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Un objet multimédia pour lire la charte de la laïcité

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HistGéo AcNice

on 28 November 2016

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Transcript of Un objet multimédia pour lire la charte de la laïcité

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. DDHC
Liberté de pensée, de conscience et de religion: L’État respecte le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion, dans le respect du
rôle de guide joué par les parents
.

Convention internationale des droits de l'enfant.
"L’instruction religieuse appartient aux familles et à l’Église, l’instruction morale à l’école..."
Lettre de Jules Ferry aux instituteurs, 1883.
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement
une appartenance religieuse est interdit.

. n° 2004-228 du 15-3-2004
Extrait de
Emile POULAT, "Les cultes dans les statistiques officielles en France au XIXe siècle",
dans Archives de sociologie des religions, 1956. p. 22-26.
Extrait de
Jules ROCHE,
Le budget des cultes,
1883
Extrait de "
http://www.culture.gouv.fr/Wave/image/archim/Pages/04816.htm
"
(pages consultées le 17/01/2015)
ARTICLE 2
Extrait de "
www.delcampe.fr
" (pages consultées le 19/01/2015)
« J’ai l’honneur de vous informer que l’inventaire de la commune d’Ercé (Cominac) n’a pu avoir lieu le 16 mars dernier. Bien avant l’arrivée du percepteur, de l’adjoint au maire et de deux gardes champêtres, les cloches ont sonné et les habitants se sont dirigés vers l’église.
Lorsqu’il arriva, le percepteur se trouva, à l’église, en présence d’une foule compacte d’environ 300 personnes (tout le village) comprenant au moins 100 hommes et 200 femmes, filles ou enfants, en plus de 3 beaux ours que tenaient en laisse leurs propriétaires respectifs, et 4 curés : celui de Cominac, celui d’Aleu, le vicaire d’Ercé et le curé d’Aulus.
Le percepteur ayant fait connaître l’objet de sa mission, le curé de Cominac répondit par une longue et véhémente protestation et lui remit un acte notarié constatant que l’église de Cominac avait été acquise et construite par le seul concours des habitants de la section de Cominac, par des dons et souscriptions en nature ou en argent.
Loin de chercher à contenir la foule et de la calmer, le curé fit appel au dévouement de ses fidèles, pour résister par la force aux opérations de l’inventaire. Le curé d’Aleu qui était venu prêter main forte à son collègue, a engagé aussitôt les habitants à la résistance à outrance, terminant par ces paroles : « Nous résisterons jusqu’au bout, car nous préférons mourir dans le sang plutôt que de vivre dans la boue ».
La perception adressa quelques paroles à la foule pour protester contre les allégations du desservant et déclara que la loi recevrait son exécution.
En présence de la résistance passive qui lui était opposée, il prit le parti de se retirer.
Je dois ajouter que cette population est composée de très bons contribuables et de gens très paisibles, qui avaient crû devoir protester non contre le percepteur mais contre l’application de la loi.
Il est à présumer qu’aucun incident grave ne se produira lorsque l’agent auxiliaire des domaines se présentera de nouveau pour faire l’inventaire. Mais il faut néanmoins s’attendre à une très vive résistance de la part des gens qui ont la certitude que le droit de propriété qu’ils ont sur leur église, se trouvera menacé et deviendra illusoire ».
Extrait de "
www.delcampe.fr
" (pages consultées le 19/01/2015)
Le 16 mars 1906, devant l'église de Cominac ...
LES CULTES EN FRANCE (1851-1872)
ÉGLISE DE COMINAC (Ariège) 16 mars 1906
L'Etat français et les cultes (1883)
Film de François Hanss (2005)
Extraits
vidéos disponibles sur le site "
www.youtube.com
"
(pages consultées le 20/01/2015)
Détail 1
Détail 2
Détail 3
Détail 4
Extrait de "
http://patrimoine-seixois.fr/lours-des-pyrenees-ursus-arctos-entre-mythe-et-realite/
"
(pages consultées le 19/01/2015)
Lire une caricature : Identifier les différents groupes
La République est indivisible
"La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la Marseillaise.
La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. "
la République est laïque
Caricature de NA, Vu sur BFMTV dans le 12-15, sur Rue89
extraite du site internet
http://www.dessinateur.biz/
au 21/01/2015
La diffusion d'émissions religieuses sur les chaînes de télévision publiques est fixée par la Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, article 56: « La société de programme « France 2 » le dimanche matin des émissions à caractère religieux consacrées aux principaux cultes pratiqués en France. Ces émissions sont réalisées sous la responsabilité des représentants de ces cultes et se présentent sous la forme de retransmissions de cérémonies cultuelles ou de commentaires religieux. Les frais de réalisation sont pris en charge par la société dans la limite d'un plafond fixé par les dispositions annuelles du cahier des charges."

Le décret n°92-280 du 27 mars 1992 modifié fixe les principes de diffusion de la publicité lors des émissions religieuses. De plus en France, c’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui est chargé par la loi du 30 septembre 1986 de garantir le respect de ces dispositions. Il doit selon l’article 1er de cette loi assurer « l’égalité de traitement » et garantir « l’indépendance et l’impartialité du secteur public ».

Extrait du site internet :
http://fr.jurispedia.org/index.php/Pluralisme_religieux_%C3%A0_la_t%C3%A9l%C3%A9vision_(fr)
page consultée le 25 janvier 2015.

Carte vitale
la République est sociale
Le caractère social de la République a été affirmé de façon particulièrement forte à la Libération par le programme 
du Conseil national de la Résistance qui prévoyait «  Un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail  ». Il a ensuite été consacré par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui a désormais valeur constitutionnelle.  
Affiche de promotion de la sécurité sociale
la République est démocratique
Réaction de certains catholiques français après l'Encyclique du Pape Pie XI (1906)
 L’indivisibilité est un acquis de la Révolution : la République est proclamée «  une et indivisible  » le 25 septembre 1792.
La laïcité s’est affirmée à partir des lois de 1882 et 1886 sur les programmes et des personnels de l’enseignement public, puis s’est définitivement imposée en 1905 par la loi de séparation des Églises et de l’État.
La démocratie est l’acquis majeur de la Révolution française : la Constitution du 3 septembre 1791 énonce que «  le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation  ». Dès la Révolution de 1789, les députés veulent mettre en avant les principes démocratiques de l’esprit des Lumières du XVIIIe siècle, et en opposition à la monarchie absolue. Au cours de l’Histoire de notre pays, ces principes ont évolué, tantôt se renforçant, tantôt s’effaçant. Le suffrage universel en est un bon exemple : il est instauré en 1791, puis remplacé par le suffrage censitaire, pour être adopté définitivement en 1848 pour les hommes et 1944 pour les femmes.
La laïcité est une garantie essentielle de l’égalité républicaine : elle assure chacun de son droit à la même liberté de conscience, de croyance ou d’incroyance, que tous les autres. La République « respecte toutes les croyances », c’est-à-dire garantir à toutes la même liberté de conscience et d’exercice des cultes « selon les restrictions  édictées (…) dans l’intérêt de l’ordre public » (loi du 09 décembre 1905). 
Élections d'avril 1848. Salle de vote dans une section.
L'Illustration du 29 avril 1848.

Le droit de vote est accordé aux femmes en 1944
La laïcité  
"garantit la liberté de conscience de tous" 
: elle offre à  chacun la sécurité et la responsabilité d’avoir ses propres  convictions en matière de croyance. Elle donne l’assurance que personne ne sera inquiété pour ses convictions religieuses ou irréligieuses. 
Extrait de l'article 3 de la la Charte de la laïcité.
Extrait de "
www.delcampe.fr
" (pages consultées le 19/01/2015)
Extrait de "
www.delcampe.fr
" (pages consultées le 19/01/2015)
Extrait de "
www.delcampe.fr
" (pages consultées le 19/01/2015)
Extrait de "
www.delcampe.fr
" (pages consultées le 19/01/2015)
Projet de loi et débats parlementaires (1905)
Extrait de "
http://www.cndp.fr/crdp-reims/ressources/dossiers/separation_eglises_etat/default.htm
" (page consultée le 30/01/2015)
ARTICLE 8
Extrait de "
http://clemidijon.info/WordPress3/wp-content/uploads/2010/03/semaine-de-la-presse-1024w.jpg
"
(page consultée le 16/01/2016)
Quelque part
dans un établissement scolaire ...
LIBERTE D'EXPRESSION
DES ELEVES

Les textes
de
référence
LOI N°89-486, ORIENTATION SUR L'ECOLE
(10 JUILLET 1989)
Chapitre III
: Droits et obligations des élèves
Article 10

Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement.

Il est créé, dans les lycées, un conseil des délégués des élèves, présidé par le chef d'établissement, qui donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire.
Extrait de "
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509314&dateTexte=19890714
"
(page consultée le 08/02/2015)
II) A) Droits susceptibles d'être exercés par tous les élèves

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs [...].

Plusieurs aspects doivent être soulignés :

Le droit d'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves et, en outre, dans les lycées, par l'intermédiaire des associations d'élèves.

Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.

Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués des élèves dans les lycées, à ce que cette liberté d'expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public rappelés ci-dessus.
CIRCULAIRE N°91-052 DU 6 MARS 1991
Droits et obligations des élèves des lycées et collèges
Extrait de "
http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=5&tx_pitbibliothequedestextes_pi2%5Btype%5D=article&res_niv=1&no=PCLI-5-1&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/5/1/I-5-1-001.xml
"
(page consultée le 08/02/2015)
IDÉES
EXPRIMÉES PAR DES ÉLÈVES
(individuellement ou par l'intermédiaire des délégués de classe
ou des délégués au Conseil d'administration)
Repas scolaires
Fêtes religieuses
Tenues vestimentaires
Contenu
des enseignements

" Selon le juge administratif, la création d’un service de restauration scolaire ne présente pas de caractère obligatoire car il ne s’agit pas d’une obligation liée au service public de l’enseignement. La fréquentation de la cantine par les élèves n’est pas non plus obligatoire. Ainsi, étant un service public facultatif, aucune obligation ne contraint la commune en matière de menu (Tribunal administratif de Marseille, 26 novembre 1996 et Conseil d’État, 25 octobre 2002, n° 25116, Mme Renault). Cependant, il est recommandé, comme c’est le plus souvent déjà le cas, que les cantines scolaires proposent une diversité de menus, avec ou sans viande, et que l’organisation des repas favorise le vivre ensemble ".
Extrait de "
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/10/guide_collectivites_locales.pdf
"
page consultée le 22/03/2016
" Les élèves
doivent pouvoir s'absenter
certains jours non fériés de l'année pour participer aux fêtes religieuses de leur communauté. "
" Les menus servis
à la cantine doivent respecter les obligations religieuses des élèves. Ces derniers doivent se voir proposer systématiquement des repas de substitution. "
" La religion impose
une tenue vestimentaire spécifique.
Les élèves qui le souhaitent doivent pouvoir
la porter partout y compris en cours ".
" Certains
enseignements peuvent être en
contradiction avec les croyances des
élèves (créationnisme) ou heurter leurs convictions
(oeuvres littéraires critiquant la religion ou jugées
licencieuses, éducation à la sexualité ...). Ils doivent donc pouvoir être dispensés de ces enseignements. "
LOI n° 2004-228 (15 mars 2004) encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les
écoles, collèges et lycées publics

" Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève ".

Extrait de "
http://www.laicite-educateurs.org/IMG/loi15mars.pdf
"
(page consultée le 13/02/2015)
D'après le rapport de Jean-Pierre Obin,
Les signes et manifestations d'appartenance religieuse
dans les établissements scolaires, juin 2004
("
http://media.education.gouv.fr/file/02/6/6026.pdf
",
pages consultées le 12/02/2015)

Circulaire du 18 mai 2004 (mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
" Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement. On ne peut admettre par exemple que certains élèves prétendent, au nom de considérations religieuses ou autres, contester le droit d'un professeur, parce que c'est un homme ou une femme, d'enseigner certaines matières ou le droit d'une personne n'appartenant pas à leur confession de faire une présentation de tel ou tel fait historique ou religieux. Par ailleurs, [...] il convient d'être ferme sur le principe selon lequel aucune question n'est exclue a priori du questionnement scientifique et pédagogique. "
Extrait de "
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000252465&dateTexte=&categorieLien=id
"
(page consultée le 13/02/2015)
" Des autorisations d'absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au B.O. de l'éducation nationale. En revanche, les demandes d'absence systématique ou prolongée doivent être refusées dès lors qu'elles sont incompatibles avec l'organisation de la scolarité. L'institution scolaire et universitaire, de son côté, doit prendre les dispositions nécessaires pour qu'aucun examen ni aucune épreuve importante ne soient organisés le jour de ces grandes fêtes religieuses. "
Extrait de "
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000252465&dateTexte=&categorieLien=id
"
page consultée le 13/02/2015
Un héritage des "Lumières"...
Le fait religieux enseigné
1762
...inscrit dans les lois
Constitution de la Ve République (1958)
Extrait de "http://www.culture.gouv.fr/Wave/image/archim/Pages/03544.htm"
À l'école
Avec les parents
Lire une caricature : comprendre le message
L’obligation de neutralité : le fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quels que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/quels-sont-devoirs-fonctionnaires.html

Les élèves
L'enseignant
Le
message
Analyse des éléments de langage
Analyse des éléments
dessinés
Conclusion:
un message anti écologiste
"Défini le plus communément comme le zèle ardent pour recruter des adeptes, pour tenter d’imposer ses idées, le prosélytisme consiste à faire connaître sa pensée, ses convictions pour convaincre autrui de leur bien-fondé et obtenir son adhésion. Il vise à terme la conversion de l’autre et pour ce qui nous occupe, sa conversion religieuse ". Vincente Fortier
https://cerri.revues.org/144
Qu'est-ce que le prosélytisme?
Neutralité ou pas ?
Alors le prosélytisme autorisé ou pas?
ARTICLE 1
ARTICLE 3
ARTICLE 10
ARTICLE 7
ARTICLE 6
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 9
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
Et pour les signes religieux à l'école : autorisés ou pas ?
ARTICLE 14
ARTICLE 15
Liberté
Egalité
Fraternité
"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui "
"Les hommes naissent libres et égaux en droits"
"Seule la fraternité est désormais à la mesure des défis auxquels nous sommes confrontés, et c’est donc elle qui maintenant doit conduire – orienter et mouvoir – tout le cortège de nos valeurs et principes républicains"
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Discriminations ... vous avez dit discriminations ?
Les personnels ont un devoir de stricte neutralité !
L’obligation de neutralité : le fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quels que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/quels-sont-devoirs-fonctionnaires.html

Dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et dans le cadre des activités éducatives et péri-éducatives, les élèves ne doivent être soumis à aucun prosélytisme, de quelque sorte que ce soit, de la part des personnels, de parents d'élèves ou d'autres élèves.
Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux, observatoire de la Laïcité, 15 octobre 2013
Atelier "Graff" au collège Rosa Parks de Rennes (2013)
Après un remue-méninges où les élèves ont pu proposer des mots qui leur évoquait la notion de laïcité, des échanges et des débats ont eu lieu, chacun partageant sa propre vision de la laïcité. Les élèves se sont ensuite mis d’accord sur le choix d'un mot : le mot "ensemble". Puis pendant une séance, un artiste est venu expliquer quelques techniques d’écriture pour un graff : jeu sur l’ombre, la superposition des lettres… Les élèves ont finalement réalisé le graff sur le mur situé dans la cour du collège.
Faire vivre la laïcité parmi les élèves : le rôle des délégués

Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.
Article R421-27 du Code de l'éducation

Les délégués sont des médiateurs entre leurs camarades et les autres membres de la communauté éducative. Au conseil d'administration, les délégués rapportent les avis et les propositions des autres élèves sur le fonctionnement de l'établissement.
http://www.education.gouv.fr/cid52685/les-representants-des-eleves-au-college-et-au-lycee.html#Les%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9s%20de%20classe
Règles de savoir vivre
Aide à la mise en œuvre
Les quatre principes fondamentaux de la République sont énoncés par la Constitution. Parmi ces principes figure la laïcité. Il appartient à l’ensemble de la communauté éducative de les transmettre. C’est le rôle des professeurs (dessin n°1), mais aussi des autres personnels (par exemple CPE ou assistant d’éducation dans le dessin n°2).
Les parents ne connaissent pas forcément les règles laïques de l’école, et surtout n’ont pas conscience de la mission qui lui est confiée de transmettre ces principes. Cette prise de conscience peut être favorisée par des échanges entre les élèves et leurs parents autour de ces principes (dessin n°3). Mais aussi en informant et en dialoguant directement avec les parents (dessin n°4).

Aide à la mise en œuvre
Grâce à l’école, les élèves participent à la mobilisation générale autour des questions de laïcité et de citoyenneté. Ils éprouvent les principes républicains en exprimant leur créativité, leur sens de l’engagement, leur responsabilité citoyenne. Ils partagent ainsi leurs idées, leurs points de vue, débattent (document n°1). On peut s’appuyer sur les délégués élus, en leur soumettant des propositions qui leur permettent d’initier des actions avec leurs camarades (document n°2).

Textes et sites de référence :
Éduscol :
Textes de référence et pistes bibliographiques :
http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Actu_2013/06/2/charte_de_la_laicite_commentee_270062.pdf
http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Actu_2013/06/6/textes_de_reference_et_pistes_bibliographiques_270066.pdf
Charte commentée :
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Pour aller + loin
«
Certains
enseignements peuvent être en
contradiction avec les croyances des
élèves (créationnisme) ou heurter leurs convictions
(oeuvres littéraires critiquant la religion ou jugées
licencieuses, éducation à la sexualité ...). Ils doivent donc pouvoir être dispensés de ces enseignements


Circulaire du 18 mai 2004 (mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement. On ne peut admettre par exemple que certains élèves prétendent, au nom de considérations religieuses ou autres, contester le droit d'un professeur, parce que c'est un homme ou une femme, d'enseigner certaines matières ou le droit d'une personne n'appartenant pas à leur confession de faire une présentation de tel ou tel fait historique ou religieux. Par ailleurs, [...] il convient d'être ferme sur le principe selon lequel aucune question n'est exclue a priori du questionnement scientifique et pédagogique.
Extrait de "
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000252465&dateTexte=&categorieLien=id
"
(page consultée le 13/02/2015)
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Pour aller + loin
Pour aller + loin
La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Observatoire de la laïcité :

Pour aller + loin
Vincente Fortier, « Le prosélytisme au regard du droit : une liberté sous contrôle »,
Cahiers d’études du religieux. Recherches interdisciplinaires [Online]
, 3 | 2008, Online since 04 July 2008, connection on 11 January 2016.
http://cerri.revues.org/144  ; DOI : 10.4000/cerri.144
Vincente Fortier
Directeur de recherche au CNRS, directrice de l’UMR 5815 « Dynamiques du droit » - Université de Montpellier 1 - Faculté de droit, membre du CIER de la MSH de Montpellier et directrice du diplôme d’université Droit et Religions (Université Montpellier 1, Faculté de droit).
____
Le Concordat de 1801 permet de pacifier les relations conflictuelles nées de la période révolutionnaire entre l'Eglise catholique et la France. Il reconnaît que la religion catholique est celle « de la grande majorité des Français » . La République ne reconnaissant cependant aucune religion officielle .
Parmi les mesures concordataires, le gouvernement s'engage à rémunérer les ministres du culte catholique. Les autres religions (protestantismes, judaïsme, islam) seront intégrés au régime concordataire au cours du XIXe siècle.
Lire une caricature : Identifier les différents groupes
Le patron
La postulante à l'emploi
Lire une caricature : comprendre le message
Le
message
Analyse des éléments de langage
Analyse des éléments
dessinés
Conclusion:
un message dénonçant les discriminations sexistes
http://www.accenture-accent-sur-elles.com/wp-content/uploads/2013/09/INFOGR1.jpg
(page consultée le 16/01/2016)
Liberté de conscience :
Hier les Dragonnades à l'époque de Louis XIV
Liberté de conscience :
Aujourd'hui dans l'école de la République.
Trois valeurs
républicaines ....
Les principes de la République
> Pour engager le débat sur le respect des principes républicains au sein d'un établissement scolaire, nous avons travaillé à partir d'extraits de règlement intérieur de collège et de lycée.
"La France est une République
indivisible, laïque
,
démocratique
et
sociale
."
article 1, Constitution du 04 octobre 1958
> République

laïque
> République
démocratique
> République

sociale
> République
indivisible
cf. article 15
Le collège La Ferrage de Cuers est un Établissement Public Local d’Enseignement

"(E.P.L.E.) doté d'une section d'enseignement général et professionnel adapté ( S.E.G.P.A.) et d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS). Il a pour mission de donner à chaque jeune collégien qui le fréquente, une instruction et une éducation dans le cadre des programmes nationaux, qui lui permettront de devenir un adolescent autonome dans ses tâches, responsable de ses décisions et de son orientation. Le collège constitue une communauté dont tous les membres – collégiens, parents d'élèves et personnels de l’établissement – travaillent à la réussite de tous dans un respect mutuel."
Article 7 - "Principales instances où siègent des représentants lycéens"
Préambule
: dans l’intérêt général des élèves et dans un souci de formation citoyenne il leur est demandé de
s’engager pleinement au sein des instances les représentant.
- Le conseil de classe : en début d’année scolaire, chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants. (...)
- La conférence des Délégués des Élèves : elle rassemble l’ensemble des délégués de classe (...)
- Le conseil pour la Vie Lycéenne (CVL) : présidé par le Proviseur, il comprend 10 représentants des élèves (...).
- La Commission Permanente et le Conseil d’Administration : cinq délégués élèves élus participent au Conseil d’Administration du lycée, instance délibérative de l’EPLE où se prennent les décisions importantes. (...).
- La Commission Éducative (...)
- Le Conseil de discipline (...)
- La Commission d’Hygiène et de Sécurité (...)
Article 8 - LES SERVICES SOCIAUX ET DE SANTÉ
Les personnels sont tenus au secret professionnel.
- L’Assistante Sociale (...). L’assistante sociale du lycée est chargée d’apporter écoute, conseil et soutien aux élèves pour favoriser leur réussite individuelle et sociale. Elle a pour mission première la prévention et la protection de l’élève et travaille en liaison permanente avec les membres de l’équipe éducative. (...)
- Le médecin scolaire est présent dans l’établissement :
pour les visites médicales des élèves mineurs travaillant sur machines ; pour la mise en place des P.A.I. (Projet accueil individualisé) pour les élèves malades ; pour le projet personnalisé à la scolarisation pour les élèves en situation de handicap (PPS) ; pour la mise en place des tiers – temps (...).
- L’infirmière : attachée à l’établissement, elle est chargée de la prise en charge des élèves internes et externes(...).
Une étude de cas : "L' affaire du foulard"

2 - "Les foulards et la République", en quelques dates :
-
septembre 1989
: "L'affaire du foulard" à Creil. Trois adolescentes musulmanes sont interdites de cours si elles persistent à porter le foulard islamique.
-
novembre 1989
: avis du Conseil d'État
-
septembre 1994
: Circulaire Bayrou
- 1995 : cinq nouveaux arrêts du Conseil d'État qui précisent la jurisprudence
-
mai 2003
: mise en place d'une "mission parlementaire d'information sur les signes religieux à l'école"
-
juillet 2003
: commission sur "la laïcité dans la République"
-
mars 2004
: Loi sur "les signes religieux à l'École"
D'après Anne-Sophie LAMINE,
"Les foulards et la République",
Revue des Sciences Sociales
, 2006, n°35,
"Nouvelles figures de la guerre"
4a- Extrait de l'article 4b du règlement intérieur
du lycée Costebelle, Hyères :
"Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du
code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef
d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire (texte BO
27 mai 2004)."
1- Foulard (affaire du)
"L'
affaire du foulard
éclate dans un collège de Creil (Oise) en septembre 1989. Elle est l'origine des interrogations sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement public, qui, au terme des conclusions de la Commission Stasi
(Commission Stasi, Signes religieux à l'école)
, feront l'objet de la loi du 15 mars 2004."
Marc Horwitz
in
Martine Cerf et Marc Horwitz (sous la direction de),
Dictionnaire de la Laïcité
,
Armand Colin, Paris, 2011, page 174
"La Laïcité",
francetvéducation
Réalisateur(s) : Henri Poulain; Voix : Julien Goetz; Graphisme : Benjamin Le Talour
Producteur(s) : StoryCircus; France Télévisions; En partenariat avec la Ligue de l’enseignement
Auteur(s) : Agnès Maillard et Fatima Akkacha
Année : 2015
Publié le 08-12-2015 - Mis à jour le 16-12-2015 sur la page : http://education.francetv.fr/matiere/education-civique/quatrieme/video/la-laicite
4b - "Laïcité, religions et école"
http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite
VRAI ?
FAUX ?
IDÉES
EXPRIMÉES PAR DES ÉLÈVES
VRAI ?
FAUX ?
VRAI ?
FAUX ?
VRAI ?
FAUX ?
3 - LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Article 1.
Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »

Auteurs : Le groupe académique numérique Histoire-Géographie de l'Académie de Nice
Emmanuelle BÉNÉJAM , collège Le Vigneret, Le Castellet / Nicole BOSSE-PLATIERE , collège Roland Garros, Nice / Philippe BRIAND , lycée PM. Curie, Menton / Dominique DRACHE , lycée Costebelle, Hyères / Daniel DRIE , collège La Ferrage, Cuers / Virginie DUMARCHE-JUVET , lycée Costebelle , Hyères / Juliette LASSALLE , collège Le Pré des Roures, Le Rouret / Anthony SALMON , collège Jean Cavaillès, Figanières / Gilles SINICROPI , collège Gérard Philipe, Cannes-la-Bocca

http://www.ac-nice.fr/histgeo/
http://www.scoop.it/u/histgeo-ac-nice

L’objet multimédia ici proposé est le fruit d’un travail collectif du groupe académique numérique histoire géographie de Nice sous l'impulsion et la direction du référent académique laïcité. Ce projet est né de la nécessité d’offrir une lecture dynamique de la charte de la laïcité au lendemain des attentats du 08 janvier 2015.

La charte ainsi déclinée fournit aux enseignants la possibilité d’analyser et de commenter chacun des 15 articles :
• Soit en suivant le chemin proposé article par article (par clics successifs sur les flèches de bas de page).
• Soit en accédant à l’article de son choix en cliquant dessus ou en tournant la roulette de la souris.

Chaque article contient un nombre important de documents ; il n’est pas nécessaire de tous les exploiter. Des documents supplémentaires et une aide contextualisée sont disponibles dans les bulles satellites de chaque article
« Pour aller + loin ».

@histgeoacnice
Un objet multimédia pour lire la charte de la laïcité
extrait du guide "Laïcité et collectivités locales" publié par l'Observatoire de la laïcité en juillet 2015
?
"Chacun est libre de croire ou de ne pas croire"
 : chacun dispose d’une entière liberté personnelle de choix entre toutes les options possibles dans le domaine des croyances.
Extrait de l'article 3 de la Charte de la laïcité.
Lettre du Préfet de l’Ariège au Ministre de l’Intérieur, mars 1906
Régis Debray, Le moment fraternité, Gallimard, 2009
article 4, DDHC
article 1, DDHC
Extrait du règlement intérieur du lycée Costebelle, Hyères
Extrait du règlement intérieur du lycée Costebelle, Hyères
Article 2 de la Constitution

Circulaire du 18 mai 2004 (mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
IDÉES
EXPRIMÉES PAR DES ÉLÈVES
IDÉES
EXPRIMÉES PAR DES ÉLÈVES
IDÉES
EXPRIMÉES PAR DES ÉLÈVES
Pour aller + loin
Pour aller + loin
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