Circulaire CNAF Animation de la Vie Sociale (juin 2012)

La politique d’animation de

la vie sociale de la branche Famille

s’appuie sur les centres sociaux

et les espaces de vie sociale

2.

1.

La politique d’animation de

la vie sociale, un axe constant

de la politique familiale et

sociale par la branche Famille

L’AVS s'appuie sur

des équipements de proximité :

L'AVS

des centres sociaux,

Les structures AVS, positionnées sur un point de convergence avec la plupart des politiques sectorielles des CAF, constituent un levier et des relais essentiels de la politique familiale.

Un ensemble d’interventions s'appuyant sur des structures de proximité, lieux-ressources, qui :

- proposent des activités et services à finalités

sociales, éducatives et culturelles,

- favorisent la mise en œuvre des initiatives

locales.

des structures d’animation locale.

L'action se fonde sur une démarche globale pour répondre :

- aux problématiques sociales collectives d’un territoire,

- aux besoins des habitants et des familles.

Par une démarche globale adaptée aux problématiques

sociales d’un territoire, Les habitants participent :

- au-delà de leurs missions premières d’AVS et au travers des

services et activités proposés, elles soutiennent les politiques de

la CAF et répondent aux quatre missions identifiées dans la COG.

- elles sont un point d’appui au déploiement du travail social et

des offres de service de la CAF, par une mise en relation directe

avec la population,

L’approche est multidimensionnelle :

- approche globale de la situation d’une personne,

- prise en compte d’une famille dans sa globalité,

- ouverture à tous les publics et à toutes les classes d’âge,

- analyse globale du territoire d’implantation.

- elles participent, à l’échelle de leur territoire d’intervention, à

la politique de la CAF concernant l’environnement et le cadre

de vie des familles,

Défini en fonction des ressources disponibles, souvent restreintes, il doit favoriser :

- le renforcement des liens sociaux et familiaux,

et les solidarités de voisinage,

- la coordination des initiatives favorisant la vie

collective et la prise de responsabilité.

Implantation

- territoires dépourvus d’équipements d’animation,

- territoires isolés d’un pôle d’activités,

- territoires sur lesquels l’action d’un centre social

a besoin d’être renforcée.

Les espaces de vie sociale

Projet

(EVS)

- soutien à la fonction parentale,

renforcement des relations intergénérationnelles,

- renforcement des solidarités et des réseaux

sociaux de proximité,

- appropriation de l’environnement et du cadre de vie,

- service facilitant l’organisation de la vie quotidienne,

- inclusion et de socialisation.

Champs d’action possibles

Mode de gestion

- à l’amélioration de leurs conditions de vie,

- au développement de l’éducation,

de l’expression culturelle,

- au renforcement des solidarités

et des relations de voisinage,

- à la prévention et la réduction des exclusions,

Par des associations locales qui veillent à l’implication et à la participation des usagers et habitants (dérogation possible à titre exceptionnel et provisoire).

Dans le contexte actuel de la branche, les structures d'AVS concourent à l’offre globale de service des CAF selon trois axes :

Les espaces recherchent la mixité des publics

et l’intergénérationnalité.

Ils peuvent orienter vers les services publics,

voire les accueillir (ex : permanences).

- organiser une fonction d’accueil et d’écoute,

- assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés,

- développer des actions d’intervention sociale adaptées

aux besoins de la population et du territoire,

- développer la participation et la prise de responsabilités,

- organiser la concertation et la coordination avec les partenaires.

Cinq missions complémentaires aux missions générales :

Le projet familles, intégré au projet de centre, doit :

- répondre aux problématiques familiales,

- développer des actions collectives,

- coordonner les actions « famille »développés

au sein du centre social,

- faciliter l’articulation de ces actions

avec celles conduites par les partenaires.

Les centres sociaux

Centres sociaux et équipements de la vie sociale :

Trois finalités communes

- l’inclusion sociale, la socialisation des personnes,

- le développement des liens sociaux,

la cohésion sociale sur le territoire,

- la prise de responsabilité des usagers,

le développement de la citoyenneté de proximité.

Axe d'action peu valorisé

jusqu’à présent.

Ils permettent :

Dès la circulaire d’orientations du 15 décembre 1992, les structures de l’AVS, en particulier les centres sociaux, sont définies comme des équipements à caractère polyvalent qui, en raison de leur vocation sociale globale, contribuent à l’offre de service des caisses d’allocations familiales.

- la valorisation des talents,

- un lieu de proximité à vocation globale, familiale

et intergénérationnelle, qui accueille toute la

population en veillant à la mixité sociale,

- un lieu permettant aux habitants d’exprimer, de

concevoir et de réaliser leurs projets.

Des valeurs et des principes :

- la mise en œuvre des initiatives locales

à la fois individuelles et collectives.

- le respect de la dignité humaine,

Depuis 1971, la branche Famille a soutenu l’engagement du réseau des CAF dans le champ de l’AVS en favorisant le développement progressif des équipements.

Cet engagement recouvre désormais une actualité particulière autour des objectifs de la branche pour :

Ils sont :

Les missions générales des structures de l’AVS :

- des lieux ressources pour l’ensemble des acteurs

du développement social local.

- la laïcité, la neutralité et la mixité,

- la solidarité,

- la participation et le partenariat.

- accompagner les évolutions des territoires,

- mobiliser des dynamiques de projet.

- soit portées par des partenaires financés par la CAF.

Il se fonde sur une démarche transversale pour répondre aux besoins des familles et aux problématiques d’un territoire.

(versement des prestations légales et extra-légales, offre de service administrative et sociale)

- soit portées directement par chaque CAF,

Le projet social :

S’appuyant sur la participation de tous,

ils sont facteurs de DSL.

*

* : développement social local

Ce qui les distingue :

Conformément à la logique développée dans la COG 2009-2012, l’offre globale de service est un continuum d’interventions en direction des publics des CAF :

C’est pourquoi la structuration de l’AVS constitue

une des dimensions possibles de l’aménagement du territoire.

- les premiers disposent de professionnels,

de ressources plus importants

- les seconds fonctionnent avec des

bénévoles et des moyens limités.

Les CAF soutiennent les structures de l’AVS

(moyens financiers, compétences en ingénierie et interventions sociales)

La Caf porte la responsabilité d’agrément des structures AVS, sur la base d'un projet social

Engagement de moyens financiers :

L’agrément ouvre droit à des prestations de service sur fond CNAF et, selon les politiques locales des CAF, à des subventions complémentaires financées sur la dotation d’action sociale.

La Caf apporte son expertise aux structures, afin :

- d’établir le diagnostic social,

- de favoriser la réflexion et le travail inter-partenarial opérationnel,

- de concevoir certains projets spécifiques,

Ce projet social est :

- de faciliter les procédures de travail avec les partenaires,

- d’accompagner les structures dans certaines situations difficiles.

- établi sur le même schéma par toutes les structures (centre social ou EVS),

- élaboré dans le cadre d’une démarche participative,

- préparé par l’instance de pilotage (professionnels et de bénévoles),

- validé par l’instance de gouvernance de la structure,

- établi pour une période de 4 ans (1 an en cas de premier projet)

Des travailleurs sociaux CAF peuvent être missionnés au sein des structures de l’AVS :

- soit pour une mission ponctuelle, pour la mise en place d’une action particulière,

- soit pour une mission spécifique, sur un horaire limité, un temps partiel, voire un

temps plein, pour assurer une activité ou une action de façon régulière.

Dans ce cas, un convention devra confirmer que la Caf n’interfère pas dans la gestion de la structure.

C'est la clé de voûte et le document de référence de la structure

Le projet devra :

La Caf peut également contribuer à des dispositifs

de veille et de soutien autour des structures :

- comprendre un diagnostic social concerté

- être référencé aux finalités de l’AVS,

- mettre en évidence les axes d’intervention et objectifs généraux,

- préciser la démarche d'évaluation,

- indiquer la nature des services est des activités mis en œuvres.

- appui technique à la gestion,

- soutien au management,

- professionnalisation du recrutement...

Pour les centres sociaux, il devra également :

- préciser les actions d’interventions sociales mises

en place à l'échelle du territoire,

- indiquer les modalités de soutien en faveur des publics fragilisés,

- comprendre un projet « familles »,

- rechercher une articulation avec les projets des partenaires

et avec le projet du territoire.

Enfin, les Caf contribuent à l’animation du réseau des structures de l’AVS à travers le financement de la fédération nationale des centres sociaux sur la base d’objectifs généraux.

Les CAF peuvent également financer les fédérations départementales ou régionales sur fonds propres sur la base d'un cadre contractuel adapté au contexte local.

La CAF, chef de file coordinateur de l’AVS.

Pourquoi ?

- responsabilité en matière d’agrément,

- neutralité,

- connaissance des populations et des territoires,

- capacité d’expertise et d’ingénierie sociale,

- engagement de moyens en faveur des structures.

Co-construit avec les partenaires

Un schéma directeur de l’AVS

formalise une politique départementale.

Il pourra se traduire par la conclusion d’un accord-cadre départemental et pluriannuel, intégré dans la convention territoriale globale.

Cela permettra de formaliser le partenariat et l’engagement financier des partenaires et assurera stabilité et sécurité financière aux structures.

Mode de gestion :

La CAF assume la mobilisation des partenaires

L’enjeu est triple :

- reconnaître l’intérêt et la plus-value de l’action,

- partager une culture commune,

- la forme associative paraît la plus adaptée au caractère

incontournable de la participation,

- les gestions municipales ou intercommunales peuvent être envisagées,

- en revanche, la délégation de service public ou la procédure

d’appel à projets ne peuvent être adoptés.

- articuler les politiques et développer les synergies.

La concertation favorisera le développement de positions partenariales partagées dans :

Les centres sociaux en gestions directes

La CAF recherchera les moyens de procéder à des transferts de gestion, pour autant que ces transferts puissent être réalisés dans des conditions respectueuses des principes de fonctionnement.

Dans certaines situations la gestion par une collectivité territoriale constituera la solution « idoine ».

Si le transfert de gestion n’est pas possible, la CAF recherchera des

co-financements tant pour la fonction animation globale, que pour

le projet « Familles » ou les actions et projets spécifiques.

La structure peut également solliciter

un agrément pour son projet famille

Critères mobilisés pour l'agrément d'un projet « familles » :

- le repérage des problématiques d’AVS,

- la pertinence de la couverture des territoires,

- le repérage de perspectives d’amélioration,

- les orientations de chaque partenaire concernant les structures,

- la nécessaire coordination des financements et des interventions

en leur direction,

- l’observation et l’évaluation de l’action des structures et de la

politique départementale d’animation de la vie sociale.

1 - Cohérence entre les problématiques repérées et les objectifs

généraux des actions prévues

2 - Respect d’une démarche participative s’appuyant sur les

compétences des parents et des enfants,

3 - Inscription et articulation du projet « familles » avec le

projet d’animation globale

4 - Référent famille: diplôme de travail social de niveau 3 min,

au moins un mi-temps consacré à cette activité

La participation des habitants,

principe fondateur et plus value de l’AVS

La structure doit associer ses partenaires financeurs, au moins à deux moments clés de l'élaboration du projet :

- au moment du lancement de la démarche, pour enrichir le diagnostic social et partager une vision commune des ressources et problématiques du territoire,

- dans la phase de bouclage, pour s'assurer du soutien des financeurs et pour identifier les articulations à développer.

- présence, consommation de services ou d’activités,

- implication dans une instance d’information ou consultation,

- contribution momentanée à une activité ou à un projet,

- collaboration « permanente », prise de responsabilité,

- contribution au processus de décision.

Le projet remis à la CAF devra comprendre :

(Centre sociaux et EVS)

Différents niveaux d’engagement

- le projet social,

- un organigramme détaillé,

avec la qualification des salariés

- un budget prévisionnel et une programmation

budgétaire pluriannuelle.

Pour agréer un projet social, la CAF évalue :

1 - le respect d’une démarche participative,

2 - la formalisation des modes de participation et des modalités de gouvernance,

3 - la pertinence des axes prioritaires et des objectifs généraux,

4 - la cohérence entre le plan d’action et les axes prioritaires et objectifs généraux,

5 - la faisabilité du projet et la capacité technique, financière, budgétaire de la structure,

6 - l’accessibilité et l’effectivité de la fonction accueil dans le fonctionnement quotidien,

La participation des habitants doit permettre :

7 - des actions adaptées (intergénérationnelles, mixité, familles, publics vulnérables...)

8 - pour les centres sociaux, le niveau de qualification et le temps de travail du directeur.

- d’avoir une meilleure connaissance du territoire d’intervention

et de ses habitants (problématiques sociales, ressources, enjeux...),

- de susciter les initiatives répondant aux besoins des habitants et du territoire,

- d’associer et responsabiliser les "parties prenantes"

(réalisation des actions, gestion de la structure...),

- d’appréhender les effets de ces actions sur les habitants et sur le territoire.

(qualification niveau II, compétences avérées en management et en gestion de structure, travail à temps plein)

Dans l’hypothèse d’un agrément, la structure s’engage à :

- mettre en œuvre le projet,

- fournir à la Caf les pièces nécessaires au traitement des dossiers,

- mettre en place un dispositif de suivi et d'évaluation,

- contribuer aux enquêtes de la CAF,

- engager une procédure d’évaluation,

- contribuer à l’observatoire national des structures de l’AVS,

Conditions favorables à la participation :

En cours d’agrément, la Caf vérifiera la capacité de la structure

à faire preuve d’adaptation et de réactivité ;

elle s’assurera de la réalité de son soutien aux projets des habitants.

En cas de vacance de poste du Directeur ou du référent Famille, les services de

la CAF déterminent l’opportunité du maintien ou non de la prestation de service.

Dans le cadre du plan de la maîtrise des risques de la CAF,

les structures de l’animation de la vie sociale peuvent faire l’objet d’un contrôle.

- La qualité de l'accueil, préalable à toutes mobilisations collectives,

- Une démarche volontariste pour aller vers les habitants, sur leurs lieux de vie,

- La diversification des formes et des espaces de communication,

- l'instauration d'instances et d'actions favorisant prise de parole et responsabilité.

Le soutien à

3.

CIRCULAIRE

l’

Animation de la vie sociale

Le soutien à l’animation de la vie sociale

par la branche Famille se traduit par

une politique à la fois départementale

et locale des CAF

- contribuer au développement d’une politique territoriale d’animation

de la vie sociale,

- développer la lisibilité et la cohérence de ce secteur d’intervention en

précisant les finalités et en actualisant les missions des structures,

- clarifier les notions centrales de projet social et de participation,

- préciser le rôle des CAF et clarifier les critères d’agrément,

- encourager les différents acteurs à s’engager dans un partenariat

renouvelé et renforcé.

à partir des objectifs suivants :

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces axes de travail, la présente circulaire vise à répondre aux enjeux relatifs à l’amélioration de la lisibilité de l’animation de la vie sociale (AVS),

- faciliter l’insertion sociale des familles dans leur environnement et

favoriser le développement des liens sociaux et de la cohésion sociale,

- rendre lisible le projet social global des structures d’animation de la

vie sociale et développer des outils de gestion et d’évaluation,

- encourager les initiatives des habitants, la dynamique participative

et la concertation entre acteurs de l’animation de la vie sociale,

- améliorer l’économie générale du secteur de l’animation de la vie sociale.

la branche famille a pour objectif de faciliter l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne, en particulier au travers des centres sociaux et des structures d'animation locale.

Quatre axes de travail en découlent :

Par la Branche Famille