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L'ICAAN et la gestion des noms de domaines Internet

Théorie de résolution des controverses en matière de gouvernance Internet - résumé critique de Daniel J. Paré
by

Jean-Robert Bisaillon

on 17 April 2011

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Transcript of L'ICAAN et la gestion des noms de domaines Internet

Les organisations supra-étatiques :
L'ICAAN et la gestion des noms de domaines Internet Lecture critique de l'ouvrage "Internet Governance in Transition" de Daniel J. Paré Jean-Robert Bisaillon
20 avril 2011 Nouvelles régulations économiques et juridiques des sociétés contemporaines Cours PRA8140 du professeur Mircea Vultur
INRS-UCS - Programme de maîtrise
Pratiques de recherche et action publique
Hiver 2011 Internet
Standards et géographie
Dynamiques
Questions d'analyse
Problématiques et contexte
ICANN
Théories
Controverses
Au Canada et au Québec
Conclusion
Bibliographie
Glossaire des abréviations INTERNET Dans l'absolu, Internet est un réseau technique mondial neutre qui repose sur des protocoles informatiques, sur des appareils et des logiciels, dont les paramètres répondent à des impératifs d'inter-connectivité et d'interopérabilité. Son cadre de gouvernance du début : une série de règles techniques.

Je suis engagé dans une recherche qui questionne la pertinence d'un engagement du gouvernement québécois dans d'éventuels lieux de gouvernance Internet supra-étatiques.

Le présent travail ne constitue pas un portrait exhaustif de la question. STANDARDS ET GÉOGRAPHIE Pour préserver sa neutralité et son universalité, les standards sur lesquels la structure repose seront de plus en plus assujettis à l'arène politique. Internet repose sur l'interconnexion globale des réseaux informatiques planétaires. Par conséquent, les règles qui y régissent le cadre et même la circulation des contenus, pourront parfois être de compétence nationale, mais inévitablement, elles devront aussi être soumises à un arbitrage international... Controversies have erupted at international, national, regional and local levels over the appropriate forms of governance for the Internet and its applications (Paré. 2003. p. 1) DYNAMIQUES Daniel J. Paré insiste sur le fait que que ne répondant pas à un plan défini, la constitution de règles de gouvernance d'Internet est plutôt le fait (1) d'une dynamique socio-politique aux contours mouvants. Cette dynamique s'opère dans la majeure partie des cas, en réaction à (2) l'émergence de controverses sur les questions de réseaux et de télécommunications. La nécessité d'actualiser les résultats de Paré à la lumière de constats plus récents :
Recherches complémentaires sur le site de l'ICANN
Internet Governance Project (IGP) - Ressource Public Key Infrastructure (RPKI)
Non-Commercial-Users-Constituancy / Generic Names Supporting Organization (NCUC-GNSO) ICANN L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) est créé en 1998. C'est une structure fort complexe, en constante évolution, tel qu'en fait foi son organigramme actuel : http://www.icann.org/en/structure/ QUESTIONS D'ANALYSE La question principale à laquelle je souhaite contribuer par l'analyse critique de l'ouvrage de Daniel J. Paré est la suivante : La gouvernance des réseaux numériques doit-elle s'exprimer davantage dans la définition d'un cadre réglementaire ou dans l'instauration d'un processus de coordination permanente / dans une loi ou dans une mécanique jurisprudentielle ? La question secondaire est à l'effet de se demander si nous administrons des infrastructures techniques ou des usages et pratiques citoyennes ? PROBLÉMATIQUES ET CONTEXTE Ancrage historique avec deux cas spécifiques de controverses associées à l'identification des ordinateurs et serveurs présents sur les réseaux via une adresse IP... Nous pourrions désormais identifier d'autres lieux ou champ de controverses interpellant la gouvernance. Paré évoque une grande disparité d'acteurs et de visions correspondantes quant aux buts poursuivis par Internet. Au début, un homme seul... De 1969 à 1998, Jon Postel, chercheur au Information Science Institute (ISI) de la University of California at Los Angeles (UCLA), fut considéré le « numbers czar » ou tsar des numéros. Entre janvier 1991 et janvier 1995, les organismes publics et privés chargés de l'attribution des adresses IP et de l'enregistrement des noms de domaines se succèdent à un rythme important, tout comme les cahiers de protocoles qui en guident les travaux (voir l'Internet Engineering Task Force (IETF) Request for Comments RFC 819, 882, 883, 920, 1083, 1174, 1591, 1771, 1918, 2136, 4271) et le nombre d'ordinateurs connectés aux réseaux qui passent de 376,000 à 5,846,000. THÉORIES Trois théories méthodologiques de gouvernance Internet cohabitent, se chevauchent ou se télescopent :
(1) communautariste (commons), qui prône une approche réglementaire hiérarchique prenant en compte tant les variables techniques que « non-techniques »;
(2) décentralisée, qui prône une autorégulation non-hiérarchique; (3) procédurale (process-oriented), qui traverse en partie les deux premiers courants et qui prône l'établissement de standards privés travaillant en inter-opérabilité...
l'auteur cite trois approches théoriques associées à la troisième voie :
(1) l'émergence de standards chez Johnson et Post;
(2) la Lex Informatica de Reidenberg;
(3) le code architectural des réseaux de Lessig. Paré soutient toutefois que ces diverses théories ne semblent pas suffisamment ancrées et qu'une analyse empirique des pratiques au sein du cyberespace est nécessaire : This highlights the need for empirical analysis of what social actors actually do rather than prescriptive, ideologically laden speculations about what they should do. CONTROVERSES Une des toutes premières controverses en matière d'attribution de noms de domaines est vécue dès 1995. Elle découle de la politique du premier arrivé (first come, first serve) et est directement liée à la popularité du domaine générique .com

Se pencher sur le juste équilibre à établir entre les droits des détenteurs de marques de commerce et ceux de l'utilisateur citoyen de la toile. La note qui suit, extraite d'une allocution de 2010 de la présidente de la commissaire canadienne aux droits de la personne Jennifer Lynch, cerne bien cette notion de controverse naissant de l'obligation de concilier des droits opposés L’administration de la justice nécessite souvent l’établissement d’un équilibre entre des droits opposés. Ainsi, les organisations et les personnes qui travaillent à régler ces conflits font souvent l’objet de controverses et de critiques de la part de ceux qui se sentent visés. Les toutes premières règles définies en matière d'attribution des noms de domaines sont fixés dans le RFC 1591 de mars 1994 : (1) le traitement des demandes doit être non-discriminatoire, (2) le registraire n'a pas de responsabilité à l'égard des marques de commerce, les demandeurs sont responsables de ne pas enfreindre les lois en cette matière. Or, dès 1995 on impose à Network Solutions inc. d'adopter un premier mécanisme de résolution des conflits : le Domain Dispute Resolution Policy Statement. Mueller souligne en 2010 que les acteurs en matière d'économie et de politiques publiques ne maîtrisent pas les paramètres technologiques, par conséquent les acteurs technologiques que sont les fournisseurs d'accès, les équipementiers, les registraires de noms de domaines et les secteurs de la recherche militaire tendent à contourner les enjeux de politiques publiques et opter pour un comportement qui évite les polémiques. En amont d'une réunion de la NCUC-GSNO de 2011, une chaîne de courriel initiée par le blogueur Mark Perkel et impliquant une dizaine de membres de la NCUC adressa la question de la liberté d'Internet en ces termes : les déterminismes technologiques étant devenus plus puissants que jamais, il est fondamental de maintenir la liberté des réseaux. L'auteur du premier courriel est soucieux du contrôle de courte vue et excessif qu'exercent les gouvernements et les constituantes commerciales sur la gouvernance Internet. AU CANADA ET AU QUÉBEC Plus de 100 pays et territoires sont représentés par le Governmental Advisory Committee (GAC) de l'ICANN, dont le Canada qui y délègue mesdames Heather Dryden et Tamara Sone du ministère Industrie Canada. On comprendra que le Québec, qui est une province canadienne, n'y est pas représenté de façon indépendante ou à titre de territoire. Au Canada, l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA-ACEI) est mandataire pour la gestion des adresses .ca Il est intéressant de noter que la représentation canadienne-française au Conseil d'administration de la CIRA-ACEI est extrêmement faible, avec 1 administrateur sur 15 (Louise Macdonald). Quant à la constituante NCUC-GNSO, aucun autre québécois que moi, et aucune organisation québécoise n'en est membre, pour un sous-total de dix canadiens incluant trois organisations et en vertu d'un membership total de 208 membres. CONCLUSION L'auteur pose une hypothèse qu'il qualifie lui-même de socio-constructiviste, à l'effet que l'avenir d'Internet reposerait non pas sur la technologie, mais bien davantage sur les diverses mécaniques sociopolitiques et co-évolutives de résolution des controverses associées à la gouvernance des réseaux.

Les trois constituantes qui seront interpellées par la résolution des controverses, sont les industries technologiques, les gouvernements et la société civile. Les enjeux de gouvernance Internet sont le lieu privilégié d'exploration des modèles de co-construction des technologies et des sciences. Un des enjeux déterminant de cette co-construction technologique est la préservation des principes d'Inter-opérabilité hors desquels le réseau risque de se morceler, de se rompre.

Les choix procèdent de cette dynamique socio-politique de co-construction qui doit ultérieurement s'incarner dans le code, les normes, standards ou législations. Nous constatons toutefois qu'une gouvernance d'Internet qui soit en accord avec ces principes théoriques relève encore souvent de l'utopie. Bibliographie et médiagraphie Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, Consulté le 17 avril 2011.

Milton Mueller, Milton, Kuerbis, Brenden, van Eeten, Michel. 2010. Building a new governance hierarchy : RPKI and the future of Internet routing and addressing. Paper IGP10-001. Consulté le 17 avril 2011.


Non Commercial Users Constituency – The home of civil society organizations and individuals in ICANN's GNSO, Consulté le 17 avril 2011.


Paré, Daniel J. 2003. Internet Governance in Transition. Who is the Master of This Domain? Collection : Critical Media Studies. Institutions, Politics, and Culture. Lanham, Boulder, New York, Oxford : Rowman & Littlefield Publishers, inc., 192 p. http://internetgovernance.org/ http://ncdnhc.org/ Glossaire des abréviations ACPA - Anti-Cybersquatting Consumer Protection Act
ALAC (ICANN) - At-Large Advisory Committee
APNIC - Asia Pacific Network Information Center
ARIN – American Registry for Internet Numbers
ARPAnet – US Defense Advanced Research Projects Agency Network
BGP - Border Gateway Protocol
ccTLD - Country-code Top Level Domains
CIRA-ACEI - Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
COICA - Combating Online Infringement and Counterfeiting Act
CRTC – Commission de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne
DDN - Defense Data Network
DHCP - Dynamic Host Configuration Protocol
DNS - Domain Name System
FCC – Federal Communication Commission
GAC (ICANN) - Governmental Advisory Committee
gTLD - Generic Top Level Domains
IANA - Assigned Numbers Authority
ICANN - Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
IETF - Internet Engineering Task Force
IP - Internet Protocol IPG - Internet Governance Project (Syracuse University, NY)
ISI-UCLA - Information Science Institute at University of California at Los Angeles
ISOC – Internet Society
NCUC-GNSO (ICANN) - Non-Commercial-Users-Constituancy / Generic Names Supporting Organization
NSF - United States National Science Foundation
NSI - Network Solutions Inc.
NTIA - US Department of Commerce, National Telecommunications and Information Administration
RALO (ICANN) - Regional At-Large Organization (5)
RFC - Request for Comments
RIPE NCC - (Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord)
RIR - Registraires Internet régionaux
RPKI - Ressource Public Key Infrastructure
SRI-NCI - Stanford Research Institute Network Information Center
URDP - Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy
URL - Uniform Ressource Locator
WHOIS - Service de recherche « Who is? » des propriétaires de noms de domaines fourni par les registres Internet
WIPO – OMPI (UNESCO) – World Intellectual Property Organization / Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
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