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2014 - habiter autrement : l'essor de l'habitat participatif

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by

Lefebvre Cédric

on 20 March 2014

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Transcript of 2014 - habiter autrement : l'essor de l'habitat participatif

2- L'habitat
participatif, une politique publique
Habiter autrement :
l'essor de l'habitat participatif

Le mouvement de Transition est né en Grande-Bretagne en septembre 2006 dans la petite ville de Totnes. L'enseignant en permaculture Rob Hopkins avait créé le modèle de Transition avec ses étudiants dans la ville de Kinsale en Irlande un an auparavant. Il y a aujourd'hui des centaines d'Initiatives de Transition dans une vingtaine de pays réunies dans le réseau de Transition (Transition Network).

La Transition en question est le passage « de la dépendance au pétrole à la résilience locale ». Les populations locales sont invitées à créer un avenir meilleur et moins vulnérable devant les crises écologiques, énergétiques et économiques qui menacent en agissant dès maintenant pour :
réduire la consommation d'énergie fossile ;
reconstruire une économie locale vigoureuse et soutenable et retrouver un bon degré de résilience par la relocalisation de ce qui peut l'être ;
acquérir les qualifications qui deviendront nécessaires.

Chaque collectivité locale trouvera par elle-même les actions qui lui conviennent en fonction de ses ressources et de ses enjeux. Il n'y a pas de réponse toute faite. Le modèle de Transition offre un cadre de travail cohérent mais non coercitif.
Les personnes qui participent à la démarche sont les bonnes personnes (ie personne n'est élu pour faire à la place des autres).

Pourquoi agir localement ?
parce que l'économie devra inévitablement se relocaliser en grande partie ;
parce que c'est le niveau auquel les citoyens peuvent inventer des solutions bien adaptées à leur réalité et passer à l'action ;
parce que c'est souvent près de nous que se trouvent les gens, les ressources et les solidarités pour agir.

Source : http://villesentransition.net/
Le site des villes françaises en transition : http://www.transitionfrance.fr/
Enjeu démocratique : démocratie locale et urbanisme participatif
Territoires en transition
L'habitat sur fonds de crises...
enjeux démocratiques, sociaux et écologiques
1- L'habitat sur fond de crises
Dentes - L2 SNTE 2013/2014 - Second semestre
UE Connaissances des institutions et politiques d’habitat et d’urbanisme durables (IPHAUD)

Habitat groupé
Vivre en habitat groupé, c’est partager collectivement un espace d'habitation écologique, ménageant des espaces privatifs (appartements, maisons, terrasses) et des espaces collectifs autogérés : un jardin, une chambre d’amis, une salle polyvalente, un salon des enfants, un garage à vélos...

Les possibilités de mutualisation d’espace sont décidées librement par le groupe d'habitants, sur la base de la confiance, des besoins exprimés par chaque cellule familiale, et selon les moyens disponibles. Ces espaces collectifs servent de support au développement de nombreuses relations de solidarité tout en préservant l’environnement.

http://amidacote.hautetfort.com/
http://www.apeas.fr/Panorama-de-l-habitat-groupe-en.html
http://www.habitatgroupe.org/
3- L'exemple des écoquartiers
Enjeux sociaux :
question sociale et mixité
On sait que les crises écologiques vont avoir des conséquences néfastes pour l'humanité et que ce sont les plus pauvres qui seront les plus exposés et qui vont pâtir de la dégradation des conditions de vie.
Pourtant, au nom de l'égalité entre les humains, chacun devrait pourvoir vivre dans un environnement sain. Dans un pays come la France, l'État devrait pouvoir garantir à tous la même protection à l'égard des risques écologiques.
Penser l'aménagement de l'espace urbain et de l'habitat pour relever les défis du développement durable en construisant des écoquartiers, doit se faire en intégrant "la question sociale" telle que Robert Castel l'aborde : comment maintenir la cohésion d'une société forte de toutes ses composantes dans une période où le salariat est mis à mal.
En d'autres mots : est-il permis pour des pauvres d'accéder à un habitat sain dans un quartier durable, afin de garantir la cohésion sociale et la mixité ?

La question sociale est différente de la mixité sociale. La première renvoie au contrat social, c'est à dire à la volonté d'un ensemble de citoyens de vivre dans une société cohérente (en France le pacte républicain). La deuxième renvoie à la cohabitation de personnes aux origines sociales et à la culture différentes.
Selon Wikipédia :
" Un écoquartier est un quartier urbain qui s'inscrit dans un objectif de développement durable et de réduction de l'empreinte écologique, généralement associés à une implication des habitants."

Histoire
Les écoquartiers s'inscrivent dans une longue histoire de l'habitat coopératif, commencée au XIXe siècle avec les luttes ouvrières pour le droit à un logement digne et à des conditions de vie plus humaine. Ces luttes émancipatrices permettront l'amélioration des conditions de vie de la classe laborieuse, notamment à travers l'invention d'outils comme les mutuelles de santé, les banques coopératives, les coopératives d'achat et l'habita coopératif... que l'on rassemblera sous le terme "économie sociale et solidaire".
Mais il ne faut pas négliger le rôle central de l'État dans l'amélioration des conditions de logement, avec la construction en masse de logements sociaux, qui ont représenté une véritable amélioration des conditions de vie des familles pauvres, notamment après guerre. Le logement social est tout de même caractérisé par une approche descendante de la politique publique du logement, et parfois autoritaire : les habitants n'ont pas leur mot à dire. Cependant des associations comme la CSF ou le CLCV se sont créées pour faire entendre les revendications des habitants.
Plus tard, le mouvement social d'après 1968 verra apparaître l'habitat coopératif autogéré, plus alternatif, avec une volonté d'autonomie vis à vis de l'État et des politiques publiques.
Aujourd'hui l'aménagement du territoire est caractérisé autant par la volonté de l'État d'organiser le territoire de façon fonctionnelle que par la tendance à marchandiser l'habitat et l'espace public. Les enjeux économiques tant pour le foncier que pour la construction ou l'habitat sont immenses et deviennent prépondérant dans les choix et modes d'aménagement.
Les écoquartiers aujourd'hui sont en tension entre deux tendances : la tendance émancipatrice et coopérative issue de l'histoire et du mouvement social que l'on pourrait qualifier d'ascendante, et la tendance issue de l'aménagement urbain conduite par les pouvoirs publics et par les grands promoteurs privés, que l'on pourrait qualifier de descendante.
C'est là l'enjeu des écoquartiers, concilier deux tendances souvent opposées dans l'histoire française :
- la tendance ascendante, c'est à dire la dimension autogestionnaire et la volonté de changement social
- la tendance descendante, c'est à dire la dimension fonctionnelle et planificatrice de l'aménagement du territoire, qu'il soit le fait de l'État ou des logiques purement spéculatives.

Écologie pratique
Selon les promoteurs de ce terme, un écoquartier concilierait autant que possible les différents enjeux environnementaux dans le but de réduire l'impact du bâti sur la nature :
réduction des consommations énergétiques : les bâtiments, notamment, répondent à des exigences très strictes avec des consommations au m² aussi faibles que possible. Les écoquartiers remarquables recourent tous aux énergies renouvelables (solaire, le plus souvent).
meilleure gestion des déplacements avec limitation de la voiture et incitation à l'utilisation de transports doux (transports en commun, vélo, marche à pied) : les écoquartiers favorisent l'usage du vélo grâce à des pistes cyclables, la présence de parking à vélo sécurisé, des voies piétonnes permettent de circuler en toute sécurité, des arrêts de bus parcourent le quartier, etc.
réduction des consommations d'eau : les eaux pluviales sont récupérées et utilisées pour arroser les espaces verts, nettoyer la voie publique ou alimenter l'eau des toilettes.
limitation de la production de déchets : la collecte sélective des déchets est de rigueur, mais les déchets verts peuvent également être facilement compostés grâce à des emplacements prévus à cet effet - le compost pouvant ensuite être utilisé pour les jardins et espaces verts.
favoriser la biodiversité : suivant les écoquartiers, des mesures peuvent être prises ou encouragées pour permettre à une flore et une faune locale de s'épanouir.
les matériaux de construction utilisés et les chantiers peuvent faire l'objet d'une attention particulière (meilleure gestion des déchets de chantier, réutilisation d'éléments dans le cadre d'une réhabilitation…)
Un accompagnement est souvent mis en place tout au long de la vie de l'écoquartier pour éduquer les nouveaux arrivants et leur permettre une intégration en adéquation avec les objectifs de développement durable.
Source : wikipédia

Démocratie locale
Conformémet aux principes du développement durable, les habitants sont associés aux grandes décisions dès la conception du projet par des processus de concertation adaptés. Très souvent, une fois les écoquartiers construits et habités, des dispositifs de représentation sont créés, parfois à l'initiative des citoyens eux-mêmes, leur permettant de confronter leurs attentes et d'en faire ressortir des positions communes sur la gestion de l'espace public, et ainsi de peser sur la décision publique.

Développement local et économie solidaire
Les écoquartiers constituent un espace social propice au développement d'initiatives locales, imaginées et portées par les habitants avec l'appui des collectivités. Le développement local est un processus qui part des ressources disponibles localement (personnes, matières, compétences...), il s'organise le plus souvent de façon coopérative et en réseau, et il cherche à répondre à des besoins sociaux, culturels, économiques non satisfaits.
L'économie solidaire quant à elle peut se définir comme une démarche, une façon de produire et de consommer qui permet la construction de réponses locales à des besoins sociaux non satisfaits en favorisant les initiatives citoyennes.
Voir la Charte des acteurs de l'économie solidaire en Paca, sur le site de l'Apeas :
http://www.apeas.fr/La-charte-des-acteurs-de-l.html

Mixité culturelle et générationnelle
Très souvent les écoquartiers affichent une volonté de mixité sociale et culturelle, c'est à dire d'associer des familles issues des couches populaires et de la classe moyenne. Les couches supérieures sont rarement intéressées ar les écoquartiers qui ne leur font pas gagner de qualité de vie.
Les différentes catégories d'âge sont supposées être représentées de façon à permettre l'entraide en jeunes et vieux.
D'une façon générale c'est la préservation d'un lien social de qualité qui est recherchée, tant pour maintenir actives des relations de solidarité que pour permettre une vie sociale épanouissante.

Intégration dans l'espace urbain
Les écoquartiers s'inscrivent théoriquement dans une logique de cohérence territoriale de façon à minimiser au maximum l'utilisation de la voiture. Ils doivent être accessibles en transports en communs et de voie cyclables, pourvus en services publics de proximité ou à proximité de ceux existants, intégrés dans le tissu économique et culturel de la ville.
Vous avez dit développement durable ?
Caractéristiques de l'écoquart
ier
En pratique la mixité sociale et culturelle reste limitée. Les couches moyennes et moyennes supérieures restent sur-représentées dans les écoquartiers.
Cependant la puissance publique peut favoriser efficacement la mixité sociale en imposant des quotas de logements sociaux.

Les écoquartiers au défi de la mixité sociale, in La Lettre du Cadre Territorial :
http://tinyurl.com/856r95o

L'exemple du quartier Vauban à Fribourg en Brisgau en Allemagne, in Avise (agence de valorisation des initiatives socio-économiques) :
http://www.avise.org/spip.php?article1851
En réalité, face à l'engouement pour cette nouvelle forme d'habitat , des collectivités cherchent à se doter d'un écoquartier coûte que coûte, au prix d'impensés urbanistiques (mauvaise intégration dans le tissu urbain), écologiques (absence d'étude sur la faune et la flore pré-existant à l'écoquartier), sociaux (pas ou peu de logements sociaux), démocratiques (absence de concertation avec les habitants des quartiers voisins sur le cahier des charges).
On touche là un travers de l'action politique, davantage animée par le soucis de l'image que par la volonté d'une réelle conversion écologique et sociale du territoire.
Un écoquartier peut se définir de façon simple comme la mise en application, à l'échellon d'une rue, d'un quartier ou d'une ville, des principes du développement durable : articuler l'activité humaine (l'économique), le vivre ensemble (le social) et les limites de la biosphère (l'écologique). Les écoquartiers participent du concept plus large de "ville durable ".
Écoquartier à Lille (projet)
Écoquartier à Grenoble (projet)
BedZed, écoquartier à Londres
Vauban, Écoquartier à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)
"Nous ne croyons pas ce que nous savons"
Jean-Pierre Dupuy
Lire l'interview de Jean-Pierre Dupuy sur le savoir et la croyance : Hebdo.ch http://tinyurl.com/p3zkzqe
Voir la revue EcoRev n°36, mars 2011 :
La crise sanitaire, 4e crise écologique
http://ecorev.org/spip.php?article780
Interview de Sylvie Ragueneau, socio-urbaniste au Cerfise
Ne pas négliger la dimension anthropologique de l'habitat

Extrait de La Dynamo 55, juillet 2008, édition Apeas
À lire :
Êtes-vous un créatif culturel ?
Les créatifs culturels sont un vaste groupe socio-culturel qui serait à la pointe du changement social. Il a été mis en évidence par le sociologue américain Paul Ray et par la psychologue américaine Sherry Anderson dans leur livre The Cultural Creatives: How 50 Million People Are Changing the World (Harmony Books, Octobre 2000) - traduit en français aux éditions Yves Michel, sous le titre : L'émergence des créatifs culturels. Enquête sur les acteurs d'un changement de société.

Test : Etes-vous un créatif culturel ?
http://www.yvesmichel.org/yves-michel/etes-vous-creatif-culturel/etes-vous-un-creatif-culturel
Revue Territoires n°508, mai 2010
Habitat Coopératif : une troisième voie pour l'accès au logement ?
http://www.adels.org/territoires/508.htm
4- L'habitat participatif, un foyer d'innovation sociale
Un aperçu d'écoquartiers existants et en projets
"Préparer l’avenir, c’est sortir au plus vite de l’ère éphémère du pétrole et, d’une manière générale, des énergies fossiles. Or, entre la myopie des Etats et du monde de la finance sur ce chapitre et l’inaptitude des actes individuels seuls à répondre à un défi d’une telle envergure, il y a de la place pour le désespoir… ou pour un vaste mouvement social fondé sur un autre mode de vie et capable d’en faire l’horizon commun.

Ce mouvement, dit de la transition, balbutie à peine en Europe francophone, mais affiche une belle vigueur outre-Manche et dans la plupart des pays anglo-saxons. Là-bas, des milliers de personnes le rejoignent de façon résolue, inventive, constructive et festive. Ils élaborent des plans de descente énergétique locaux pour ne pas se retrouver le bec dans l’eau lorsque le cours du pétrole explosera et que les tensions sur les ressources, en particulier alimentaires, éprouveront partout violemment les économies et les liens sociaux."
...
http://www.larevuedurable.com/editions/38.1.php
La Revue Durable n°38
Energie : les territoires sur la voie de la transition
Monnaies complémentaires
À lire
Le risque de dérapage...
Le mode de vie des pays développés, auquel les pays émergents accèdent peu à peu (Chine, Inde, Brésil...), que l'on peut appeler société de consommation, se caractérise par le prélèvement accru de ressources naturelles et le rejet important de déchets et de pollutions. Les ressources naturelles nécessaires pour garantir des conditions de vie minimum à l'humanité vont disparaître dans un futur proche si ce mode de développement perdure. On parle de développement insoutenable, par opposition au développement durable.
Depuis les premières alertes des écologistes au XXe siècle, en passant par l'apparition du concept de développement durable (rapport Bruntland sorti en 1987), les quatre sommets de la terre dont celui de Rio en 1992, jusqu'à la dernière Conférence de Durban sur les changements climatiques (déc. 2011) sur les changements climatiques, on assiste à un phénomène contradictoire :
- les alertes sont lancées, l'information est connue et diffusée : les atteintes à la biosphère sont alarmantes, vont en s'accroissant, et sont dues à l'activité anthropique
- les changements, la mise en acte des résolutions internationales reste très faible à côté des enjeux, les grandes puissances économiques refusent de changer leurs modes de développement ("le mode de vie des américains est non négociable", Georges Bush)
Le problème ne semble plus être "quoi faire' mais plutôt "accepter de changer nos modes de vie".
"Il faut transformer le savoir en croyance" dit Jean-Pierre Dupuy, philosophes des sciences.

Jared Diamond est un biologiste reconnu dans la communauté scientifique, connu du grand public pour son dernier livre
Effondrement : comment les sociétés décident de leur disparition ou de leur survie
, dans lequel il croise de multiples variables pour savoir pourquoi des sociétés avancées ont disparues (Vikings, Mayas, Ile de Pâque...). Il en tire la conclusion que ces sociétés ont eu une pression non maitrisée sur leur environnement. Il analyse également pourquoi certaines civilisations ont survécues malgré de contraintes naturelles fortes (agriculture en Papouasie, Japon de l'époque Edo, Polder en Hollande)

Hubeert Reeves, astro-physicien mondialement connu, lui, parle de la disparition de l'humanité si la biodiversité continue de chuter.
« Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

Deux concepts sont inhérents à cette notion :

le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité
l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.»

Source Wikipédia
Le développement durable
L'Effondrement, Comment les sociétés décident de leur disparition ou de leur survie
Jared Diamond, Gallimard 2006, 400p.
http://developpementdurable.revues.org/2958?&id=2958

Hubert Reeves : la crise de la biodiversité menace l'humanité à court terme
http://www.lapresse.ca/sciences/201001/05/01-936196-hubert-reeves-la-crise-de-la-biodiversite-menace-lhumanite-a-court-terme.php

Entropia, la revue théorique et politique de la décroissance
N° 7 - L’Effondrement : et après ? octobre 2009
http://www.entropia-la-revue.org/spip.php?article54
À lire...
Les quatre crises écologiques
Démocratie locale / démocratie participative
La démocratie locale peut se définir comme le rapprochement des citoyens de la décision publique les concernant. Elle s'exerce sur un échellon local par la rencontre de trois composantes essentielles dans la décision publique : élus, techniciens et citoyens. Elle aborde toute décision concernant l'intérêt général à un échellon local : région, bassin de vie, ville, quartier.
La démocratie participative désigne un mode de prise de décision qui permet aux citoyens d'intervenir aux côtés des élus dans la décision publique. La démocratie participative complète la démocratie représentative. Les élus et les collectivités restent garants de l'application de la décision.

Principe de subsidiarité
C'est le principe selon lequel l'action d'intérêt général est assumée à l'échellon territorial le plus local possible, depuis la décison jusque la mise en œuvre. Il s'agit de veiller à ce que l'action publique ne soit pas gérée par une entité administrative trop éloigné de ceux qu'elle va concerner.

L'urbanisme participatif
C'est l'idée que pour faire une bonne opération d'aménagement urbain il faut mettre en situation de coopération des acteurs variés : élus, habitants, urbanistes, sociologues, intervenants sociaux, paysagistes...
L'urbanisme participatif innove parce qu'il ne cantonne le plan d'aménagement aux seuls techniciens et élus, il associe la société civile (les habitants et associations) depuis le diagnostic de dpart en passant par le cahier des charges et le suivi des travaux.
Les habitants participent activement à dessiner la ville, crayons et plans à la main, ils agencent ce qui ferait leur quartier idéal. Ils ne sont pas simplement consultés au départ du projet (quand c'est le cas) mais le projet de construction tout du long.
Dans certains cas ils peuvent réaliser une partie des travaux (en général les finitions).
À lire
Voir la note de lecture sur la revue Alternatives Économiques :
http://www.alternatives-economiques.fr/les-metamorphoses-de-la-question-sociale---une-chronique-du-salariat-robert-castel_fr_art_222_25317.html
Voir le site du gouvernement consacré aux écoquartiers :
http://www.territoires.gouv.fr/les-ecoquartiers
http://www.adels.org/edition/verdier.htm
Video de Patrick Viveret dans l'émission Ce soir ou jamais du 26 janvier 2012, avec Edgar Morin
Extrait du journal La Dynamo, édité par l'Apeas, association de promotion de l'économie solidaire en Paca.
http://www.apeas.fr/La-Dynamo-51-septembre-2007.html
Lire l'article
L'explosion des monnaies sociales
,
Cédric Lefebvre, Apeas:
http://www.apeas.fr/L-explosion-des-monnaies-sociales.html
Fiche synthétique "
Histoire de l'habitat coopératif en France
" réalisée par Habicoop.
http://www.habicoop.fr/IMG/pdf/Fiche_Historique_pour_site_VF.pdf


Au moins une loi sur le sujet est votée chaque année. Le logement est devenu un " droit opposable " en 2007. Et pourtant, la crise s'aggrave. La Fondation Abbé Pierre estime à 133 000 personnes le nombre de sans domicile, à 3,6 millions celles en situation de mal-logement aggravée et en tout à près de 10 millions les personnes en situation de fragilité (impayés, sur-occupation, logement insalubre, absence de confort…). Source : t
Ces difficultés touchent en particulier les précaires, les jeunes, les familles monoparentales et les immigrés.
Des chiffres douloureux si l'on considère que 2,4 millions de logements sont vides en France (source : BFM TV http://tinyurl.com/obq7y2l)
La crise du logement est fortement liée à la flambée du marché immobilier qui a plus que doublé en 10 ans en France et, fait nouveau, la crise du logement touche désormais les classes moyennes.


La crise du logement en france : entre pénurie et mal logement
Réchauffement climatique
Epuisement des ressources naturelles
Chute de la biodiversité
Crise sanitaire
L’accumulation de gaz à effet de serre dans notre atmosphère joue un rôle majeur dans la modification du climat. Les rayons du soleil réfléchis par le sol sont « capturés » à l’intérieur de notre atmosphère par les gaz à effet de serre qui forment une barrière de sortie.
Ainsi la température augmente, ce qui entraine de lourdes perturbations sur notre planète telles que : montée du niveau des mers, inondations, disparition progressive des glaciers et de la banquise, migrations de populations devenues réfugiés climatiques, atteinte à la biodiversité et un impact sur les écosystèmes qui aurait des conséquences sur le monde animal et végétal (les spécialistes estiment qu'1 million d'espèces animales et végétales pourraient disparaître en 50 ans et des millions de personnes seront affectées) ; une diminution des ressources agricoles certaine et l’aggravation du sous-développement et de la crise alimentaire ; un accroissement des risques d’événements climatiques extrêmes (sécheresses, écarts de températures réduits, cyclones tropicaux, tornades, etc. …), la liste n’est pas exhaustive...
Notons que le GIEC effectue un travail de synthèse et dévaluation des informations existantes sur ce sujet, pour mieux comprendre les risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation.
Pauline Pelagor (Dentes L2 2013)
Le GIEC et ses scénarios
En 1988, l'ONU crée le Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) chargé de faire une synthèse des études scientifiques sur cette question. Dans son dernier et quatrième rapport, auquel ont participé plus de 2 500 scientifiques de 130 pays1, le GIEC affirme que le réchauffement climatique depuis 1950 est très probablementc 1 dû à l'augmentation des gaz à effet de serre d'origine anthropique. Les projections des modèles climatiques présentées dans le dernier rapport du Giec indiquent que la température de surface du globe est susceptible d'augmenter de 1,1 à 6,4 °C supplémentaires au cours du XXIe siècle.
Source :
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9chauffement_climatique
La biodiversité est la mixité naturelle des etres uni et pluricellulaires. Elles est due à la diversité des écosystèmes, des populations et des gènes au cours du temps. Depuis le début du 21e siècle on assiste à la baisse de la biodiversité (27% d'espèces terrestres, 29% d'espèces marines et 25% d'espèces vivant en eau douce). Cette baisse est due essentiellement aux activités humaines (activités agricoles; les industries...). Sachant que celles-ci se déroulent sur leurs habitats naturels, les humains détruisent donc ces habitats au profit de l'agriculture, l'industrie, le transport et l'urbanisation, ce qui conduit à un taux d'extinction au moins 100 à 1000 fois supérieur aux taux naturel.
Awa Dembélé (Dentes L2 2013)


L'épuisement des ressources naturelles est le résultat de leur surexploitation par les humains. On englobe dans les ressources naturelles les diverses ressources minérales ou biologiques nécessaires à la vie de l’homme et à ses activités économiques. Elles peuvent soit non renouvelables, comme le gaz ou le pétrole, soit renouvelables, comme l’eau ou l’énergie solaire par exemple. Pendant les dernières années il y a eu une augmentation du prélèvement de ressources naturelles pour trois raisons :
- la démographie mondiale a augmenté : 7,2 milliards d'humains, avec une croissance de 12,6% sur la période 2000-2010
- l'émergence d'une classe moyenne dans les pays en voie ayant accès à la société de consommation (Chine, Inde, Brésil...)
- l'augmentation de la consommation par habitant dans les pays développés, notamment les nouvelles technologies.
Le risque de disparition des ressources est rendu plus facilement compréhensible grâce à de nouveaux concepts comme l’empreinte écologique, qui mesure la pression exercée par l’homme sur la terre et révèle le nombre de planètes nécessaires pour subvenir au mode de vie de la population.
Mónica Michel Rodríguez (Dentes L2 2013)
La crise sanitaire dont il s'agit ici n'est pas le résultat d'une épidémie à grande échelle, ni d'un accident industriel, ni d'une catastrophe naturelle. Elle n'est pas un événement à proprement parler mais plutôt la dégradation de la santé d'une part importante de la population et le développement de maladies, nouvelles ou anciennes, dues à la détérioration de l'environnement et à la pollution chimique et électromagnétique. Cancers, malformations congénitales, stérilités, allergies, maladies dégénératives du système nerveux sont en très grande partie liés à la pollution de notre environnement, alors que l'apparition de nombreuses épidémies infectieuses telles que le sida, la maladie de chikungunya ou la grippe aviaire sont la conséquence directe ou indirecte des activités humaines.
Évolution de l'empreinte écologique de la France
Selon le WWF Le déclin de la biodiversité est causé par :
- La perte, l'altération et la fragmentation des habitats par la conversion des terres pour l'agriculture, l'aquaculture, l'industrie ou l'urbanisation par la construction de barrages et d'autres modifications des fleuves et rivières pour l'irrigation ou la régulation du débit.
- La surexploitation des populations d'espèces sauvages pour la nourriture, la médecine, la production de matériaux à un taux plus élevé que leur taux de reproduction.
- La pollution par l'utilisation excessive des pesticides dans l'agriculture et dans l'aquaculture, les effluents urbains et industriels, les déchets miniers et l'utilisation excessive d'engrais.
- Le changement climatique par la hausse des niveaux de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, causée principalement par la combustion de combustibles fossiles, le déboisement et les procédés industriels.
- Les espèces envahissantes introduites (volontairement ou non) par l'homme dans une région ou elles deviennent des concurrents, des prédateurs ou des parasites des espèces indigènes.
Ces menaces découlent de la demande croissante de l'homme pour la nourriture, l'eau, l'énergie et les matériaux, ainsi que le besoin d'espace pour les infrastructures.
Une reconnaissance récente
Qu'est-ce que l'habitat participatif ?
Des termes qui convergent
L'habitat participatif réunit est la réunion de familles qui désirent vivre selon une manière commune, dans un espace communs, qu'ils ont construits ou rénover selon un projet commun.
Dans le monde anglo saxon on parle de "co-housing" ou co-habitat, en france plusieurs termes sont utilisés pour désigner ce nmode d'habiter :
habitat participatif, tel qu'institué par la loi ALUR de 2013
habitat groupé
habitat coopératif
habitat autogéré
habitat en auto promotion
Si ces différents termes correspondent à des formes d'hazbitat spécifiques ils portent tous l'ifdée centrale que ce sont les habitants qui prennent en main collectivment leur habitat.
On retouve parfois une combinaison de termes, par exemple « écohabitat groupé participatif »

De l'habitat au quartier...
Les initiative d'habitat participatif peuvent se retrouver à plusieurs niveau d'échelle.
- L'habitat groupé désigne un ensemble restreint de logements, de 10 à 15 le plus souvent, rassemblés sur un même terrain privé, en milieu urbain ou rural indifféremment. C'est l'unité la plus réduite.
- Les écoquartiers sont des de véritables quartiers, qui composent le tissu urbain d'une ville ou parfois d'un village. Ils sont par conséquent ouverts et sont composés de logement individuels et collectifs, avec parfois du logement social. Ils sont intégrés à l'espace public.
- les écovillages et éco-hameaux sont des unités rurales isolées en milieu rural, où la dimension collective" est très forte. Ces expériences se réfèrent souvent à la vie de village d'antan où la collectivité réglait la vie de famille. De nombreux services et espaces sont partagés, les décisions sont prises par les habitants eux-mêmes, l'entraide y est forte.

Selon la Plateforme de l'habitat participatif en France :

" l’habitat participatif permet à des groupes de citoyens de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement, pour mieux répondre à leurs besoins, en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations, en particulier en matière de vie sociale et d’écologie.
Ce mode de production de l’habitat est ouvert à toutes et à tous, de tout âge, tout niveau de ressources, tout milieu social, toute activité…
Les volontaires constituent un groupe qui se fédère autour d’un projet de vie et de relations de voisinage en élaborant son programme : organisation des logements privatifs, espaces communs partagés intérieurs et extérieurs, niveau de ressources...
Les futurs habitants définissent aussi leurs souhaits architecturaux et leur capacité de financement.
Ils se réapproprient ainsi les décisions et responsabilités de l’acte de construire ou de rénover, d’adapter et d’entretenir leur lieu de vie, leur habitat. "

Un nouvel essor
On connaît ce mode d'habitat depuis longtemps en France, elle s'inscrit dans la longue hiostoire de l'habitat coopératif (voir le paragraphe sur les écoquartiers).
Mais c'est dans les années 70, après le mouvement de libération de mai 68, que se sont développées les premières initiatives "d'habitats groupés autogérés".
Cette première vague d'habitats groupés autogérés a vu naître des expériences portées par les habitants eux même qui ont construit entièrement leur projet, sans cadre légal reconnaissant ce type d'habitat. Restreintes en nombre (une trentaine dans les années 70 at 80), ces initiatives existent toujours pour la plupart aujourdh'ui.
Nous connaissons depuis 10 ans un nouvel essort de ce mode d'habitat, en réponse à une société de plus en plus individualiste, qui cloisonne et favorise le repli.
Nous étudierons plus en profondeur le fonctionnement de ce type d'habitat dans la partie 3 sur les écvoquartiers.
Le label éco quartier
Depuis le Grenelle 2, en 2008, la loi a inauguré l'expérimentation d'écoquartiers qu'elle définit comme "des projets d’aménagement urbain qui respectent les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire."

En décembre 2012, le lancement officiel du Label national EcoQuartier a achevé la phase d'expérimentation. "Conçu comme un véritable instrument de la transition écologique, ce label permet d’encourager, d’accompagner et de valoriser des projets d’aménagement et d’urbanisme réellement durables. Il vise à distinguer l’exemplarité des démarches, à clarifier les conditions de réussite des EcoQuartiers et à passer à une diffusion à grande échelle."

Ce nouveau cadre réglementaire prévoit à la fois une démarche spécifique aux écoquartiers et un label.
Deux appels à projet ont eu lieu en 2009 et 2001 qui ont vu plus de 500 projets exemplaires reconnus.
Au 1er février 2014, on dénombre :
88 Chartes EcoQuartiers signées
32 projets « Engagés dans la labellisation »
13 projets labellisés EcoQuartie

La démarche de labellisation comporte 3 étapes, correspondant aux différents stades du projet, de la conception à la livraison en passant par la mise en chantier.
Première étape : la collectivité signe la « Charte des EcoQuartiers »
Par cette signature, la collectivité signifie son engagement dans la démarche et celui des partenaires qu’elle souhaite associer (aménageurs, etc.). Elle devient dès lors membre du « Club National EcoQuartiers ». Elle bénéficie d’un accompagnement technique et méthodologique par les services de l’Etat et la mise à disposition d’experts, en particulier pour constituer le dossier de labellisation.

Deuxième étape : le projet est reconnu « Engagé dans la labellisation »
Au regard de l’évaluation de ses objectifs par une expertise mise en place par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et de son état d’avancement : le projet est en phase chantier

Troisième étape : le projet obtient le « Label national EcoQuartier »
Le label est décerné à un projet livré, à savoir une opération déjà « vivante », au regard d’une expertise de ses résultats le label constitue une garantie de l’Etat que les réponses apportées aux 20 engagements, le niveau d’ambition et les résultats attendus sont à la hauteur des enjeux.

La loi ALUR
la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) est innovateur en créant un cadre légal pour l’habitat participatif, en reconnaissant son existence aux yeux de la loi, des banques, des notaires, et de tous les partenaires.

Le chapitre VI, article 22, du projet de loi, créé les Sociétés d’habitat participatif qui pourront prendre deux formes juridiques:
– les coopératives d’habitants
– les sociétés d’autopromotion

Ces deux types de sociétés visent à créer un cadre juridique permettant à des personnes ou des ménages de se regrouper, éventuellement avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure de ces immeubles.
Il s’agit d’une démarche citoyenne dans une logique de partage et de solidarité entre habitants.
Les futurs habitants ont la qualité d’associés et acquièrent donc au préalable des parts sociales de ces sociétés.

LES COOPERATIVES D’HABITANTS

L’objet social de ces sociétés est de :
- fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d’un logement à titre de résidence principale (un décret précisera les conditions dérogatoires),
- entretenir et animer des lieux de vie collective,
- ouvrir la possibilité d’offrir des services à des tiers, associés ou non associés, dans un cadre défini (par décret en Conseil d’Etat),
- prévoir la conclusion d’un contrat coopératif entre la coopérative et chaque associé, ainsi que les modalités de sa cessation.

Le contrat coopératif détermine les conditions de jouissance de chaque associé, ainsi que le montant de la redevance mise à la charge de l’associé coopérateur, sa périodicité et, le cas échéant, ses modalités de révision. Le contrat précise à ce titre :
- la fraction locative correspondant à la jouissance du logement,
- la fraction acquisitive correspondant à l’acquisition de parts sociales.

Le mode de répartition des charges des services collectifs et équipements communs est adopté en assemblée générale. Il donne lieu à un règlement annexé au contrat coopératif.
Le prix de cession des parts sociales des sociétés coopératives est limité selon des principes décrits dans les statuts.

LES SOCIETES D’AUTOPROMOTION

L’objet social de ces sociétés est d’attribuer à leurs associés la jouissance ou la propriété d’un logement à titre de résidence principale et d’entretenir et animer les espaces et locaux collectifs partagés qui y sont attachés.
Un état descriptif de division décrit les lots qui constituent l’ensemble immobilier : certains lots sont à usage privatif (les logements) et d’autres lots sont à usages partagés (les locaux et espaces communs partagés). Les lots sont affectés aux parts sociales : acte d’« attribution des lots aux parts ».
Dès la constitution de la société, les statuts optent soit pour l’attribution en jouissance soit pour l’attribution en propriété :
- Dans le cas de l’attribution en jouissance la société est pérenne. Un règlement en jouissance délimite les diverses parties de l’immeuble en distinguant celles qui sont communes de celles qui sont à usage privatif. Il précise la destination des parties destinées à un usage privatif et celle des parties communes affectées à l’usage de tous les associés ou de plusieurs d’entre eux. Ce règlement en jouissance est annexé aux statuts.
– Dans le cas d’attribution en propriété un règlement de copropriété précise la destination des parties réservées à l’usage privatif des associés et celle des parties communes affectées à l’usage de tous les associés ou de plusieurs d’entre eux. Ce règlement de copropriété est annexé aux statuts. Dans ce cas d’attribution en propriété, la société d’autopromotion est dissoute (à la fin des travaux par exemple) : elle devient alors une copropriété.


En savoir plus sur le label :
http://www.territoires.gouv.fr/les-ecoquartiers
L'habitat participatif, terrain fertile
Libération du 19 janvier 2014
http://tinyurl.com/nfzzwg2
À lire
Habitat participatif, la "copro" de demain ?
Le Monde, 16 novembre 2013
http://tinyurl.com/lgo3x7d
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