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Loi transition énergétique 18 Août 2015

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by

Aude E

on 2 September 2016

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Transcript of Loi transition énergétique 18 Août 2015

Urbanisme Logement
Boite à outil
Solution
Et
maintenant

A chacun de s'en saisir
Faire des économies en diminuant de 50 % la consommation d'énergie dans le bâtiment d'ici 2050
Objectif :
rénover 500 000 logements par ans (art 3)
Ce qu'il faut faire
Objectifs
Possibilité pour les maires de réduire la vitesse de circulation sur tout ou partie des voies d'agglomération (art 47)
Les collectivités ont désormais la possibilité d’imposer que les nouvelles constructions soient à un standard plus exigeant que la réglementation, pour
intégrer notamment des énergies renouvelables (art 8.1)
Changer le PLU
Les nouvelles constructions publiques
seront exemplaires sur le plan énergétique et
environnemental, et autant que
possible à énergie positive ou à haute performance
environnementale (art 8.2)
Etre exemplaire
Le maire peut accorder des dérogations aux règles d’urbanisme qui feraient obstacle
aux travaux d’isolation des bâtiments (art 7)
Obsolescence programmée pénalisée
(art 99 )
Titre 2

Titre 5

Titre 3
Titre 4

Boite à outil sur le site du ministère de l'écologie
Taper "transition énergetique mode d'emploi"
développement durable .gouv
Aude Epitalbra
DDT de l'Ain

Titre 6
Renforcer la sûreté nucléaire et l'information des citoyens
Renforcer l’indépendance énergétique de la France
Lutter contre le changement climatique.
Réindustrialiser nos territoires : soutien à l'économie de fonctionnalité
Privilégier l'usage à la possession (art 70-V)
Favoriser les modes de transports faiblement émetteurs de CO2, incitation aux modes doux
Renforcer le pouvoir des maires contre l'abandon des véhicules hors d'usage même sur terrain privé (art 77)
Le transport représente 35% de la consommation d'énergie
Ce qu'il faut faire...
Une loi exploitable par tous
A chacun de s'en saisir
Citoyens, entreprises, collectivités locales
Une loi qui nous concerne tous
44 % de la consommation d'énergie française due au bâtiment
1er émetteur de gaz à effet de serre avec 28 % des émissions totales en 2012
MERCI
LOI TRANSITION
ENERGETIQUE
Direction départementale des Territoires de l'Ain
Titre 1
Rénover les bâtiments
pour économiser l'énergie
faire baisser les factures et
créer des emplois
Lever les freins
Je veux des bâtiments économes en énergie sur mon territoire
Application immédiate
Et localement
Je veux un territoire qui respire
Je veux plus de tri et de recyclage,
moins de gaspillage et de déchets
Mise en place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective, dont les
cantines scolaires
, gérés par l’État et les collectivités territoriales, à partir de septembre 2016 (art 102)
Je veux favoriser une énergie locale et renouvelable
Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français
Titre 3
Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire
Application immédiate
Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires
2020 : 23% d'énergies renouvelables
2030 : 32 % d'énergies renouvelables
méthanisation
Ce qu'il faut faire
Garantir l’indépendance énergétique de la France

Diversifier ses ressources

Créer de nouveaux emplois industriels
Simplification des procédures pour les parcs éoliens

les délais de recours sont réduits (article 143).
Autorisations des éoliennes et des installations de méthanisation en un seul permis environnemental délivré en 10 mois au maximum (article 145).

...et des appels à projets
109 projets
Application immédiate
Application immédiate
Application immédiate
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