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De la Conquête à 1867

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Marie-Pierre Provencher

on 4 October 2012

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Transcript of De la Conquête à 1867

1 6 4 5 7 « The Loyalists » Un grand nombre d’Américains n’acceptent pas la proclamation d’indépendance du 4 juillet 1776.

Plusieurs s’opposent à cette révolution et restent fidèles au roi d’Angleterre.

7 000 s’exileront dans la Province of Quebec . Ce sont les Loyalistes. 8 Ils ne se reconnaissent pas dans les lois civiles françaises.

Ils dénoncent l’absence d’une Chambre d’assemblée. 9 La France a perdu la Guerre de Sept, par le traité de Paris, elle cède la Nouvelle-France à la Grande Bretagne.

La guerre sur le continent nord-américain a été remportée par les Anglais parce que:

- Il y avait beaucoup plus de personnes pour défendre un plus petit territoire.

- Il y avait davantage de soldats anglais et la flotte était plus nombreuse.

- Les colonies anglaises pouvaient compter sur le support de leur métropole. territoire de la Province of Quebec
défini par la Proclamation royale petit territoire- vallée du Saint-Laurent Proclamation royale but? l'assimilation de la majorité canadienne française

comment?

Les Britanniques imposent:

- les lois civiles et criminelles anglaises

- la religion catholique, mais elle n'a pas d'existence légale. Il est impossible de nommer un nouvel évèque et de percevoir la dîme.

- Pour occuper une fonction publique, obligation de prêter le serment du Test. De la Conquête à 1867 Obligation de ne pas reconnaître l'autorité du pape ni l'existence de la transformation du pain et du vin en corps et en sang lors de la célébration d'une messe catholique. But? exclure les catholiques. structure politique Guerre d'indépendance américaine Leurs insatisfactions

Un gouvernement sans représentants élus par le peuple

Lois civiles françaises
Leurs exigences


Un gouvernement avec une Chambre d’Assemblée


Lois civiles anglaises Les Loyalistes 1763 = La Proclamation royale

1774 = L’Acte de Québec

1791 = NOUVELLE RÉFORME EN PROFONDEUR DU GOUVERNEMENT L’Acte constitutionnel 10 Acte Constitutionnel Francophones

Satisfaits de l’Acte de Québec

Veulent conserver:
La tenure seigneuriale
Le lois civiles françaises Anglophones

Mécontents de l’Acte de Québec

Revendiquent:
La tenure anglaise (cantons)
Les lois civiles anglaises
Une Chambre d’assemblée élue Sur le plan politique Revoir la Constitution de la colonie (L’Acte de Québec)

Leur accorder plus de pouvoirs politiques et judiciaires Demandes des Loyalistes Le Parlement de Londres vote, en 1791,

l’Acte constitutionnel Réponse de Londres OBJECTIF

Satisfaire à la fois les Loyalistes et les Canadiens en divisant la province de Québec en Haut et en Bas-Canada Acte constitutionnel de 1791
Le Bas-Canada (Canadiens et Anglais) 150 000 h.
Le Haut-Canada (Anglais) 10 000 h.

La rivière Outaouais devient la frontière naturelle entre le Haut et le Bas-Canada Les deux Canadas 7 Acte de Québec 1774

Par l'Acte de Québec, les Anglais font de nombreuses concessions:
-Reconnaissance des lois civiles françaises

- liberté de religion

- plus grand territoire, accès aux fourrures du bassin des Grands Lacs Ces concessions ont été faites pour s'assurer que les Canadiens ne se joignent pas au mouvement révolutionnaire américain

Les Treize colonies étaient insatisfaites du traitement que lui réservait sa métropole, la Grande-Bretagne.

- trop de taxes
- Pas d'accès aux terres de l'ouest
- pas de représentation

slogan: No taxation without representation l'Acte de Québec va alimenter la grogne dans les Treize colonies.

Elles déclarent leur indépendance le 4 juillet 1776. 6 Les lois approuvées Les lois refusées Présentées au
gouverneur Retournées à la
Chambre d’assemblée CONSEIL LÉGISLATIF 11 Relations difficiles…
Après les premières élections de 1792 dans le Bas-Canada, les députés en majorité francophones s’opposent souvent aux conseils composés en majorité d’anglophones, non pas élus mais nommés. 3 PEUPLE Vote dans une circonscription pour un représentant

Représenté par des députés à la Chambre d’assemblée 8 GOUVERNEUR Nommé par le Parlement britannique
Chef de gouvernement
Il détient l’essentiel des pouvoirs
Nomme les membres des deux conseils
Sanctionne les lois par sa signature
Peut rejeter une loi (droit de veto) 9 Pour la première fois… Le peuple élit à la Chambre d’assemblée des représentants qui votent les lois.

C’est le début d’un régime parlementaire, fondement de toute démocratie 10 Les lacunes du système parlementaire de 1791 La Chambre d’assemblée n’a aucun pouvoir réel puisque le gouverneur a un droit de véto sur les lois qu’elle adopte.

Les membres du Conseil exécutif et du Conseil législatif qui ont des pouvoirs étendus ne sont pas élus mais nommés.

Le Conseil exécutif, qui gère le budget, n’a aucun compte à rendre aux députés 12 La Chambre d’assemblée
50 députés élus


34 Canadiens
Représentant 135 000 Canadiens
( 1 pour 3 971)


16 Britanniques
Représentant
15 000 Britanniques
- ( 1 pour 937) 13 Relations difficiles…
Le gouverneur et les deux conseils se font les défenseurs de la minorité et des intérêts britanniques.

L’Assemblée, porte-parole de la majorité canadienne, ne voit pas les choses du même œil. Acte constitutionnel 4 CHAMBRE D’ASSEMBLÉE
Composée de 50 députés élus pour quatre ans

Prépare, discute et vote les lois

Présente les lois au Conseil législatif pour approbation 7 CONSEIL EXÉCUTIF Membres nommés par le gouverneur

Choisis parmi les classes de marchands anglophones

Ils conseillent le gouverneur

Ils administrent les fonds publics

Ils mettent en place les dispositions requises pour faire appliquer les lois 14 Sujets de chicane… 1792, le choix d’un président de la Chambre: canadien ou anglais ?

1793, le choix de la langue officielle des débats: française ou anglaise ?

1805, les taxes: imposées sur le commerce ou sur les terres ? 15 CONSÉQUENCES Querelles parlementaires entre la Chambre d’assemblée et le gouverneur.

Pouvoirs limités à la Chambre d’assemblée.

Absence d’un vrai gouvernement responsable. http://www.youtube.com/watch?v=Qd1QLx-LiIM 1774 1791 1776 1763 1760 1867 1837-1838 1840 Proclamation Royale
Objectif? l’assimilation Acte de Québec
Objectif? Conciliation
Pourquoi? Troubles dans les 13 colonies 4 juillet déclaration de l’indépendance américaine
Les Loyalistes fuient. Acte Constitutionnel
Haut et Bas-Canada
Chambre d’assemblée On se rend compte de l’impuissance de la chambre d’assemblée, des changements sont demandés. Refus des autorités britanniques. Rébellions armées
Les Patriotes Acte d’Union
Il fait suite au rapport Durham de 1839
Union des Canadas et gouvernement responsable
Objectif? L’assimilation des Canadiens français. A A.N.B
Acte d’Amérique du Nord Britannique
Création du Dominion du Canada La conquête Ligne du temps 1854-1864
Instabilité ministérielle 1837-1838 les Rébellions Après l’Acte d’Union de 1840
le territoire Le Bas-Canada devient le Canada-Est Le Haut-Canada devient le Canada-Ouest La Grande Coalition Conservateurs du Canada-Ouest

Chef : John A. Macdonald Conservateurs du Canada-Est

Chef : Georges-Étienne Cartier Alliance L’Acte de l’Amérique du Nord britannique Au départ, le Canada comptait 4 provinces: l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick Chapitre 5
La formation de la fédération canadienne Pourquoi changer de Constitution?
Causes de la fédération Causes économiques

Avant 1846, la Grande-Bretagne favorise l’achat des ressources de ses colonies; c’est ce qu’on appelle le protectionnisme.

Après 1846, elle adopte le libre-échangiste. La Grande-Bretagne commerce avec d’autres pays. Les colonies doivent faire face à cette nouvelle concurrence. Montée du libéralisme économique. Rep by pop Representation by population Vers 1850, le Canada-Ouest devient plus populeux que le Canada-Est.

Cause : Forte immigration anglaise au Canada-Ouest

Conséquence :Demande du Parti des Clear Grits (chef= George Brown) pour obtenir la représentation proportionnelle à la population au lieu du nombre égal de députés au Canada-Est (42) et au Canada-Ouest (42). George Brown, chef des Clear Grits, parti du Canada-Ouest.

Il veut le Rep by Pop. Projet de confédération Projet :

George Brown (Clear Grits) et John A. Macdonald s’associent pour former une gouvernement de coalition (assiciation de plusieurs partis pour gouverner)

L’idée de la Confédération est sérieusement retenue Confédération Définition: Association de plusieurs États qui délèguent certains de leurs pouvoirs à un gouvernement central tout en conservant leur autorité politique. Manuel Fresques page 320 Fin du Traité de réciprocité avec les États-Unis en 1866.


Traité de réciprocité (1854-1866)
« L'abrogation des tarifs protectionnistes en Grande-Bretagne en 1846 amène le Canada à chercher de nouveaux débouchés pour ses produits. Il se tourne alors vers son voisin du sud, les États-Unis. Abolition de certains droits de douanes. » http://www.histori.ca/peace/page.do?pageID=357 Causes politiques

Structure politique après 1848 Politique Gouvernement majoritaire : gouvernement formé par le parti qui a fait élire plus de 50% des députés à la Chambre d’assemblée.

Gouvernement minoritaire : gouvernement formé par le parti qui a fait élire moins de 50% des députés à la Chambre d’assemblée. Pour pouvoir agir le gouvernement doit obtenir la majorité en recevant l’appui de députés d’autres partis.

Double majorité : Situation d’un parti qui détient la majorité des sièges de la Chambre d’assemblée, à la fois au Canada-Ouest et au Canada-Est. Instabilité ministérielle Cause principale : Aucun parti n’arrive à obtenir la double majorité et à former un gouvernement majoritaire.

Conséquence : la gestion des affaires de la colonie est de plus en plus difficile.


De 1854 à 1864, dix gouvernements minoritaires se succèdent. Les Pères la Confédération
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