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Vade Mecum_Clôtures berges

No description
by

Samuel Vander Linden

on 26 August 2014

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Transcript of Vade Mecum_Clôtures berges

Autorisations
et
permis
Contact
Législation
Suivi
Diagnostic
Priorités
Clôtures des cours d'eau en pâtures
Convention
Par l'exploitant

Tributaire de son emploi du temps, appropriation des aménagements
par l'exploitant, formation à l'utilisation et à l'entretien, sensibilisation








Par entrepreneurs

cahier des charges !

Plus rapide, plus sûr, beaucoup plus coûteux, pas d'appropriation des aménagements par l'exploitant







Aménagements
VADE MECUM
Clôture à 1m de la crête de la berge des cours d’eau non navigables classés servant de pâture.

Sauf dans les
anciennes communes disposant d’une dérogation
.

Sauf pour les clôtures placées avant le 1er avril 2014 : 0,75m.

Depuis le 17 octobre dernier, dans les anciennes communes ayant une dérogation, il est obligatoire de clôturer :

Pour le 31 mars 2014, les cours d'eau classés et non classés situés en
zones de baignade et amont
(36 en RW).

Pour le 1er janvier 2015, les cours d’eau classés situés
en Natura 2000
.

Pour le 1er janvier 2015, les cours d’eau classés situés au sein d’une
masse d’eau à risque d’eutrophisation
(36 en RW).

A une date restant à déterminer, les cours d’eau non classés et les plans d’eau situés en Natura 2000.
Autorisation du gestionnaire

→ prise d’eau
→ modification du lit ou des
berges :
seuil, tuyau, passerelle

Permis d’urbanisme pour
installation fixe :

→ traversées :
tuyau, passerelle
→ pompes :
éolienne, solaire fixe

modification du relief du sol
:

mare, puits, forage

En cas de doute, organiser une entrevue
sur le terrain
Inventaire des points noirs des Contrats de rivière (Points noirs prioritaires).

Cours d'eau faisant l'objet d'une obligation de clôturer les pâtures.

Périmètres de protection de captage.

Structure écologique principale, Natura 2000, Réserves naturelles, SGIB, ...

Sites classés.

etc.
1° Recensements
agricoles réalisés par les communes

2° Enquête sur place

3° Via le cadastre et les propriétaires
Définir les besoins de l'exploitation :

→ nombre et type d'animaux
viandeux / laitières

→ parcellaire et plan de pâturage
nécessité de traverser le cours d'eau ?

Tenir compte de la localisation des parcelles et des caractéristiques du cours d'eau :

→ qualité / quantité d'eau, distance aux bâtiments, exposition, pente du cours d'eau, lit vaseux / caillouteux, hauteur des berges
Description et localisation (carte) précises des aménagements pris en charge par les parties

Engagements de l'exploitant :

Ne prétendre à aucune autre aide financière

Garantir disposer des autorisations nécessaires

Utilisation en bon père de famille

Ne pas entraver l'écoulement

Ne pas les déplacer

Modalités de
remboursement
en cas de non-respect

Autorisation d'accès
pour le suivi et la promotion

Durée de la convention
Cartographie des aménagements

Contrôle des aménagements

Clôtures, fonctionnement des abreuvoirs

Évaluation des effets des clôtures

Photos avant-après sur point fixe

Sticks d'hypoxie

Macro-invertébrés

Relevés botaniques

Inventaires Odonates
C. virgo / C. Splendens

Enquête de satisfaction auprès des exploitants
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