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5ème République

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by

Erika Tenconi

on 3 May 2013

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Transcript of 5ème République

La 5ème République POURQUOI? - Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

- «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale» [art.1].

- La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a établi le principe de l’organisation décentralisée de la République.

- Celle du 1er mars 2005 a proclamé l’attachement du peuple français « aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement », dont notamment le développement durable et le principe de précaution.

- Enfin, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a complété les dispositions en faveur de l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives en les étendant aux « responsabilités professionnelles et sociales » (article 1 de la Constitution). Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? Le 1er juin 1958, Charles de Gaulle
revient au pouvoir
en pleine crise algérienne.

Il juge que le moment est venu
de proposer aux Français
la nouvelle Constitution. LES IDÉES FONDAMENTALES L'APPROVATION Le 14 août le texte était approuvé après quelques modifications par le Comité Consultatif Constitutionnel composé de parlementaires de deux chambres et par le gouvernement. LA PROMULGATION Le 4 octobre 1958 la nouvelle Constitution est
promulguée.

C'est la naissance de la 5ème République Le 3 juin 1958, la lois constitutionnelle
fixait les cadres et les limites de la future République.

Un point important de cette Constitution est le renforcement du pouvoir du chef de l'Etat. À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution? - La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance.
- Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3)
- La souveraineté est une et indivisible.
- Le vote est l’expression de la souveraineté.
- Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage.
- Suffrage universel.
- Le peuple peut par ailleurs exprimer directement sa volonté dans le cadre des référendums, qui peuvent porter sur certains projets de loi ou sur les révisions constitutionnelles. Quels sont les symboles et les emblèmes de la Ve République ? - « l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge » et « L’hymne national est la Marseillaise » (art. 2 de la Constitution).
- Le 14 Juillet est le jour de la fête nationale. Les innovations institutionnelles de la Ve République visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-là favorable au Parlement. Quelles sont les innovations institutionnelles de la Ve République ? Le renforcement du pouvoir exécutif La « rationalisation » du parlementarisme La création du Conseil constitutionnel... Le président de la République acquiert une autonomie par rapport aux assemblées. Il n’est plus désigné par elles uniquement, mais d’abord par un collège composé des parlementaires et des élus locaux (un peu plus de 80 000 grands électeurs) puis, après la révision constitutionnelle de 1962, directement par le peuple. Il devient ainsi un arbitre, au-dessus des partis politiques, et dispose de compétences propres, dispensées du contreseing du Premier ministre.
Le gouvernement., quant à lui, est désigné par le chef de l’État et n’a plus besoin de l’investiture des députés. Ses compétences sont renforcées, il partage avec le Parlement l’initiative des lois et maîtrise désormais l’ordre du jour parlementaire. Depuis, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a instauré un « ordre du jour partagé » entre le Gouvernement et le Parlement. Les assemblées sont tenues de soumettre leur règlement au Conseil constitutionnel avant leur mise en application. ...devenu une véritable juridiction compétente pour vérifier la conformité des lois aux principes constitutionnels. Le referendum La possibilité, pour le président de la République, de consulter directement le peuple par référendum. pour l’adoption de certaines lois, la ratification des traités internationaux et l’approbation des révisions de la Constitution. Nouveauté de la Ve République: la Cohabitation La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.
En mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation.
Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé par le Général de Gaulle, se renouvelle deux fois, en 1993 et en 1997.
Les législatives de 1986, remportées par la droite, apportent une situation inédite : F. Mitterrand doit nommer un premier ministre issu de la nouvelle majorité (J. Chirac) ; c'est la cohabitation gauche/droite.
A la suite de la victoire de la droite aux législatives de 1993, une nouvelle cohabitation se met en place : le gaulliste E. Balladur est Premier ministre.
Comment était élu le président au début de la Ve République ? À l’origine, le président de la République était élu au suffrage universel. indirect par un collège comprenant environ 80.000 grands électeurs. Ce collège était composé des parlementaires (députés et sénateurs), des conseillers généraux et d’élus municipaux.
La Constitution de 1958 met ainsi en œuvre les vues institutionnelles du général de Gaulle, définies dès le 16 juin 1946 dans son discours prononcé à Bayeux. L’ancien président du Gouvernement. provisoire de la République française souhaitait accroître les prérogatives, mais aussi la légitimité du chef de l’État, en le rendant moins dépendant des assemblées parlementaires par son mode de désignation, sans pour autant instituer un régime présidentiel ou exiger son élection au suffrage universel direct : « C’est donc du chef de l’État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement., mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. »
Lorsqu’il est investi comme président du Conseil, le 1er juin 1958, dans le contexte de la crise algérienne, le général de Gaulle demande à l’Assemblée nationale de lui déléguer le pouvoir constituant. Les deux chambres du Parlement lui confient cette responsabilité par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Fondées en 1958, les institutions de la Vè République ont permis à la France d'affronter la fin de la décolonisation, la Guerre froide, la modernisation de la société et de l'économie, la construction européenne, les cohabitation... La république Gaulienne En septembre 1958, la Constitution de la Vè République soumise à référendum par le Général de Gaulle est approuvé par près de 80 % des votants. Dans ce texte, les prérogatives du Parlement (pouvoir législatif) sont limitées. Celui-ci est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale (députés élus pour cinq ans) et le Sénat.
Les sénateurs, quant à eux, sont élus au suffrage indirect. Le pouvoir exécutif (Gouvernement et Présidence) est donc renforcé. Le Premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le président de la république (chef de l'Etat). Ce dernier, élu pour sept ans et puis pour cinq ans depuis 2000.L'article 16 lui donne temporairement le droit d'user de pouvoirs exceptionnels en cas de menace pesant sur la sécurité de l'Etat. Charles de Gaulle est élu Président en décembre 1958. En 1965, il est réélu mais il démissionne en 1969. La première grande question à résoudre pour De Gaulle est la guerre d'Algérie. Dès 1959, de Gaulle évoque une autodétermination possible, contre la volonté d'une grande partie des « pieds-noirs » défenseurs de « l'Algérie française ». George Pompidou est élu en 1969. La droite conserve le pouvoir mais souhaite promouvoir une « nouvelle société ». Des réformes sont réalisées, tel le SMIC (salaire minimum). Dans le domaine économique, la concentration des grandes entreprises est encouragée. G. Pompidou, par ailleurs, favorise l'élargissement de la CEE Pompidou Giscard d'Estaing L'élection de Valéry Giscard d'Estaing, candidat des droites libérale et gaulliste en 1974, marque une rupture. Son septennat s'accompagne, en effet, d'une modernisation politique et sociale (majorité à 18 ans, libéralisation de la contraception, loi de Veil sur l'interruption volontaire de grossesse, création d'un secrétaire d'Etat à la condition féminine).
De plus, V. Giscard d'Estain approfondi l'implication de la France dans la CEE en soutenant l'élection du parlement européen au suffrage universel (1979). Mitterand Après les élections législatives, en 1981, gagnées par le PS, le nouveau président Mitterrand constitue un gouvernement d'union de la gauche. De nombreuses mesures sont adoptées : nationalisations, relèvement du SMIC, abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans, semaine de 39 heures, cinquième semaine de congés payés, régionalisation (transfert de pouvoirs plus importants aux régions), abolition de la peine de mort (1981).
F. Mitterrand doit nommer un premier ministre issu de la nouvelle majorité (J. Chirac) ; c'est la cohabitation gauche/droite.
Les présidentielles de 1988 sont un duel entre J. Chirac et F. Mitterrand dont ce dernier sort vainqueur.
A la suite de la victoire de la droite aux législatives de 1993, une nouvelle cohabitation se met en place : le gaulliste E. Balladur est Premier ministre. Chirac En 1995, J. Chirac emporte l'élection présidentielle face à L. Jospin (PS).
Commence alors une troisième cohabitation avec L. Jospin comme Premier ministre, soutenu par le PS, le PCF, et les Verts.
Ce gouvernement de « gauche plurielle » fait adopter les 35 heures, loi controversée destinée à réduire le chômage en partageant le travail. Sarkozy Hollande Le 6 mai 2007 Sarkozy a été élu président de la République au second tour de l'élection présidentielle avec François Fillon comme Prime Ministre. Sarkozy a été président du Conseil européen dans le 2008. Il est l'actuel president de la Republique. Il a été elu le 15 mai 2012. Hollande a orienté sa politique vers la famille. Un de ses choix les plus importants consiste à légaliser le mariage homosexuel. Sitographie & Bibliographie - Cohabitation: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cohabitation/index.shtml
- Naissance de la 5ème République 28 septembre 1958:
http://www.historiweb.com/histoire-naissance-de-la-5eme-republique,82.htm
- 5ème République:
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/


- La 5eme République - Fiche Bac Histoire Presentation de Gaglioti Marika et Tenconi Erika
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