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LE DROIT DES MÉDIAS

FARZANE Abir
by

on 21 December 2014

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Transcript of LE DROIT DES MÉDIAS

LE DROIT DES MEDIAS
Droit de l'Information
Plan
Introduction

. Droits des médias?
L'évolution des médias au Maroc

. La Radio et la Télévision
. Cinématographie
. Internet
Les Réglementations des Médias

. Textes de loi
. Censure

Propriété Intellectuelle sur Internet
Conclusion
Bibliographie / Webographie
Droits des médias?
Les droits des médias sont une extension des droits de l'homme à la liberté d'expression et la liberté de parole .
L'évolution des médias au Maroc
Les Réglementations des Médias

Les droits des médias tournent principalement autour des droits des citoyens à exprimer leurs opinions sans censure et à accéder à des informations exactes .
Aujourd'hui , la discussion autour des droits des médias a grandi pour s'étendre à toutes les formes de médias.
La Radio et la Télévision

Les débuts de la radio et de la télévision au Maroc datent du siècle dernier. En effet, les premières émissions radiophoniques ont démarré en
1928
, et ceux de la télévision, en
1951.
Le fait que ces instruments soient restés, longtemps entre les mains de l’Etat, ne
leur a pas été trop profitable pour qu’ils soient développés de la façon la plus harmonieuse et la plus soutenue.
En effet, il a fallu attendre les années 80 pour enregistrer la première dérogation ayant permis à la première radio privée de voir le jour, en l’occurrence, Radio Méditerranée Internationale Médi 1 (1980), et la première télévision évoluant en dehors du giron de l’Etat, 2M International
Néanmoins, une politique de modernisation du secteur de la radio et de la télévision publiques, était enfin mise en place sur la base d’une vision stratégique et d’un plan d’action qui ont permis de baliser la voie de la réforme.

Les éléments saillants de cette réforme sont : la création de l’Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), la suppression du monopole de l’Etat en matière de radiotélévision, en 2002, la promulgation de la loi relative à la communication audiovisuelle, en février 2005, la création, à partir de 2003, de nouvelles chaînes thématiques et régionales, la signature des cahiers des charges et des contrats- programmes des chaînes publiques et, enfin, l’octroi de licences à de nouveaux opérateurs privés.
Cinématographie

L’activité cinématographique a commencé au Maroc pendant la période coloniale, plus précisément vers 1944, avec la création du Centre Cinématographique Marocain (CCM).
Mais, les véritables débuts du cinéma national se feront à partir de 1980, grâce, notamment, à l’instauration du fonds de soutien et la création du complexe cinématographique de Rabat. La production nationale est passée ainsi, de 5 longs métrages en 1980 à 15 en 2007.
Internet

L’Internet a été introduit au Maroc en 1995.
Propriété Intellectuelle sur Internet

La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles.
Elle récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits (droit moral et patrimonial)
l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
par un dépôt de brevet
par un dépôt
de marque
par un dépôt
de dessins et modèles
par le droit
d'auteur
Application de la PI sur Internet
le nom de domaine
Un nom de domaine est une adresse Internet , utilisée pour un site Web.
Le nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation, “premier arrivé, premier servi”
Il est recommandé d'enregistrer votre nom de domaine sous la forme d'une marque.
Si vous choisissez un nom de domaine déjà utilisé par une marque enregistrée, vous pouvez être condamné pour atteinte aux droits sur la marque.
Le site Internet
Le nom de votre site Internet peut être protégé en tant que marque.
Les créations graphiques et plastiques de votre site Internet peuvent faire l’objet d’un dépôt de dessin et modèle.
Si votre site Internet met en œuvre un procédé technique il peut faire l'objet d'une demande de brevet.
Les textes de votre site Internet peuvent être protégés par le droit d’auteur
La Censure

L’audiovisuel est aujourd’hui régi par 2 textes de loi relatifs à l’organisation du champ de la communication audiovisuel et à l’instance qui le régule
.
Bibliographie /Webographie
UNESCO/ Tendances des MARCHÉS AUDIOVISUELS: Perspectives régionales - vues du Sud Algérie Maroc Mauritanie

http://www.bibliomonde.com/donnee/maroc-liberte-presse-172.html

http://www.medias24.com/SOCIETE/151340-La-liberte-sur-internet-recule-au-Maroc-selon-Freedom-House.html

http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais

http://www.haca.ma/index.jsp

http://www.ompic.ma/
Loi n° 77-03 sur la communication audiovisuelle
La loi n° 77-03 , parmi ses objectifs, le soutien et le développement de la production nationale audiovisuelle et le recours en priorité aux ressources et aux compétences nationales. Elle place cette mission au cœur des missions de service public du secteur audiovisuel public, visant à répondre aux attentes des citoyens et à leurs besoins dans les domaines de l’information, de la culture, de l’éducation et du divertissement.


Par ailleurs les cahiers de charges, notamment des sociétés publiques de l’audiovisuel ont défini avec précision, les engagements des chaînes en terme de volume horaire, de quotas de la production nationale, le pourcentage des externalisations de la production radiophonique et télévisée, etc.
A vrai dire les dispositions de la loi n° 77-03, ainsi que les cahiers de charges encourage l’émergence d’une industrie audiovisuelle et l’entoure avec toutes les garanties
.
Dahir portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
(dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002)
Ce texte, qui institue une autorité de régulation indépendante et lui confère de larges prérogatives en matière de communication audiovisuelle, dispose, notamment dans son article 3 que le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle « Instruit les demandes d’autorisation de création et d’exploitation des entreprises de communication audiovisuelle. Elle contrôle le respect du contenu des cahiers de charges des opérateurs privés et publics et approuve les cahiers de charges de ces derniers ». Elle veille, par ailleurs au respect, par les organismes de communication audiovisuelle, de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de publicité et édicte les normes d’ordre juridique ou technique applicables à la mesure de l’audience des entreprises de communication audiovisuelle.
"...it's not just the books under fire now that worry me. It is the books that will never be written. The books that will never be read. And all due to the fear of censorship."
JUDY BLUME

Définition
"Examen préalable fait par l'autorité compétente sur les publications, émissions et spectacles destinés au public et qui aboutit à autoriser ou interdire leur diffusion totale ou partielle." LAROUSSE
Censure au Maroc
Le Maroc possède une presse plurielle et dynamique, qui fait preuve d’une liberté de ton rare dans le monde arabe. Elle reste néanmoins corsetée par la censure et surtout l’autocensure. Seuls certains blogeurs oublient parfois que certains sujets sont tabous, ils le payent de longues années de prison.
"Les sujets sensibles sont : l’avenir du Sahara occidental (le consensus est national, aucune voix ne diverge), le mouvement islamiste (le sujet le plus sensible), les violations des droits de l’homme sous le règne de Hassan II (un sujet de moins en moins tabou), le rôle du Palais dans la gestion du pays (le tabou absolu). Les saisies de journaux sont automatiques dès que le pouvoir estime que la ligne rouge a été dépassée. "
Ahmed Reda Benchemsi, le directeur de l'hebdomadaire Tel quel
Conclusion

BENZAKI Chorouk
LAROUSSI Motie
FARZANE Abir
EL MESSAOUDI Sophia
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