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Copy of Bilan du PDALPD 2014-2018

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Carine Mompeix

on 18 August 2016

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Transcript of Copy of Bilan du PDALPD 2014-2018

La prévention des expulsions locatives
l'Observatoire du logement
Objectifs atteints
Objectifs à reconduire
Quelques chiffres
pour 2015
Bilan PDAHI
avril 2016
Bilan des actions
du PDALPD
FSL
Signature en février 2015 du
Schéma départemental d'accueil des Gens du Voyage
Lancement des travaux de révision de
la Charte de prévention des expulsions locatives
Faire baisser significativement le nombre de procédures d'expulsion
Améliorer la prévention des expulsions
par le renforcement
de la prévention des impayés
Répartition du parc locatif social// résidences principales
* Lancement du travail relatif à l'analyse de la demande

Répartition du parc privé potentiellement indigne

Nombre de locataires du parc privé éligibles à un logement HLM
Répartition du parc social
public et privé
par CdC et par commune
Quelques exemples d'actions du PDALPD réalisées ou en cours de réalisation
Comité Responsable
du PDALPD 2014-2018

- Soutien financier à la réhabilitation thermique de 539 logements dans le parc public
- Soutien financier à la production de 80 PLA-I dans le parc public et 80 PLUS
- Élaboration d'un cahier des charges de l'accompagnement social Habitat Insalubre
- Création d'une base de données en vue de capter l'ensemble des logements très sociaux
Contrôle de décence
* Marché attribué pour l'ingénierie des diagnostics "mobilité-habitat"
* Intégration de l'adaptation du logement et du maintien à domicile
dans le nouveau PIG Habiter Mieux
Habitat insalubre
Ambassadeurs
de l'efficacité
énergétique
Expulsions locatives
CCAPEX
Cellule de recours
MASP avec gestion des prestations
Intermédiation locative
Opérations financées en faveur des gens du voyage
État, Conseil départemental

GIP Charente SolidaritéS

Études techniques et financières pour la réalisation de terrains familiaux et/ou habitat adapté
150 personnes concernées
12 études en cours
sur l'ensemble du département
10 pour la réalisation de terrains familiaux
2 pour un habitat mixte (maison + caravane)
*Rapprochement technique avec l'observatoire du Grand Angoulême
*2 logements sur la commune de Ruffec Opérateur : LOGELIA
*4 logements sur la commune d'Angoulême le terrain des "mamies" Opérateur : OPH de l'Angoumois
*La réhabilitation du terrain familial de Confolens 12 places caravane Opérateur : CDC de Confolens
* La réhabilitation d'un bien appartenant
au SMAGVC à Angoulême en vue de
la réalisation d'un terrain familial
2 places caravane
- La prévention des expulsions locatives
- L'observatoire du logement social
- Les Ambassadeurs de l'efficacité énergétique
- Les actions en faveur des gens du voyage
- Maintien à domicile des personnes âgées
- Adaptation du règlement FSL
Les actions en faveur des gens du voyage
Parc public
Parc privé
*
270

logements contrôlés
*

81%
déclarés non décents
*

164
redevenus décents
*
59

logements sortis d'insalubrité
*

45
logements pour lesquels des travaux sont en cours
*

64
ménages relogés
Augmentation de 20 places de la capacité d'accueil du Centre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile (CADA)
Création et pérennisation de
places hébergement
d'urgence portant la capacité d'hébergement de 54 places en 2011 à 100 places en 2015.
(pour les familles (10), pour les personnes seules -62; dédiées aux personnes victimes de violences conjugales (18), pour les personnes en attente de demande d'asile (10)).
Création d'une
restauration sociale
à Angoulême
Création d'un
accueil de jour
à Angoulême et Cognac destiné aux personnes victimes de violences conjugales
Création de 3 maisons relais de 20 places chacune sur le Grand Angoulême et le Cognac
Renforcement de l'intermédiation locative et de l'accompagnement social dans le cadre du logement
Poursuite d'un projet d'humanisation d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale.
(le Rond Point à Angoulême)
Participation accrue aux différentes instances relative
* l'hébergement (SIAO)
* au logement (CAL, cellule de recours- DALO- CCAPEX)
* à l'habitat indigne (PDLHI, PIG insalubrité
La construction d'un outil de veille et de pilotage départemental partagé
La création de lits halte soin santé
5 079
demandes d'aides instruites
1 600 000 €
pour
3 229
aides accordées
51%
des aides en direction des
factures d'énergie
Le
PDALPD

2014-2018
comprend
10 objectifs
développés en
41 actions
Le PDALPD intègre le
PDAHI

qui comprend
6 orientations
stratégiques déclinées en
12 actions
3
situations examinées
554
nouvelles procédures,
en hausse de 41% depuis 2008
8
expulsions effectives
691
procédures en cours au 14/01/2016
1 500
ménages ayant accepté
1
l'accompagnement
17.67%
d'économie d'énergie
18.72%
d'économie d'eau
58
mesures contractualisées depuis 2009
42
arrêts depuis 2011, dont
23% : orientation vers une mesure judiciaire
44% : retour à l'autonomie
14
mesures en cours sur l'ensemble du département
26
ménages ont pu
accéder à un logement

88%
des ménages ont vu le bail glisser à leurs noms et sont devenus
locataires en titre
110
situations pour 135 examens

74
ménages pour
lesquels une solution a été apportée
soit 67%
relogement assorti d'un accompagnement social
pour
52%
des préconisations.

objectif principal
Piste de réflexion

Parc public
Parc privé
répartition du parc locatif social // résidences principales
nombre de locataires du parc privé éligibles à un logement HLM
ASSLL
* 278
nouvelles accompagnements
* 88%
d'objectifs atteints lorsqu'un travail est possible avec la famille
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