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Les paradis fiscaux

Travail de recherche FTRA 306
by

Arianne Des Rochers

on 17 November 2011

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Transcript of Les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux Les principaux paradis fiscaux Qu'est-ce qu'un paradis fiscal? L'OCDE et ses quatre critères par Arianne Des Rochers et Alex Manseau FTRA 306 Pas de définition officielle Tax haven en anglais, steueroase en allemand Selon le Forum pour la stabilité financière, les centres financiers extraterritoriaux sont des juridictions attirant un niveau élevé d'activité de la part de non-résidents. Les paradis fiscaux ont une faible imposition, un régime peu contraignant d'enregistrement des entreprises et un niveau de confidentialité des transactions excessif. Tout à fait légal Des impôts sur les revenus de capitaux insignifiants ou inexistants
L’absence de transparence sur le régime fiscal
L’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États, ou le secret bancaire
L’absence d’activités substantielles (plus pris en compte par l’OCDE depuis 2001) OCDE = Organisation de coopération et de développement économiques Si premier critère présent + 1 des deux autres, paradis fiscal il y a! Les trois listes de l'OCDE Liste noire
Liste grise
Liste blanche Les avantages des paradis fiscaux Pas ou presque pas d'imposition
Pas de capital minimum à investir
Pas de soumission aux taxes et impôts du pays d'origine
Aucune obligation de publication de la comptabilité
Secret bancaire (dans bien des cas)
Vente d'actions et d'obligations sur des marchés organisés
Possibilité d'exercer ses activités de n'importe quel lieu
ETC. Pourquoi les paradis fiscaux sont-ils nocifs? Pour les gouvernements des États développés et riches Pour les économies en transition et les pays en développement La lutte contre les paradis fiscaux Principal organe : l'OCDE Initiatives principalement de l'Union européenne Les paradis fiscaux : un rouage essentiel de l'économie mondiale Selon Édouard Chambost, 55 % des transactions commerciales et 35 % des flux financiers mondiaux transitent par les paradis fiscaux. Quelques statistiques La moitié des échanges commerciaux mondiaux transitent par les paradis fiscaux, alors que ces territoires ne génèrent que 3% du PIB mondial. La valeurs des avoirs transfrontaliers (exemptés de taxes ou très peu taxés) s'élèvent à 11 billions de dollars. En 1970, on dénombrait quelque 25 paradis fiscaux. Aujourd'hui, le FMI en identifie plus de 60. En 2003, les îles Caïman comptaient plus de 68 000 sociétés enregistrées, dont près de 500 banques, 800 assureurs et 5 000 fonds mutuels. Au même moment, la population caïmanienne ne dépassait pas les
40 000 habitants. La situation à l'heure actuelle Méthodologie Pourquoi les paradis fiscaux comme sujet Côté sombre de l'économie! Un sujet qui nous était inconnu! Un thème polémique et d'actualité! Un sujet flou qui nécessite des recherches lexicales et terminologiques pour le comprendre! Ouvrages consultés Trois sites comme point de départ (Wikipédia, Paradis-fiscal et l'OCDE)
Érudit et Eurêka
Dictionnaires, glossaires et lexiques
Monographies à la BAnQ
Sites Internet Difficultés rencontrées Offshore et hedge funds Site de l'OCDE bilingue Sites Internet douteux Absence de définitions claires de certains termes
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