du secteur du bâtiment en Tunisie :

Augmentation du parc de logement résidentiel durant les 3 dernières décennies d’environ 3% par ans
1 million de logements en 1975 à plus de 2,5 millions d’unités aujourd’hui.
La part de l’habitat collectif est également croissante, traduisant la politique volontariste des pouvoirs publics de densification des logements.

Expérience Tunisienne 

La Tunisie s’est engagée depuis près de vingt ans dans une politique de maîtrise de l’énergie. Elle a mis en place un cadre institutionnel et réglementaire spécifique et a lancé un programme national axé sur l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables.

Cadre réglementaire :


Il comprend des dispositions relatives aux:

incitations fiscales des projets ER et EE (décret n° 95-744),

à la cogénération (décret n° 2002-3232),

aux financements d’actions d’EE (loi n° 2005-82, loi n° 2006-106, décret n° 2005-2234, tel que modifié par le décret n° 2009-362),

aux audits obligatoires (décret n° 2004-2144, décret n° 2009-2269),

à la labellisation des matériaux,

à la réglementation de la performance thermique des bâtiments

Les Objectifs de L'Efficacité Energétique Dans Le Bâtiment :

Les objectifs visés par ces programmes sont globalement similaires et concernent:

L’amélioration du confort thermique dans les logements et la réduction de la consommation énergétique.

La mobilisation des acteurs du bâtiment autour de la problématique de l’efficacité énergétique.

La réalisation d’actions démonstratives à l’échelle du territoire,

Le déclenchement d’un effet d’entraînement des pratiques de prise en considération des aspects de maîtrise de l’énergie dans la conception architecturale.

Influencer Les Usages DE L'Electricité Dans Les Bâtiments

Pour tenter de limiter la consommation d’électricité croissante des appareils électroménagers, différentes mesures sont mises en œuvre tout au long du cycle de vie du produit.

A la conception,
A la commercialisation de produits

Ces actions ciblent les concepteurs, les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les vendeurs et in fin les consommateurs;

Certification Energétique Des Appareils Electroménagers :

La Tunisie a adopté des systèmes de normes et de labellisation obligatoires sur différents appareils électroménagers. Les systèmes de réfrigération et les climatiseurs sont systématiquement concernés.

Loi N° 2009-7 du Février 2009:


Article 10 (nouveau) de la loi sur la maitrise de l’énergie:
Les projets de construction de nouveaux bâtiments et les projets d’extension des bâtiments existants doivent répondre à des spécifications techniques minimales de maîtrise de l’énergie fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’équipement et de l’habitat et du ministre chargé de l’énergie.

Amélioration de l’efficacité thermique de l’enveloppe extérieure :

Bâtiments neufs :
Généralisation des spécifiques techniques minimales en matière d’économie d’énergie aux nouveaux bâtiments collectifs (l’isolation thermique, les surfaces vitrées).
Bâtiments existants :
Mise en place d’un programme volontaire « PROMO-ISOL » qui consiste à l’isolation thermique des terrasses de 20.000 logements et 1500 bâtiments collectifs.

Mise en place du cadre réglementaire :

Obligation de l’étiquetage énergétique des équipements électroménagers :

Article 8 de la loi 2004-72 relative à la Maîtrise de l’énergie

Décret du 2 septembre 2004 relatif à l’étiquetage énergétique des appareils électroménagers.

Mise en place du cadre réglementaire :

Obligation de l’étiquetage énergétique des équipements électroménagers :
Article 8 de la loi 2004-72 relative à la Maîtrise de l’énergie
Décret du 2 septembre 2004 relatif à l’étiquetage énergétique des appareils électroménagers.

Obligation de l’étiquetage énergétique des Réfrigérateurs (arrêté du 10/09/2004).

Réalisation d’une opération pilote de test au CETIME à partir de septembre 2002 à janvier 2004 (qui a concerné une soixantaine d’appareils).

Organisation d’une action de formation des inspecteurs régionaux du ministère du commerce en 2004.

Interdiction de la commercialisation des réfrigérateurs de classes énergétiques :
- (8) Et (7) à partir de juillet 2006
- (6) Et (5) à partir de juillet 2007
- (4) à partir du mois d’avril 2009



Impact énergétique dans le tertiaire
Eu égard à ses enjeux économiques et énergétiques, la branche de  l’hôtellerie, qui représente le quart de la consommation d’énergie finale, outre la création de plus de 400 000 emplois directs et indirects,  constitue l’une des cibles privilégiées des actions de maîtrise de l’énergie dans le secteur tertiaire en Tunisie. Ceci s’est particulièrement  matérialisé à travers les réalisations enregistrées au cours des cinq  dernières années. 

En effet, le potentiel d’économie d’énergie cumulé issu des CP signés dans la branche hôtellerie  s’élève sur la période 2005 2009 à environ 35,5 ktep soit 71% du potentiel mobilisable identifié dans  les CP du secteur tertiaire contre respectivement 17 % et 12 % pour les  hôpitaux et le reste du secteur.

Répartition des investissements dans le secteur tertiaire par branche en 2009
Impact environnemental dans le tertiaire

Les  économies  d’énergie  escomptées  au  cours  de  la  période  2005 2009  permettraient  d’éviter  l’émission dans l’atmosphère   d’environ   120 kteCO2   de gaz à effet de serre soit une moyenne annuelle de 24 kteCO2 d’émissions évitées. 

Efficacité énergétique dans le secteur du Transport

Loi n° 2004-72 du 2 aout 2004, relative a la maitrise de l’énergie
Articles de la loi 2004-72 relatives au secteur de transport

Chapitre premier :
Dispositions générales
Article 2 :
la maitrise de l’énergie comprend l’ensemble des actions mises en œuvre en vue de l’utilisation rationnelle de l’énergie, la promotion des énergies renouvelables et la substitution de l’énergie.
On entend par:
-l’utilisation rationnelle de l’énergie : l’ensemble des actions qui permettent la réduction des quantités d’énergie consommées pour la production d’une unité d’un produit ou d’un service, et ce, tout en préservant la qualité .


Chapitre 2 :Les actions de maitrise le l’énergie
Article 3: Les actions de maitrise de l’énergie couvrent tous les programmes et les projets qui ont pour objectif d’améliorer le niveau d’efficacité énergétique et de diversifier les sources d’énergie dans le cadre de la politique de l’état en matière d’énergie, et ce notamment a travers :
-le diagnostic des moteurs des automobiles -l’élaboration des plan des déplacements urbains pour les grand villes
Article 13 :
- les automobiles sont soumises ; a l’occasion de la visite technique périodique qu’elle subissent conformément aux dispositions du code de la route , a un diagnostic de leurs moteurs dans le but de la maitrise de la consommation d’énergie .
-Les conditions de l’exercice de l’activité de diagnostic des moteurs des automobiles dans le secteurs privé , les équipement nécessaires a la réalisation du diagnostic , les prédations de diagnostic et de control seront fixés conformément a un cahier des charge qui sera approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé du transport et du ministre chargé de l’énergie .
Actions mise en place pour l’application de la loi 



Audits et contrat-programmes 

Classer les entreprise en trois catégories selon leur niveau de consommation
Et focaliser les efforts sur les entreprises grosses consommatrices d’énergie

recours à l’expertise internationale particulièrement pour les secteurs aérien, maritime et ferroviaire

Réalisation d’une campagne d’information et de sensibilisation sur le cadre réglementaire et incitatif de la maîtrise de l’énergie pour les entreprises de consommation moyenne

Promouvoir et vulgariser les actions génériques d’économie d’énergie pour les entreprises à faible consommation.

17 contrat-programmes ont été signés ; Les économies d’énergie attendues de l’exécution des  contrat-programmes sont estimées à 3000  tep/an













Assistance technique
Deux programmes d’assistance technique dans le secteur du transport maritime et ferroviaire avec la collaboration de l’ADEME et de la GTZ .


Promotion des équipements de diagnostic des moteurs de véhicules 
A fin 2010, 11 stations de diagnostic ont été implantées.

prévisions de 20 stations  moyennant des subventions de 45  kDT.
14 fournisseurs d’équipements de diagnostic moteur accrédités.



Promotion des NTIC pour la Gestion et le Suivi de la Flotte de Véhicules.
L’ANME a, jusqu’à présent,  signé 20  contrat-programmes pour  équiper 2493  moyens .


Promotion de la conduite économique et de l’entretien préventif
mettre en place un nouveau programme visant la généralisation de ces nouvelles notions de la conduite économique à toutes les catégories de conducteurs (débutants ou déjà titulaires du permis de conduire).



Système d’information sur les indicateurs d’efficacité énergétique du secteur  transport 
L’année 2010 a vu la mise en place d’un système d’information sur les indicateurs d’efficacité énergétique du secteur des transports.




Conclusion :


Sur la période 1990–2011, l’intensité énergétique a connu une baisse annuelle de 1,6%.

Durant la première période 1990–2000, l’intensité énergétique a enregistré une baisse annuelle de 0.7%, cette baisse s’est intensifiée pour atteindre 2.5% par an entre 2000 et 2011.

la mise en place des nouveaux programmes à
Savoir le programme triennal de maîtrise de l’énergie 2005–2007 et le programme Quadriennal de maîtrise de l’énergie 2008–2011.

Cadre réglementaire :Concernant les bâtiments neufs collectifs

Niveau de Performance Énergétique de l'Enveloppe du Bâtiment

Emission de CO2 évitée dans le tertiaire par branche
Merci pour votre attentIon
Efficacité énergétique Tunisienne dans le Secteur de l’Industrie
Situation énergétique en Tunisie
Le secteur industriel, hors industries de l’énergie se présente comme le premier secteur consommateur avec 2 044 KTep finale en 2004 soit environ 36% de la consommation totale d’énergie finale commerciale de la Tunisie et offre le plus grand potentiel d’économie d’énergie.

Caractérisation énergétique du secteur industriel tunisien
Consommation des établissements industriels assujettis

215 établissements consomment environ 1965 ktep primaires représentant ainsi plus que 70 % de la part de l’industrie en énergie primaire qui est de l’ordre de 2,8 Mtep.



Mobiliser le potentiel d’économie d’énergie

Audit, contrat-programme et consultation préalable
Task Force IGCE
Projet d’Efficacité Energétique dans le secteur Industriel

Audit, contrat-programme et consultation préalable
Qu’est ce qu’un audit énergétique ?
Opération de diagnostic de la consommation d’énergie au sein de l’établissement:
à travers la réalisation de recherches, d’études et de contrôles
à analyser les causes des insuffisances
à proposer les actions correctives


Quels sont les établissements qui sont tenus de réaliser un audit énergétique ?

Les établissements appartenant au secteur industriel (800Tep)
Les établissements appartenant aux secteurs du transport, du tertiaire et du résidentiel (500Tep)

Qu’est ce qu’une consultation obligatoire préalable ?
Une consultation obligatoire périodique consiste en la réalisation par l’établissement concerné d’un audit énergétique avant l’exécution des projets consommateurs d’énergie
Tout établissement non assujetti à l’audit énergétique qui réalise des travaux d’extension entraînent une augmentation de sa consommation totale d’énergie


Task Force IGCE
Qu’est ce qu’un Task Force IGCE et leur mission
Il est présidée par l’ANME a pour mission d’identifier le potentiel d’économie d’énergie dans les Industries Grosses Consommatrices d’Energie (IGCE)
De déployer les mesures nécessaires pour mobiliser rapidement ce potentiel
De créer une dynamique permanente d’efficacité énergétique dans les IGCE.

Pour accomplir sa mission, la Task Force IGCE intervient en assurant des services de proximité et d’accompagnement des entreprises et en mettant à profit simultanément les programmes d’encouragement institués par l’Etat :
Le Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FNME) ;
Le Programme de Mise à Niveau (PMN) ;
Le Projet d’Efficacité Energétique dans l’Industrie (PEEI).


Projet d’Efficacité Energétique dans le secteur Industriel
Financé par le Fonds pour L’environnement mondial (FEM), par la Banque mondiale
Vise l’élimination des barrières pour le développement du marché de l’efficacité énergétique de façon durable



Le financement de la diffusion du chauffe-eau solaire en Tunisie, le programme Prosol


L’organisation d’une conférence nationale (13 avril 2010) en collaboration avec le ministère de l’Equipement de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire

L’élaboration d’un guide simplifié sur la conception et la construction de logements économes en énergie destiné aux familles désireuses de construire ou de rénover leur habitation

L’organisation de sessions de formation pour 200 architectes  et 50 cadres (techniciens, architectes, ingénieurs spécialisés) de plusieurs ministères sur l’application de la   Réglementation thermique et énergétique des bâtiments

L’organisation d’une action pilote au centre du bâtiment installé pour la  réalisation de tests d’efficacité   pour 7 sortes de chauffe-eau solaires.


La publication d’un arrêté conjoint relatif aux performances énergétiques minimum en vue d’interdire la commercialisation des réfrigérateurs de classe 4 et 5 à partir du 1er janvier 2012.
La publication d’un arrêté conjoint relatif à la classification énergétique en vue d’interdire la commercialisation des climatiseurs individuels de classe 3 à partir du 1er janvier 2011.
Le lancement d’un appel d’offres  pour la mise en place d’un mécanisme de financement  du programme « PROMO FRIGO » qui vise  le renouvellement de 400 000 réfrigérateurs dont l’âge dépasse les 10 ans par des réfrigérateurs économes en énergie de classe 1 et 2 et d’une capacité de 400 litres durant la période 2012-2016. Ce programme prévoit également la collecte et le recyclage de ces réfrigérateurs.
La réalisation d’une campagne de sensibilisation sur l’importance de l’étiquetage énergétique des climatiseurs et des réfrigérateurs en partenariat avec l’ODC auprès de 230 distributeurs d’appareils électroménagers.


En 2010, les actions suivantes ont été réalisées :


Le solaire thermique tient une place prépondérante dans le marché des énergies renouvelables. En termes de puissance installée, il représente 82 000 MW contre 47 000 pour l’éolien et 2 600 pour le solaire photovoltaïque.
Cette énergie est particulièrement intéressante pour la Tunisie qui bénéficie d’un bon ensoleillement : de 4 à 6 kWh/m²/jour. Un ensoleillement supérieur peut être trouvé dans les zones désertiques, mais pour les zones habitées, il s’agit à peu près du taux maximal.


L’énergie solaire thermique dans le secteur hôtelier en Tunisie :


Compte tenu des économies d’énergie réalisées, le temps de retour pour la rénovation thermique d’un bâtiment existant est d’environ sept ans. Pour les ménages tunisiens qui ne sont pas sensibilisés à la question des économies d’énergie, cette durée est relativement longue et l’opération est donc peu attractive.

Le montage financier :


Le parc du logement tunisien a connu une croissance très rapide résultant de politiques volontaristes. Le parc urbain est passé de 465 000 logements en 1975 à plus de 1,7 million en 2004. Le Grand Tunis rassemble près d’un tiers de ce parc (32 %) et un quart (26 %) se trouve dans le Centre-Est. Du point de vue de la typologie, la part de l’habitat traditionnel, appelé le Houche, est passée de 63,6 % en 1994 à 52,1 %
en 2004. La part des villas s’est accrue, passant de 27,8 à 37,6 %, ce qui traduit un accroissement du niveau de vie.

Prendre en compte la structure du parc de logements :


Le projet présenté ici est un projet pilote de rénovation thermique des logements, dont l’étude a été lancé par l’ANME avec un cofinancement du PNUD.


Le financement de la rénovation thermique des bâtiments existants en Tunisie :


En ce qui concerne l’audit énergétique des nouveaux projets, des experts architectes et ingénieurs interviennent selon le cahier des charges pour auditer les grands projets sur plan. Cette procédure est en train d’être appliquée, au titre d’action pilote, au projet de marina de Gammarth, qui comprend un port de plaisance et une cité résidentielle constituée de plusieurs résidences et de locaux commerciaux et tertiaires.


L’audit énergétique des nouveaux projets:


L’élaboration d’un projet de modification de l’arrêté conjoint relatif aux spécifications techniques minimales pour les bâtiments à usage de bureaux.

L’élaboration d’un projet d’arrêté conjoint  relatif aux spécifications techniques minimales pour les bâtiments de santé.

L’obtention de l’accord  de principe  l’AFD pour le lancement d’une ligne de crédit  auprès de la BH portant sur la Réglementation thermique et énergétique des bâtiments

Le lancement de la phase d’évaluation des projets pilotes

L’introduction d’une nouvelle matière portant sur la  « Réglementation thermique et énergétique des bâtiments » dans le cursus des étudiants en architecture avec le concours de l’Ecole Nationale d’Architecture


Réglementation thermique et énergétique des bâtiments neufs :


Le projet de réglementation thermique des bâtiments a été cofinancé par le FFEM et le FEM. Il a été piloté par un comité au sein duquel étaient représentés les différents acteurs de la construction, à savoir le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, le Conseil de l’Ordre des architectes, le Conseil de l’Ordre des ingénieurs, ou encore l’Association des promoteurs immobiliers : tous ont contribué à la réussite du projet.


I. La réglementation thermique des bâtiments en Tunisie :


Parmi les actions possibles, on trouve des actions de type « hard » et de type « soft ».

Certaines se situent en amont, comme la conception architecturale du bâti et la programmation des bâtiments.

D’autres portent sur la réalisation, comme les composants de l’isolation (murs, toits et terrasses) et le choix des matériaux ou encore le changement d’équipements, afin d’utiliser l’énergie renouvelable.

La gestion de l’énergie, la régulation des systèmes, sans oublier la transformation des comportements s’inscrivent dans les interventions de type « soft ».


Ce programme consiste à mettre en place un processus durable d’étiquetage énergétique des appareils électroménagers selon leur consommation d’énergie permettant d’améliorer  leur efficacité énergétique, afin de réduire la croissance de la demande d’énergie générée par l’utilisation de ces équipements.


Certification des équipements électroménagers :


L’éclairage public consomme environ 277 GWh en Tunisie, soit 78 ktep par an. La puissance électrique installée est de 71 MW et représente 12 % de la consommation du secteur tertiaire.

Le programme de l’efficacité énergétique dans l’éclairage public en Tunisie :


Actuellement, la réglementation thermique des bâtiments ne s’applique pas aux bâtiments existants mais seulement aux bâtiments neufs.

Un cadre réglementaire et incitatif insuffisant :


L’objectif étant de mener une opération d’assez grande ampleur, une action relativement simple a été choisie, garantissant un résultat d’environ 20 % d’économie d’énergie sur le chauffage et la climatisation : l’isolation des toitures.
Le projet vise à traiter sur trois ans une dizaine de milliers de logements, comprenant des villas de standing et des logements économiques.

l’isolation des toitures :

Source : INS, Recensement national de 1994 et 2004.

Nombre de logements par type en 1994 et 2004 en Tunisie


Pour garantir la qualité des produits mis sur le marché, l’ANME crée un centre du bâtiment qui sera logé dans le centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre. Ce centre comprendra une partie laboratoire destinée par exemple à tester des chauffe-eau solaires ou à caractériser les performances des matériaux utilisés pour la construction et l’isolation, et une partie destinée à la formation, qui permettra d’enseigner aux différents acteurs les règles de l’application de la réglementation.


Des moyens pour assurer la réussite du projet


La réalisation de 46 opérations, dont 36 dans le secteur résidentiel par l’ANME.
Ces opérations montre qu’en moyenne, on obtient de 30 à 50 % de réduction de la consommation d’énergie.


1) Des opérations pilotes:


Réponse: A l’évidence, ce ne pouvait être le secteur le plus complexe, celui des appartements, pour lesquels il est nécessaire d’obtenir le consensus de l’ensemble de l’immeuble avant d’engager des travaux. On pouvait être tenté de commencer par les logements traditionnels, parmi lesquels se trouvent probablement le plus grand nombre de logements sociaux et donc d’habitants n’ayant pas les moyens de chauffer ou de climatiser leur logement autant qu’ils le souhaiteraient : une rénovation thermique leur apporterait un confort supplémentaire.


Question: Compte tenu de ces données, quelle devait être la cible prioritaire parmi ces différents types de logements pour lancer un projet de rénovation thermique et créer un marché pour la maîtrise de l’énergie dans le bâtiment existant ?


Déterminer la cible la plus judicieuse :


En Tunisie, le secteur résidentiel vient en tête de la consommation finale d’énergie.


Dans la typologie du secteur résidentiel tunisien, on distingue trois grands types d’habitats : les maisons individuelles urbaines, les immeubles collectifs, l’habitat rural (traditionnel ou moderne).


Le secteur de bâtiment:

Une réduction de 70 % de la consommation énergétique sur ce poste

Une réduction de 50 % des besoins énergétiques

Une réduction de 20 à 25 % des besoins

L’isolation thermique des toitures

Une réduction de 30 % des coûts

Réduction de 20 % des besoins de chauffage et de climatisation

L’isolation thermique des murs extérieurs

l’utilisation de capteurs solaires pour le chauffage de l’eau sanitaire

La limitation du pourcentage de vitrage à 35 % de la surface des façades

Projets réalisés dans le domaine du bâtiment
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