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Untitled Prezi

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by

Stéphane Gloriant

on 1 September 2013

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Transcript of Untitled Prezi

Le Moyen-Age :
Les
banalités
mises à disposition par le seigneur (four, moulin, pressoir...). Ce sont des monopoles payants.
A partir du 11ème siècle, les communautés urbaines se substituent parfois au seigneur (école, fontaine publique...)

Le début de la centralisation :
Le Prince se considère comme le garant du royaume apparition
des services publics régaliens (impôt, Armée...)
Cependant, l'intérêt général n'existe pas : le Roi et la défense du Royaume compte avant tout. Les quelques services qui existent (notamment santé) ont pour but d'éviter que les épidémies ne touchent les ordres supérieurs.
Les apports conceptuels de la Révolution Française :
La liberté individuelle
La liberté dans le domaine économique
Dans les faits, jusqu'en 1970, seule la 2ème existe
Le contrat "social" de Rousseau fait émerger la notion d'intérêt général : le dirigeant n'est plus un "maître absolu", il doit servir ses administrés
fondement théorique de la notion de service public

Petit à petit au cours du XIXème siècle, la notion va s'affiner et se préciser.
Une véritable doctrine du service public est alors élaborée : elle permet à la fois de justifier l'existence du droit administratif et de refonder/définir l'action en subjuguant toutes les craintes d'arbitraire
Les 3 grands principes du service public apparaissent (continuité, égalité, mutabilité)
Dès les premières décennies de la Révolution Industrielle éclatent les premières crises économiques et financières face à la désespérance sociale émergent de nouvelles formes d'innovations institutionnelles (Régie, société d'économie mixte). Ces dernières son issues du
socialisme municipal
Important changement car on assiste à la
première remise en cause de la propriété
Passage à la régie particulièrement important en Italie et en Angleterre. Plus long et délicat administrativement en France
Ancien
Régime
Révolution
Française
L'émergence de la question sociale
Pourquoi si peu de services publics :
Peu d'argent
Aucune volonté à part celle de maintenir l'ordre et de défendre le Royaume
Leitmotiv : l'intérêt du Roi avant tout
Dans les faits, que se passe-t-il ?
Au niveau national :
Au début, pas grand chose
Avec la 3ème République, politique volontariste : constitution de nouvelles administrations et institutions (Santé, Education, Monuments ...)
Au niveau local :
Émergence de services liés à l'assainissement des conditions de vie populaire
(réseaux d'eau, "services sociaux", gaz et ) électricité
Au départ, pour éviter la propagation des maladies aux classes bourgeois (l'intérêt général n'existe pas dans les faits)
Transport et communication
(réseaux ferré, voirie)
à la fois pour des raisons de maintien de l'ordre et pour des raisons économiques.
Ses différentes activités ne sont pas directement remplies par les municipalités apparition des "délégations de service public" avec un contrôle de plus en plus attentif de l'Etat au cours du temps
Services non-marchands : école, santé
Transport ferroviair
Télécommunications, médias
Mines, transport aérien,
automobile, banque
L'entre deux guerres
Un
interventionnisme
de plus en plus fort :
Les crises successives et la guerre remettent en cause la suprématie du marché
Dans un contexte de guerre, les Etats ne veulent pas que certains secteurs d'importance stratégique périclitent sauvetage des banques, participation de l'Etat (Air France)
Pendant les combats, pour soutenir l'effort de guerre, l'Etat a ouvertement dirigé l'économie. La remise en cause de la propriété n'est plus du tout tabou.


L'influence de Keynes se fait sentir, notamment sur le groupe X-crise : ces fonctionnaires veulent que l'Etat dirige réellement l'expansion économique et notamment mette en place une comptabilité nationale
1945 : la naissance du "service public à la française" :
Prémices avec le Front Populaire en 1936
La Sécurité Sociale : un événement majeur
Nationalisations massives
Mines
Electricité et gaz
Transports (maritime et aérien) - ferroviaire était déjà nationalisé
Automobile
Banque et assurances
Pour quelles raisons ?
Faciliter la reconstruction (notamment pallier l'absence de financement par la nationalisation des banques)
Les infrastructures sous concession ont beaucoup souffert des investissements chroniques d'avant-guerre
Lutter contre les trusts qui augmentent les prix
Punition contre la collaboration

Les raisons profondes : les services publics, partie intégrante du programme du Conseil National de la Résistance
Rôle important de l'administration et des grands corps d'Etat
C'est un véritable projet de société, un choix politique fort et assumé : l'Etat ne remplit pas uniquement une mission de service public, il la définit
Cela participe au projet de grandeur de la France porté par le Général de Gaulle
Franc succès grâce à "une étrange alchimie" entre : les partis de gauche, les syndicats, les gaullistes + ceci représente une forme de continuité avec la planification de l'économie apparue sous le Régime de Vichy

C'est à cette époque que le périmètre du service public atteint son apogée.

Cette époque est fondamentale dans l'Histoire récente de la France. Elle permet de comprendre :
L'importance et l'attachement des citoyens aux services publics
Pourquoi les notions de service public et de secteur public sont souvent confondues

Le programme du CNR
La
libéralisation
A partir de 1983 : le grand désengagement.
Au niveau national :
Le monopole intégré de service public disparait
Retrait de l’intervention publique en matière de production de biens et service : segmentation, puis ouverture à la concurrence puis privatisation (secteurs concernés : banque, assurance, sidérurgie et toutes les industries manufacturières ). Plus récemment, France Télécom, EDF et SNCF
Seuls les services sociaux sont préservés.
Au niveau local :
Lois de décentralisation de 1982
Délégation de service public
Les raisons de cette libéralisation
Le progrès technique : transformation des activités à rendements croissants en activités dites normales.
Théorie économique de la segmentation (RFF et SNCF, RTE , ERDF et EDF etc)
Raison idéologique et « pragmatique »: Etat garant des Droits Fondamentaux devient un Etat n+1ème entreprise de service +contexte de mondialisation et de concurrence fiscale. L'Etat est désormais suspecté d'inefficacité, c'est à lui de prouver sa pertinence.
L’émergence de l’information : on essaye de tout contractualiser. Seuls les secteurs où l’information n’est pas accessible ou trop difficilement ne peuvent être contractualisés et restent dans le domaine du service public (enseignement...)
nouveau critère pour définir la frontière du secteur public dans les services publics
apparition des autorités de régulation
L’enjeu européen
Les traités restent volontairement flous sur la question et laissent en apparence le choix entre les deux types de modèle (anglo-saxon et « français »). Cependant, la libre concurrence devient un principe intangible ce qui dans les faits se traduit par une succession de directives libéralisant les secteurs un par un.
Le concept de « service public » n’existe pas dans le droit européen ; cependant, on parle de « services d’intérêt général ».
Aujourd’hui, le marché s’impose du fait de l’absence d’une gouvernance européenne forte. Cependant, les partisans d’une régulation plus forte prône le développement de services publics européens passant par la réalisation de projets d’envergure.

Réseau de gaz/électricité
Eau/assainissement ; déchets
Transport ferroviaire et collectif
1789
1918-1939
Avant 1789
Fin 19ème
1945
Depuis 1980
Les services publics : hier et demain ?
Services régaliens (police, impôts, armée et routes...)
La contrainte énergétique rend les déplacements physiques de plus en plus difficiles. Le transport de marchandises et de passagers longue distance refluent fortement.
Pour faire face, les territoires réagissent en renouant avec des activités productives jadis oubliées. Sur des points fondamentaux tels que l'alimentation et l'énergie, ils gagnent en autonomie
Tout ceci se traduit par une nouvelle gouvernance, beaucoup plus décentralisée. Les services publics existent toujours mais avec plus d'autonomie et de spécificités régionales. L'entraide et la solidarité directes entre les citoyens sont beaucoup plus fortes (plus de liens sociaux de proximité, économie locale, réapparition du troc et de l'échange de services)
Des signaux de cette tendance sont visibles notamment en Allemagne (coopérative de production d'énergie qui appartient directement aux citoyens, méthanisation...)
"La Nouvelle économie des territoires"
Lien : la ferme alternative d'Emmaüs de Lescar-Pau
Lien : méthanisation agricole, exploitation agricole le GAEC du Bois Joly en Vendée
La nouvelle donne d'un monde sous contraintes
Depuis la début de la Révolution industrielle, le développement fulgurant de nos économies s'est fait grâce à une énergie abondante et bon marché.
Aujourd'hui, des contraintes fortes apparaissent sur certaines ressources : énergies fossiles, eau mais également terres arables, biodiversité...
Par ailleurs, le fort endettement public et privé contraint la capacité du système à se maintenir ou se transformer
Dans ce contexte radicalement nouveau, comment vont évoluer les services publics ?
Le renouveau européen des services publics
Ce scénario qui peut s'envisager de manière complémentaire avec le scénario ci-dessus voit une nouvelle ère pour les services publics mais à l'échelle européenne
Grâce à un renforcement et un renouveau de la légitimité démocratique de l'Union, de grands projets d'envergure peuvent être menés. Ces projets visent à faciliter la transition énergétique des Etats et des territoires les composant. Ils peuvent concerner les réseaux électriques, de canaux mais aussi ferroviaires.
Ces grands projets ne signifient pas l'avénement d'un Etat "européen" central et puissant. Le fonctionnement restera fédéral avec une grande marge de manoeuvre accordée aux Etats et aux Régions. Cependant, l'UE fixera les grandes orientations et possèdera de puissants moyens de financement.
L'effondrement généralisé
Les Etats n'arrivent pas à juguler la multitude des crises auxquelles ils sont confrontés : crise financière, crise des dettes publiques, crise énergétique et écologique
Ecrasés par les marchés financiers, les Etats mettent en place des politiques d'austérité aux conséquences sociales désastreuses.
Dans ce contexte, les services publics se réduisent comme peau de chagrin. Seules les fonctions régaliennes subsistent réellement.
De nouvelles formes d'économie émergent (troc, système D...) qui permettent à certaines catégories de résister au choc. Cependant, leur mise en place est anarchique et désordonnée ; les inégalités sociales ne peuvent que se creuser.
1870
1920
1970
1790
Les matières premières urbaines (1790 - 1870)
Les « matières premières urbaines » (chiffons, os, vidanges) deviennent abondantes et bien valorisées par l’industrie et l’agriculture (papier, charbon animal pour purifier sucre, noir animal, phosphates/os, engrais, suif). La bonne densité urbaine favorise le
chiffonnage
.

L’industrie et l’agriculture produisent localement et alimentent la consommation croissante (viandes, sucre, objets, emballages) des villes.
La population urbaine croît.

1850-UK : besoin d’importer des chiffons depuis l’Europe (Consommation de 160kt/an chiffons)
Commerce mondial des matières urbaines apparait

La résistance
(1880-1920)
Débouclage des flux ville/agri/industrie.
Gisement urbain devient trop limité.

Urbanisme: éloignement croissant du centre ville et des utilisateurs (terres agricoles)

Technologie: apparition de matières premières moins chères, abondantes (découverte phosphates naturels, hydrocarbures), plus commodes + Invention procédé pâte chimique papier (à base de bois) fin 19e

Conséquences :
Hausse des volumes, baisse du tri informel amont
Augmentation du nombre d'intermédiaires (négociants) entre chiffonniers et industriels. Fin progressive du chiffonnage (200 000 personnes en 1884 vers 20 000 en 1902 à Paris)
Arrêté Poubelle en 1880. La densité et les volumes des déchets se dégradent (+50% en vol/hb/j entre 1884 et 1914). Ceci est dû à hausse du bien-être, à un moindre sens de l’économie, aux objets moins durables, à la fin du chiffonnage amont, moins de charbon cuisine
Collecte en tombereau, coût d’enlèvement croissant

En fin de période, l’enlèvement devient coûteux, les villes sont très peuplées.
Il faut « industrialiser » la collecte et le traitement.
1er incinérateur en France en 1905, il produit de l'électricité avec un coût de revient inférieur à celui du charbon

Le renoncement (1920-1970)
Fin complète du chiffonnage (qui permettait de prélever 20% des volumes)

Urbanisme:
1920: extension de la ville, pavillons. Dispersion rendant la collecte coûteuse
1960: 2e extension, étalement, évacuation lointaine nécessaire, pas d’emploi local

Tombereaux à pétrole: 1921
Densité des déchets passant de 560 à 227 kg/m3 en 1936 (part croissante des emballages)

Loi de 1926: création de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères qui marque le passage du traitement des déchets dans les services publics organisés.

1930: début des décharges contrôlées

1975: loi sur les déchets ne contraignant pas les flux : les recettes sont à la tonne collectée et traitée, aucune incitation à limiter les flux


Ville
Industrie
Les flux
Agriculture
La nouvelle donne d'un monde sous contraintes
Les prix de collecte et de traitement sont croissants (recyclage, normes...)
Par ailleurs, les volumes ne croissent plus autant qu'avant (sensibilisation...) pour garantir des revenus suffisants aux collecteurs de déchets.
Comment le service public de collecte de déchets va-t-il évoluer ?

Fin 18ème
début 19 ème
1850
1900
Les premiers balbutiements
(fin 18ème, début 19ème)
Les voies de chemin de fer sont les héritiers des voies de communication routières
Leur développement va répondre à la demande croissante de mobilité et au développement des échanges au cours de la Révolution Industrielle
Les chemins de fer sont des voies de communication, elles appartiennent donc au domaine public. Leur construction et exploitation par des compagnies privées sont possibles mais uniquement par
concession.
1820
: premières lignes. Au départ, uniquement à but industriel (ligne de quelques kilomètres pour, par exemple, déplacer le charbon à la sortie des mines)
L'intérêt général et la concurrence acharnée (1800-1850)
Très vite, l'Administration et notamment les ingénieurs du Corps des Ponts et Chaussées se rendent compte de l'intérêt pour l'Etat des chemins de fer qui peuvent favoriser l'économie, l'unité nationale et une centralisation renforcée. On assiste ainsi à une juxtaposition des intérêts industriels et de l'intérêt général.
Les investissements d'infrastructure à faire sont très importants. L'Etat ne peut les faire lui-même. Se pose donc la question du recours aux privés. De nombreux débats auront lieu entre les partisans d'un contrôle fort de l'Etat sur ces questions stratégiques et les libéraux qui veulent laisser la plus grande marge de manoeuvre possible aux compagnies privées. En 1837, l'Etat impose notamment l'uniformité des tarifs (les tarifs doivent être liés à la valeur d'usage des transports et non pas à la rentabilité spécifique de la ligne
Dans les faits, au début, les petites puis les grandes lignes sont soumises à concessions. Les exploitations directes sont inexistantes. Les contrats de concessions permettent à l'Etat de garder la main sur les tarifs et les tracés.
Jusqu'en 1850, l'Etat impose une concurrence forte aux entreprises privées. Cette dernière, ainsi que les crises économiques qui s'enchainent, finissent par nuire au développement du réseau : la rentabilité des lignes est parfois faible (concurrence sur des lignes très semblables), les compagnies ont peur d'investir.
L'émergence progressive d'un monopole naturel
Les compagnies ont de plus en plus de difficultés financières. Le développement du réseau est en péril.
Des liens financiers plus forts entre ces entreprises et l'Etat apparaissent : les souscriptions pour la construction de nouvelles lignes puis pour l'entretien du réseau existant sont garanties par l'Etat.
Dans le même temps, des regroupements sont autorisés. Des fusions ont lieu et des monopoles par grande région se constituent.

Conséquences :
L'investissement ferroviaire n'est plus risqué. Ce type de placement deviendra très populaire, permettant de lever d'importants moyens de financement.
L'Etat craignait l'apparition de monopoles, qui auraient pu devenir très puissants et rivaliser avec la puissance étatique. Cette garantie apportée lui permet de garder un contrôle fort : l'Etat impose notamment aux compagnies d'étendre le réseau y compris dans les zones les plus reculées.

Cette garantie d'Etat qui aura eu peu d'impacts sur les finances publiques, aura permis le développement du réseau. C'est un excellent exemple de coopérations entre l'initiative privée et l'Etat, garant et maître d'oeuvre
La nationalisation
1936
Suite aux difficultés financières de certaines compagnies et au renforcement du rôle de l'Etat après la première guerre mondiale, les compagnies sont progressivement nationalisées. Ce processus commence en 1902 et se termine en 1937 avec la création de la SCNF.
L'âge d'or du TGV et les questions posées par la libéralisation
1981 : premiers tronçons du TGV
La libéralisation du secteur est décidée au niveau européen :
1997 : création de RFF, gestionnaire du réseau.
Progressivement, l'activité de la SNCF est ouverte à la concurrence
Aujourd'hui, de nombreuses questions se posent :
Les infrastructures ont grand besoin d'être modernisées et rénovées.
Le tout TGV appartient désormais au passé
La gouvernance (RFF et SNCF sous deux entités séparées est à revoir)
Comment trouver les fonds pour la rénovation indispensable des lignes secondaires ? Lignes pourtant indispensables au développement des territoires
Un périmètre
changeant

Une définition et des concepts mouvants
Quelques définitions et concepts autour du service public
La délégation de service public
En France, la délégation de service public est l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. C'est une notion de droit français.
Les missions relevant directement de l'exercice de prérogatives de la puissance publique (organisation d'élections, actes d'état-civil, gestion de certaines aides, hébergement médicalisé de personnes malades, etc.) ne peuvent être l'objet d'une telle délégation.


Financement
Méthodes de financement (parfois combinaison de méthodes)
la fiscalité
une subvention des autorités, à partir des impôts ou d'une autre ressource (revenus miniers ou pétroliers, affermage d'un domaine, ressources publicitaires, etc.)
les autres bénéficiaires du service, par la péréquation tarifaire
les bénéficiaires d'un autre service (rentable, lui), qu'on lie autoritairement à celui qu'on veut financer

Une redevance n'est pas une taxe
: une taxe est une perception fiscale perçue à l'occasion d'une transaction ou d'un service, qui peut s'appliquer à un service public aussi bien qu'à toute autre activité. Mais même si elle est perçue à l'occasion d'un service public, la taxe n'a pas pour autant vocation à le financer : elle alimente simplement le budget général. À l'inverse, une redevance est conçue comme spécifiquement destinée à financer le service, c'est ni plus ni moins que l'équivalent du prix qu'exigerait un prestataire privé
Ce que n'est pas le service public
Un service public n'est pas un bien public
Un bien public est un bien dont on ne peut éviter la consommation par ceux qui le souhaitent (non-exclusion). Un service public peut concerner ou pas un bien public, tandis qu'inversement un bien public peut être fourni par un service public ou privé. Les deux notions n'ont donc aucun rapport

Le service public n'est pas le secteur public
De grandes « entreprises publiques » nationales comme la SNCF ou EDF appartiennent au secteur public. Cependant, les deux notions restent totalement disjointes :
un service public peut être rendu par des entreprises privées ou des associations : distribution de l'eau, soins médicaux (médecins, professions libérales, ambulanciers privés), enseignement (écoles privées sous contrat)
inversement une entreprise publique ou même une administration peut avoir des activités qu'on ne classe pas comme appartenant au service public : par exemple, la SNCF qui exerce des activités aussi bien dans le cadre d'un monopole (transport ferroviaire national de voyageurs) que dans le secteur concurrentiel (transport de fret).

Le service public n'est pas nécessairement monopolistique
De nombreux services publics sont exercés dans un cadre concurrentiel : par exemple les communications électroniques, l'audiovisuel…
Monopole naturel : mieux adapté que la concurrence pour atteindre un objectif politique ou un optimum économique. Par exemple il serait trop onéreux, voire absurde, pour la collectivité de permettre la construction d'infrastructures routières qui entreraient en concurrence

Le service public n'est pas nécessairement au service du public
Certaines administrations publiques n'ont pas pour objet de fournir des prestations directes à leurs usagers (centres d'impôts par exemple)
Le service public caractérise une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (en France : le droit administratif).

Les lois de "Rolland"
Ce sont les principes qui doivent s'appliquer à l'exploitation d'un service public (« Lois de Rolland », début du 20ème)
La continuité
 : qui implique que le service doit être assuré régulièrement , sans retard dans le temps, sans discontinuité gênante ou pénalisante pour l'usager. Ce principe a donné lieu à confrontation avec l'exercice du droit de grève dans le secteur public.
La mutabilité
 : L’adaptabilité ou mutabilité du service est la condition nécessaire pour suivre l’évolution des besoins d'intérêt général. Cette condition justifie les mutations qui interviennent régulièrement dans les services publics, qui doivent s'adapter tant aux progrès de la technique qu'à l'évolution de la demande sociale. Ce qui implique qu'aucun obstacle juridique ne doit s'opposer aux changements à accomplir. Ainsi, l'administration peut toujours apporter des modifications au contrat de délégation de service public de manière unilatérale
L'égalité
 : qui interdit la discrimination entre les usagers du service tant vis à vis des prestations que des charges : des situations identiques doivent être traitées de la même manière. Mais inversement, des traitements différents peuvent être réservées à des situations différentes.
D'autres principes peuvent s'ajouter : laïcité, neutralité, réserve et primauté.
Attention, cette définition claire ne fixe pas pour autant dans le marbre la notion et surtout son périmètre. Le terme « activité d’intérêt général » est subjectif et a beaucoup évolué au gré des évolutions politiques, économiques et techniques. (cf ci-dessus)

Définition générale
Les déchets
Le développement du transport ferroviaire
1906
1946
Début du XXIème siècle
Fin 19ème
Les premiers balbutiements dans les villes
1816 : la gaz de ville arrive à Paris pour l'éclairage public. Progressivement, plusieurs compagnies se développent. Elles sont en concurrence. Pour la ville de Paris, il y aura jusqu'à 7 compagnies différentes.
Le gaz se développe progressivement dans les villes. La plupart des compagnies est détenue par des actionnaires anglais.
Progressivement, les municipalités exigent la fusion des compagnies sur le territoire communal.
L'électricité se développe un peu plus tardivement. Progressivement, ses usages supplantent ceux du gaz.
Comme pour le gaz, le développement se fait dans les villes avec des moyens de production locaux.
La Délégation de Service Public et les premières interconnexions
Avec l'émergence du socialisme municipal, les communes vont réellement prendre en main la gestion de la production/distribution de gaz et électricité
1906 : la distribution d’électricité est une concession de service public de compétence communale (loi du 15 juin 1906)
Au début du siècle, les productions et distribution sont locales. Petit à petit, les premières interconnexions apparaissent notamment pour permettre électrification et la fourniture en gaz des campagnes. Pour l'électricité ceci s'accompagne par une uniformisation progressive des tensions et fréquences de réseaux.
1946 : les grandes nationalisations
Deux monopoles d'Etat sont créés.
Pour l'électricité, le monopole EDF succède à une mosaïque de 1300 concessionnaires privés. Seules subsistent environ 200 régies ou sociétés à capitaux publics qui couvrent 5 % du territoire.
De même pour le gaz sont exclues de la nationalisation les sociétés publiques ou d'économie mixte (régies comme Gaz de Bordeaux)
L'ouverture à la concurrence
Dans le cadre de lois communautaires, les activités de production et commercialisation de l'électricité et de gaz sont ouvertes à la concurrence.
Les réseaux de transport (RTE et GRT Gaz) sont désormais au coeur su service public.
La distribution relève toujours des communes qui procède par délégation de service public (mais deux acteur majoritaires : eRDF pour la distribution d'électricité et GRDF pour la distribution de gaz)
Bibliographie
Le service public – Jacques Chevallier – PUF Que-sais-je n° 2359 – 2012
Les services publics français à l'heure de l'intégration européenne, Réjane Hugounenq et Bruno Ventelou, Revue de l'OFCE janvier 2002
Concurrence et restructuration des services publics, OCDE 2001
Service public, secteur public, Rapports Elie Cohen et Claude Henry
Centre d'analyse stratégique, Tableau de bord de l'emploi public, Situation de la France et comparaisons internationales, décembre 2010

Les réseaux de gaz et électricité
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