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Atelier PRISME CACP-CMRP (Haïti, 2015)

Pour en savoir plus : www.f3e.asso.fr
by

Bruno de Reviers

on 20 January 2016

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Transcript of Atelier PRISME CACP-CMRP (Haïti, 2015)

Atelier Prisme CACP-CMRP (Petit-Goâve, Haïti, sept. 2015)
1. Analyse du contexte
Quels ont été les succès et les difficultés de la région des Palmes, jusqu’ici ?

Qu’est-ce qui peut expliquer ces difficultés ? (ou ces succès ?)
2. Vision du changement
« Nous sommes en 2030. La région des Palmes s’est développée avec grand succès, grâce à l’action de ses acteurs.

1. Comment voyez-vous le
territoire
 ?

2. Quelle est la situation des
acteurs
des Palmes ? 
Qu’est-ce qui devrait être différent d’aujourd’hui ? »

Une vision enthousiasmante, qui donne du souffle !
3. Chemins de changement
« Si on veut atteindre la vision, quels sont les acteurs qui ont le pouvoir de faire changer les choses (en bien, ou en mal) ?

Qui sont les principaux acteurs de changement ? »
Vision du territoire
En 2030, le territoire des Palmes est un modèle de gouvernance locale, organisé et géré de façon exemplaire, à l’échelle communale et intercommunale, avec un niveau d’infrastructures et de services adéquat. Chaque commune s’est développée économiquement en valorisant ses atouts spécifiques. Le territoire des Palmes connait le plein emploi et la sécurité alimentaire.
CMRP
En 2030, la CMRP a contribué à la reconnaissance de l’intercommunalité dans la loi haïtienne. Elle est donc une collectivité territoriale à part entière, jouissant d’une pérennité administrative et financière, et est en capacité d’assurer la coordination de l’action publique intercommunale.
OSC
Défi
:
En 2030, les organisations de la société civile ont contribué au changement et au progrès du territoire des Palmes au point de vue social, politique, économique et culturel.

Elles sont organisées entre elles avec un dispositif de représentativité. Elles ont toutes les capacités nécessaires pour exercer leurs missions. Elles sont dans des dispositions d’ouverture au changement, de responsabilité et l’intérêt général guide leur action.
Partenaires internationaux
Défi
:
En 2030, les partenaires internationaux de la CMRP bénéficient de relations d’échange.

Dans une démarche innovante, la CACP fédère les acteurs locaux autour d’une vision et d’un projet international de territoire, dans lequel chacun y trouve sa place et son rôle. Elle dispose d’une stratégie des relations internationales se déclinant sur deux axes : un axe coopération au développement avec les collectivités partenaires de coopération décentralisée. Et un axe international au niveau local, par la mise en place de projets avec les acteurs locaux de dimension internationale comme les établissements d’enseignement supérieur, les associations, les entreprises, etc. Enfin, les relations internationales sont vécues au sein des services de l’agglomération comme une politique transversale, ayant des liens notamment avec le développement économique, l’enseignement supérieur, la culture et l’animation du territoire, la mission financements européens et la mission développement durable.

+ PCM / FCM (à finaliser)

Les ONG internationale présentes sur le territoire ont passé le relai à la CMRP, laquelle accompagne les ONG haïtiennes intervenant dans la région. Les ONG internationales maintiennent des échanges de bonnes pratiques.
Autorités locales
Défi
:
En 2030, toutes les autorités locales du territoire des Palmes (Mairies, CASEC) sont activement engagées dans la vie de la CMRP et soutiennent son action. Elles assurent le leadership politique démocratique de la CMRP et assument l’essentiel de son financement.

Les mairies et les CASEC collaborent étroitement à l’échelle communale. Elles se sont renforcées chacune et mutuellement, de façon à pouvoir assumer efficacement leurs compétences, sur le plan politique, opérationnel et financier.
Elles rendent compte régulièrement de leur action devant leurs concitoyens et les associent à la gouvernance de leur territoire.
Vision des acteurs
En 2030, les autorités locales des Palmes (communes, CMRP) assurent une bonne gouvernance du territoire, en jouissant d’une autonomie administrative et financière (pérennité ; fiscalité locale).
Sous la coordination de la CMRP, l’ensemble des acteurs des Palmes collaborent autour d’une vision partagée du développement du territoire et de l’intérêt général. Ces acteurs se sont renforcés de façon à pouvoir jouer leur rôle spécifique, en toute autonomie.
Vision
Défi :
3 problématiques clés...
... issues de l'analyse du contexte et de la définition de la vision :
la gouvernance et la coordination des acteurs ;
le renforcement des capacités ;
l'instabilité locale.
Pour lesquelles, 4 acteurs clés ressortent :
la
CMRP
les autres
autorités locales
les organisations de la société civile (
OSC
)
les
partenaires internationaux
: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) ; le Programme de coopération municipale Haïti-Canada (PCM)
4. Activités et stratégies
Bilan
Acteurs clés
Fiche d'identité (de chaque acteur clé)
Profil
: Quelles personnes et organisations regroupe-t-il ? Que fait cet acteur ?

Relations
: Avec qui est-il en relation? Avec qui n’est-il pas en relation ?
Quels types d’influence a-t-il sur les autres ?
Quels types d’influence les ont autres ont-ils sur lui ?

Avancées/contraintes
: Quelles sont ses contraintes ? Quelles avancées ?

Défi
:
« Pour que la vision se réalise, comment doit être cet acteur ? »
Étapes de changement
« Quels changements sont nécessaires chez cet acteur, si on veut que le défi se produise ? Quelles étapes intermédiaires pour y arriver ? »


--> Qu’est qui explique que ce défi ne soit pas une réalité aujourd’hui et donc quelles évolutions seraient nécessaires ? (une étape = un progrès)
Reconnaissance de l'intercomunalité
Elle a contribué à la reconnaissance de l’intercommunalité dans la loi haïtienne
Pérennité
Elle jouit d’une pérennité administrative et financière
Coordination
Elle est en capacité d’assurer la coordination de l’action publique intercommunale
Elle est en capacité de porter le plaidoyer

Elle dispose d’un argumentaire sur son expérience d’interco
Elle est davantage reconnue, puis promue par :
les citoyens (ancrage territorial)
Les parlementaires
FENASEC, FENAMH et FENACAH
Elle est reconnue dans le pays
Elle est en capacité de proposer un texte de contenu pour une loi sur l’interco
Elle continue à partager son expérience

Elle est davantage financée :
par les communes
par les transferts de l’État (FGND)

Elle « vend » des services

Elle est en capacité de répondre à des appels à projets de bailleurs
Elle bénéfice d’une mutualisation entre les communes
Un nouveau modèle de CMRP pérenne est mis en place.
Un modèle de CMRP administratif et financier pérenne est défini
Démarche suivie et résultats provisoires obtenus
Contexte
A la suite du séisme de 2010, 4 communes de la Région des Palmes en Haïti ont décidé de se regrouper.

L'intercomunalité n'a pas d'existence institutionnelle, mais la CMRP est créée.

Elle est notamment appuyée par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (partenariat entre collectivités) et par le Programme de coopération municipale Haïti-Canada (PCM).

Enjeu : créer un nouvel espace politique de coopération intercommunal, porteur d’une vision et d’un projet global de développement.
Elle a connaissance des :
acteurs
intervenant sur le territoire
actions
menées sur le territoire
Elle est mandatée par les AL pour avoir un regard sur toute activité intercommunale
Elle est promue par les AL auprès des autres acteurs
Ses champs de compétence sont connus des autres acteurs
Elle a identifié les priorités de dvpt intercommunal
Elle a mis en place / renforcé des dispositifs de concertation efficaces :
un avec la société civile
un avec l’ensemble des AL du territoire
un avec les bailleurs de fonds (et les ONG ?)

Elle a mis en place des procédures de validation concertée des projets (entre CMRP, mairies, CASEC, sté civile)
Elle bénéfice d’une plus grande légitimité auprès de la société civile
Elle joue un rôle de régulateur de son territoire
2030
Pilier CMRP
Toutes
les AL sont investies pour constituer le pilier politique et financier de la CMRP.
Renf. des capacités communales
Les AL assument l’ensemble de leurs compétences communales dans la synergie.
Gouvernance
Les AL assurent une gouvernance locale démocratique.
CACP
Dans une démarche innovante, la CACP fédère les acteurs locaux autour d’une vision et d’un projet international de territoire, dans lequel chacun y trouve sa place et son rôle. Elle dispose d’une stratégie des relations internationales se déclinant sur deux axes : un axe coopération au développement avec les collectivités partenaires de coopération décentralisée. Et un axe international au niveau local, par la mise en place de projets avec les acteurs locaux de dimension internationale comme les établissements d’enseignement supérieur, les associations, les entreprises, etc. Enfin, les relations internationales sont vécues au sein des services de l’agglomération comme une politique transversale, ayant des liens notamment avec le développement économique, l’enseignement supérieur, la culture et l’animation du territoire, la mission financements européens et la mission développement durable.
PCM
ONG internationales
Les ONG internationales ont passé le relai à la CMRP et sont dans une position d’échanges
Organisation collective
Les OSC sont organisées entre elles avec un dispositif de représentativité
Renforcement des capacités
Orientation
Les OSC sont dans des dispositions d’ouverture au chgt, de responsabilité et l’intérêt général guide leur action
Planification
(pour l'acteur dont c'est le chemin)
:

« Que pouvons-nous faire, pour accompagner ces changements ? »
Enrichir et valider le chemin :

Le chemin semble-t-il cohérent ? N’a-t-on rien oublié ? Ne manque-t-il pas des étapes ?
Cf. fiche d’identité + acteurs influents
Types de changement (comportements…)
Ne manque-t-il pas des interactions avec les autres chemins ?
Affiner la temporalité (court, moyen ou long terme)
Quelles hypothèses sous-jacentes ?

Planification
(pour les autres acteurs)
 :
Que pourrions-nous faire pour accompagner ces changements ? (attention : rester réaliste…)
Peut-on regrouper les activités en stratégies ?
Pérennité
Elle jouit d’une pérennité administrative et financière
Elle est davantage financée :
par les communes
par les transferts de l’État (FGND)

Elle « vend » des services

Elle est en capacité de répondre à des appels à projets de bailleurs
Elle bénéfice d’une mutualisation entre les communes
Un nouveau modèle de CMRP pérenne est mis en place.
Un modèle de CMRP administratif et financier pérenne est défini
Simulation de ce que peuvent financer les communes
Réflexion sur les RH et la dimension administrative
Approfondir le sujet avec le PCM
Élaborer un projet politique avec les élus, en regard avec les possibilités financières
CMRP
Mairies concèdent une partie de leur équipement à la CMRP
AL
Définir nouveaux champs de taxation (ex.: carrières)
Plaidoyer (État)
Définir stratégie de vente de services
CMRP
Activités
Sources légales de financement de la CMRP définies par la loi.
Contributions des communes définies dans le cadre légal
Retour sur investissement des communes
AL
AL
AL
Facteurs externes
Activités
Changements
AL
Acteur concerné par un changement
Chemins de changement de la CMRP
5. Suivi-évaluation
Pour chaque chemin de changement :

Sources de suivi
: comment collecter l’information et où la trouver ?

Organisation
:
Qui fait quoi ?
Quand ?
Quels moyens nécessaires ?


Suivi-évaluation
Organiser la collecte des informations :
Des outils pour la collecte des info :
Et après ?
La CACP envisage d'utiliser la même démarche pour définir la vision de son propre territoire (en France), en se concentrant sur
l'impact de l'action internationale sur le territoire de Cergy-Pontoise
en 2025.

Vision de
Cergy-Pontoise (France)
Vision de la
région des Palmes (Haïti)
Vision de
Porto-Novo (Bénin)
Démarche envisagée
A suivre...
Démarche suivie (5 étapes)
Les OSC ont toutes les capacités nécessaires pour exercer leurs missions
Full transcript