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Présentation de soutenance

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by

Yaakoub Farsi

on 31 March 2015

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Transcript of Présentation de soutenance

Peut-on financer
une entreprise
en difficultés ?

INTRODUCTION

Notions de base et généralités
sur l’entreprise en difficulté

Les outils d’analyse et redressement de l’entreprise en difficulté
Étude de cas pratique
MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES
BREVET SUPÉRIEURE DE BANQUE
THEME :

Présenté par : Mr FARSI Yaakoub
L'entreprise est au cœur l’activité économique d’un pays ;
Elle contribue à la croissance du pays dans lequel elle exerce ;
Toutes les structures doivent orchestrer une gestion de leurs besoins avec des ressources restreintes ;
Aucune structure n’est épargnée même si chaque cas est différent ;
Les difficultés ne conduisent pas automatiquement à l’échec ;
PROBLEMATIQUE
Qu’est ce qu’une entreprise en difficultés ?
PLAN DE TRAVAIL
Première partie : Notions de base et généralités sur l’entreprise en difficulté.
Deuxième partie : Les outils d’analyse et redressement de l’entreprise en difficulté.
Troisième partie : Étude de cas pratiques.

Quel est le diagnostic nécessaire avant d’accéder aux stratégies de redressement possibles ?

Quel est le comportement de la banque face aux entreprises en difficultés ?
Un crédit bancaire sera-t-il utile à redresser l’entreprise ?
Définition de l'entreprise
Qu'est ce qu'une entreprise en difficulté ?
Définition de la défaillance
L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.
Sa définition exacte dépend de l'approche que l'on choisit :
L'approche économique
L'approche sociologique
L'approche systèmique
La défaillance est un événement économique dans la mesure où il résulte des difficultés ECONOMIQUES et FINANCIERES mais également JURIDIQUES. la défaillance ne représente pas seulement une situation financière difficile mais l’enchainement de difficultés beaucoup plus profondes. Elle se manifeste suite à des difficultés économiques et commerciales qui auront comme résultat la dégradation de la trésorerie.
L'escalade des défaillances de l'entreprise
L'aspect juridique de l'entreprise algérienne en difficulté
Position du Droit algérien face aux entreprises en difficultés
... Sont considérés défaillantes :
Toute personne morale de droit privé commerçante ou non en cessation de paiement ;
Toute SARL qui perd les ¾ de son capital social ou dont le nombre des associés dépasse 20 personnes ;
Toute SNC où l’un de ses associés est décédé ou en faillite ;
Toute SPA qui a un actif net < ¼ des fonds propres.
Diagnostic des entreprises en difficultés
Qu'est ce qu'un diagnostic
Le diagnostic global d'une entreprise peut être défini comme étant une analyse approfondie englobant ses différentes fonctions et organisations afin d'apprécier ses performances passées et présentes et de proposer des améliorations.
Quant à l’utilité du diagnostic, Peter Drucker, spécialiste américain du management, estime qu’un dirigeant qui se veut efficace, doit consacrer la moitié de son temps à des tâches de diagnostic.
Le diagnostic financier
ANALYSE
DU
BILAN
ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT
ANALYSE
PAR LES
RATIOS
Le diagnostic fonctionnel
LE
DIAGNOSTIC
COMMERCIAL
LE
DIAGNOSTIC
SOCIAL
DIAGNOSTIC
DES
APPROVISIONNEMENT
LE
DIAGNOSTIC
TECHNIQUE
Le diagnostic stratégique
ANALYSE
INTERNE
ANALYSE
EXTERNE
SEGMENTATION
STRATEGIQUE
Redressement de l'entreprise en difficulté
Préalables au redressement
« La décision de redresser une entreprise en difficulté ne peut être prise qu'à partir du moment où l'on est convaincu que cette entreprise est réellement répressible».
K.HAMDI
la décision de redressement dépend étroitement du degré de viabilité économique de l’entreprise :
le marché
la concurrence
le produit
la technologie
le système de pouvoir
le facteur social
Le plan de redressement
Le plan financier ;
Le plan commercial ;
Le plan technique et de production ;
Le plan organisationnel et administratif ;
Le plan social.
LE PLAN DE REDRESSEMENT
Le rôle du banquier face aux entreprises en difficulté
Définition de la banque :
L’ordonnance 03-11 du 26 Août 2003, relative à la monnaie et au crédit définit la banque comme étant : « ...une société par action qui est seule habilitée à effectuer à titre de profession habituelle toutes les opérations décrites aux articles 66 à 68 de la dite ordonnance ».
Notamment : la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci.
Définition du crédit :
Le crédit est défini par l’article 68 de l’ordonnance 03-11 du 26 août 2003 comme étant:
« …tout acte à titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou une garantie. Sont assimilées à des opérations de crédits les opérations de location assorties d’options d’achat notamment le crédit bail ».

Le rééchelonnement
Selon le dictionnaire juridique : Le "rééchelonnement" est une pratique par laquelle un débiteur, prévoyant de n'être plus en mesure de régler les échéances futures de sa dette selon les conditions initialement prévues, obtient de son créancier qu'il consente à réduire le montant de chacune d'elles et à prolonger la durée de leur remboursement.
Les crédits accordés :
LES CREDITS
D'EXPLOITATION
PAR CAISSE (directs)
PAR SIGNATURE
(Indirects)
les crédits d'exploitation globaux
La facilité de caisse.
Le découvert.
Le crédit de compagne.
Le crédit relais.
Les crédits d'exploitation spécifiques
Financement des stocks.
Mobilisation des créances.
financement des marchés publics.
Les engagements cambiaires
L'AVALE.
Le crédit par acceptation.
Le cautionnement bancaire
Les cautions fiscales.
Les cautions douanières.
Les cautions de marché.
LES CREDITS
D'INVESTISSEMENT
Les crédits à moyen terme
CMT réescomptable.
CMT mobilisable.
CMT direct.
Les crédits à long terme
(CLT)
Présentation de l'affaire
Le demandeur de crédit :
Raison social : EURL PLATEX.
Date de création : 2010
Capital social : 20 000 000 DA
Activité : Fabrication des plateaux alvéoles.
Siège social : AIN AZEL, Sétif.
Premier cas :
crédit d'exploitation
Le dossier de crédit
Découvert
Ligne d'escompte
7000 KDA
3000 KDA
LE DIAGNOSTIC FINANCIER
ANALYSE DU BILAN
ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT
Les indicateurs d'équilibre financier
ANALYSE PAR LES RATIOS
ANALYSE PAR LES RATIOS
(suite)
unité : KDA
unité : KDA
unité : KDA
LE
DIAGNOSTIC
FONCTIONNEL
Emplacement de l'entreprise ;
La clientèle ;
La qualité des produits ;
Le marché :
- La puissance des moyens engagés ;
- La maîtrise du processus de fabrication ;
- L’opportunité qu’offre le marché algérien ;
- Les contrats de vente signés avec des clients potentiels.
Les causes des difficultés de l'entreprise
L'ÉTUDE
PRÉVISIONNELLE
Le TCR prévisionnel
Évolution de la trésorerie
unité : KDA
unité : KDA
La décision finale
Conditions :
Centralisation du chiffre d’affaires à 100% ;
Le taux d’intérêt est appliqué selon les conditions de la BDL
Suivi de l’aspect fiscal et para fiscal ;
Respect de la forme et du seuil du crédit accordé.

Garanties :
Hypothèque premier rang ;
Caution solidaire associé unique.

Deuxième cas
Rééchelonnement d'un crédit d'investissement
Les conditions accordées à la relation lors de l'octroi du CMT :
Le montant de crédit accordé s’élève à 92 300 KDA.
La durée de remboursement est équivalente à sept (07) ans dont deux (02) années de différé.
Le taux d’intérêt annuel appliqué après la bonification est égal à 5,25%.

L'échéancier de remboursement accordé
LE
RÉÉCHELONNEMENT
ÉCHÉANCIER DE REMBOURSEMENT
PLAN DE RESTRUCTURATION
La décision finale
Durée de crédit rééchelonné : 08 ans dont 03 ans de différé ;
Taux d’intérêt : 6,5%(hors taxe) l’an ;
Signature au préalable de la convention de rééchelonnement ;
Signature au préalable du mémoire des agios réservés ;
Domiciliation de l’ensemble des mouvements d’affaires, et en premier lieu les opérations de commerce extérieur,
Normalisation de la situation fiscale et parafiscale ;
Présentation d’un engagement de ne pas distribuer les bénéfices durant la période de rééchelonnement et de ne réaliser aucun investissement sans l’accord préalable de la banque ;

Les conditions :
FIN DE L'EXPOSÉ ...
La notion d'entreprise en difficulté suppose que l'entreprise a cessé de fonctionner de manière harmonieuse. Une rupture dans la continuité de son exploitation s'est produite ou risque de se produire. L'entreprise n'est donc pas encore en état de cessation des paiements, caractérisée par l'impossibilité de faire face au passif exigible grâce à l'actif disponible.
Les types de défaillance
Défaillance économique ;
Défaillance financière ;
Défaillance juridique.
La cherté de la matière première ;
Les recettes ne couvrent pas les charges ;
Un décalage entre les délais clients et les délais fournisseurs.
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