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EC T84EP10 : Les politiques publiques en matière d'accompagnement asociat

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Fred ARINO

on 20 June 2017

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Transcript of EC T84EP10 : Les politiques publiques en matière d'accompagnement asociat

L'Etat, quel partenaire local ?
Interlocuteur au niveau local la DDCS .
Organigramme :

Interlocuteurs au niveau local à la DDCS du finistère :

Emploi
Priorité du gouvernement.
Nombreux dispositifs existent (avec des différences locales) pour inciter à la création d'emploi.

Dispositif de droit commun : CUI CAE
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21006.xhtml

Emploi CNDS

Emploi d'avenir

Dispositif d'accompagnement à la fonction d'employeur :
Profession sport 44 :
http://www.professionsport44.fr/
Créé en 2006 sous forme d’
établissement public
administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des Sports et du ministère des Finances, le
Centre national pour le développement du sport
(CNDS) a pour missions de :

soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ;
contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs) ;
http://www.res.sports.gouv.fr/

soutenir les grands événements sportifs internationaux se déroulant en France.

Les crédits dont le CNDS dispose sont des fonds issus des taxations opérées sur les mises de la
Française des Jeux
, sur les
paris sportifs
(dont paris en ligne) ainsi que sur les ressources des
droits de retransmission
(télé, Internet et mobiles) des manifestations sportives.


Organisation territoriale :

Un délégué territorial dans chaque région qui pilote une commission territoriale paritaire avec le mouvement sportif.
Les politiques publiques en matière d'accompagnement associatif
Contexte
Réduction des moyens financiers publics
(ex CNDS : baisse depuis 3 ans)

Exigence de structuration associative
(statuts type des fédérations, projet club)

Renforcement de l'évaluation des actions

Recentrage sur des objectifs précis

Limitation des soupoudrages et du nombre de bénéficiaires
(seuil à 1500 €)

Tendance à la régionalisation et au regroupement des services pour limiter les dépenses
(Santé, emploi...)

Tendance à décentraliser
(établissements nationaux et CREPS)

Tendance à la "simplification" des procédures administratives
Organisation, orientations politiques et dispositifs d'Etat
Emplois CNDS
Service Civique
Ex "Plan Sport Emploi"

Objectif 1 de la campagne CNDS 2017 : 44 emplois qualifiés à créer au niveau régional.



Dispositif d'accompagnement sur 4 ans, dégressif.
12 000, 10 000, 7 500, 5000 € pour un temps plein 35 h.
Possible non dégressivité si Utilité Sociale de l'emploi démontré.

Tous les types d'emplois (y compris secrétariat). Si enseignement exigence de diplôme et carte pro


Direction Départementale Délégué
Loire Atlantique de la DRDJSCS
Un partenaire « particulier »

1- Un rôle régalien :
« L’État veille au respect des lois et règlements » (art L.111-1 du code du sport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318

Dans une logique de prévention, d’information, de conseil.

2- Un rôle de tutelle :
« L’État exerce la tutelle des fédérations sportives » (art L.111-1 du code du sport)

Les fédérations agréées et délégataires participent à l’exécution d’une mission de service public => obligations. Dans le 44, 54 Comités Départementaux ont signé une convention pluriannuelle.


Un partenaire des associations sportives et des collectivités locales

1- Moyens financiers :

Des moyens limités au financement CNDS qui permet à la DDCS 44 finance les CD, les associations sportives et les collectivités. environ 1,5 million €.

2- Moyens humains :

La DDCS est un service public, à l ’écoute et au service des associations et des collectivités.
2 chefs de services ; 6 profs de sport ; 4 CEPJ ; 6 secrétaires administratives ;
Rôle de conseil, de mise en réseau, d’accompagnement des acteurs du sport.
Organisation
de l'Etat en matière
de sport
Services déconcentrés territoriaux
Régional : 13 DRDJSCS depuis le 1er janvier 2016, W de coordination et de pilotage - HN

Départemental :
13 DDD (avec les DRDJSCS)
37 DDCS, + de 400 000 hab
46 DDCSPP, - de 400 000 hab

DOM : 5 DJSCS
COM : 4 services territoriaux JS
Établissements publics nationaux
Le Centre National pour le Développement du Sport -
CNDS
http://www.sports.gouv.fr/organisation/CNDS/

Institut National du Sport de l'Expertise et de la Performance -
INSEP
http://www.insep.fr
http://www.canal-sport.fr/canal-insep

16 Centres de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive -
CREPS
http://www.creps-pdl.sports.gouv.fr/
Haut niveau
Formation professionnelle

3 Écoles Nationales :
École Nationale des Sports de Montagne -
ENSM
École Nationale de Voile et des Sports Nautiques -
ENVSN
Institut Français du Cheval et de l'Equitation -
IFCE

Modélisation de l'organisation du sport avec LEXIQUE :
http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/orgasportfrancais_sigles5.pdf

Sur la part LA :
6 % sur des actions
sport santé
Exemple d'actions financées : Projet du St Nazaire Handball


M1 EPI : EC T84EP10
La forme principale :
L’engagement de service civique
destinés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans

un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois

Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation, représentant au moins 24 heures hebdomadaires

Donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat (entre 560 et 660 €)

Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat

Effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’international

http://www.service-civique.gouv.fr

Rappel des objectifs de l'enseignement
Améliorer la connaissance du monde associatif et de son environnement afin d'être en mesure d'y créer un emploi pérenne, ou plus simplement d'y porter des projets de développement accompagnés par des partenaires (essentiellement publics).

Vous êtes plus de 2/3 dans la promo à envisager un rapport professionnel avec le monde associatif... Comment optimiser vos chances...

Identifier les acteurs et les dispositifs pouvant m'aider à porter mes projets ;
Matérialiser un réseau.
Valérie Fourneyron
Ministre des Sports de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative
"Deux orientations majeures ont été proposées et soutenues par les administrateurs (du CNDS) :
le redressement des comptes
d'une part...,
le retour aux ambitions d'origine
d'autre part, le sport pour tous."
Rapport d'activité annuel du CNDS
Extrait de la
note n° 2013-DEFIDEC-04
concernant la mise en oeuvre de l'attribution des subventions de la part territoriale du CNDS au niveau local en 2014

"Les délégué Territoriaux
renforceront
les modalités d'application d'un
contrôle de réalité des actions financées
par échantillon ciblé..."
"Quel que soit le mode opératoire retenu pour le dépôt du dossier,
il devra être joint obligatoirement le projet associatif du club
ou le projet de développement du comité."
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-soutien-a-la-vie-associative/Sport/Emploi/Emploi-CNDS-2016
Autres aides d'Etat
ARS : appel à projet "sport et alimentation pour les personnes en précarité sociales"

DRJSCS sur deux axes : Dvt SHN et "sport et protection des sportifs"

Politique de la ville : appel à projet Contrats Urbains de Cohésion Sociale. CUCS

Réserves parlementaires : financement "politique". Parlementaire auprès du Ministre

Financement aux équipements sportifs,
rare aux associations
http://www.cnds.sports.gouv.fr/Chiffres-cles
Chiffres de l'année 2015
Recettes : 260 M€
Dépenses : 234,6 M€
DRDJSCS
Depuis le
1er janvier 2016
avec une
DDD = ex DDCS
Campagne CNDS dans le finistère :
http://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Centre-National-pour-le-Developpement-du-Sport-CNDS
Groupement d'employeurs
Accès au concours prof de sport externe :
http://social-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/liste-des-concours-et-examens-par-ordre-alphabetique/article/professeur-de-sport-ps-externe
http://www.sport-sante-paysdelaloire.fr/
http://fr.calameo.com/read/000125956438a22e8ebd8
http://fr.calameo.com/read/0040273234d060e3c9721
Bilan :
- 2h45cours avec un tite pause
- Fin du cours difficile de garder l'attention, l'intérêt du cours tombe
- faudrait des liens plus dynamique et interactif genre vidéo
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