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Les erreurs médicales

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by

Sokaina Bahoumi

on 6 April 2013

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Transcript of Les erreurs médicales

L'erreur médicale,
négligence ou fatalité Radioscopie d'un tabou social II- Erreur ou faute médicale? IV-Que dit la justice V- Médecins VS Juges III-Témoignages Les Erreurs Médicales Présenté par: Séminaire de Traduction BAHOUMI Salwa
JIRARI Otmane
AMRIR Hiba
SAQI Rayhane
ZAHOUI Fatiha Supervisé par: Mme IRHYAINE Merci
de votre Attention PlanPlan Peut être considérée comme erreur médicale 4 ou carrément, décès après une intervention jugée a
priori sans gravité 3 Serviettes oubliées dans les entrailles d’un patient 2 1 Complications sérieuses ou grave infection suite à une
opérations Chirurgie réparatrice ou esthétique ratée ces cas sont de plus en plus fréquents, faisant
les choux gras de notre presse nationale Chirurgie réparatrice ou esthétique ratée 1 Complications sérieuses ou grave infection suite
à une opération Serviettes oubliées dans les entrailles d’un patient ou carrément, décès après une intervention jugée a priori sans gravité 2 3 4 ces cas sont de plus en plus fréquents, faisant les choux gras de notre presse nationale Ne sont malheureusement pas que des mauvais scénarios de série télé les histoires de jambe gauche amputée alors que c'était la droite qui était gangrénée Les bistouris oubliés dans l'abdomen Peut être considérée comme erreur médicale toute complication postopératoire sans commune mesure avec l'acte pratiqué et les suites qu'on pouvait attendre. Les erreurs sont plus fréquentes dans certaines
disciplines telles que la chirurgie ou la radiothérapie Elles surviennent
également dans la prescription
ou l'administration de médicaments", énumère le Dr Dominique Courtois, président de l'Association d'aide aux victimes d'accidents corporels (AAVAC). La Cour d’appel n’instruit que les affaires pénales (homicide involontaire, invalidité permanente, blessures…), sur la base des articles 432 et 433 du Code pénal, qui peuvent déboucher sur des peines de prison avec sursis.
“Mais la majorité des affaires d’erreur médicale transite par les tribunaux de première instance”. Et là, les jugements se limitent à des indemnisations financières sur la base des articles 77 et 78 du Dahir des Obligations et des Contrats (DOC). La loi assimile l’erreur médicale à une rupture de contrat entre le médecin et son patient. La loi assimile l’erreur médicale à une rupture de contrat entre le médecin et son patient. Mais cette rupture n’est pas tout le temps considérée comme un délit. Vu la part de risques que comporte un acte médical, le médecin a une obligation de moyen et non de résultat. “Le médecin doit mettre en œuvre tous les moyens qu’offre la science pour aboutir à un résultat, mais il n’en est pas garant. Sa seule obligation est de donner des soins d’une façon consciencieuse, attentive et conforme à la science”, explique le Dr Hicham Benyaïch, chef du service de la médecine légale au CHU Ibn Rochd.
I- UNE ERREUR MEDICALE,
C'est quoi au juste La relation entre les juges et les médecins est empreinte de beaucoup de susceptibilités, pour ne pas dire défiance.
Comme dans beaucoup d’affaires, les médecins essaient de défendre une profession quasiment “intouchable”. “Nous ne sommes ni une corporation ni un syndicat. Tout le monde dit que nous protégeons les médecins, même quand ils sont en tort. C’est faux, nous sommes la bête noire de beaucoup d’entre eux, car nous nous saisissons nous-mêmes en cas de violation du Code déontologique”, se défend un responsable de l’Ordre des médecins. Ainsi, même quand les tribunaux ne sont pas saisis,l’Ordre convoque son propre conseil de discipline pour sanctionner les médecins fautifs.

Les sanctions encourues ? Avertissement, blâme, suspension temporaire ou, dans les cas extrêmes, la radiation pure et simple. Cette dernière a été prononcée une seule fois, à l’encontre d’un médecin qui pratiquait l’avortement illégal. L'assemblée constitutive de l'Association marocaine des victimes d'erreurs médicales a été tenue le dimanche 30 janvier à Salé sous le signe «Ensemble pour faire prévaloir les droits des victimes d'erreurs médicales». «La création de cette association vient donner corps aux appels incessants des victimes d'erreurs médicales à la mise en place d'une structure organisée ayant pour mission de défendre les victimes des fautes médicales en s'inspirant des expériences internationales en la matière», selon Mohamed Hamdi président de l'association VI-En cas d'erreur. VI- En Cas d'Erreur Il y a un distingo à établir entre Une faute médicale Une erreur médicale sont plus ou moins difficiles à interpréter quand les symptômes que présente le patient Un médecin peut commettre une erreur de diagnostic Erreur Médicale par rapport à ce qu’aurait décidé un autre médecin face aux mêmes symptômes En revanche, l’erreur se transforme en faute lorsqu’elle est le résultat d’un écart de conduite Exemples : l’amputation d’un membre au lieu d’un autre, la non-assistance à une personne en danger, la violation du secret médical ou encore le non respect des précautions d’usage. PLAN L'assemblée constitutive de l'Association marocaine des victimes d'erreurs médicales a été tenue le dimanche 30 janvier à Salé sous le signe «Ensemble pour faire prévaloir les droits des victimes d'erreurs médicales». «La création de cette association vient donner corps aux appels incessants des victimes d'erreurs médicales à la mise en place d'une structure organisée ayant pour mission de défendre les victimes des fautes médicales en s'inspirant des expériences internationales en la matière», selon Mohamed Hamdi président de l'association ajoutant que cette ONG vise également à se constituer en tant que partie civile pour défendre les intérêts des victimes d'erreurs médicales. Cette nouvelle ONG ambitionne, en outre, à conclure des partenariats avec d'autres associations et organisations nationales et étrangères ayant les mêmes objectifs. Conclusion Conclusion Vous avez été victime d'une erreur médicale et vous voulez poursuivre le médecin. Depuis la loi du 4 mars 2004, vous avez désormais 10 ans pour faire valoir vos droits. Le délai de prescription court à partir du moment où les séquelles occasionnées par l'erreur médicale sont reconnues.  Prouver qu'il y a eu une faute médicale n'est pas une chose facile. Vous devez, normalement, prouver la faute, civile ou pénale, pour engager la responsabilité du médecin.
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