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La Libre Circulation des Capitaux au sein du Marché Commun

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by

jennifer bouquet

on 20 May 2014

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Transcript of La Libre Circulation des Capitaux au sein du Marché Commun

La Libre Circulation des Capitaux au sein du Marché Commun
Pourquoi la libre circulation des capitaux ?
*

Intérêt immédiat des citoyens / entreprises/ des gouvernements


*

Allocations optimale des ressources


*

Intégration de marchés et services financiers européens ouverts, compétitifs et efficaces


*

Politique "macro économique "responsable", + stimulation de la croissance


Qu'entend-on par "Mouvements de capitaux" ?
->
Désigne toutes les opérations transfrontalières :

*
Investissements direct à l'étranger,

*
Investissements ou achats immobiliers
*
Investissements mobiliers
*
Octroi de crédits et de prêts
*
Autres opérations avec des établissements financiers


- Permet de profiter de marchés et de services financiers Européens
intégrés, ouverts, compétitifs et efficaces
.



Les Inconvénients

Les Concepts économiques ne prennent pas en compte tous les facteurs du marché.

-
L'asymétrie de l'information:

-
L'anti-sélection

-
L'aléat moral

-
Comportement grégaire
Autres Inconvénients:
-
Les acteurs se repose sur l'Etat

-
Les banques subissent une perte de leur marge

-
L'augmentation du taux d'intérêt devient une menace pour les banques


->
Mais le vrai problème se trouve dans le non respect de la réglementation
Quand les mouvements de capitaux ont-ils été libéralisés ?
1960
= progrès accomplie mais mesures de sauvegarde

"contrôles des changes"

1988
= Directive sur la libéralisation des capitaux

Traité de Maastricht a lancé l'Union économique et monétaire + liberté des mouvements de capitaux

1er janvier 1994
: toutes les restrictions aux mouvements de capitaux sont abolies

Sources

- http://ec.europa.eu/internal_market/finances/committees/index_fr.htm
- http://www.imf.org/external/pubs/ft/issues/issues17/fre/
- http://www.creg.ac-versailles.fr/IMG/pdf/asymetrie_info.pdf
Introduction

Libéralisation du Marché des Capitaux:

-
Permet la rencontre entre les agents économiques qui souhaitent investir et ceux qui ont besoin d' investissements.

-
Au sein de l'union européenne, il est libéralisé depuis 1988.

-
Facilite les opérations transfrontalières.

Conclusion

La libre circulation des capitaux est
au coeur du marché unique
.
Le Cadre Juridique
Libre circulation des capitaux
:
-> La plus récente des libertés fondamentales
-> Champ d'application le plus large
Les Avantages
Objectif :
Zone unique de paiement pour les citoyens et les entreprises.
*
Dispositions du traité sur le fonctionnement de l'UE.

*
Protocoles et déclarations

*
Mesures transitoires

*
Autres dispositions
Partie 1
Partie 2
Partie 1
Principe Général
Le principe général de la libre circulation des capitaux est défini à l'
art. 63 TFUE
PARTIE 1 :
Description de cette liberté
- Définition "Mouvements des capitaux"
- Objectif
- Historique
- Pourquoi cette libéralisation
- Cadre Juridique
- Principe Général
PARTIE 2
: Analyse des différents points de cette liberté
- Avantages
- Inconvénients
- http://ec.europa.eu/internal_market/capital/index_fr.htm
- http://www.dbfbruxelles.eu/pdf/FPR/FPR_18.pdf
- http://www.europedia.moussis.eu/books/Book_2/3/6/07/index.tkl?lang=fr&s=1&e=10

Partie 2
La libre circulation des marchés :
-
participe au développement économique des pays
-
permet une entrée de capitaux dans les pays membre de l'union

->
Des mesures sont envisagées par les pays membres afin de sécuriser la libre circulation des capitaux.

-
Croissance des pays membres

-
Accès facilité (pays aux ressources limitées)

-
Libertés supplémentaires (citoyens, entreprises...)

-
Diminution des risques

-
Diversification des portefeuilles nationaux
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