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Bill of Rights - United Kingdom

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by

Tifjuflo dupabo

on 10 December 2012

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Transcript of Bill of Rights - United Kingdom

Bill of Rights - United Kingdom Le Bill of Rights est un texte , qui a été imposé en 1689 aux souverains anglais, Guillaume III et Marie II qui se sont engagés à respecter une déclaration des droits après la glorieuse révolution. C'est le principe de la monarchie parlementaire en Angleterre. Le Bill of Right est un document fondamental de la loi constitutionnelle anglaise .Mais elle comporte également une partie des lois d'autres nations du Commonwealth .
Il s'agit d'une déclaration des droits que les citoyens d'une monarchie constitutionnelle devraient avoir : Exemples : * Le droit d'adresse au monarque ainsi que l'autorisation de porter des armes pour se défendre.

* Toute action de la part du monarque exige le consentement du gouvernement tel qu'il est représenté par le parlement Ce texte de loi a permis l'avancée de la liberté d'expression notamment parce qu'il définit le pouvoir du parlement ainsi que les droits fondamentaux . Exemples : * Droit de pétition (article 5 )
* Droit des élections à la chambre des communes
* La réunion fréquente du parlement ( article 13 )
* La disposition judiciaire de l'Habeas Corpus est complétée par l'article 10 du Bill of Rights par la protection des accusés contre les cautions et les peines cruelles Malgré cette avancée , la liberté d'expression se limite aux hommes riches qui sont les seuls à pouvoir voter et élire les députés . On ne peut donc pas considérer le pays comme une démocratie moderne . Ce texte de lois comporte
des différences avec les autres
"déclarations des droits" même si
une partie s'y rapporte ( exemple:
les Etats Unis ). Cela est causé par
des traditions non codifiées du
Royaume-Uni.

Au XVIIIème siècle , grâce à cette
constitution, les opposants à la
monarchie absolue sont admiratifs
de la monarchie parlementaire
britannique.
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