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loi du travail au maroc

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by

chaymae echchokri

on 26 December 2014

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Transcript of loi du travail au maroc

Plan
rapport employeur-employer

LES SALAIRES
Les congés
loi du travail au Maroc
Encadré par :
Mme,Najih Amina
Réalisé par:
Chaymae Echchokri

introduction

les contrats de travail

le rapport employeur-employer

les salaires

les congés

Suspension du contrat de travail

conclusion
- Le consentement des parties exempt de vices.


- l`objet et la cause du contrat soit licite.


-la capacité juridique des parties.
\

Le Contrat d`essai

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat pour accomplir un travail
déterminé (CTD)

Le Contrat d`essai
A QUOI SERT LA PERIODE DE STAGE ??

Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s`engage à mettre son activité à la disposition de l`employeur sous la subordination de laquelle elle se place
moyennant une rémunération.
Le Contrat d` essai
Le contrat à durée indéterminée (CDI)
Fonction
Qualification professionnelle
La durée du travail
La remuniration
Les congés payés
La durée de la période de stage
Le délai de préavis

Le contrat à durée déterminée (CDD)
durée et typologie du contrat de travail :

conclusion du contrat de travail
le contrat du travail
A QUOI
SERT


La Durée de la périod de stage :

Rupture de période de stage
Article 13 : »La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. » 
dans le cadre du CDI :
trois mois pour les cadres et assimilés
un mois et demi pour les employés
quinze jours pour les ouvriers

dans le cadre du CDD:
une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de deux semaines lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée inférieure à six mois.
un mois lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée
supérieure à six mois.

Les Cas de recours au CDD
Absence temporaire d`un salarié
Remplacer provisoirement d`un salarié qui est passé a temps partiel
En trouve aussi l accroissement temporaire d`activité
Les emplois saisonniers
Lors de l`ouverture d`une entreprise pour la premiere fois
Lors du lancement d`un nouveau produit

Le contrat pour accomplir un travail déterminé (CTD)
OBLIGATIONS DU SALARIE :

Le salarié est responsable de son acte ,
sa négligence ou son imprudence.

Il est soumis à l’autorité de l’employeur dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires.

Il doit veiller à la conservation des choses et des moyens qui lui ont été remis pour l’accomplissement du travail dont il a été chargé

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR:
Les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de lutte contre l’analphabétisme et de formation continue.

L’employeur est tenu de délivrer au salarié une carte de travail.

Il est également tenu de communiquer aux salariés par écrit lors de chaque modification qui leur est apportée.

L’employeur est tenu de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés .



Salaires moyens:

prime d`ancienneté
5 % du salaire après 2 ans de service continus ou non dans le même établissement ou chez le
même employeur
10 % après 5 ans de service
15 % après 12 ans de service
20 % après 20 ans de service
Salaires minimums:

- Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG): 2336.00 Dh

- Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG):1648.14 Dh

 SMIGT (propre au secteur du textile) : 2233.00 Dh

Congés annuels

Repos hebdomadaire

Jours fériés

accidents du travail et maladies professionnelles
le salarié malade doit immediatement prévenir son employeur par l`envoi d`un certificat médicaldans les délais de 48h
*De déclarer l'accident dans les 48 heures.
*De verser une indemnité journalière à la victime pendant son incapacité temporaire qui est égale à la moitié du salaire

bibliographie
http://lexinter.net/LOTWVers4/code_des_obligations_et_des_contrats_maroc.htm
http://www.entreprendre.ma/docs/documents/code_du_travail_marocain.pdf
http://www.lavieeco.com/maroc-loi-de-finances
http://www.cnss.ma/ar/node/151
http://www.svp.com/article/quelle-duree-du-travail-au-maroc-100004546

Est ce que vraiment les employeurs et les employeurs appliquent les règles de la loi Marocaine ou sa reste lettre morte sur papiers
Suspension du contrat de travail
maternité
la femme a le droit de suspendre son contrat pendant 14 semaines:7semaines avant la date probable d`accouchement et 7 semaine après
le service militaire
le tracailleure est appelé à effectuer son service militaire légal a droit a la suspension de son contrat de travail, apres sa libération il réintègre son poste
la grève
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