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la caisse de compensation

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by

elhajoui dounia

on 16 May 2014

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Transcript of la caisse de compensation

Introduction
Organisation et fonctionnement
Impacts et dysfonctionnement de la caisse de compensation
Compensation en chiffres

Apres la première guerre mondiale, qui a causé énormément de dommage matériels à l’échelle mondiale, l’Etat social a fait son apparition avec pour premier mot d’ordre, redresser le tissu socio-économique des Etats. Il se veut alors interventionniste en s’impliquant dans la vie économique et sociale afin d’atténuer au maximum les déséquilibres et inégalités inhérentes au fonctionnement du marché. Et c’est dans la même logique qu’à été mis en place la caisse de compensation dont le principal objectif est de sauvegarder dans la mesure du possible le pouvoir d’achat des consommateurs face aux tendances inflationnistes au Maroc.
Créée en 1941 par le protectorat français, pour faire face à la flambé des prix provoquée par la seconde guerre mondiale, la caisse de compensation a, après l'indépendance, permis à l'Etat marocain de venir en aide aux secteurs d'activités en difficulté.
Pour ce faire l’Etat intervient en prenant une partie du cout de certains produits de première nécessité.
Elle est administrée par un conseil d'administration présidé par
le chef du gouvernement
et composé par :
Le ministre de finances
Le ministre de l'intérieur
Le ministre des travaux publics et des communications
Le ministre chargé du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande
Le ministre du travail et des affaires sociales
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
L'autorité gouvernementale chargée du plan et du développement régional
L'autorité gouvernementale chargée des affaires économiques.

Introduction
Organisation et fonctionnement
Compensation en chiffres
Impacts et dysfonctionnement de la caisse de compensation
Reforme de la caisse de compensation : Quel Scénario ?
Conclusion

la caisse de compensation
.
la caisse de compensation constitue donc un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui est placé sous la tutelle du chef du gouvernement.Qui a délégué cette fonction à M. le Ministre chargés des affaires Générales et de la Gouvernance.
Dans lebut de stabiliser les prix des produits de base et de sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs.
Ainsi, elle est le seul organisme habilité à connaître de toutes les opérations de stabilisation des prix, notamment à en assurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents.
Elle a été réorganisé par le Dahir portant loi n° 1-74-403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977)1.

Exemples de produits subventionnés
Conclusion
Enfin ,si de nombreuses incertitudes planent toujours sur le contenu du projet de réforme de la caisse de compensation au Maroc, il n’en demeure pas moins que le gouvernement semble privilégier la piste de la distribution d’aides directes aux couches les plus défavorisées. Mais pour qu’une réforme soit réussie, il faut qu’elle soit socialement équilibrée. Or, jusqu’à nouvel ordre, il semble que la classe moyenne sera la grande oubliée de cette réforme.
En conséquence, la réforme de la caisse de compensation qui, rappelons–le est inéluctable, ne peut se réduire à un « arrosage » de la classe la plus démunie. Au contraire, elle doit concilier à la fois la rationalisation des dépenses publiques et la préservation de la dynamique de la croissance portée par la classe moyenne.
La reforme de la caisse de compensation
Aujourd’hui c’est essentiellement, La conjoncture internationale marquée par une flambée des produits pétroliers et alimentaires qui relance plus que jamais la question sur la réforme de la Caisse de Compensation au Maroc. mais pour éviter les problèmes sociaux et l’impact négatif sur la croissance, la reforme devrait être progressive et modulable. Et si la reforme s’impose, c’est la manière et le rythme qui posent problème. Les anciennes reformes concoctées ont été marquées par leur caractère sommaire et leur manque d’impact directe. Avant de valider quel scénario adopter, on pose cette interrogation: La Caisse de Compensation doit-elle disparaître ou pas? La réponse est que cette institution ou ce système doit continuer à fonctionner en rectifiant le tir.Le scénario retenu est le suivant: maîtriser le budget de la Caisse et cibler les démunis en accordant une aide financière directe conditionnelle.
Dabord, il faut commencer par rationnaliser les dépenses et améliorer la gouvernance de la Caisse. Comment? En limitant l’enveloppe budgétaire à un niveau déterminé par rapport au PIB, en réduisant la subvention du fioul industriel , en mettant en place un système d’information pour le suivi des dossiers de subvention, et en redistribuant des quotas de la farine nationale subventionnée sur la base d’une nouvelle carte de pauvreté en faisant bénéficier toutes les communes concernées par l’INDH.Le deuxième volet de la réforme recommande un ciblage direct des démunis pour une meilleure lutte contre l’instabilité. L’aide financière sera conditionnée à l’intégration obligatoire des ménages nécessiteux dans les programmes de santé et d’éduction au profit de leurs progénitures.Dans le domaine de l’éducation, les familles bénéficiaires doivent s’engager à assurer à leurs enfants une scolarisation jusqu’à 15 ans.
Seulement, cette forme de subvention est profondément inique. Qu'on en juge: les 20% de ménages les plus pauvres ne profitent de ce système qu'à hauteur de 9%, alors que les 20% de ménages les plus riches en profitent à hauteur de 43%. 22% de ces subventions vont aux 40% de Marocains les moins riches, 66% aux plus aisés. Le gaz butane, dont le prix de la bouteille est resté invariable depuis des années, est subventionné par l'Etat pour que le cinquième des Marocains les plus riches en bénéficient à hauteur de 32%, alors que les plus pauvres n'en profitent qu'à hauteur de 10%.Les effets de ce système sont négatifs. Le principal effet négatif, c'est que cette mesure à caractère sociale profite surtout à la frange de la population jouissant d'un fort pouvoir d'achat.
D’autre part, la Caisse de compensation est devenue un fardeau financier pour le budget de l’Etat. Son poids dans le PIB n’a cessé d’augmenter ces dernières années, au point d’atteindre des proportions considérées comme seuils d’alerte par les organismes internationaux.
Cette charge qui épuise les finances publiques devrait se chiffrer à 200 milliards de Dirhams d'ici à 2016, contre 123 milliards de Dirhams de 2009 à 2011.
Il privilégie les classes sociales qui ont un pouvoir d'achat élevé et soutien la consommation des produits subventionnés par rapport aux produits non subventionnés. Le système de subvention ne favorise pas le sentiment de responsabilité. L'utilité de la Caisse de compensation en tant que système de redistribution est à revoir de fond en comble. Il est devenu nécessaire de procéder d'une autre manière au lieu d'une distribution aveugle qui profite surtout aux plus nantis».
Réaliser par :

ELHAJOUI DOUNIA
BADDAG KARIMA
ENNASER CHAIMAE
MATRAZ SARA
References :

www.lematin.ma
http://www.maghress.com/fr/lopinion/30309
http://cc.gov.ma
http://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_de_compensation
Merci pour votre attention
De son côté et après moult hésitations, le Gouvernement Marocain a pu se ressaisir en mettant en place le système d’indexation des produits pétroliers liquides, notamment le super carburant, le gasoil et le fuel industriel N 2. Cette mesure,juger nécessaire, a un caractère partiel et limité ,du fait qu'elle ne concerne pas tous les produits subventionnés par la Caisse de compensation.
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