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Dématérialisation des POS/PLU - CNIG

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by

Amandine Lacoste

on 22 September 2014

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Transcript of Dématérialisation des POS/PLU - CNIG

Dématérialisation des documents d'urbanisme
Numérisation des POS/PLU des communes du Grand Avignon selon la norme CNIG et intégration dans le webSIG "Info&Carto" - DynMAP8
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PHASE D'ETUDE
Analyse de l'existant - Analyse des besoins - Norme CNIG - Spécifications générales de l'outil

PHASE DE REALISATION
Numérisation et intégration - Interface -
BILAN
Structure d'accueil - POS/PLU - Contexte réglementaire - Problématique
Démo - Valorisation
INTRODUCTION
Le Grand Avignon
Communauté d'agglomération depuis 2001
Territoire de confluence
Compétences
Département SIG
15 communes - 182 000 habitants (INSEE 2011)
Gard et Vaucluse
Evolution de la réglementation
Problématique
sur les documents d'urbanisme
Loi ALUR - mars 2014
Réforme sur les POS/PLU
Ordonnance n°2013-1184 - décembre 2013
Relative à l'amélioration des conditions d'accès aux
Norme CNIG
Normalisation de la dématérialisation
1er janvier 2016
Diffusion par voie électronique
Disparités des communes
Urbanisme
PHASE D'ETUDE
Les POS/PLU
Analyse des besoins
La norme CNIG
Règlementent
La constructibilité des sols d'une commune
Spécifications générales
de l'outil
Zonage
Prescriptions
Informations
Sémiologie graphique
Arborescence des fichiers
Numérisation
Base de données
REALISATION
Numérisation et
Démonstation
DDT 84
POS/PLU du Vaucluse
Validation et valorisation
BILAN
Bilan personnel
L'outil de consultation DynMAP
Stable, à jour et pérenne
Loi SRU - décembre 2000
Contenu
Documents rédactionnels et graphiques
Faciliter l'accès
Besoin interne
Besoin des communes
DynMAP 8
Différents publics concernés
Données consultables
Fonctionnalités
intégration dans
Travail personnel
Grand Avignon
POS/PLU du Gard
Campagne de numérisation de 2008
Généralisation de la symbologie
Validée par le GT régional du CRIGE PACA et
zonage
prescriptions
informations
Ouvert aux agents
Ouverture prévue au grand public
Passage du POS vers le PLU
Compétences
obligatoires
:
- développement économique
- aménagement de l'espace communautaire
- équilibre social et habitat
- politique de la ville
- transport urbain
Compétences
optionnelles
:
- voirie
- assainissement et eau
- équipements sportifs et culturels
Mairie d'Avignon
Validation des données existantes
Disparités des données
Intégration dans DynMAP -
MySQL
Enrichissement du portail
Compétence communale
des POS/PLU
documents d'urbanisme
Analyse de l'existant
PLU
remontée au niveau national
Géoportail National de l'Urbanisme
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