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droit des obligations

droit des obligations partie générale
by

antoine goecking

on 16 February 2011

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Transcript of droit des obligations

des sources des obligations le contrat les actes
illicites l'enrichissement
illégitime la loi art. 183 ss CO art. 41 ss CO art. 62 ss CO art. 328 CC syllogisme juridique 1. Majeure 2. Mineure 3. Conclusion règle de droit cas concret
calque comme son nom l'indique L'art. 1 prévoit que ...
Or, dans ce cas ...
Donc ... des responsabilités ..................................................................... existence validité forme fond exécution retard inexécution extinction (exécution)
compensation
confusion
prescription art.114-142 CO art.97-109 CO art. 68-96 CO art. 102-109 CO (demeure) art. 11-40a... CO art. 1-10 CO de la formation
des obligations Art. 1 CO: Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d’une manière concordante, manifesté leur volonté. 1) offre
2) acceptation
3) réciprocité
4) concordance de l'objet du contrat Il y a erreur de DECLARATION lorsqu'une partie fait une déclaration qui ne correspond pas sa volonté.

Il y a erreur de BASE lorsqu'une partie fait une déclaration qui correspond à sa volonté. Cependant, elle se trompe sur un élément important sur lequel est basé le contrat. conséquences seule la partie qui s'est trompée (erreur), qui a été trompée (dol) ou qui a conclu sous la menace (crainte fondée) peut se libérer du contrat.

Si elle ne veut pas l'exécuter, elle a une année, dès la découverte de l'erreur ou du dol, où dès la dissipation de la crainte, pour invalider le contrat.

Si elle exécute tout de même sa prestation en connaissant le vice, le contrat est considéré comme ratifié. existence validité de la forme des contrats forme écrite art. 165 CO art. 243 CO cession de créance promesse de donner forme authentique forme écrite qualifiée l'obligation est valable,
le contrat a donc force de loi! Wer Will von Wem Was Voraus? Qui Réclame Quoi à Qui sur la base de Quoi? Alex Enfuite envoie son employé pour une intervention de routine sur un lavabo chez M. Joye. L'employé s'arrête en route pour uriner sur un nouveau-né dans une poussette, lui causant de graves lésions oculaires.
Alex est-il responsable selon 55 CO? Selon l'art.55 CO, pour que l'employeur soit responsable il faut que le travailleur ait causé un dommage dans le cadre de son travail.
Or, l'employé n'était clairement pas en train de travailler, le dommage n'est pas le résultat de son (mauvais) travail.
Donc l'employeur n'est pas responsable. En lançant une boule de neige sur Barnabé, Cunégonde provoque aussi sec une commotion cérébrale à Barnabé qui se réveillera aux urgences. Qui est responsable? Selon l'art. 41 CO, est tenu de réparer le dommage celui qui l'aura causé à autrui soit intentionnellement, soit par négligence.
Or, jeter une boule de neige sur Barnabé était de nature à le blesser, même s'il n'y avait pas d'intention, la boule était trop dure et donc on peut reprocher une imprudence à Cunégonde.
Donc elle devra payer les frais d'intervention hospitaliers. I. Eléments http://www.admin.ch/ch/f/rs/22.html Art. 19
L’objet d’un contrat peut être librement déterminé, dans les limites de la loi. E. Objet du contrat II. Nullité Art. 20
1 Le contrat est nul s’il a pour objet une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs.
2 Si le contrat n’est vicié que dans certaines de ses clauses, ces clauses sont seules frappées de nullité, a moins qu’il n’y ait lieu d’admettre que le contrat n’aurait pas été conclu sans elles. III. Lésion Art. 21
1 En cas de disproportion évidente entre la prestation promise par l’une des parties et la contre-prestation de l’autre, la partie lésée peut, dans le délai d’un an, déclarer qu’elle résilie le contrat et répéter ce qu’elle a payé, si la lésion a été déterminée par l’exploitation de sa gêne, de sa légèreté ou de son inexpérience. - vendre à autrui un bien qui lui appartient deja
- bail d’une maison détruite
- location d’une cave dans une maison qui n’en a pas
- réservation pour Noël d’un voyage sur la lune. - engager une personne pour commettre un délit
- achat et vente de drogue
- contrat pour de faux tableaux
- vente d’armes pour un pays en guerre. impossible illicite contraire aux moeurs - engagement de travailler a vie pour autrui
- contrats ayant pour objet des pots-de-vin
- contrats ayant pour objet de la corruption
- s’engager par contrat a consentir au divorce la prestation convenue ne peut être fournie ni par le contractant, ni par personne d'autre lorsque l'objet ou le but du contrat viole une prescription impérative de droit privé ou public condamné par la morale dominante, sentiment général des convenances, ... morale = squelette du comportement?
âne de Burridan,... http://www.admin.ch/ch/f/rs/22.html erreur sur le contenu (la nature) du contrat erreur sur l'objet ou l'autre partie erreur sur l'étendue des prestations Madame Alade désire louer son appartement, pas le prêter Julien signe un document pour obtenir de la documentation sur une machine. Or ce document est une commande. En indiquant un faux numéro d'article de catalogue, quelqu'un commande une robe au lieu d'un complet pour homme. On s'adresse au docteur Guéritou généraliste lorsqu'on croyait avoir affaire à un ophtalmologue. Commande d'une tonne d'engrais au lieu d'un quintal erreur de base Un acheteur croit acheter un authentique Picasso. Il réalise plus tard que le tableau n'est qu'une copie. de l'erreur art. 23-27 http://www.admin.ch/ch/f/rs/22.html de la lésion art. 21 al. 1 CO exemples de résolution de cas exercices Pour la fête organisée à l’occasion de son anniversaire, Antoine a commandé chez Aligro quatre caisses de bière, 30 litres de limonades, 50 citrons verts, 500 grammes de menthe fraîche et 15 bouteilles de rhum agricole.

Le lendemain, une amie d’Antoine, Camille, doit se rendre chez un médecin parce qu’elle a abusé dans sa consommation de marchandises chez Antoine. L’assistante médicale lui prescrit un mauvais médicament. Suite à ce traitement, Camille a souffert de vomissements, de forte diarrhée, d’éruptions cutanées sur le visage et a été incapable de travailler pendant une semaine (déjà qu’elle n’est pas capable de grand chose mais bon…). Où devront être livrées les marchandises si rien de spécial n’a été convenu ? Qui est responsable du dommage résultant de l’erreur de l’assistante ? Le médecin, son assistante, Camille ou Antoine ? on récapitule Que devient l’obligation de payer qui est atteinte par le délai de prescription ? Une obligation "naturelle": elle existe toujours mais le créancier ne peut plus la réclamer Que peut faire le debiteur alors ? Il peut tout simplement refuser de payer en invoquant la prescription. Que risque celui qui paie une dette de main a main ? Il risque de devoir payer une deuxième fois s’il n’a pas demandé de quittance écrite de son
règlement. Il faut donc penser à se faire signer une quittance et à la conserver durant toute
la durée du délai de prescription. Mme Bisonge vient d’engager M. Honsberg comme comptable.

a) Quelle est la nature de l’obligation de chacun ? b) Imaginez des cas de vices du consentement a partir de cette situation contractuelle! c) Que peut demander la partie victime dont le consentement a été vicié ? Mme Bisonge s’engage à payer M. Honsberg et celui-ci s’engage à accomplir les tâches de
comptable (contrat de travail : CO 319). Lésion : M. Honsberg exploite l’amour fou que Mme Bisonge lui porte pour exiger un salaire
exorbitant.
Erreur sur la nature du contrat : Mme Bisonge pensait que M. Honsberg s’associerait à
l’entreprise et ne serait pas salarié.
Dol: M. Honsberg n’a pas annoncé qu’il avait été condamné pour détournement de
fonds dans un précédent travail.
Crainte fondée : M. Honsberg oblige Mme Bisonge à l’engager sous la menace d’avertir
son mari de leur relation extraconjugale. Celui qui s’est trompé (erreur), a été trompé (dol), menacé (crainte fondée) ou dont on
a exploité l’infériorité peut demander d’être libéré du contrat dans l’année qui suit sa
conclusion ou dès que la crainte a été dissipée ou dès la découverte du dol ou de l’erreur.
Si le contrat a déjà été exécuté, il doit en réclamer le remboursement par une poursuite
ou un procès (CO 31). http://fr.wikipedia.org/wiki/Jargon_juridique # droit supplétif ou dispositif : auquel on peut déroger par une convention. Il ne s'imposent qu'à défaut de volonté contraire des intéressés, dans ce cas, le Code civil (dont fait supplée au silence.

# loi impérative : lois auxquelles l'on ne peut déroger.
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