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La Sécurité et Santé au travail

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by

sandrine Magnan

on 2 June 2016

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Transcript of La Sécurité et Santé au travail

La sécurité et santé au travail
Formation des 17 et 24 novembre 2014

La Sécurité et Santé au travail
La démarche d'évaluation des risques professionnels pour établir son document unique
La méthodologie à mettre en oeuvre
Le plan d'actions
Passer de l'évaluation à l'action
L'évaluation complémentaire des risques
L'importance et l'enjeu de la sécurité et santé au travail ?
A quoi sert le document unique ?

Pourquoi parle-t-on de santé et de sécurité ?
Le concept de barrière
Source : Professeur Dominique Vacher / CNAM
Les 3 niveaux de prévention
Un enjeu humain
La prolifération des cancers dont l'origine professionnelle est reconnue
L'émotion autour du drame de l'amiante
Les dépenses engendrées par les AT et MP = 13 Md€
Ce constat en 10 ans

Une intervention récurrente du législateur.
Une attention croissante des partenaires sociaux.
En enjeu économique et financier
En 2012 le nombre de jours d’arrêt pour AT est de 37 M
La durée moyenne d’incapacité totale est de 59 jours
En 2012 le nombre de jours d’arrêt pour accident de trajet est de 6M
La durée moyenne d’incapacité total est de 67%
En 2012 le nombre de jours d’arrêt pour MP est de 10 M

Le coût total du stress en France est estimé à 2-3 Md€ (coût des soins, perte de richesse, cessation prématurée) – INRS 2010
Stress = 50 à 60% des journées de travail perdus - INRS 2010
8 à 10% des frais RH sont noyés dans la gestion de l’absentéisme (Fédération européenne des CT 2008)


Mais également

Quels intérêts à la prévention des risques professionnels ?
L'évolution de la réglementation
D'une santé pour fabriquer de la force de travail à un travail pour produire de la santé et du bien être
Un changement de paradigme
La directive cadre européenne du 12 juin 1989
la mise en oeuvre des mesures destinées à promouvoir l'amélioration de la sécurité et santé des travailleurs au travail
Le renforcement de la responsabilité de l'employeur :
"l'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail"

Passage d'une culture de la conformité à une culture d'anticipation.

Obligation de résultat


Des objectifs à atteindre.
La prévention repose sur l'évaluation des risques professionnels préalablement au chantier ou travail et sur l'analyse des conclusions nécessaires.
Des principes généraux différents
Obligation de moyens

Moyens à mettre à oeuvre
Prescriptions à respecter pour protéger les travailleurs
Les textes essentiels
Art 4121-1 : "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs"

Pour assurer cette obligation générale, l'employeur doit utiliser les principes de base de prévention cités dans l'art L4121-2.


Pour évaluer ses risques, l'employeur est tenu de retranscrire le résultat de cette évaluation dans un document unique (art L4121-3)
Loi du 17/01/2002 de modernisation social : introduit une nouvelle rédaction du code du travail

La jurisprudence a confirmé l'extention de cette obligation de sécurité à la santé mentale (Cass. Soc. 21/06/2006 s'agissant du harcèlement moral)
Extension à la santé mentale
L'obligation de résultat de l'employeur est une jurisprudence de la Cour de cassation française (28/02/2002 - amiante)
Des principes généraux différents
Obligations de moyens
= s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour parvenir au résultat
Obligations de résultat
= s'engage à fournir un résultat déterminé
Jurisprudence qui définit ce résultat déterminé : "
en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci à une obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles ..." (28/02/02)
0 AT et 0 MP
Les principes de prévention
1 - Eviter les risques
2 - Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
3 - Combattre les risques à la source
NB : ces 3 étapes sont hiérarchisées et sont essentielles au regard de la jurisprudence
4 - Adapter le travail à l'homme notamment dans la conception des postes de travail et le choix des équipements en vue de limiter le travail monotone et le travail cadencé (
principe d'ergonomie
)
5 - Tenir compte de l'état d'évolution des techniques
6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux
(principe de substitution
)
7 - Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, l'influence des facteurs ambiants
8 - Prendre des mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures individuelles
9 - Donner des instructions appropriées aux travailleurs
Exemple : Opérations de dégraissage avec solvant chloré
1 - Supprimer le risque à la source : peut-on supprimer le dégraissage ? Peut-on changer de procédé ? ou de produits ? Peut-on sous-traiter ?
Savoir pourquoi on fait quelque chose et pourquoi on le fait ainsi
.
Exemple : Sté Axium spécialisé dans usinage aluminium :
Procédé automatique à base d'eau et de lessive (lavage par immersion - machine fermée )
Exemple : Utilisation de procédés A3 (hydrocarbure)
2 - Evaluer le risque qui ne peut être évité : s'interroger sur la nature du risque non évitable. Prendre en compte la durée d'exposition, les quantités utilisées, la fréquence des opérations ...
exemple : caractériser toutes les phases, y compris en amont et en aval (réapprovisionnement de la cuve en solvant, vidange, évacuation des pièces) et les phases anormales prévisibles (récupération de pièces tombées)

3 - Combattre les risques à la source :
S
i on ne peut pas supprimer le solvant, on le captera au plus près de la source d'émission des vapeurs : travail en vase clos, tunnel de dégraissage, lèvres aspirantes

4 - Privilégier les protections collectives :
Les EPI = en dernier lieu quand techniquement impossible ou insuffisant. EPI pour gérer des mesures conservatoires ou provisoires
5 - Remplacer ce qui est dangereux : principe de substitution
Il s'agit d'une recherche constante

Exemple de solvant alternatif
6- Evolution technique : processus d'amélioration continue
7 - L'employeur doit planifier la prévention et la temporalité
Ex des mesures conservatoires : limiter l'accès, interdiction aux jeunes travailleurs et femmes, porter des EPI et informer des risques encourus, avant la mise en place de solutions définitives à moyen terme.
Répondre à l'obligation légale

Protéger la santé et la sécurité des salariés : réduire les AT, en termes d'absentéisme et de coûts (temps perdus, dégâts sur matériels, prime d'assurance, difficulté de remplacement...)

Favoriser un dialogue (ex : reconnaissance)
Créer un emploi de qualité (être attractif et fidéliser)

Contribuer à la performance de l'entreprise (motivation et compétitivité)


Quels sont les indicateurs aujourd'hui ?
Recenser les informations :
de son métier et de son entreprise
Identifier les dangers et les personnes concernées
Evaluer et hiérarchiser les risques
Recenser les mesures existantes et apprécier le niveau de maîtrise
Elaborer les nouvelles actions
Communiquer
Savoir se renseigner
Site gouvernemental Ministère du Travail
www.travailler-mieux.gouv.fr

Site INRS et documentations
www.inrs.fr

CARSAT -
www.risquesprofessionnels.ameli.fr

ANACT

Fédérations professionnelles (OPPBTP...)

Sources législatives, sources statistiques, guides et méthodologies, classification ....

Danger
= propriété intrinsèque à une substance, à un système technique
(mise sous pression d'un gaz)
à une disposition (
élévation d'une charge
) à un organisme, qui ont la potentialité de provoquer un dommage.

Phénomène dangereux
= processus de matérialisation de danger

Situation dangereuse
= constat observable, factuel

Risque
= estimation = combinaison d'une probabilité d'occurrence / fréquence d'un phénomène dangereux + conséquence de cette situation dangereuse
Une classification des risques existante
Source : INRS
Le métier de boucher
Principales causes des AT (2007) :
Manipulations et manutentions manuelles 36%
Blessures par couteau (25%)
Chutes et glissades de plain peid (20%)

Dans votre entreprise :
Qu'est-ce que vous avez constaté ?
Principaux risques
Liés aux tâches
Posture de travail : station debout, gestes répétitifs, Port de charges
Liés aux lieux de travail
Atmosphère froide et humide, sols glissants
Liés aux équipements / machines
Coupure
Liés aux agents biologiques
Liés à l'utilisation de produit chimique
Produits nettoyage, désinfectants
Liées aux contacts clientèle
Principaux facteurs de risques
contrainte de temps
surcharge de travail
tâches inhabituelles
absences fréquentes de personnel (10%)
formation insuffisante
postures inadaptées
efforts excessifs
absence ou non port de protection
sols glissants ou inégaux
entretien insuffisant des machines
méconnaissance de modes opératoires
Les situations dangereuses
Source : INRS
Exemple : Opérations de dégraissage avec solvant chloré
Les réflexes:
1 - Proposer des équipements individuelles de protection EPI
(ex masques, gants ...)
2 - Proposer une aspiration


Mauvais réflexe car on doit en premier lieu éviter le risque.
La gravité
La gravité caractérise globalement l'ensemble des conséquences parmi différentes classes d'importance.
La mesure du nombre moyen d'occurrence attendue dans un laps de temps donné dans des conditions connues.
On parlera également d'exposition :
en nombre de salariés
en fréquence (journalière, hebdomadaire, mensuelle)
en durée d'exposition (heures ou %)

Exemple : Boucher
Exercice
Repérer dans chaque
unité de travail
tous les dangers auxquels peuvent être exposés les salariés.

1 - Observer le poste de travail et son environnement
2 - Déterminer et analyser toutes les tâches réalisées
3 - Demander l'avis des opérateurs sur des situations dangereuses potentielles ou réelles à leur poste
4 - Rechercher d'éventuels dommages corporels ou matériels antérieurs
5 - Connaître la nature des produits utilisés et leur toxicité, des machines utilisées ....
Les premières questions :
La criticité du risque
Cartographie des risques
L'impact des actions de prévention et de protection
Le recensement des actions de prévention et de protection existantes = actions visant à maîtriser le risque

Le niveau de maîtrise du risque influence la gravité ou la fréquence du risque.

On parlera de :
risque brute = fréquence x gravité
risque net = (fréquence - prévention) x (gravité - protection)

On parle également de risque initial et de risque résiduel.

4 - Evaluer le risque initial et hiérarchiser
Risque = Fréquence x Gravité
4 - Evaluer le niveau de maîtrise
Intégrer les actions existantes
Les principes de base : choisir une méthode d'évaluation
3 - Identifier les dangers
Approche déterministe ou probabiliste
Approche déterministe

Ex Nucléaire
Recenser le pire cas possible
Dimensionner les systèmes pour éviter la défaillance

Incertitude et variabilité ignorées
Approche probabiliste

Intégrer la notion d'occurrence d'un événement
Approche quantitative ou qualitative
Approche quantitative
Evaluer la sûreté de fonctionnement.
S'appuyer sur des faits et informations sur l'activité du système, données sur les défaillances, et les influences humaines.
Approche qualitative
Mesurer la probabilité des menaces ou du risques
Approche déductive et inductive
Approche déductive :
des effets vers les causes
Arbre des causes
Approche inductive :
des causes vers les effets
APR
AMDEC
HAZOD
MADS-MOSAR
APR : Analyse préliminaire des risques
AMDEC
Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité
HAZOD
HAZard and Operability studies
Les définitions
Par unité de travail
Exercice
Exercice
La fréquence
4 - Evaluer les risques
Selon l'approche qualitative APR
Approche ergonomique
Qu'est-ce qui se passe si ?
Une méthode collective, exhaustive, systémique.
Pour chaque défaillance, on identifie et évalue :
sa cause et son indice de fréquence
ses effets et son indice de gravité
les mesures mises en place pour détecter


Indice fréquence x indice de gravité x indice de détection
Limite : pannes croisées
Automobile, Aéronautique, Ferroviaire
Secteur chimique
Diagnostic des dangers potentiels des dysfonctionnements d'origine humaine ou matérielle.
Etude des phénomènes dangereux lors d'une
déviation
par rapport à des conditions normales.
Associer de mots clefs
Limite : basée sur l'expérience, limitée pour la nouveauté
Qu'est-ce qui se passe si ?
Qu'est-ce qui se passe si ?
Rechercher des phénomènes dangereux ou d'évènements redoutés (sans envisager les pires cas).
Identifier la cible
Recherche dans quelle situation ces phénomènes se produisent
Les 3 niveaux de prévention
Etape 1 : Identifier toutes les solutions possibles
Méthode METROF
Etape 2 : choisir l'action la plus pertinente
Méthode du risque résiduel
Etape 3 : Planifier dans le temps
La planification ne doit pas accepter le temps, que l'action de prévention soit mise en oeuvre, un niveau de risque important
Prendre les mesures conservatoires
Souvent des protections individuelles (EPI)
Savoir se renseigner
Site gouvermental Ministère du Travail
www.travailler-mieux.gouv.fr

Site INRS et documentations
www.inrs.fr

CARSAT

ANACT

Fédérations professionnelles

Sources législatives, sources statistiques, guides et méthodologies, classification ....

La réévaluation du document unique
Chaque année
En cas d'accident
En cas d'aménagement de poste

Communiquer
Accès :
Salariés
Médecins du travail
Inspecteur du travail
Carsat

Constat
Les limites de l'évaluation générique des risques
Evaluation complémentaire des risques
Démarche de l'employeur ayant satisfait ses obligations d'évaluation des risques.
Or dans les faits, on constate souvent qu'il existe des risques
très contextués. Et plus on rajoute de règles, moins elles sont respectées : donc moins d'impact sur accidentologie.
Pour un meilleur impact sur l'accidentologie
Les limites de l'évaluation générique des risques sur l'accidentologie
Pour une culture santé et sécurité au travail
Source : INRS
La formation Sécurité
Elément majeur de prévention pour maîtriser son environnement de travail
Obligation du salarié

Art L 4122-1 du Code de travail :
Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin,
en fonction de sa formation et selon ses possibilités
, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
La formation générale à la sécurité
Art L 4141-2 et L 4141-3 du Code du Travail
Nouveaux embauchés
Suite à changement de poste ou de technique
Salariés temporaires
A la demande du médecin du travail, après arrêt > à 21 j.

1 - Formation à la circulation des personnes
règles de circulation entre engins et personnes
chemins d'accès au travail, aux locaux sociaux, et issues de secours
instruction en cas d'évacuation
2 - Formation à l'exécution au travail

enseigner les comportements et gestes les plus sûrs
expliquer les modes opératoires
montrer le fonctionnement
3 - Conduites à tenir en cas d'accident ou d'intoxication

La formation spécifiques à la sécurité
Art R 4141-8 & R 4141-16
Au bénéfice des salariés concernés par AT ou MP
Au bénéfice de salariés de création ou modification d'un poste de travail exposant à des risques nouveaux et des tâches réputées dangereuses.
Art R 4141-15 : liste des travaux dangereux
1° Utilisation de machines, portatives ou non ;
2° Manipulation ou utilisation de produits chimiques ;
3° Opérations de manutention ;
4° Travaux d'entretien des matériels et installations de l'établissement ;
5° Conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature ;
6° Travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;
7° Opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;
8° Utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes
Formation et information obligatoire pour les salariés exposés aux risques
Risques chimiques (art R4412-38) et biologiques (Art R4425-6)
Rayonnements ionisants (Art R4453-4)
Amiante (Art R4412-98)
Risque électrique
Risque incendie et explosion (art R4227-39 et 49) pour les entreprises concernées
Bruit (art R4434-1) notamment sur les équipements
Les vibrations (Art R 4447-1)

y compris aux salariés
travaillant sur écran de visualisation (art R4542-16)
exerçant la maintenance des équipements de travail (art R4323-3)
munis d'EPI (art R4323-106)
aux conducteurs d'engins (Art R4323-55)

Les produits chimiques
Les détergents
Les désinfectants
Principaux risques :
Dermatites de contact : de contact allergique ou irritante
Atteintes muqueuses oculaires
Atteintes des muqueuses bronchiques

La connaissance de produits (FDS)
Identification
Précaution de stockage : lieu identifié, limiter les quantités stockés, aération
Respect des dosages de dilution
Manipulation des produits :
ne pas mélanger un détartrant avec de l'eau de Javel
EPI : gants, vêtements de protection
Actions de prévention
TMS
Manutention
Limiter les manutentions : diable, diable électrique, chariots, brouette sur chenille
Entretien des roues de chariots
Utilisation de palans ou potence
Limiter la hauteur d'entrepôt
Réduire le poids des sacs
Favoriser le travail en alternance (notamment pour les vibrations)
Gestes répétés et position debout
Outils bien affutés, poids de l'outil
Outils ergonomiques ou recommandés par profession
Alterner et limiter la durée
Adapter la hauteur (plan de travail, fauteuil, ...)
Pauses ou siège assis-debout, appui-fesse à proximité
Les Risques psycho-sociaux
Les facteurs
1 - Liés à l'emploi
Condition de travail, pression dues au temps (sentiment d’urgence), horaires atypiques, surcharge de travail, niveau de compétences, formation, reconnaissance, isolement dans le travail
2 - Liés à l'organisation
Ambiguité des rôles (clarté), conflit de rôle, surcharge de travail, mise sous pression systématique, objectifs disproportionnés, aménagement du temps de travail
3 - Liés au déroulement de carrière
Perspective de promotion, la sécurité de l’emploi, l’insécurité au travail, possibilité de perfectionnement, satisfaction liée à l’emploi, reconnaissance
4 - Liés au climat et structure
Type de management, degré de participation au prise de décision, autonomie, qualité de l’information dans l’organisation, manque d’équité perçue, exposition à un environnement agressif, au bruit, à la chaleur, la promiscuité

5 - Liés aux relations interpersonnelles
Qualité de relation, soutien social, soutien organisationnel, confiance, médisance

Définitions
Définition du stress
Un état de stress survient lorsqu’il y a un déséquilibre entre :
La perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement
Et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face

Accord interprofessionnel sur le stress au travail du 02/07/2008

Définition de la souffrance au travail
C’est le vécu qui surgit lorsque le sujet se heurte à des obstacles insurmontables et durables, après avoir épuisé toutes ses ressources pour améliorer l’organisation réelle de son travail vis-à-vis de la qualité et de la sécurité.  »

Christophe Dejours (psychiatre, psychanaliste)

Définition du harcèlement moral
Un ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salariés et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Art L1152-1 du Code du Travail
C Dejours P Molinier 1994 Le Travail comme énigme, p147

Définition du harcèlement sexuel
Constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante;
Consistant en toute forme de pression grave, même non répétés, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Art L1153-1 du Code du travail

Définition du burn out
Un effondrement, un épuisement ou une fatigue extrême provenant d’une demande excessive d’énergie, de forces ou de ressources (Freudenberger)
L’épuisement physique et mental observé chez les professionnels dont le travail implique un contact continu avec les autres (Maslach)
Epuisement émotionnel, la dépersonnalisation et le faible accomplissement personnel (Maslach et Jacskon)

Evaluation des RPS
Fiche INRS 6140 : utilisation d'un questionnaire d'évaluation
Quelques outils de management
La double évaluation
Le stress ne réside ni dans la situation ni dans l'individu mais dans la relation particulière individu-environnement
L'autonomie
Dans une situation, l’individu dispose d’une latitude de décision plus ou moins importante.
Plus la contrainte environnementale est forte et moins l’individu a de marges de liberté pour s’adapter, plus il ressentira du stress
Plus l’individu dispose de marges de liberté malgré des contraintes fortes, moins il subira de stress.
L’autonomie agit sur la perception qu’a l’individu sur sa capacité à mobiliser ses ressources.

L’autonomie confère un sentiment de contrôle, et limite les réticences au changement. L’accroissement des contraintes pourrait être contrebalancé par plus d’autonomie.

Notamment en phase de changement,
quel niveau maximum d’autonomie puis-je donner à mes collaborateurs ?


L'autonomie
La reconnaissance
Exercice

Formuler un compliment sincère à un collaborateur, sur ce qu’il est.
Formuler un compliment sincère sur le travail qu’a réalisé un de vos collaborateurs (sur ce qu'il a bien fait)
Formuler un compliment sincère sur l’effort fourni par un de vos collaborateurs récemment

Savoir transformer ses critiques en une demande négociable
Obéir VS se responsabiliser
J’observe des faits (O)
Cette observation génère un sentiment sur moi (S)
Ce sentiment indique un besoin (B)
Ce besoin va s’exprimer par une demande / action négociable (D)

Analyser un accident du travail
Arbre des causes
La pénibilité
LOI 2010-1330 DU 09/11/2010 définit la notion de pénibilité :
"Exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé" (Art L4121-3-1 du Code du travail)
La Fiche pénibilité
Créée par la loi n°2010-1330
Création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité
Ouvert à la Caisse National Assurance Vieillesse et alimenté chaque année
Pour prévenir la pénibilité dans toutes les entreprises
Pour assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle des salariés aux facteurs de pénibilité,
Pour permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, sous certaines conditions.

Les 4 premiers facteurs : 01/01/2015
6 facteurs à compter du 01/01/2016
Ce qui change
L'évaluation de l'exposition des salarié = sur une base collective et une approche en moyenne
au regard des conditions habituelles de travail
en moyenne sur l'année
Appréciation après application des mesures de prévention
Les cotisations
Vérifier son outil de paie
Editer les fiches
Déclarer et payer la cotisation
Déclarer (DADS) les expositions pour le calcul des points
* Cotisation de base : 0.01% MS (01/01/2017)
* Cotisation spécifique :
0.1% MS des salariés exposés à 1 facteur (2015 et 2016, doublé en 2017)
0.2% MS des salariés exposés > 1 facteurs (2015 et 2016 puis doublé)
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