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l'acte Constitutionnel 1791 et ses conséquences

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by

cindy chasseloup

on 11 November 2014

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Transcript of l'acte Constitutionnel 1791 et ses conséquences

L'Acte constitutionnel de 1791 et ses conséquences
1. L'Acte constitutionnel
2. Les institutions politiques du Bas-Canada
3. Les premiers débats de la Chambre d'assemblée
Les Loyalistes, ces colons anglo-américains fidèles à la Grande-Bretagne, arrivent massivement dans la Province of Quebec entre 1783 et 1784. Ces nouveaux colons britanniques refusent de se soumettre aux lois françaises et au régime seigneurial.
Les Loyalistes, de plus en plus nombreux, vont revendiquer des changements de la part de la Grande-Bretagne. Pourquoi cette colonie britannique donne-t-elle des privilèges aux Canadiens?
Ils ont perdu la guerre, qu'ils deviennent Britanniques!!
Ce que les Loyalistes demandent, c'est la création d'une colonie séparée de la Province of Quebec. Une colonie bien à eux, avec des lois et des institutions politiques semblables à celle de la Grande-Bretagne.
De plus, les marchands britanniques ainsi que la bourgeoisie canadienne-française réclament avec force la création d'une chambre d'assemblée. Ainsi, le peuple pourrait avoir une voix au sein du gouvernement colonial en ayant la possibilité de voter pour les députés de leur choix.
La pression se fait de plus en plus forte.
Le 10 juin 1791, le roi George III approuve l'Acte constitutionnel, en réponse aux revendications. Cela entraîne des changements au niveau du territoire et de l'organisation politique.
Haut-Canada
Bas-Canada
Bas-Canada
: La capitale est Québec
Accorde les mêmes droits que ceux inscrit dans l'Acte de
Québec (1774) - Droit de pratiquer la religion catholique
- Maintien du régime seigneurial
- Application des lois civiles françaises (mais toujours les lois criminelles anglaises).
Haut-Canada
: La capitale est Newark, puis York (Toronto)
- Majoritairement anglophone
- Religion protestante
- Lois civiles et criminelles britanniques
- Division des terres en cantons
L'Acte constitutionnel amène des changements au niveau des institutions politiques.
Le changement le plus important, c'est l'introduction du
PARLEMENTARISME.

- Régime politique où des représentants de la population forment le parlement, proposent et débattent de projets de lois.
La Grande-Bretagne met en place au Haut-Canada et au Bas-Canada un régime politique d'origine britannique: la MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE
- Régime politique dans lequel le monarque (roi ou rein) et le chef d'État, mais ne détient pas tous les pouvoirs, puisqu'il les partage avec différentes institutions politiques (Comme une chambre d'assemblée!)
Est-ce maintenant un système plus démocratique?
À Québec, administre toutes les colonies au nom du roi!
Est-ce un système complètement démocratique?
Pas tout à fait...
- Le gouverneur général possède un droit de veto (droit de bloquer l'adoption d'une loi). Il peut donc refuser d'appliquer une loi adoptée par le Parlement.
- Il peut aussi dissoudre (mettre fin légalement) la Chambre d'assemblée et enclencher des élections à tout moment.
- Il nomme les membres du conseil législatif (étudie et propose de nouvelles lois) et du conseil exécutif (exécute les lois).
Conseil législatif: 15 membres nommés par le gouverneur général
Étudie les lois proposées par la Chambre d'assemblée
Peut rejeter un projet de loi adopté par la Chambre d'assemblée, le faire modifier ou proposer une autre projet de loi.
Conseil exécutif: Composé d'au moins 9 personnes nommés par le gouv. gen
Appliquer les lois adoptées par le Parlement
Conseille le gouverneur général
Administre le budget du gouvernement

Chambre d'assemblée: 50 députés élus pour 4 ans.
Préparer et voter des projets de lois
Approuve le budget du gouvernement
Et qui peut voter?
Sujet britannique propriétaire d'une terre
ou d'une maison
Homme ou femme
21 ans et +
Il y a quelque chose qui ne va pas ici..
Nous nommons le conseil exécutif et législatif. Qui choisissons-nous en majorité?
Des marchands britanniques voyons!
Cette structure permet au gouverneur général d'exercer un important contrôle sur le gouvernement colonial! On limite ainsi l'influence de la majorité francophone! On privilégie les intérêts de la métropole plutôt que ceux de la population du Bas-Canada!!
Qu'est-ce qu'on fait maintenant?!

On vote!
Pour les premières élections en 1792, on divise le territoire en 27 comtés qui doivent élire 50 députés. Le travail de députés n'était pas payé à ce moment. Donc, c'était surtout des personnes aisées qui se présentaient aux élections (médecins, notaires, avocats, marchands). On devait avoir plus de 21 ans pour se présenter aux élections.
Pour voter, il faut non seulement avoir 21 ans, mais posséder une terre. La majorité des électeurs sont donc des Canadiens francophones. En 1792, ils sont plus nombreux que les électeurs d'origine britannique.
Les premières élections se déroulent de mai à juillet 1792. Il y a, pour chaque comté, un seul bureau de vote. Pour voter, on doit déclarer, à voix haute, le nom du candidat choisi.

Résultat: 50 députés élus, 34 Canadiens - 16 Britanniques
C'est dans la chambre d'assemblée que les députés proposent des projets de loi, en discutent et tiennent ensuite un vote.
Mais le processus n'est pas sans complications!
Intérêts des
bourgeois Canadiens!!
Intérêts des marchands britanniques!
Certaines problématiques mèneront à des débats particulièrement houleux...
Quelle langue doit parler le président de la Chambre d'assemblée?!
Français parce que la majorité des députés sont des Canadiens-Français?
Anglais parce que la colonie est britannique?!
Dans quelle langue doit-on débattre?!
Uniquement en anglais à partir de 1793!
En 1800, le Conseil législatif propose à la Chambre d'assemblée la Loi de l'Institution royale. Elle prévoit uniquement la construction d'écoles protestantes de langue anglaise malgré la majorité de la population canadienne-française..
La querelles des prisons 1805
Imposons une taxes sur les propriétés!
Imposons une taxe sur les produits importés!
Au fil des débats, les députés se regrouperont peu à peu en fonction des intérêts qu'ils défendent. C'est la naissance des premiers partis politiques canadiens!
Le British Party (Tory Party ou Tories) est le parti principalement composé de conseillers et de députés britanniques. Il défend des idées conservatrices, ainsi que des politiques d'assimilation de la population canadienne.
Les députés canadiens forment le Parti canadien. Il est la voix des seigneurs, de la bourgeoisie professionnelle canadienne et de la population canadienne-française. Le parti propose des idées plus réformistes (changements, transformations), souvent en opposition aux politiques des administrateurs britanniques...
Chaque parti possède son journal! Les journaux sont à cette époque le moyen par exemple pour informer les électeurs des débats en cours à la Chambre d'assemblée. Évidemment chaque journal attaque les positions de son adversaire, ce qui contribue à augmenter les tensions entre les Britanniques et les Canadiens.
À partir de 1808, la tension entre les deux groupes est à son comble.
1806
1805
James Henry Craig, récemment nommé gouverneur du Bas-Canada est partisan du British Party. À deux reprises, il dissout la Chambre d'assemblée, ce qui provoque des élections. Il espère à chaque fois qu'une majorité de députés du British Party l'emporte.
En 1810, il fait emprisonner les chefs du Parti canadien pour trahison et il fait fermer le journal Le Canadien. Des élections ont lieu pour une troisième fois. Le Parti Canadien est toujours majoritaire.
Fâché de voir que le Parti canadien gagne en importance, Craig demande à Londres de réunir les deux Canada en une seule colonie et d'abolir les Chambres d'assemblée.
Londres refuse. Un nouveau conflit se prépare avec les Américains. C'est le moment de s'assurer de la fidélité de tous à la couronne britannique, surtout celle des Canadiens... On libère donc les députés emprisonnés!
s'occupent du transport du bois sur les rivières pour approvisionner les scieries, les chantiers maritimes et les ports de Trois-Rivières et de Québec.
Des changements dans la population du Bas-Canada
8. La situation des Amérindiens vers 1830
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