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Les lois d'utilisation du drone par Bordier Grégoire

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by

lucie aubrac

on 28 April 2016

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Transcript of Les lois d'utilisation du drone par Bordier Grégoire

Les contraintes législatives lors de l'utilisation du drone.
Loi sur la sécurité.
Il y a différentes règles et endroits qui nous permettent d'utiliser les drone en toute sécurité
Le droit à l'image.
Si votre drone est équipé d'un matériel de capture d'image ( appareil photo, caméra, ...) vous devez obligatoirement respecter la VIE PRIVEE des autres personnes.
Si vous voulez diffusez les images de personnes vous devez avoir l'accord de celle-ci sinon vous ne pourrez pas utiliser les images.
Si vous diffusez ces photos sans l'accord de ces personnes, vous risquez des poursuites judiciaires pour atteinte à la vie privée d'autrui.
La legislation du drone.
En étroite concertation avec les utilisateurs et d’autres services de l’État, des travaux sur les évolutions réglementaires souhaitables ont permis de réviser la réglementation afin de la rendre plus lisible, plus adaptée aux besoins, de simplifier certaines formalités administratives, tout en tout en améliorant la compatibilité des évolutions des aéronefs télépilotés avec la circulation des aéronefs en basse et très basse hauteur et en garantissant la sécurité des autres usagers.
POUR INFORMATIONS :
Ces lois rentre en vigueur le 1er janvier 2016
Les règles
Il y a différentes règles :
- respecter les hauteurs de vol maximales
- ne pas quitter le drone des yeux, ne pas utiliser de nuit
- être correctement assuré en cas d'accident.
Les lieux
informations extraites du site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme
On ne peut pas utiliser le drone partout :
- ne pas voler au-dessus d'une personne, ou d'un lieu public.
-ne pas voler près d'une zone sensible ( aéroport, centrale nucléaire, base militaire...)
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