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La Caisse de Compensation : Perspectives & Réforme

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Sunny Girl

on 14 December 2012

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Transcript of La Caisse de Compensation : Perspectives & Réforme

Perspectives
&
Réforme La Caisse De Compensation Historique Problèmes & Contraintes Réforme
&
Possibilité de Suppression Finalités & Impacts La Caisse De Compensation Perspectives & Réforme Finalités Impacts Finalités
&
Impacts •Garantir des effets bénéfiques en terme d’investissement , d’emploi, de compétitivité et d’amélioration de la qualité au niveau des prix et de consommation . •Prémunir la population et le tissu productif national des mouvements erratiques des produits sur le marché international à travers le soutien du pouvoir d’achat et la stabilité sociale. Impact Sur le Volet Social : Impacts sur
le Volet Économique •Apport d’un soutien au pouvoir d’achat des populations nécessiteuses, pauvres et vulnérables ainsi que celui de la classe moyenne afin d’assurer la stabilité dans la société et réduire les inégalités sociales . •Impact sur les fondamentaux économiques au détriment du soutien du développement des secteurs prioritaires . •Assurer la croissance ainsi que le développement économique et social sur plusieurs dimensions à travers la stabilisation des prix . Plan Général : Réforme & Possibilité
de Suppression . Problèmes & Contraintes Finalités & Impacts Historique •Apport d’un soutien crucial en ces temps de flambée des cours du pétrole et des produits de première nécessité coïncidant avec des mouvements de revendications socio-politiques, du pouvoir d’achat des citoyens ainsi que de la compétitivité des secteurs vitaux de l’économie nationale. Évolution des cotations des produits pétroliers et du gaz butane sur le marché international Défaillances au niveau
de la Gestion de la
Subvention Ciblage inadéquat
des Subventions Caisse de compensation : d’un instrument de péréquation à celui de subvention

• Crée en 1941 par le protectorat .


• A l’indépendance et jusqu’au cours des années 70, la caisse en tant qu’instrument de péréquation a apporté un appui aux différents secteurs déficitaires .


• La libéralisation à l’importation des filières subventionnées et l’abandon de l’indexation des prix locaux sur les cours mondiaux ont fait fluctuer la facture de la caisse en fonction des mouvements erratiques des cours du pétrole et des produits agricoles subventionnées. Définition La caisse de compensation est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Administrée par le conseil d’administration et présidée par le chef de gouvernement.
Sa principale mission est la mise en œuvre de la politique gouvernementale de stabilisation des prix des produits de première nécessité. Ce système est jugé inéquitable et injuste
tout simplement parce qu’il a dévié de son rôle principale conçu au départ pour sauvegarder le pouvoir d’achat des plus démunis, a profité surtout aux riches et aux industriels. Comment rectifier le tir ?? Conclusion On parle depuis plusieurs années d’une réforme radicale de la caisse de compensation.
Ce n’est un secret pour personne ... !
Cette caisse de compensation doit-elle disparaître ou pas? Maîtrise du budget Et si on adoptait
la Réforme Iranienne ? MICROCREDITS 1 2-3 4 Rationaliser les dépenses de subvention .

Réduire les subventions du Fioul industriel .

Maintenir le pouvoir d’achat ainsi que la compétitivité des entreprises. Et si le gouvernement supprime la caisse de compensation, comment va-t-il procéder ? Aide Financière Directe Préconiser un ciblage direct des démunis pour une meilleure lutte contre la précarité. Lutte contre la corruption , Pour plus de Transparence . Amélioration des conditions des plus pauvres.

Création d’emploi et transformation de micro-entrepreneurs, luttant pour leur survie, en de véritables agents économique générateurs de valeur ajoutée et de richesse. les dépenses de la caisse de compensation continueront de peser lourdement sur le budget de l’Etat. la reforme du système de compensation en vigueur se place au centre de préoccupations du gouvernement. La réforme se veut progressive et complémentaire a l’ensemble des actions sociales qui sont actuellement en cours . Redonner la place aux micro-entrepreneurs et en faire des acteurs actifs du développement social. Un manque à gagner pour les opérateurs et les véritables Bénéficiaires .

La Lourdeur causée par la non-maîtrise de la caisse de compensation.

Des arriérés de paiement continuels en raison de la consommation intégrale du budget avant la fin de l'année budgétaire . Bibliographie • Note de présentation projet loi finances 2013 -Maroc- .

• Le Rapport Economique & Financier 2013 .

• Le Rapport de la Compensation 2013.

• http://www.finances.gov.ma. Réalisé Par : Meryem Hamdouni Fahd Tajeddine Khadija Hassairy Oussama Mandar Sciences Économique & Gestion _ S5_
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