Loading presentation...

Present Remotely

Send the link below via email or IM

Copy

Present to your audience

Start remote presentation

  • Invited audience members will follow you as you navigate and present
  • People invited to a presentation do not need a Prezi account
  • This link expires 10 minutes after you close the presentation
  • A maximum of 30 users can follow your presentation
  • Learn more about this feature in our knowledge base article

Do you really want to delete this prezi?

Neither you, nor the coeditors you shared it with will be able to recover it again.

DeleteCancel

Make your likes visible on Facebook?

Connect your Facebook account to Prezi and let your likes appear on your timeline.
You can change this under Settings & Account at any time.

No, thanks

Votre fondation...Vos neurones...

Si une société commerciale et un organisme à profit social rassemblent également des fondateurs et des administrateurs, le but d'une fondation doit toujours être désintéressé. Si une fondation partage avec une asbl ces buts désintéressés...
by

Christophe Boeraeve

on 7 August 2015

Comments (0)

Please log in to add your comment.

Report abuse

Transcript of Votre fondation...Vos neurones...

Quel sont ces
avantages fiscaux
?

Une solution parfaite pour votre
développement personnel et professionnel
ainsi que celui de votre
famille
?

Pourquoi envisager de créer une
fondation
?
La Fondation n'est pas taxée sur ses bénéfices
Vos neurones...
VOUS
VOTRE FAMILLE
VOTRE
FONDATION
http://www.law-right.com/fr/activites/une-fondation-pourquoi-faire/
Une fondation peut poursuivre trois objectifs :

1) Allouer des
valeurs mobilières
et/ou
immobilières
à la protection des
êtres qui nous sont chers
(et/ou à d'autres
oeuvres charitables
)

2) Gérer ce
patrimoine
et les
revenus
qu'il génère de manière active par un conseil composé de
personnes de confiance
qui pourront me survivre

3) Bénéficier d'un
régime fiscal favorable
tant pour les
donateurs
que pour les
bénéficiaires
et la
fondation
elle-même

1. La Belgique
n'impose pas
les donations indirectes et dons manuels de
valeurs mobilières
et ne taxe qu'à
maximum 7 pc
les donations et apports d'
immeubles
à la fondation
2. Les donateurs bénéficient d'
avantages fiscaux
dans pas moins de 16 pays européens et les Etats-Unis : http://www.transnationalgiving.eu
3. La fondation n'est
pas taxée sur ses bénéfices
résultant soit des donations ou de ses propres activités commerciales comme par exemple l'achat et la vente d'immeubles
4. La fondation paie
20 pc de taxes sur une partie du loyer
si le locataire n'est pas une personne physique ou un autre organisme à profit social et elle paie
15 ou 25 pc de précompte mobilier
sur les intérêts et dividendes perçus
Si une société commerciale et un organisme à profit social rassemblent également des fondateurs et des administrateurs, le
but
d'une fondation doit toujours être
désintéressé
.

Si une fondation partage avec une asbl ces buts désintéressés, elle diffère de celle-ci en ce qu'elle ne comporte pas de membres mais résulte de
l'affectation d'un patrimoine
à la réalisation de ces buts.

Prendre soin des autres, de sa descendance, est un but tout à fait légitime et socialement profitable.
Nous mourrons tous un jour et, nous l'espérons, avant nos enfants
Dans un environnement fiscal favorable
Full transcript