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Les étapes de l'acquisition

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by

Emily Clissold

on 12 February 2015

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Transcript of Les étapes de l'acquisition

Les étapes de l'acquisition
La visite d'un logement
L'offre d'achat
Si la visite technique est positive et une fois contacté la commune pour vos renseignements, vous pouvez rédiger une offre d'achat, avec le soutien de votre référent
Le compromis de vente
Si l'offre est acceptée par le vendeur, vous pouvez organiser la signature du compromis de vente
L'acte authentique de vente
La recherche d'un logement
Sur les sites internet: www.immoweb.be

Sur les annonces immobilières: Vlan, journaux locaux
Où chercher?

Les affiches "A vendre" dans la rue
En demandant à votre entourage
En partageant vos infos avec les autres membres du groupe
Alternatives pour acheter moins cher:
Acheter un logement à rénover
Faire un achat collectif
Acheter en Wallonie (FL/ SWCS)
S'inscrire à City Dev: www.citydev.be
S'inscrire en tant que candidat acquéreur au CLTB
1ère visite
Avant ma première visite, je vérifie
Pendant ma première visite, je demande un maximum de documents
Après ma visite du logement
Si le logement me plaît:
1. je transfère à mon référent les documents dont je dispose sur le logement
2. si le référent juge que le dossier est intéressant pour la famille, il organise une deuxième visite avec le conseiller technique


que le quartier me plaise (transport, commerces, écoles, etc.)
que le prix corresponde à mon budget
que la surface et le nombre de chambre correspondent aux besoins de ma famille

un descriptif du logement (= annonce)
PV de réception électrique
certificat PEB du logement
en cas copropriété, les PV des dernières AG et l'acte de base
+ questions: montant des charges communes, locataires et type de bail, permis d'urbanisme en cours, travaux prévus?
Ne pas signer d'offre avant l'avis de votre référent et la visite technique!!!
Avant la deuxième visite, je prends des renseignements
je contacte la commune où se situe le bien pour vérifier qu'il n'y ait pas d'infractions urbanistiques
je prends contact avec mon gestionnaire du Fonds du Logement pour avoir un premier avis
Deuxième visite
Visite technique avec mon référent et le conseiller technique
2ème visite
Il faut toujours inclure la
clause suspensive
d'obtention du crédit qui permet d'annuler la vente si le prêt du Fonds du Logement n'est pas accordé
Il ne faut jamais rien payer avant le compromis de vente
Une offre d'achat est un document qui, une fois signé, engage définitivement l'acheteur et le vendeur
Faire la demande au groupe de l'acompte
Signature du compromis de vente


On le signe :
- Soit chez le notaire du vendeur, en présence du notaire de l'acheteur,
- Soit à l'agence immobilière

On paye l'acompte lors de la signature

Contacter son notaire
soit votre notaire, soit le notaire conseillé par les associations
il faut communiquer au notaire les coordonnées du notaire du vendeur
Si vous êtes en ordre de cotisation et si vous avez respecté vos engagements repris dans la convention d'engagement, le montant sera libéré par le groupe
Si le montant de l'épargne collecive est insuffisant, le CIRÉ prête le montant nécessaire au groupe. Le montant revient au CIRÉ au moment de la signature de l'acte
Document légal plus détaillé que l'offre, rédigé par le notaire du vendeur
15 jours
4 mois
Informer le Fonds du Logement
Demande de prêt au Fonds du Logement
Je commence à constituer mon dossier de demande de prêt tout de suite après la signature du compromis de vente
Le Fonds du Logement a ensuite 6 à 8 semaines pour donner sa réponse par rapport à l'octroi du prêt
Assurances
Expertise
Le Fonds du Logement envoie son expert afin de déterminer:
1. la valeur du logement
2. les travaux prioritaires à réaliser
Signature de l'acte de vente
Tous les acheteurs sont présents avec leur carte d'identité
On reçoit les clés du logement
Le montant de l'acompte est reversé au groupe d'épargne via le Fonds du Logement

J'entame les démarches pour mon assurance-vie -> le contrat doit être prêt au plus tard 8 jours avant la signature de l'acte de vente
Les frais d'expertise sont à charge de l'acheteur
Acte notarié qui valide le compromis de vente et rend officielle l'opération d'achat
le montant de l'acompte est reversé par le notaire du vendeur au groupe d'épargne
Notaire du vendeur
Vente annulée
la vente est annulée sur base de la clause suspensive d'octroi du prêt
S'il y a des locataires:
préavis de 6 mois pour bail enregistré
préavis de 3 mois pour bail non-enregistré
accord à l'amiable pour bail de courte durée
Faire un relevé des compteurs signé d'un commun accord
Commencer les travaux de rénovation
Installation
Après l'acte de vente
Introduire éventuellement une demande de prime rénovation,
avant
les début des travaux
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