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La Charte canadienne des droits et libertés

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by

Sarah-Lynn Hunziker

on 23 October 2013

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Transcript of La Charte canadienne des droits et libertés

Quels liens peux-tu établir entre la Charte et ce que tu as appris au sujet du pouvoir judiciaire au chapitre 1?
Que représente une société libre et démocratique pour toi?
La Charte canadienne des droits et libertés
-Rend inapplicable toute loi fédérale ou provinciale qui est incompatible avec elle.
-toute personne qui se sent victime d'une atteinte aux droits qui lui sont reconnus par la Charte peut s'adresser aux tribunaux pour obtenir réparation.
-L'adoption de la Charte est une problématique, car certains trouvent qu'elle judiciarise trop les rapports entre les citoyens, d'autres qu'elle accorde trop de pouvoirs aux juges, d'autres, enfin, qu'elle marque le triomphe des droits individuels sur les droits collectifs.
Libertés fondamentales
Garanties juridiques
Le droit a la protection contre l' emprisonnement arbitraire ainsi que les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives.
Notre pays, notre Parlement
pg 13.
Au nom de quelles valeurs et attitudes prônées par la Charte le gouvernement du Canada a-t-il présenté des excuses officielles aux Canadiens d'origine japonaise?
Vocabulaire
Liberté: signifie homme libre. Plusieurs mots
portent la même racine.
Qu'est-ce que le mot liberté signifie dans le cas de la Charte?
Droits:
Dans quelle mesure la Charte canadienne des droits et libertés permet-elle de bien protéger nos droits individuels?
La Charte et la Constitution
Impacte
Tes droits individuels en vertu de la Charte
Forme la première partie de la Constitution du Canada
-loi suprême du Canada
-unification des lois
Que révèle la Charte de la société d'aujourd'hui par comparaison avec celle d'autrefois?
Lecture pgs 100 a 103
le sénateur Gérald-A. Beaudoin estime que la Charte canadienne des droits et libertés a eu un impact majeur, profond et irréversible sur les citoyens canadiens. Majeur, en raison de la constitutionnalisation des droits et libertés, qu'on a ainsi mis à l'abri d'une modification législative comme c'est le cas pour les lois ordinaires. Profond, car ce sont de nombreux droits et libertés qui ont été constitutionnalisés (libertés fondamentales, droit de vote, garanties juridiques, droits à l'égalité, droits linguistiques, etc). Irréversible, enfin, car les Canadiens se soucient beaucoup plus maintenant de leurs droits et libertés; ils les revendiquent et les défendent avec vigueur, ainsi qu'en témoignent les lettres reçues au Sénat de la part de Canadiens préoccupés par la portée de certains projets de loi. « Nul gouvernement n'oserait revenir en arrière et abroger la Charte », conclut le sénateur Beaudoin.
L'entrée en vigueur de la Charte a aussi modifié, considérablement, le travail des praticiens du droit, en les obligeant à aller dorénavant au-delà des textes de loi pour s'interroger sur les conséquences possibles des gestes posés sur les droits fondamentaux des personnes. Le bâtonnier du Québec, Francis Gervais, explique que les avocats sont maintenant obligés d'aller plus loin dans leur réflexion sur les implications de leurs actes, car tel ou tel recours, même fondé, pourrait être rejeté pour cause de manquement aux droits fondamentaux. « Ça a changé le travail des avocats, ça l'a rendu un peu plus ardu, poursuit Me Gervais, parce que ça nous oblige à faire un examen différent des questions. C'est une nouvelle façon de penser, de réfléchir et pour nous, c'est devenu une seconde nature ».
A cause de la Charte, les canadiens peuvent contester devant les tribunaux les lois qui restreignent leurs droits.
La liberté de l'expression
La liberté de religion
La liberté de réunion pacifique
La liberté d'association
Droits démocratiques
Le droit d'élire des députés a la Chambre des communes ou dans les assemblés
Le droit d'élire un nouveau gouvernement au moins tous les cinq ans
Liberté de circulation et d'établissement
Le droit de se déplacer dans tout le pays et de gagner sa vie.
Le droit d'habiter au Canada et d'y rentrer ou sortir
Droits a l'égalité
Le droit a la protection de la protection de la loi, indépendamment de toute discrimination, fondée notamment sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.
Devoir:
Créer une Charte de vos droits et libertés: a l'école, la maison, travail, etc.
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