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L'assujettissement à la TVA

Editeur d'applications pédagogiques
by

Noref Neitsab

on 9 May 2013

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Transcript of L'assujettissement à la TVA

Formation Générateur
d'aides m謯émoire Avez vous

Art. 256 CGI - I :
Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Ici l'assujetti agit comme tel car il déclare la TVA.
La déclaration est dans la malette. Comment? Apprentissage traditionnel: Donnez toutes leurs chance à vos collaborateurs Le stress
vous
inhibe? La peur de ne pas savoir vous fait
perdre
vos moyens ... et peut être vos clients? Imaginons un client D'un regard interrogateur il demande Il devient intéressant ... heureusement traitée en formation! L'image aide à reconstituer les conditions d'imposition ... en reconstituant: Je sais
=
je rassure Pensez "mémoirevisuelle" Séduire le client = le rassurer Exemple:
un client demande
s'il devra payer la TVA L'image du CAMION Rassurez-le ! ... en utilisant mes images La phrase à retenir commence par
" les livraisons de biens ". Je symbolise d'abord une livraison! symbolisera l'idée de livraison Camion = livraison "il faut qu'il y ait livraison" On voit un canapé Un canapé est un bien: 2e terme à retenir On voit un manutentionnaire bleu Il rend un service titre onéreux Odn On voit une
déclaration de TVA Dans la malette du client qui est donc un assujetti Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un agissant en tant que tel. assujetti Le rassurer = lui prouver sa compétence les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux (art. 256 CGI). En répondant ainsi
c'est une caution technique
que vous donnez au client Penser au camion
= penser à la condition n°1 Déclaration de TVA camion = livraison canapé = bien manutentionaire = service mains = titre onéreux déclaration = assujetti ... confiez moi la conception
d'une cession de formation! BF@hotmail.fr J'énumère ... Chez "mémoirevisuelle": l'image est au coeur de la formation Avantage n°1: rassurer le client Avantage n°2: diminuer le temps des formations Une formation rapide. Pourquoi? La première séance était consacrée au champs d'application de la TVA à la notion d' "assujetti" la deuxième sera consacrée de manière habituelle
(exlu les activités occasionnelles) qui réalise une activité économique
(à but lucratif) Un assujetti est une personne indépendante, non salariée (souvent une société) ... pour y rajouter des détails en repartant d'IMAGES connues Mes formations innovent Ex: nous avons déjà parlé d' "assujetti" et permettre aux nouvelles pour les fixer dans la mémoire Nous repartons d'images connues s'il pourra déduire la TVA d'épater par une réponse technique! On peut le rassurer sur ce point! ces conditions ? mémorisé Je propose de vous fournir des supports aidant vos collaborateurs à mémoriser En faisant passer l'image, le concret avant le texte ... qui se déduira de l'image lors des formations
ultèrieures combinées complétées, sont reprises, car les images Les formations sont
plus efficaces La méthode consiste à revenir à l'image aquise Qu'il est maintenant possible d'approfondir au regard de la définition d'assujetti Pourquoi l'homme est-il assujetti? Notion symbolisée par la déclaration Un assujetti agissant comme tel est : (photo de son entreprise ... indépendante) une personne indépendante exerce une activité économique le caractère onéreux Des billets symboliseront Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à par un assujetti agissant en tant que tel. Déclaration de TVA de s'y agipper durablement (symbole: le billet. Vendre est son métier) de manière habituelle (symbole: l'horloge, tous les jours à 10h10) Visualisez la situation Troisième notion: le redevable celui qui paye la taxe au trésor public Lequel de ces deux hommes paye la taxe? ? ? Hypothèse 1: L'homme de gauche
est vendeur assujetti, Il doit produire
une facture TTC Collecter la TVA Et la reverser à l'Etat donc redevable Le concept: Partir
d'une
image Graver l'image en tête Asseoir des connaissances Formation :
les bases de la TVA: Relier image aux idée Exemple Ma méthode: formation professionnelle pour la ... puis relier chaque détail à une idée Donner une réponse écrite: Partir d'une situation par un assujetti agissant comme tel Un assujetti est une personne - de manière habituelle - qui exerce une activité économique - indépendante (non salariée)
"tansaction à titre
ONEREUX" Peu intuitif
... et difficile à mémoriser en rouge : un prof en bleu: des élèves ... et trouver un sens Portant un carton marron Regardez le siège sur lequel vous êtes assis Pourquoi a-t-il subit la TVA à l'achat? Deuxième partie: Questionnaire Un particulier vend son canapé à un autre particulier. Question (exemple): L'opération est-elle soumise à la TVA? L'apprenant ne connaît pas la réponse L'apprenant connaît la réponse Passage à la question suivante Je rappelle: A-t-on une livraison? OUI, chez l'acheteur A-t-on un bien ? OUI, un canapé La transaction est-elle a titre onéreux? OUI, paiement attendu Vendeur assujetti agissant comme tel? Est elle indépendante? OUI, le particulier n'agit pas comme salarié L'activité est-elle économique? NON, ce n'est pas son métier L'activité est elle habituelle? Non, ponctuelle (1 vente d'un canapé) Donc NON, un particulier n'est pas assujetti On veut savoir si la transaction est soumise à la TVA? Observez Retrouvez des repères La technique: visualiser = retenir un service? Invite à se demander Pour un vendeur
particulier Des cartons et une facture (4e terme) ... qu'il faudra payer appliquer Une transaction entre particuliers
est hors taxes Si un particulier achète
à un professionnel Oui, il y a livraison Oui, c'est un bien Oui, il est payant Oui, le vendeur est
indépendant Oui, il encaisse de l'argent
pour ses ventes Oui, cela de manière habituelle Le vendeur est donc assujetti Il devra porter dans sa mallette De quoi payer la TVA (voir : leçon sur le redevable
à la TVA) Vendant le canapé pour son activité économique Il agit comme tel A-t-on une livraison? A-t-on un bien ? La transaction est-elle a titre onéreux? Vendeur assujetti agissant comme tel? Est elle indépendante? L'activité est-elle économique? L'activité est elle habituelle? On veut savoir si la transaction est soumise à la TVA? un service? Invite à se demander Donc OUI, le vendeur est assujetti Il faudra payer la TVA J'aide à progresser en retravaillant toujours à partir de la situation initiale en y rajoutant des détails, des symboles: du sens Et si la livraison vient de l'étranger? Et si le bien est exonéré de TVA? Et si ... Avec ma méthode tout est possible Car il suffit d'enrichir la situation de départ de symboles nouveaux On sort toujours de mes formations Avec une image en tête ... et c'est elle qui reviendra au moment décisif où il faudra se souvenir
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