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Atelier PRISME Acord au Burundi-restitution CCFD-Terre solidaire

Pour en savoir plus : www.f3e.asso.fr
by

Samuel Pommeret

on 4 February 2016

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Transcript of Atelier PRISME Acord au Burundi-restitution CCFD-Terre solidaire

Expérimentation Acord au Burundi dans le cadre du PRISME
1. Analyse du contexte
Quels sont les succès et les difficultés d'Acord dans son action à Cendajuru?

Qu’est-ce qui peut expliquer ces difficultés ? (ou ces succès ?)
2. Vision du changement
« Nous sommes en 2025...

1. Comment voyez-vous le
territoire
 ?

2. Quelle est la situation des
acteurs
de Cendajuru ? 

Qu’est-ce qui devrait être différent d’aujourd’hui ? »

Une vision enthousiasmante, qui donne du souffle !
3. Chemins de changement
« Si on veut atteindre la vision, quels sont les acteurs qui ont le pouvoir de faire changer les choses (en bien, ou en mal) ?

Qui sont les principaux acteurs de changement ? »
Administration communale
L’Administration communale joue son rôle de gouvernance locale du territoire de Cendajuru, en matière de sécurité alimentaire et foncière.

Défis :
Coordination.
L’Administration coordonne l’action des différents intervenants sur le territoire communal (en lien avec le PCDC).
Renforcement des capacités.
Elle dispose de toutes les capacités (humaines, matérielles et financières) nécessaires pour remplir sa mission.
Services (SFC) et infrastructures.
Elle offre à la population de Cendajuru les infrastructures et services (SFC) nécessaires à la sécurité alimentaire et foncière du territoire.

SFC
En 2025, le SFC est le service phare de la commune de Cendajuru et mène à bien l’ensemble de ses missions.

Défis
Intégration dans la commune et
fonctionnement pérenne.
Son fonctionnement global est pris en charge par l’Administration (personnel, équipement, déplacements, etc.) / pérennisé.
Renforcement des capacités
. Le personnel du SFC est suffisant et a toutes les capacités requises pour accomplir sa mission. Il dispose d’une carte de l’ensemble du territoire communal (privé et public).
Modèle national.
Le SFC de Cendajuru est un modèle national de SFC. Il aide les SFC des autres provinces à se développer.

Défi
:
En 2025, les exploitants ont des revenus et des conditions de vie satisfaisantes.
Défis :
Foncier. Toutes les parcelles sont enregistrées.
Agriculture. Les exploitants ont développé la production de leur parcelle, avec des cultures variées et ils la gèrent bien.
Gouvernance familiale. Tous les membres de la famille sont impliqués dans la gestion des terres.

 En transversal: renforcement de leurs capacités
Acord au Burundi
Défi
:
ACORD est devenue une
structure de référence sur la sécurité alimentaire et foncière
:
Passage de relai à la commune
. Elle a réussi l’accompagnement de la commune de Cendajuru dans la gestion d’une agriculture familiale durable et rentable.
Donc, elle a accompagné
l’intégration de l’agro-écologie et du foncier dans une même approche
, adoptée par tous les acteurs de Cendajuru.
Donc, ça suppose : Renforcement des capacités locales pour le règlement des conflits fonciers, etc.
Porte sur les aspects :
techniques
, mais aussi
sociaux et politiques
(y compris genre).
Structuration de la société civile
. Elle est coordonnatrice de la thématique gestion foncière et sécurité alimentaire sur la commune de Cendajuru.
Plaidoyer national
. Elle a capitalisé et fait valider (au niveau national) un modèle de gestion foncière et sécurité alimentaire à l’échelle communale (incluant la dimension genre)
En 2025,
Cendajuru est une commune riante et attractive
. Elle bénéficie d’une
agriculture prospère et durable
, qui a permis d’améliorer les conditions de vie de l’ensemble de ses habitants. Elle est dotée d’un niveau d’infrastructures et de services satisfaisant.
Toutes les terres ont été enregistrées
, ce qui a permis de créer un
climat social apaisé
. Les habitants et acteurs de la commune ont renforcé leurs capacités et une véritable élite intellectuelle s’est développée, qui s’investit pour le
bien commun de Cendajuru.

Ishusho
2025

Défi :
Un exemple de défi : celui d'Acord
ACORD est devenue une
structure de référence sur la sécurité alimentaire et foncière
:
Passage de relai à la commune
. Elle a réussi l’accompagnement de la commune de Cendajuru dans la gestion d’une agriculture familiale durable et rentable.
Elle a accompagné
l’intégration de l’agro-écologie et du foncier dans une même approche
, adoptée par tous les acteurs de Cendajuru.
Donc, ça suppose : Renforcement des capacités locales pour le règlement des conflits fonciers, etc.
Porte sur les aspects :
techniques
, mais aussi
sociaux et politiques
(y compris genre).
Structuration de la société civile
. Elle est coordonne les dynamiques des acteurs sur la thématique "gestion foncière et sécurité alimentaire" sur la commune de Cendajuru.
Plaidoyer national
. Elle a capitalisé et fait valider (au niveau national) un modèle de gestion foncière et sécurité alimentaire à l’échelle communale (incluant la dimension genre)
4. Activités et stratégies
Bilan
Acteurs clés
Typologie des acteurs impliqués dans la gestion foncière
Profil
: Que fait cet acteur ? Quelles sont ses prérogatives (légal ou légitimité)

Relations
: Avec qui est-il en relation? Avec qui n’est-il pas en relation ?
Quels types d’influence a-t-il sur les autres ?
Quels types d’influence les ont autres ont-ils sur lui ?

Avancées/contraintes
: Quelles sont ses contraintes ? Quelles avancées ?

Défi
:
« Pour que la vision se réalise, comment doit être cet acteur ? »
Étapes de changement
« Quels changements sont nécessaires chez cet acteur, si on veut que le défi se produise ? Quelles étapes intermédiaires pour y arriver ? »


--> Qu’est qui explique que ce défi ne soit pas une réalité aujourd’hui et donc quelles évolutions seraient nécessaires ? (une étape = un progrès)
Enjeux et défis d'une approche orientée changement dans le domaine du foncier
Contexte
Le foncier, comme « l’ensemble des rapports qui s’établissent entre les hommes pour l’accès à la terre et son contrôle », est un enjeu majeur au Burundi où près de 90% de la population vit de l’agriculture (et alors que la croissance démographique accentue la pression foncière). L’insécurité foncière est reconnue comme « une des principales causes de la sous-exploitation des potentialités agricoles et de la sous-alimentation » et « un des premiers facteurs sous-jacents aux conflits

Quatre facteurs d’insécurité foncière dans les pays des Grands Lacs :

Remise en cause des droits fonciers et des usages de la terre
sous l’effet de politiques publiques imposant des changements d’usages des sols et des pratiques d’exploitation des terres au nom du développement économique (café, aménagement des marais, villagisation, etc.)

Les divisions successorales et l’amenuisement des tenures
qui sont sources de conflits privés ou « intrafamilliaux

Les conflits politiques
et les déplacements de population

Les carences et la
concurrence entre les différentes instances et administrations
(perte de légitimité, pluralisme des systèmes juridiques et acteurs légaux ou légitimes)

En 2011 un Code Foncier consacre la mise en place et le fonctionnement
des services fonciers communaux
(SFC) destinés à délivrer des certificats fonciers.

Acord soutient le SFC de la commune de Cendajuru, province de Cankuzo, depuis 2013.

Source : Diagnostic socio-foncier de la commune de Cendajuru. Acord au Burundi, Août 2013.




Planification
(pour l'acteur dont c'est le chemin)
:

« Que pouvons-nous faire, pour accompagner ces changements ? »
Enrichir et valider le chemin :

Le chemin semble-t-il cohérent ? N’a-t-on rien oublié ? Ne manque-t-il pas des étapes ?
Cf. fiche d’identité + acteurs influents
Types de changement (comportements…)
Ne manque-t-il pas des interactions avec les autres chemins ?
Affiner la temporalité (court, moyen ou long terme)
Quelles hypothèses sous-jacentes ?

Planification
(pour les autres acteurs)
 :
Comment accompagner ces changements, par quelles activités?
Comment regrouper ces activités au sein d'une stratégie plurielle qui évoluera selon les changements constatés (positifs ou négatifs)?
Chemin de changement administration communale
5. Suivi-évaluation
Pour chaque chemin de changement :

Sources de suivi
: comment collecter l’information et où la trouver ?

Organisation
:
Qui fait quoi ?
Quand ?
Quels moyens nécessaires ?


Suivi-évaluation
Des outils pour la collecte des info :
Et après ?
Un chemin à construire?
Celui du CCFD-Terre solidaire.
"En 2025...

Quels apports et quel enseignement tire le CCFD de son engagement sur les questions foncières?
Quels enjeux fondamentaux? (développer une expertise thématique ou accompagnement de dynamiques sociales pluriacteurs, etc?)

Qu'attendre de la démarche? Limitée à la question foncière ou volonté de systématiser l'approche dans les différentes stratégies? Faut-il amener les partenaires sur cette voie? Si oui, qui et pourquoi (réorientation stratégique, fixer de nouveaux objectifs, prise en compte des AOC, ?

Quels défis pour le chargé de mission (positionnement, expertise, stratégie, cycles de travail, etc.)
Quels impacts / changement dans la relation partenariale?
Vision de
Cergy-Pontoise (France)
Vision de la
région des Palmes (Haïti)
Vision de
Porto-Novo (Bénin)
Démarche envisagée
A suivre...
Démarche suivie (5 étapes)
La commune Cendajuru est située à l’Est de la province Cankuzo

Superficie estimée à 186,5 Km2, soit 9,4% de la province de Cankuzo (1 964,52 km2) et 0,6% du pays (27 834km2) .

La commune de Cendajuru est constituée de 17 collines regroupées en 3 zones : Cendajuru, Nyamugari et Twinkwavu .

Cendajuru compte 40 500 habitants répartis en 8 394 ménages enregistrés à l’état civil ce qui représente une densité de 217 habitants/km² soit une augmentation de 25% en 5 ans.
AVANCEES

Institutionnellement
Mise en place des comités de recon. collinaire
Le SFC existe (plaidoyer) + bureau / équipement + renf. capacités

Sensibilisation

Commune informée
Population sensibilisée (pour une partie)
Bon fonctionnement du système mis en place (résultats) :
Production de certificats fonciers (NB: ou bien c’est une avancée / sensibilisation?)
Recettes pour la commune

Outils

Diagnostic socio-foncier + cartographie
ACORD:
Visibilité d’ACORD, légitimité accrue

CONTRAINTES

Du contexte
Institutions de la commune :
Turn-over dans l’Administration communale et au Conseil communal (=> recommencer à convaincre, former…)
Distance du SFC / aux exploitants (=> demande plus de fonctionnement pour SFC)
Capacités de la commune à mobiliser des ressources (=> pérennisation)
Contexte national

Comportements

Faible appropriation + mauvaises interprétations + intérêt divergents
Blocages dans l’accès aux droits (femmes notamment)
Pour ACORD plus spécifiquement, en tant qu’acteur :
Mobilisation des ressources : financières, humaines (nb, capacités, stabilité…)
Moyens du projet parfois utilisés autrement
Difficulté à convaincre de la priorité à donner à l’agriculture.



Administration communale
Agents fonciers communaux
Comités de reconnaissance collinaire (administration collinaire, élu , bashingantahe)
Notabilité
Petits exploitants agricoles
Acord au Burundi (national + local)

Chemin de changement d'Acord au Burundi
PEA
& ménages
Comité de reconnaissance
En 2025, les comités de reconnaissance collinaires sont des modèles au niveau national dans la gestion du foncier.

Défis :
Sensibilisation
. Ils ont convaincu toute la communauté (hommes et femmes) de l’importance d’enregistrer sa terre
Fierté
. Les comités collinaires sont fiers du service qu’ils rendent à la communauté (adhésion au projet; considération sociale / cf. volontariat)

Chemin de changement SFC
Chemin de changement PEA
Chemin de changement comité de reconnassance
Organiser la collecte des informations :
Analyser un changement plus profond
Un partenaire conscient des limites des évaluations classiques

Volonté de dépasser les indicateurs du cadre logique et de travailler sur la qualité des processus politiques et sociaux
Volonté d'intégrer cette démarche dans le dispositif de suivi-évaluation des programmes d'Acord

Comment évaluer le changement dans un "objet " complexe avec une multiplicité d'interaction entre facteurs (politiques, économiques, sociaux, culturels) et acteurs (politique, OSC, PEA, etc.)

Infrastructures, équipes?
Nombres de certificats délivrés?
Réduction des conflits?

Désir d'engager une démarche globale dans le territoire de la commune de Cendajuru
(enjeux fonciers, agroécologie, genre) mais aussi travailler sur la qualité des processus sociaux et politiques en impliquant les autorités et les communautés dans un projet partagé





Quelles questions guident l'implication dans Prisme ?
Les défis de l'animation
Groupes disparates difficiles à mobiliser
Problématique de la liberté de parole face à l'Autorité (tensions politiques), à la communauté (statut social, genre, etc;)
Le changement = concept délicat à transposer et à manier
Accompagner un processus de construction participatif d'une vision mobilisatrice mais "réalisable"
Traduire la complexité et produire des supports de réflexion

Réponses apportées:

Travail préparatoire sur le lexique utilisé
Travail sur la perception du changement (construction de la vision commune) sur la base d'un set de 8 images que les participants analysent et décrivent
Travail en sous-groupes (construction des visions par groupes et des chemins de changement), chaque membre d'Acord a suivi un groupe
Restitution et agglomération en plénière





Activités à développer au niveau de Cendajuru
Modules de sensibilisation et de formation des différents acteurs sur les dispositifs légaux et les acteurs impliqués dans la démarche
Modules spécifiques sur les enjeux liés au genre
Outils de sensibilisation pour les opérations d'enregistrement

Intégration du volet PAIES : agroécologie comme levier pour le développement agricole de la commune

Appui à l'administration communale en vue de l'intégration progressive du SFC comme service autonome vis-à-vis d'Acord

Accompagnement d'une réflexion au niveau de la commune sur les ressources locales, la construction d'un plan de développement local, l'implication des parties prenantes dans l'élaboration et le suivi des politiques publiques, la redevabilité.

Activités à développer au sein d'Acord

Finaliser le dispositif de suivi-évaluation
Intégrer les approches orientées changement dans les programmes d'Acord
Capitaliser/ systématiser l'expérience pour une mise au service des autres SFC et pour appuyer le plaidoyer national d'Acord





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