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Forum QMM 8F13

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by

Nikö Soumis

on 6 February 2013

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Transcript of Forum QMM 8F13

St-Camille, Estrie 2010-12-10/04:38:06:77GMT/7X-F/4,5-1/250 INFORMER LES CITOYENS

MÉDIATISER NOS ACTIONS ET REVENDICATIONS

SENSIBILISER LES DÉCIDEURS POLITIQUES

DÉFENDRE NOTRE VISION DU DÉVELOPPEMENT

PROTÉGER NOS DROITS 2010-12-10/04:38:11:05GMT/12x-F/5,7-1/640 St-Camille
MRC des Sources
Estrie
530 habitants
81 km 2 Soirée d'information - 9 février 2011 Publipostages, bulletins mensuels, affiches www.moratoirecitoyen.com Propriété St-Victor (570 km ); Bowmore; 2009/2010 2 Notre site web : www.orenestrie.com Entrevues, reportages, communiqués de presse, articles

Médias locaux et provinciaux Rencontre avec les élus locaux et représentants des divers partis
Rencontre avec Monique Jérôme-Forget, ministre de l'Estrie
Rencontre avec Serge Simard, sous-ministre délégué aux mines Lettre citoyenne :

un première expérience
à l'échelle d'une région Dépôt et présentation d'un mémoire

Consultations sur l'avant-projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme

6 septembre 2011 Dépôt d'un mémoire

Consultations sur le projet de loi 14 (réforme de la Loi sur les mines)

22 juillet 2011 Dépôt et présentation d'un mémoire

Consultations sur le projet de loi 34 (Stratégies pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires)

7 février 2012 Une présence qui se veut discrète,
mais des traces qui ne trompent pas... 65 Le titulaire de claim a droit d'accès au terrain qui en fait l'objet et peut y faire tout travail d'exploration.

Toutefois, sur les terres concédées, aliénées ou louées par l'État [...], il ne peut exercer ces droits que suivant l'article 235. 235 Sur les terres concédées ou aliénées par l'État [...], le titulaire de droit minier ou le propriétaire de substances minérales peut acquérir, à l'amiable ou par expropriation, tout bien nécessaire à l'accès au terrain ou à l'exécution de ses travaux d'exploration ou d'exploitation. Une deuxième expérience à l'échelle de la province (en coll. avec CQMM et RIGSVSL
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