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JUR3501 - Consignes pour le travail de session

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by

François Roch

on 27 February 2014

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Transcript of JUR3501 - Consignes pour le travail de session

Mise en page
JUR3501
Droit international public
Bibliographie
Structure de la bibliographie
(voir modèle de base sur moodle)

Bibliographie de départ
(moodle) ... attention aux coquilles volontaires

Principales sections :

I. Législation
II. Jurisprudence nationale
III. Documentation gouvernementale
IV. Documentation internationale
V. Doctrine et autres documents

Recherche et analyse des sources
Démarches à suivre :

Lire et analyser les sources identifiées dans la bibliographie de départ
Identifier vos besoins complémentaires en terme de recherche documentaire
Compléter la recherche documentaire pour la jurisprudence et la doctrine en priorité (documents à la réserve + biblio cours 11 et 12)
Compléter la recherche pour les autres sources formelles pertinentes citées dans la doctrine et la jurisprudence...

Critères d'évaluation
La justesse, la qualité et/ou la pertinence :

a) du raisonnement juridique (35%)
b) de la recherche documentaire en bibliothèque et sur Internet (25%)
c) de la qualité de l’analyse et de l’utilisation des sources (25%)
d) du respect des modes de citation appropriés (10%)
e) de la présentation matérielle et du style (5%)
f) de la langue française*.

* Une équipe peut perdre jusqu’à 10% maximum pour les fautes de français.

Remise du travail
Date de remise : 28 avril (avant 17h00)
Remise des notes : 9 mai
Mode : version papier - au secrétariat des sciences juridiques - aucune version électronique acceptée sauf cas de force majeure
Retard : 5% par jour

Travail de session
Dynamique entre les articles 2(3) et 2(4) de la Charte des Nations Unies
Ce cours vise à approfondir la structure et le contenu normatif du droit international, notamment ses sources, ses grands textes, ses sujets et sa sanction, en le replaçant dans son contexte historique et en situant ses grands débats. Le cours propose une introduction aux notions suivantes: - les fondements du droit international; - les sources du droit international et la portée juridique et la hiérarchie des normes; - les sujets du droit international: le, ls États, les organisations internationales et notamment la place de l'ONU et des institutions régionales dans le droit internationales organisations non-gouvernementales, les entreprises transnationales et les individus; - les mécanismes de règlement des différends et la mise en application du droit international; - la place de la Cour internationale de justice dans l'évolution du droit international; - l'utilisation de la force et la légitime défense; - les droits de la personne en droit international.
Bibliographie
Critères d'évaluation
Remise du travail
Sujet / plan
Dissertation (25 pages)

Article 2(3) de la Charte
Article 2(4) de la Charte


Mise en page
Sujet
Papier : 8 1/2 x 11
Interligne : 1.5 (corps du texte) et 1.0 pour les notes de bas de page et les citations longues
Police : Times new roman
Taille de la police : 12 pts pour le corps du texte et 10 pts pour les notes de bas de page
Marge : par défaut
Pagination : bas
Modes de citation : conformément au MCRJ (qui, quoi, où et quand)

Recherche et analyse des sources
Approche :
Technique ou dogmatique juridique : analyse des sources formelles
Dépassement du formalisme : analyse des sources matérielles (contexte socio-historique)
Approche interdisciplinaire...?
Art. 2(3) de la Charte

Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
Art. 2(4) de la Charte

Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies
Plan
Intro - développement - conclusion

Développement en trois parties

Partie 1 : Nature et portée de l'article 2(3) de la Charte
Partie 2 : Nature et portée de l'article 2(4) de la Charte
Partie 3 : Dynamique entre les deux articles en droit international contemporain

NB
: Ne pas dépasser trois ou quatre niveaux hiérarchiques
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