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ARS Franche-Comté

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by

William TRAVERSIER

on 14 October 2015

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Transcript of ARS Franche-Comté

Agir ensemble pour la santé de tous
AGENCE REGIONALE DE SANTE
FRANCHE-COMTE

2. Les fondements du nouveau système
1. Pourquoi une réforme ?
6. Bilan et perspectives
3. L'analyse des besoins de santé
4. Comment répondre à ces besoins ?
En résumé
5. Comment s'organiser pour y parvenir ?
La loi HPST
Un réseau national
de 26 ARS
L'ARS,
un Etablissement Public Administratif
Un système trop complexe
Un système réputé de qualité, mais :
une croissance continue des dépenses
un système profondément cloisonné
un fort hospitalocentrisme
un pilotage éclaté
des inégalités territoriales et sociales.
Il était donc essentiel :
de faire évoluer le système pour mieux le préserver
de garantir la qualité et l'égalité d'accès aux soins
de résoudre les problèmes liés au parcours, à la permanence des soins et à l'adaptation de la prise en charge.
Une nouvelle vision du système de santé
Création des ARS
URCAM
DRASS
DDASS
CRAM
ARH
Un service régional unifié
+
Une approche globale
et transversale
Une politique ancrée
sur le territoire
+
Le PRS
Les 3 schémas régionaux
Les 4 programmes d'actions
Conseil national de pilotage des ARS
ARS
Franche-Comté
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Caisses nationales de l'assurance maladie
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
Conférence de Territoire
Conseil de surveillance
Cartographie
implantations DT/Siège
Un bénéfice pour :
Les citoyens (meilleure prise en charge, amélioration de l'accès et de la qualité des soins)
Les professionnels de la santé (meilleure coordination et cohérence avec les spécificités du territoire)
Les collectivités locales (un partenariat qui favorise les complémentarités)
Préserver notre
système de santé solidaire
Pour un objectif ultime :
Recherche
d'efficacité
d'efficience
de démocratie
sanitaire

182.3 milliards d'euros
:
9 452 agents (2012) :
Le Plan Stratégique Régional de Santé
Les Contrats Locaux de Santé
Les CPOM
95 membres
La modernisation des établissements de santé
Une mission de service public
Une nouvelle gouvernance

L'accès à des soins de qualité
Une régulation de la démographie médicale

L'organisation territoriale du système de santé
L'ARS
Le pilotage national du système de santé
Les Unions Régionales des Professionnels de Santé
La démocratie sanitaire
Fin de vie

Santé mentale

Urgences

Prévention
3 fondements
3 objectifs
Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
Garantir la pérennité du modèle de financement solidaire de notre système de santé en améliorant l'efficacité de la dépense et en choisissant résolument la voie de la performance.
Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et des prises en charge en favorisant les approches territoriales
2 enjeux transversaux
Une exigence de qualité
Une attention particulière aux personnes les plus fragiles
4 priorités
Développer des environnements favorables à la santé pour tous
Renforcer la prévention et les soins pour certaines pathologies chroniques de l'enfant et de l'adulte
Développer de nouvelles formes de coordination de l'offre de santé entre les professionnels autour de l'usager
Favoriser l'autonomie des personnes âgées et handicapées dans le respect des choix de vie et renforcer la qualité de leur prise en charge
Le schéma prévention (SRP)
Le schéma d'organisation des soins (SROS-PRS)
Le schéma d'organisation médico-sociale (SROMS)
Le Programme pluriannuel régional de gestion du risque (PPRGDR)
Le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)
Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS)
Le Programme régional de télémédecine (PRT)
2 niveaux d'évaluation
Le suivi de mise en oeuvre des différents éléments du PRS (comme outil de pilotage)
L'évaluation globale du PRS pour mesurer des effets de la politique mise en place
Les contrats locaux de santé (CLS) participent à la construction des dynamiques territoriales de santé.

Ils permettent la rencontre du projet porté par l’ARS et des aspirations des collectivités territoriales pour mettre en oeuvre des actions, au plus près des populations.
La déclinaison sur les territoires
Diagnostics de territoire
Outil de recomposition de l'offre médico-sociale



Nouveau mode de relation avec les gestionnaires
La situation démographique et économique
L'état de santé de la population
L'offre de santé
Zoom sur les personnes vulnérables
23 projets stratégiques
La territorialisation des politiques de santé
La simplification du système de santé
La responsabilisation par :
le renforcement de la démocratie sanitaire
l'optimisation des ressources publiques
ARS
CRSA
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
Commission de coordination des politiques publiques
Prévention, santé scolaire, santé au travail, protection maternelle et infantile
Prise en charge et accompagnements médico-sociaux
Commission de coordination des politiques publiques
Commission permanente
Commission spécialisée
Prévention
Commission spécialisée
Commission spécialisée
Commission spécialisée
Organisation des soins
Prises en charge et accompagnements médico-sociaux
Droits des usagers
collectivités territoriales
usagers
membres de la Conférence de Territoire
partenaires sociaux
acteurs de la cohésion et de la protection sociales
acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé

offreurs des services de santé
personnalités qualifiées
47 membres
établissements de santé
gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
organismes oeuvrant dans :
- la promotion de la santé et la prévention,
- l'environnement
- la lutte contre la précarité
professionnels de santé libéraux
centres, maisons, pôles et réseaux de santé
soins à domicile
services de santé au travail
usagers
collectivités territoriales
ordre des médecins
personnalités qualifiées
25 voix délibératives
6 voix consultatives
Préfet de région
Etat
Collectivités
territoriales
Usagers
Assurance
maladie
Personnes
qualifiées
DG ARS
Agent comptable ARS
Trésorier Payeur Général ou Directeur Régional des Finances Publiques
Président CRSA
2 personnels ARS

Recteur





Dir. Rég. Jeunesse
Sport Cohésion Sociale




Préfet de département
ou chef de services
déconcentrés

Conseiller régional





Conseiller général





Maire ou président de groupement de communes

CNAMTS
Coll. des salariés




CNAMTS
Coll. des employeurs




MSA RSI
1
1
1
1
2
1
3
5
3
1
4
1
Objectif national des dépenses d'assurance maladie
Chiffres clés
Bilan à mi-parcours
Bilan annuel
dont 7 809 de la fonction publique d'Etat (83 %)
et 1 643 issus de l'assurance maladie (17 %)
Géographie, population et économie

Etat de santé


Déterminants de santé


Offre de prévention


Offre de soins ambulatoire


Offre de soins en établissements de santé


Offre en établissements médico-sociaux


Zoom sur les populations vulnérables
Espérance de vie - Mortalité - Morbidité
Comportements - Facteurs environnementaux
Examens de prévention et de dépistage - Associations de patients
Structures d'addictologie - Education pour la santé
Médecins libéraux - Infirmiers
Masseurs-kinésithérapeutes - Pharmaciens
Nombre d'établissements - Lits - Disciplines
Equipements - Réseaux de santé
Etablissements pour personnes âgées, handicapées
Autres organismes
Le panorama régional
POINT DE SITUATION DU PRS
La régionalisation
Un territoire de santé unique pour garantir à chacun un accès à des soins de qualité
Une organisation régionale très intégrée
La mutualisation
L'accompagnement des opérateurs de prévention et des réseaux

L'animation d'un COPIL Régional des établissements de santé publics

L'encouragement et l'accompagnement des stratégies de fusion des associations
L'évaluation et la contractualisation
L'évaluation systématique de tous les opérateurs financés par l'ARS :
un programme d'inspection fondé sur une cartographie des risques

La conclusion systématique de CPOM permettant de valider, avec tous les opérateurs, les objectifs, les résultats attendus, les indicateurs et les financements
(autonomie de gestion, lisibilité et prospective, déploiement de politique régionale)
(contrôle de l'efficience à posteriori)
4
L'Etat
L'assurance maladie
La CNSA
Les membres
Piloter au mieux les ressources publiques
et rendre compte de leur utilisation
La prévention
20 communes traversées
480 commerces visités
+ 29 % d'abonnés
1487 personnes touchées
+ de 40 articles presse
un partenariat média France Bleu
5724 promesses, dont :
3111 par la caravane,
2481 par la caravane,
134 promesses
53 000 personnes touchées par le spot vidéo
200 personnes à la projection de "Je suis"
Parcours du Géant blanc :
5979 personnes touchées
271 125 impressions écrans
872 personnes ont lu l’article
47 personnes ont joué au jeu concours
60 personnes présentes à la projection de"Je suis"
+ 37.5 % d'abonnés
11 articles presse sur la journée mondiale
4 articles sur le Géant Blanc
Prévenir le surpoids et l'obésité
Plan régional
« Pour manger mieux
et bouger plus
en Franche-Comté »
Programme National Nutrition Santé 2011-2015
Plan Obésité 2010-2013
Le projet nutrition poursuit deux objectifs majeurs :
1- créer les conditions environnementales pour "manger mieux et bouger plus" notamment par le biais de partenariats (chartes) avec les collectivités territoriales et les entreprises, et par la mise en oeuvre d'actions de prévention primaire et de formation,

2- mieux dépister et prendre en charge (de façon pluri professionnelle) les enfants, adolescents et adultes obèses par la structuration d'une filière de prise en soins de ces patients allant du recours au médecin traitant jusqu'aux soins de suite.

Une attention particulière est portée aux personnes vulnérables afin qu'elles bénéficient en priorité des actions mises en œuvre, l'obésité étant un marqueur fort de précarité.

piloté par la DRAAF est décliné en un plan régional de l’alimentation (PRALIM). Un comité régional de l’alimentation ou CRALIM où siège l’ARS, est le lieu d’échange entre les acteurs.
le Plan national Alimentation
Programme
« éducation santé 2011-2015 »
Perspectives d'avenir
Eduquer et prévenir
Améliorer l’évaluation et la gestion des risques sanitaires pour un dispositif de sécurité sanitaire plus efficace
Soutenir une structuration des soins de proximité autour d’équipes pluri-professionnelles

Promouvoir une recherche de pointe lisible par tous, reconnue à l’international et adaptée aux besoins de la société

Ces orientations nécessitent l’adaptation des formations, ainsi qu’un investissement résolu dans les systèmes d’information

Des systèmes d’information accessibles et partagés
Faire le choix de l’action territoriale avec les agences régionales de santé

Renforcer le pilotage national

Impliquer et accompagner les patients et leurs représentants dans l’organisation, le fonctionnement et l’évolution de notre système de santé
Organiser les soins
Impliquer les citoyens
Rapport IGAS 2012
3e Plan Autisme
loi d'adaptation sociale au vieillissement
Pacte de confiance Edouard Couty
Expérimentation régionale sur les parcours de soins

1. – Promouvoir la santé de chacun et de tous
2. – Impliquer et accompagner la personne malade, soutenir l’entourage
3. – Créer une instance représentative des associations des usagers du système de santé
4. – Favoriser la constitution d’équipes de soins de santé primaires
5. – Garantir pour les malades chroniques une coordination des professionnels de santé, sous la responsabilité du médecin traitant
6. – Renforcer les outils d’appui à l’intégration des acteurs territoriaux
7. – Créer un service public de l’information pour la santé
8. – Se donner les outils de la coordination et de la continuité ville-hôpital
9. – Optimiser la place de l’hôpital dans le territoire de santé
10. – Aider à la transmission d’informations entre professionnels de santé
11. – Développer la télémédecine à bon escient
12. – Mieux garantir la pertinence des organisations et des actes
13. – Réformer les modalités de rémunération et de tarification
14. – Repenser la formation pour répondre aux nouveaux enjeux
15. – Œuvrer au développement de nouvelles fonctions et de nouveaux métiers de santé
16. – Mieux cibler et mieux coordonner les programmes de recherche
17. – Renforcer les capacités prospectives et stratégiques
18. – Avec les ARS faire le choix de la subsidiarité
19. – Réorganiser le pilotage national
19 recommandations
Le rapport cordier
Groupe de travail permanent
Santé mentale, psychiatrie et handicap psychique
http://www.arsfranchecomte-rapportactivite.fr
Quelques exemples
Bilan ARS de Franche-Comté
Bilan CRSA
La transmission des informations du patient entre les structures
Fiche de liaison « aller »
Identification de référents
La procédure d’entrée du patient handicapé

L’accompagnement des patients lors des transferts
Badges pour les accompagnants
Protocole ou accord informel avec les compagnies d’ambulances
Charte de l’accompagnement par la famille

La prise en charge spécifique du handicap à l’hôpital
Organisation de rencontres entre les services des établissements hospitaliers et médico-sociaux pour faire connaître le handicap
Mobilisation de la direction d’un établissement hospitalier
Convention d’accueil à l’hôpital de résidents de MAS/FAM
Protocole de prise de rendez-vous

L’organisation et planification de la sortie
Édition de documents de sortie
Hospitalisation à domicile (HAD) dans les MAS/FAM
Procédure de sortie du patient handicapé
Hospitalisation en service de soins de suite et de réadaptation (SSR) en sortie d’hospitalisation
La loi de santé
débats publics
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