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Mémoire de fin d'études, Master 2 Droit Notarial, Immobilier et Patrimonial, Université de Lorraine

Sous la direction de Madame la Professeure Mansuy et Maître Bernecoli
by

Alice Bolo

on 2 May 2015

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Transcript of Mémoire de fin d'études, Master 2 Droit Notarial, Immobilier et Patrimonial, Université de Lorraine

Mémoire
Madame mansuy et Maitre Bernecoli
Thématique
- En amont :
choix et critères
Le choix de la structure d'exploitation par l'entrepreneur : sociétés ou entreprises individuelles - EIRL
Les conseils du notaire à prendre en considération sur les différents aspects que chaque forme d'exercice est susceptible de lui apporter : responsabilité, fiscalité, transmission, statut social.

- En aval :
impacts du choix et famille
Une fois le choix opéré, l'entrepreneur doit concilier sa situation patrimoniale professionnelle
avec la présence d'un éventuel conjoint, voire d'une famille. Le notaire peut ainsi lui
suggérer certaines adaptations : changement de régime matrimonial, statuts
pour le conjoint participant à l'activité, optimisation patrimoniale
via l'outil de la SCI...
Mémoire
Master 2
Notarial
Choix de la structure d'exploitation par l'entrepreneur : impacts sur la gestion de son patrimoine
Choix du thème

Problématique de départ
La place essentielle du notaire
Difficultés rencontrées
Autocritique
Sujet "parapluie" couvrant de nombreuses branches du droit mais avec deux dominantes :
- L'aspect patrimonial dans le droit des affaires : l'ambition personnelle du chef d'entreprise
- Confronté avec la réalité personnelle : la présence d'un conjoint/ d'une famille
Sujet classique : les modes de protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel

Suite à divers entretiens avec des professeurs de l'université : réorientation de ma réflexion en prenant le notaire comme fil conducteur du mémoire avec une approche transversale du sujet
- Assister le chef d'entreprise dans sa réflexion en amont.
- Présenter toutes les conséquences possibles que son choix pourrait engendrer jusqu'à son décès, ainsi qu'au delà.
- Informer et conseiller selon la situation personnelle de l'entrepreneur des différents modes de protection pour son conjoint.

Le rôle du notaire est déterminant :
* Pour orienter son choix
* Pour protéger son client et sa famille grâce à des règles adaptées sur mesure à sa situation et tenant compte des
évolutions potentielles au cours de sa vie.

- Délimitation du sujet et synthétisation des informations
- Trouver un plan sans redite entre les parties tout en conservant une certaine originalité
- Se procurer de la documentation
- Replacer toujours le notaire comme fil conducteur
Terrain : rencontres avec des universitaires et mon maître de stage, notaire à Paris, afin de recueillir leurs points de vue, mais pas de rencontres avec des chefs d'entreprises déjà installés ou en devenir. Il aurait pu être intéressant d'avoir les deux aspects : la vision pratique du notaire en tant que conseiller du droit et la vision de l'entrepreneur amorçant, ou ayant
déjà amorçé, sa vie entrepreneuriale.
par
Alice Bolognini
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