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Politique Agricole Commune

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by

Bidet Maëva

on 18 March 2014

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Transcript of Politique Agricole Commune

Politique Agricole Commune
INTRODUCTION
Historique
I. Qu'est ce que la PAC ?
II. Point de vue des agriculteurs
III. L'avenir de la PAC
Virginie & Maëva
Questionnaire
Quel type d’exploitation possédez-vous ?

Que pensez-vous de la PAC actuelle ?

A quelle hauteur la PAC vous vient-elle en aide ?

Quelles améliorations lui apporteriez-vous ?

Quel type d'exploitation possédez-vous ?
EARL Frémon
Exploitation de polyculture et d’élevage bovin/ovin
Forme juridique : EARL
Nombre d’UTH : 1
SAU : 170HA
Dont Cultures : 30HA, triticale, blé et orge
Nombre d’animaux : 400 brebis et 80 vaches allaitantes

EI Lorent
Exploitation laitière
Forme juridique : Exploitation individuelle
Nombre d’UTH : 1
SAU : 93HA
Dont cultures : 15HA, triticale, blé et avoine
Nombre d’animaux : 40 vaches laitières
Quota : 350 000 litres/an

EI / SARL Girardeau
Exploitation de polyculture et d’élevage bovin/palmipède gras
Forme juridique :
Entreprise individuelle : Partie Bovins/Prairie
SARL : Partie Palmipèdes
Nombre d’UTH : EI = 1 et SARL = 4
SAU : 18HA
Nombre d’animaux : 50 vaches allaitantes et 25 000 canards/an/associé

Que pensez-vous de la PAC ?
EARL Frémon
Incontournable
Indispensable
Maintien de la stabilité économique
Compétitivité
Parfois injuste
EI Lorent
Indispensable
Aide pour les jeunes agriculteurs
EI / SARL
Girardeau
Atténuer les écarts entre productions
Disparités entre agriculteurs
Processus lent
Pas assez modulable
Démarches administratives contraignantes
Bilan
-
Processus lent
Disparité entre agriculteurs
Parfois injuste
Démarches administratives contraignantes
Pas assez modulable
+
INDISPENSABLE
Aide pour les jeunes agriculteurs
Atténuer les écarts entre productions
Maintien de la stabilité économique
Incontournable
Compétitivité

A quelle hauteur la PAC vous vient-elle en aide ?
Quelles améliorations lui apporteriez-vous ?
EARL Frémon
Meilleure répartition des aides
Mieux s'adapter au contexte économique
Simplification
Ne pas se focaliser sur le verdissement
EI Lorent
Lisser la PAC
Supprimer les références historiques
EI / SARL Girardeau
Simplification
Accélération du processus
Instaurer une égalité entre agriculteurs
Aider les productions en déclin
1957
Apparition de la PAC dans le traité de Rome
1962
Mise en place de la PAC
2003
Accords de Luxembourg
2010
Dacian Ciolos est nommé commissaire à l'agriculture
2013
Définition des grandes lignes de la future PAC pour 2014-2020.
Rôle et objectifs :
Un contexte d'après-guerre :
Objectif politique :
unification européenne, pour ne pas retomber dans une autre guerre

Objectif d'auto suffisance :
garantir l'autosuffisance alimentaire de la CEE, pour ne plus recourir massivement aux importations

Objectif économique :
relancer la croissance de l'UE
"Accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre".
"Assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture« 
"Stabiliser les marchés", en évitant notamment la surproduction, mais aussi en luttant contre une trop grande instabilité et volatilité des prix ;
"Garantir la sécurité des approvisionnements".

"Assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs".

En résumé :
Sécuriser les approvisionnements
Permettre aux européens de manger des produits de bonne qualité, à un prix abordable, en quantité suffisante
Pérenniser l’agriculture européenne en la développant et en la modernisant
La PAC a pour but de :
3 principes :
Solidarité financière :
passe par le financement de l’agriculture par les Etats membres de la CEE
Marché Unique :
libre circulation des produits agricoles entre les États membres (pas de barrières douanières) 
« Préférence communautaire » :
induire le consommateur à préférer les produits agricoles européens plutôt que les produits agricoles importés
Objectifs apparus au fil du temps :
La volonté d’une alimentation saine et de qualité
La volonté d’accroître le développement rural

Une production respectueuse de l'environnement et des animaux
La PAC : comment ça fonctionne ?
Les instruments de la PAC
1er pilier
: soutien des marchés agricoles européens et des revenus agricoles
1962-1980
Modernisation de l’agriculture
Depuis 1992
Aides directes pour compenser la baisse de revenu des agriculteurs
1980-1992
Les mesures prises sont insuffisantes : nécessité de réformer la PAC
augmentation de l’offre européenne de produits agricoles
« prix garanti » aux agriculteurs européens et « préférence communautaire »
La PAC « victime de son succès » : mise en place d’outils pour baisser l’offre et augmenter la demande
Réforme de la PAC : permet de freiner la production
Depuis 2003 : aides pour la plupart "découplées"
2ème pilier
: politique de développement durable
Volonté de maintenir le dynamisme socio-économique des territoires ruraux
Environ 25% du budget de la PAC
Mesures :
- l'agriculture biologique
- la modernisation des exploitations
- l’amélioration de la compétitivité
- la protection de l’environnement
- la diversification des activités
- la formation des agriculteurs
- la promotion du tourisme rural
- les aides à l'installation
Financement
Budget 2014 de l’UE : 142.6 milliards d’€
PAC = 43% du budget annuel de l’UE en 2011 (72% en 1984)
Financement de la PAC par le budget général de l’UE
3 types de dépenses :
- Aide aux revenus
- Développement durable
- Soutien du marché
- FEADER  (Fonds européen agricole pour le développement rural) 
- FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) 
2 fonds :
Dépenses totales
Dépenses marchés agricoles
Et vous que pensez-vous de la PAC ?
Quelques réponses à des idées reçues
La PAC n'est pas équivalente dans tous les pays
Répartition différente :
France : 90% consacré au 1er pilier
Pologne : 50% consacré au 1er pilier
La PAC a-t-elle son utilité ?
2050 : 500 millions d'européens
60% des maladies infectieuses : origine animale
La PAC coûte cher
PAC = politique totalement
COMMUNE
1% des impôts et cotisations sociales des citoyens
Éducation : coût 20 fois plus élevé que la PAC
La PAC n'est pas porteuse de croissance
12 millions d'entreprises agricoles = productrices d'aliments
300 000 entreprises agro-alimentaires = 5 millions d'emplois
Paysages touristiques
Production de biomasse
La réforme 2014-2020
Augmentation des
aides couplées
Revaloriser et simplifier le soutien à l’agriculture des
zones défavorisées
ICHN*
Plan pour la
compétitivité et l’adaptation
des exploitations agricoles
Encourager l’installation des
jeunes agriculteurs
Favoriser la
transition écologique
des systèmes d’exploitation
Réduire les disparités
entre agriculteurs
Soutenir l’
activité et l’emploi
Meilleure
redistribution
des aides
La nouvelle PAC sera aussi
moins coûteuse

Accroissement du
rôle des états


* Indemnités Compensatoires d'Handicaps Naturels
Conclusion
Et les céréaliers, dans tout ça ?
Réforme de la PAC : les céréaliers désavantagés ?

http://www.francetvinfo.fr/reforme-de-la-pac-les-cerealiers-desavantages_432650.html

http://www.dailymotion.com/video/x7ejtc_il-etait-une-fois-la-pac-conclusion_news


Le "chèque britannique"
Rabais obtenu par Margaret Thatcher sur la contribution du Royaume-Uni au budget de l'U.E
3 arguments :
- une grande proportion du budget de l'U.E était consacré à la PAC (environ 70%)
- les recettes les plus importantes de l’UE provenaient de la TVA, alors élevée au Royaume-Uni
"I want my money back !"
- dans les années 80, le RNB du pays représentait 90% de celui de la moyenne des États membres
Maintient du rabais britannique aujourd'hui contesté par plusieurs États membres
Plan
I. Qu'est-ce que la PAC ?

II. Le point de vue des agriculteurs

III. L'avenir de la PAC

Conclusion
Remerciements
M. Girardeau

M. Lorent

M. Frémon
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