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diffamation-liberté-expression

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by

Stéphanie Gallet Gallet

on 5 December 2016

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Transcript of diffamation-liberté-expression

Réputation numérique
texte légal
La liberté d'expression et ses limites
C. Delmas-S. Gallet
décembre 2016
français/EMC
Diffamation, injures, calomnie, outrage... quelles différences ?
Diffamation et Web
http://www.lexinter.net/JF/diffamation_ou_injure.htm

http://www.dossierfamilial.com/sante-social/police-et-justice/diffamation-injure-calomnie-que-risquez-vous-54504?page=3

" appel au calme "
https://aymen-soussi.com/e-reputation-loi-en-france.html

Article 1382 du Code Civil:
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Article 122-8 du code pénal :
« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits
ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dont ils peuvent faire l'objet ».
Diffamation & Injures
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/10/24/01016-20081024ARTFIG00503-aisne-le-prof-s-est-suicide-apres-de-fausses-accusations-.php
Libération du 24/10/08

Suicide d’un professeur dans l’Aisne : l’élève reconnaît avoir menti

" Le collégien, 15 ans, avait accusé son enseignant de lui avoir donné un coup de poing. Le professeur s’était donné la mort le lendemain de sa garde à vue."
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