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Loi zéro émission

POINT DE VUE ÉCONOMIQUE

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Transcript of Loi zéro émission

Loi zéro émission
Point de vue économique

80% des canadiens parcourent moins de 60 km par jour aller-retour pour se rendre au travail
Les majorité des batteries offre environ 150 km d'autonomie par recharge
Durant l'hiver l'autonomie répond à 80 % des déplacements urbains quotidiens
La plupart des recharges peuvent s'effectuer à la maison durant la nuit
La technologie répond aux besoins d'aujourd'hui
Plus de 1 million de véhicules électriques (VÉ) vendus dans le monde
Plus de 50 modèles
La science des batteries ne cesse de s'améliorer
On prévoit une autonomie de 320 km en 2017 pour les modèles d'entrée de gamme
Une technologie
qui a fait ses preuves
De réduire les gaz à effet de serre (GES) et les émissions polluantes à la source du smog
D'économiser aux consommateurs en moyenne 1700$ d'essence par année (1,20$/litre - 20,000km/an)
D'économiser plus de 500$ en frais d'entretien annuels
D'utiliser l'hydro-électricité du Québec, une ressource propre et renouvelable
De réduire les importations de pétrole et d'améliorer la balance commerciale du Québec
De créer des retombées économiques au Québec

Un véhicule électrique permet
Les pertes de taxes sur les carburants sont compensées par:
la vente d'électricité par Hydro-Québec
la taxe de vente sur la valeur accrue du VÉ
les recettes fiscales sur les retombées économiques provenant du réinvestissement des économies de carburant et d'entretien dans l'économie locale
et par le marché du carbone
L'électrification des transports individuels est à coût nul pour l'état
Pourquoi une loi zéro émission?
1-
Pas d'inventaire
Sans LZE, les fabricants d'automobiles ne sont pas obligés de tenir un inventaire de VÉ. Même en offrant des incitatifs financiers à l'achat, comme c'est le cas présentement au Québec, le programme ne fonctionne pas puisque l'offre de VÉ est insuffisante. Certains acheteurs peuvent attendre plus de six mois sans savoir à quel moment ils pourraient recevoir leur VÉ. Certains fabricants ont même annoncé qu'ils ne vendraient leurs VÉ que dans les juridictions ayant une LZE.

2-
Sans législation
, les fabricants ne sont pas toujours motivés à apporter eux-mêmes une mise aux normes (exemple: sac gonflable, catalyseur, ceinture de sécurité).

3-
L'exemple de la Norvège
est éloquent, mais à quel prix? Ce pays est celui qui a le plus de VÉ per capita au monde sans LZE, mais les taxes sur les voitures à essence peuvent atteindre
jusqu'à 200%
alors que les VÉ sont exempts de taxes.

4-
Dans un contexte nord-américain
, où dix (10) états ont une LZE et drainent par le fait même les inventaires de VÉ, le Québec n'a aucun contrôle sur l'atteinte de ses cibles si l'offre de VÉ est au gré des fabricants, plutôt que d'être régie par une LZE.

Liste des états qui ont la LZE :
Californie, Connecticut, Maine, Maryland, Massachusetts, New Jersey, New York, Oregon, Rhode Island et Vermont.

Le rabais gouvernemental de 8 000$ par VÉ est financé par le Fonds vert. Ce fond est en partie financé par le marché du carbone (333 M$ en 2014). Une redevance de 2 cents par litre d'essence rapporterait à elle seule plus de 150M$ par année et ne coûterait en moyenne que
35$ par année par automobiliste
.

Le rabais gouvernemental ne pénalise donc pas les finances du Québec.
Un mot sur les incitatifs financiers du Québec
Présenté par la Coalition zéro émission Québec
www.czeq.org
Retombées économiques
Chaque 1 % du parc automobile déplacé vers des VÉ retient 140M$ annuellement dans l'économie québécoise et réduit notre dépendance au pétrole qui coûte 14 Milliards$ chaque année en importation.
Cette redevance, payée uniquement par l’utilisateur de carburant et non pas par l’ensemble de la population, représenterait donc à elle seule une somme de près de 800 M$ en 5 ans.


Le tout sans impact sur les finances du Québec.

Zéro impact sur les
finances du Québec
czeq.org
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