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Description du système fiscal marocain - Version 0

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by

Yassine Lemsyeh

on 14 April 2015

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Le système fiscal marocain


Présenté par :
LEMSYEH Yassine
OUSTOUH Hamid
ZAIFI Lahcen
TOURTITE Youssef
Plan :

I- Introduction au système fiscal marocain.

II- Structure du système fiscal marocain: les différents impôts.

III-Les mécanismes de contrôle fiscal.


le système marocain, avant sa reforme, était imparfait pour deux raisons :
Les catégories de l'impôt
I-Introduction au système fiscal marocain
A- Impôt sur les sociétés
Les étapes clés de l’évolution du système fiscal marocain
Mise en oeuvre des recommandations des Assises fiscales
Descriptif et structure du S.F.M
La structure de S.F.M est composée d’un ensemble d’impôts et de taxes classées en deux catégories.

Définition

L'impôt est défini comme
un prélèvement

pécuniaire obligatoire
effectué par voie
d'autorité à titre définitif
sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales
II- Structure du système fiscal marocain :

Les différents types d'impôts
Champ d'application
A-personne imposable
:
1)-sociétés assujetties de plein droit
2)-sociétés assujetties sur option
B-Territorialité
:
1)- Les sociétés, qu'elles aient ou non leur siège au Maroc
2)-Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc.
C-Exonérations
:
Les sociétés et autres personnes morales exonérées de l'impôt sur les sociétés sont:
Les organismes et associations sans but lucratif ;
les sociétés coopératives et leurs unions, à l'exception des banques régionales populaires ;
les sociétés d'élevage de bétail ;
les sociétés agricoles, au terme de la période d'exonération ;
Amélioration du régime de transformation des personnes physiques en sociétés : neutralité fiscale

Réduction d’IS de 20%, à hauteur de l’augmentation du
capital, pour les entreprises qui réalisent un CA inférieur à
50 millions de DH H.TVA et qui procèdent à l’augmentation
de leur capital
En instituant trois grands impôts :

la TVA en 1985,
l’impôt sur les sociétés en 1986,
et l’impôt général sur le revenu en 1990.
Les recommandations issues des Assises fiscales tenues à Rabaten novembre 1999
mises en oeuvre progressivement au cours dela décennie 2000
La réforme fiscale avec la loi cadre de 1984
Simplification et harmonisation des textes fiscaux
Promotion des activités économiques
Amélioration de la qualité de service
Amélioration des performances
les sociétés exportatrices de produits ou de services bénéficient de l'exonération totale pour le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation et ce, pendant une période de 5 ans à compter de la première opération d'exportation, suivie d'une réduction de 50% au delà de la période précitée ;

les sociétés artisanales bénéficient d'une réduction de 50 % pendant une période de 5 ans et ce, quel que soit leur lieu d'implantation au Maroc
C'était un système incomplet
Il n'existait pas un impôt général sur les revenus
C'était pas un système stable
un grand foisonnement de textes fiscaux
Réforme des droits d’enregistrement en 2004
Élaboration du livre des procédures fiscales en 2005
Élaboration du livre d’assiette et de recouvrement en 2006
Regroupement des textes fiscaux dans un même volume : le Code Général des Impôts édité en 2007
Élaboration de la note circulaire globale
L’exportation et le tourisme : exonération totale pendant 5 ans et l’application des taux réduit de 17,5% (IS) ou 20% (IR)
L’artisanat et l’enseignement privé : application des taux réduit de 17,5% (IS) ou 20% (IR) pendant les cinq premiers exercices
les zones franches : exonération totale pendant 5 ans et bénéfice des taux réduits de 8,75% (IS) ou d’abattement de 80% (IR)
Banque offshore : 10% ou à un impôt forfaitaire fixé à 25 000 dollars U.S pendant 15 ans
Holding offshore : 500 dollars U.S pendant 15 ans
L’agriculture : exonérée jusqu’à 2013
Passage d’une gestion par type d’impôt à
une organisation fonctionnelle et par type de
contribuable: particuliers, professionnels,
grandes entreprises

Amélioration de l’accueil
Mise en place des télé services : 2476 entreprises en 2010 et 2762 en 2011
Définition
Comme son nom l'indique, l'impôt sur les sociétés s'applique aux entreprises qui ont opté pour la formule juridique de la société.
Les sociétés soumises à l'IS possédent un personnalité "fiscale propre", c-à-d distincte de celle des associés. Cela résulte de l'existence d'un patrimoine propre à la société.a
Le contrôle sur pièce
Il s'agit du contrôle fiscal des entreprises qui est effectué, au sein même de l'administration.
La vérification de comptabilité
Il s'agit de vérifier sur place la comptabilité de l'entreprise. Ce type de contrôle portera non seulement sur les documents de comptabilité de l'entreprise, mais également sur les données informatiques.
La vérification diagnostic
Cette vérification s'adresse exclusivement aux PME.
La vérification ponctuelle
Dans cette hypothèse, on vérifie la comptabilité de l'entreprise sur un seul impôt.


1-Définition:

L'impôt sur le revenu est un impôt d'état . Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables.
Cet impôt est aussi progressif : son barème est établi de tel sorte que le taux d'imposition est d'autant plus important que les revenus sont élevés.
L'IR est aussi dit personnel , car il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable.
2-1-Les revenus concernés sont :

• Les revenus salariaux ;
• Les revenus professionnels ;
• Les revenus et profits fonciers ;
• Les revenus et profits de capitaux mobiliers;
• Les revenus agricoles .


2-2-Territorialité de l'impôt

Un contribuable est réputé avoir sa résidence habituelle
au Maroc , lorsqu’il a au Maroc:
-Un foyer permanent habituel;
-Le centre de ses intérêts économiques, c’est-à-dire, son
activité professionnelle principale;
- séjourné de manière continue ou de manière
discontinue, plus de 183 jour par an au Maroc
C/La taxe sur la valeur ajoutée
Définition
caractéristiques
La TVA est impôt non cumulatif
La TVA est un impôt neutre
La TVA est impôt sur la dépense
La TVA est un impôt global
La TVA est un impôt à paiement fractionné
Régime
des encaissements
Des débits
A partir de quel moment le trésor peut-il exigé le paiement de la taxe ?
Déclaration
Trimestrielle
Mensuelle
Si le chiffre d’affaires taxable, hors taxe réalisé au cours de l’année précédente atteint ou dépasse 1 000 000 dhs
si le chiffre d’affaire taxable hors taxe réalisé au cours de l’année écoulée, est inférieurs à 1 000 000 dhs
les mécanismes du contrôle fiscal
Le contrôle sur pièce
Il s'agit du contrôle fiscal des entreprises qui est effectué, au sein même de l'administration.

La vérification diagnostic
Cette vérification s'adresse exclusivement aux PME.

La vérification de comptabilité
Il s'agit de vérifier sur place la comptabilité de l'entreprise. Ce type de contrôle portera non seulement sur les documents de comptabilité de l'entreprise, mais également sur les données informatiques.
La vérification ponctuelle
Dans cette hypothèse, on vérifie la comptabilité de l'entreprise sur un seul impôt.

Les étapes du contrôle fiscal d'une entreprise

1-L'envoi de l'avis de vérification

2-Le déroulement du contrôle fiscal de l'entreprise

Réalisé par :

LEMSYEH Yassine
OUSTOUH Hamid
ZAIFI Lahcen
TOURTITE Youssef
Procédés et Ingénierie Chimique - 6°
Qu’entend-on par la fiscalité


La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent.

2-Le champ d'application :

L’IR répond au critère de la Territorilité et il s’applique aux revenus et profits des
personnes physiques et des personnes
morales n’ayant pas opté pour l’IS pendant
une période de référence qui est l’année civile.
B/L'impôt sur les Revenus: L'IR
Définition:

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt générale qui s'applique directement aux achats réalisés par l'acheteur finale du produit ou de service .
si vous avez payé des produit ou des service dans la cadre de votre activité professionnelle, vous avez également payé de la TVA , vous pouvez alors généralement déduire cette TVA de celle que vous avez collecté auprès de vos propres client , pour compte du trésor public.
III- les mécanismes du contrôle fiscal
MERCI POUR VOTRE ATTETION
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