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LA PROBLEMATIQUE DES RETRAITES

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by

Priscilla Morin

on 27 September 2016

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Transcript of LA PROBLEMATIQUE DES RETRAITES

Dans quelles mesures, la réforme du 9 novembre 2010 n'est-elle qu'une étape dans la pérennisation de notre modèle de retraite par répartition ?
Problématique
Plan
I- La pérénnisation de notre système de retraites par répartition, au prix d'un accroissement des inégalités entre les catégories socioprofessionnelles


A. La sauvegarde du système par répartition fondé sur la solidarité nonobstant des difficultés démographique et socio-économique


B. Une réforme ambivalente, entre progrès social et iniquité
II-L'échec d'une réforme sans réelles ambitions, précurseur de réformes futures



A. Une réforme trop optimiste se révélant inefficace en pratique


B. La réforme du 20 janvier 2014, entre innovations sociales et absence de solutions structurelles
1,80 €
Jeudi 4 décembre 2014
M1 Droit Social
Introduction
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
- la notion de
retraite

- la notion de
vieillesse

- le
système de retraite par répartition

- les
limites
de la solidarité intergénérationnelle

- la problématique des retraites,
au coeur de toutes les préoccupations politiques

-
plusieurs réformes
ont déjà tenté de résoudre le problème du financement déficitaire du risque vieillesse

la réforme Balladur
(1993)
la réforme Fillon
(2003)
la réforme des régimes spéciaux
(2008)
la réforme Woerth
(2010)


LA PROBLEMATIQUE DES RETRAITES
I-
La pérénnisation de notre système de retraite par répartition au prix d'un accroissement des inégalités entre les catégories socioprofessionnelles
A. La sauvegarde du système par répartition fondé sur la solidarité nonobstant des difficultés démographique et socio-économique


- la notion du
"système de retraite par répartition"

- la
solidarité nationale
, un principe énoncé à
l'article L. 1111 du Code de la Sécurité Sociale

-
les limites
de la solidarité intergénérationnelle, se manifestant par
plusieurs phénomènes
:

détérioration du rapport démographique
allongement de l'espérance de vie
afflux massif de retraités (baby-boom -> papy-boom)
une entrée sur le marché du travail qui se fait plus tardivement
hausse du taux de chômage

-
une "refonte" du pacte de solidarité intergénérationnelle nécessaire à la sauvegarde de retraite équitable
Bonus*
I-
La pérénnisation de notre système de retraite par répartition au prix d'un accroissement des inégalités entre les catégories socioprofessionnelles
B. Une réforme ambivalente, entre progrès social et iniquité

-
les principales mesures
:

report de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite passant de 60 à 62 ans
report de l'âge de la limite d'âge ouvrant droit à une pension de retraite à taux plein
maintien du dispositif "carrière longue"
un dispositif de prise en compte de la pénibilité (2 obligations)
prise en compte de la materité
prise en compte de la parentalité

-
les catégories de la population les plus désavantagées
:

les ouvriers les seniors les jeunes
II-
L'échec d'une réforme sans réelles ambitions, précurseur de réformes futures
B. La réforme du 20 janvier 2014, entre innovations sociales et absence de solutions structurelles

-
les principales mesures ayant pour objectif de
retrouver un équilibre financier

maintien du report de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans
maintien du report de l'âge légal de départ à la retraite avec un taux plein de 67 ans
hausse de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein
hausse des cotisations d'assurance vieillesse sur les actifs
imposition des majorations accordées aux retraités pour avoir élevé au moins 3 enfants


Refonder l'urgence,
régler l'avenir
II-
L'échec d'une réforme sans réelles ambitions, précurseur de réformes futures
A. Une réforme trop otimiste se révélant inefficace en pratique


- un
impact significatif
de la réforme
sur le montant des pensions

-
une réforme se voulant trop ambitieuse, sans une refonte sur le long terme

-
une volonté de pérennisation du système des retraites partagée par tous
(l'ensemble de la classe politique et les partenaires sociaux)

- une
nécessité de répondre aux problèmes du financement de notre système de retraite
(refonte du système)

-
vers un système de capitalisation des retraites ?
II-
L'échec d'une réforme sans réelles ambitions, précurseur de réformes futures
- les principales mesures ayant pour objectif de
corriger les inégalités des catégories de personnes face à la retraite

création d'un "compte personnel de prévention de la pénibilité"
volonté d'encourager le recours au dispositif "emploi-retraite"
prise en compte des périodes de stage rémunéré dans les cotisations pour la retraite (limité à deux trimestres)
possibilité de racheter des années d'études supérieures
désormais, les jeunes bénéficiant d'un contrat d'apprentissage participent à la cotisation des retraites
meilleur accès aux dispositifs prenant en charge la situation des personnes souffrant d'un handicap
meilleur accès aux dispositifs prenant en charge la situation "des personnes aidantes"
Quel est votre avis sur les différentes réformes des retraites proposées par les gouvernements depuis ces dernières années?


Avez-vous des craintes, dans les années à venir, concernant vos retraites?


Quelle(s) mesure(s) proposeriez-vous afin d'améliorer la situation des retraités et de résorber le déficit de la branche vieillesse?
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