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6ème - Les droits des enfants

Education civique - cours - l'enfant - mineur - identité - code civil - CIDE - 1989
by

B. DIDIER

on 14 January 2016

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Transcript of 6ème - Les droits des enfants

L’enfant, une personne ayant une identité
Qu’est-ce que l’identité?
À sa naissance, l’enfant est déclarée par sa famille à l’administration française à la mairie. En France, son identité (nom, prénom, lieu de naissance, parents) est notamment indiquée dans l’acte de naissance,dans le livret de famille des parents et sur la Carte nationale d’identité, gratuite, valable 15 ans.
I. L’identité de l'enfant
II. Ne pas avoir ou perdre son identité
B. L’usurpation d’identité
Chaque enfant doit avoir une identité. Ce n'est pas le cas de tous les enfants dans le monde(surtout dans les pays pauvres et les campagnes). Un enfant n'ayant pas d'identité peut difficilement avoir accès à l'éducation, aux soins, ou, plus tard d'avoir un travail et voter. Il ne peut pas bénéficier des droits dont il devrait disposer.
Convention Internationale des droits de l'Enfant

ARTICLE 7 : LE DROIT A UN NOM ET A UNE NATIONALITÉ

1- Dès ta naissance, tu as droit à un nom et à une nationalité. Tu as droit de connaître tes parents et d'être élevé par eux, dans la mesure du possible. 

2- Les États doivent respecter ce droit, même si l'enfant est apatride.
ARTICLE 8 : LE DROIT A LA PROTECTION DE TON IDENTITÉ
L'Etat doit t'aider à préserver ou à rétablir ton identité, ta nationalité, ton nom et tes relations familiales.

L’usurpation d’identité consiste à se faire passer pour quelqu’un d’autre en lui volant son identité. Les usurpateurs utilisent l’identité à des fins malhonnêtes. L’usurpation d’identité se développe de plus en plus sur Internet par des malfaiteurs qui piratent des comptes d’utilisateurs.
Papiers officiels sur lequels figurent l'identité de la personne
ETRE MINEUR EN FRANCE

Qui sont les enfants sans identité et quelle est l’importance d’avoir une identité?
L’enfant, un mineur
Qu’est ce qu’être un mineur aujourd’hui en France?

I. L’autorité parentale
L’enfant vit sous l’autorité de ses parents ou de ses responsables légaux qui exercent sur lui une autorité parentale. L’autorité parentale est un ensemble de droits (droit de punir) mais aussi de devoirs (élever ses enfants) que les parents ont à l’égard de leurs enfants mineurs.
II. Être mineur aujourd’hui en France
En France, une personne est un mineur jusqu’à ses 18 ans ou il devient majeur. Avant cet âge-là, il ne possède pas les même droits et devoirs que les adultes : par exemple, il ne peut pas voter, ni posséder le permis B. Par ailleurs, se sont ses parents qui prennent les décisions pour lui et dans son intérêt.
Article 371-1 : l’autorité parentale appartient aux père et mère jusqu’à la majorité de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Article 371-2 : chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

Article 371-3 : l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.

Droits et devoirs de l’enfant
Quels sont les droits et devoirs des enfants en France et dans le monde ?

I. Les droits de l’enfant
Les enfants possèdent plusieurs droits dont certains qui sont spécifiques aux enfants. Ils sont énoncés dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) de 1989. On y trouve le droit à l’égalité, à l’identité, à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, d’être écouté, d’être élevé en de bonnes conditions et à la protection.
http://www.unicef.fr/contenu/actualite-humanitaire-unicef/une-video-interactive-sur-les-droits-de-l-enfant-2011-01-06
II. Les devoirs de l’enfant
Les enfants ont aussi des devoirs: ils doivent le respect à leurs parents, doivent rester dans la maison familiale et plus globalement respecter la loi française.
Le code civil
Article 371-1 : L’enfant, à tout âge, droit honneur et respect à ses père et mère.
Article 371-3 : L’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.



Limites à l'exercice des libertés
Même si les mineurs ont droit à la liberté d’expression, ils doivent également respecter les autres. Sur un blog, il est interdit d’écrire des choses qui portent atteinte à la vie privée. Il est interdit d’injurier une personne, de la diffamer (accuser quelqu’un sans preuve)…
LES DROITS DES ENFANTS
Les enfants ont-ils des droits différents de ceux des adultes?
L'ENFANT

A. Les risques liés à une absence d’identité
En général, les enfants non enregistrés se trouvent plutôt dans des pays où la population a peu conscience de la valeur de l’enregistrement à la naissance, où aucune campagne n’a été menée auprès de public, où le réseau de l’état civil est insuffisant, ou encore dans lesquels le coût de l’enregistrement est cher. C’est dans les zones urbaines que l’enregistrement à la naissance est le plus répandu. Il est généralement faible parmi les enfants qui, pour une raison ou une autre, vivent en marge de la société. Les enfants nés dans des communautés rurales ont moins de chances d’être enregistrés que les enfants des villes
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