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procés des algues vertes

ECJS
by

D Mathis

on 10 January 2013

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Transcript of procés des algues vertes

Le procès des
algues vertes. Quelle est la cause principale de l'apparition des algues vertes Les algues vertes sont apparues à cause
du nitrate issu de l' agriculture sources http://www.lexpress.fr/actualite/environnement/le-rapport-sur-les-algues-vertes-qui-accuse-les-agriculteurs-bretons_796118.html http://blogs.mediapart.fr/blog/michel-de-pracontal/101211/samedi-sciences-22-les-algues-vertes-en-proces Accusation contre "les représentants de l'Etat" Les algues vertes qui envahissent les côtes bretonnes dégagent de l'hydrogène sulfuré qui entraîne l'asphyxie des sangliers.En effet, entre le 7 et le 29 juillet, 36 sangliers sont morts dans des estuaires pollués. Deux associations de défense de l'environnement ont porté plainte car à leur yeux l'Etat ne fait rien pour améliorer la situation. les conséquences de cette pollution En 2009, Thierry Morfoisse est décédé suite à un oedème pulmonaire et une crise cardiaque causés par les algues vertes. Cet homme déchargeait des bennes d'algues vertes avant son decès. Ses parents ont porté plainte contre X car ils sont persuadés que la mort de leur enfant est liée aux algues malgrè tout l'enquête a conclu à une mort naturelle. avis de citoyen Le président de sauvegarde du Trégor, Yves-Marie Le Lay explique que comme les recours administratifs n'ont rien changé, les associations accusent directement les représentants de l'Etat Comment se déroule une procédure devant les juridictions administratives? La procédure est tout d'abord écrite, contradictoire et inquisitoriale Définition : inquisitorial : Pourquoi écrite? Les échanges d’arguments se font par écrit c'est ce qu'on appelle des mémoires. Le véritable débat se déroule alors avant l’audience lors de l’instruction du dossier. Il ne faut donc pas attendre le jour de l’audience pour produire des pièces ou développer des arguments. Contradictoire : Pourquoi est elle contradictoire? Le tribunal recueille les arguments de toutes les personnes concernées et leurs communique ceux des autres parties.Chaque argument d'un côté est réfuté par l'argument de l'autre partie selon les differents point de vue; ainsi les différentes parties se contredisent. Chacune des parties peut discuter l’énoncé des faits. La procédure est inquisitorial Le juge dirige l’instruction de la requête. Il peut demander aux différentes parties des éclaircissements sur des points particuliers ou la production de pièces complémentaires. Qu'en est il du procès des algues vertes Se dit d'un acte arbitraire Relatif à une contradiction, qui contredit Le procès des algues vertes se manifeste surtout par les plaintes des victimes contre X , les accusations des associations contre les représentants de l'Etat et des manifestations de citoyens. http://www.leparisien.fr/societe/les-algues-vertes-en-accusation-10-08-2009-602931.php X-Mind
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