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Les régimes de responsabilité

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by

Aline Dutremée

on 22 September 2018

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Transcript of Les régimes de responsabilité

Le mot "responsable" a une double connotation :
- positive puisque la responsabilité peut être gratifiante
- négative car la responsabilité suppose d'assumer ses actes



C'est assumer les conséquences de ces actes, que ceux-ci soient volontaires ou non.
Que signifie "être responsable" ?
Seule la responsabilité civile est étudiée cette année.
La responsabilité pénale est évoquée brièvement.
La responsabilité administrative n'est pas au programme.
On distingue 3 types de responsabilité :

- la responsabilité civile

- la responsabilité pénale

- la responsabilité administrative
Types de responsabilité

C’est l’obligation de réparer le dommage causé par sa faute ou par des personnes ou des choses dont on doit répondre.

Il n'existe pas de contrat entre des parties.
La responsabilité civile délictuelle
Exemples d'infractions

C’est l’obligation de supporter une peine en punition d’une infraction à l’ordre social.

Une infraction est un comportement contraire à l'ordre public.

Il existe 3 catégories d'infraction, de la moins grave à la plus grave :
- contravention : ex. stationnement irrégulier, violences légères
- délit : ex. vol, harcèlement moral, homicide involontaire
- crime : ex. assassinat, homicide volontaire, viol



La responsabilité pénale
Les régimes de responsabilité
Présentation


Une personne est civilement responsable quand elle a causé un dommage à autrui et elle a l'obligation de réparer ce dommage


On distingue 2 types de responsabilité civile :

- la responsabilité contractuelle

- la responsabilité extracontractuelle ou délictuelle
La responsabilité civile
La responsabilité civile contractuelle
Elle est engagée quand les parties sont
liées par un contrat.

Le dommage a plusieurs origines possibles :

- une partie
n'exécute pas
ses obligations, c'est-à-dire ce qui est prévu au contrat

- une partie
exécute avec retard
ses obligations

- une partie
exécute en partie
ses obligations
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