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EUROPE

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by

vanessa vandijck

on 4 January 2016

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Transcript of EUROPE

L'insertion s'attache avant tout à définir le processus qui va
conduire un individu à trouver sa place
au sein de l'institution sociale, au sein d'une sphère sociale particulière. G. VIDON, (1995, p. 36), parle de « la notion d'insertion - adaptation réciproque qui pose le problème de l'intégration. Celle-ci sous-entend une
notion de réciprocité
de la part de la société d'accueil et de l'individu en processus d'insertion. C'est-à-dire que l'insertion ne saurait être superficielle mais doit
s'enraciner dans des liens et des identités partagés par tous
. C'est soulever le problème de l'appartenance à un moment où nos sociétés génèrent des phénomènes d'exclusion : exclusion professionnelle mais aussi exclusion sociale ».
EUROPE: 2014-2020
Stratégie de Lisbonne
FAIRE DE L'EUROPE
"L'économie de la
CONNAISSANCE
la plus
COMPETITIVE
du monde"

Aujourd'hui devenue la
stratégie
"UE 2020"
Traité d'Amsterdam
1997
L'emploi devient une compétence partagée entre l'union et ses états membres.
Idées que l'on retrouve dans la
Stratégie
Européenne pour l'Emploi (SEE)
Les concepts d'
employabilité, de flexibilité et d'activation
se retrouvent de plus en plus dans les
lignes directrices
de la stratégie
de Lisbonne et on les retrouve dans la stratégie "UE 2020"
Ces nouvelles lignes directrices intégrées
(adoptées pour la première fois en 2005)
déterminent le
champ d'action des politiques des états membres
et la direction à suivre dans la coordination de celles-ci. Elles servent de
base
aux recommandations par pays.
Depuis 2008, dans une de ses recommandations, l'UE incite les états membres à développer des
politiques d'INCLUSION ACTIVE
pour les personnes les "plus éloignées du travail" et forme ainsi
le cadre général des
POLITIQUES D'INSERTION
Quels enjeux ?
Avec la stratégie Européenne de Lisbonne,
le taux d'emploi devient l'indicateur central
et permet de prendre en compte les personnes qui ne font pas partie de la population active (étudiants, mères ou pères au foyer, pré-pensionnés, personnes handicapées,…) et donc de
les « activer »
. En Belgique, cette activation se fait essentiellement par la
menace de sanctions
(coupure des allocations) si le chômeur ne respecte pas un contrat (chasse aux chômeurs). En 2002, le "minimex" est rebaptisé "revenu d'intégration"
En Belgique, il est connu sous l'appellation
"PAN Inlusion.
Il s'agit d'un des
5 instruments
de la méthode de coopération
entre les états membres
appelée "Méthode Ouverte de Coordination" (MOC)

« L’inclusion active des personnes exclues du marché du travail requiert l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie globale combinant de manière intégrée l’octroi d’un revenu adéquat, les marchés du travail favorisant l’insertion et l’accès à des services de qualité » (Commission européenne, 2008).
« Néanmoins, les trois volets (...) continuent dans la plupart des cas de faire l’objet d’
actions déconnectées les unes des autres
. Or, les personnes les plus défavorisées le sont à de multiples égards, de sorte qu’il est essentiel de trouver des solutions intégrées. »

Feuille de route pour l'inclusion sociale pour l'Europe 2020
Services d'Insertion Sociale
La mise en oeuvre de la politique d'inclusion active est confiée aux états membres à travers leurs
"Plans d'Action Nationaux pour l'Inclusion Sociale"
. Ce sont des politiques qui poussent les allocataires sociaux à
intensifier leur recherche d'emploi
EUROPE 2014-2020
Koos Richelle, Directeur général de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne - 2012
« Il n’est plus possible de considérer
la politique sociale
comme une variable d’ajustement, simple conséquence des autres politiques, uniquement en termes de coût. Au contraire, elle doit être prise en compte dès le départ et
perçue comme un

investissement
.

L’assainissement financier favorable à la croissance peut et doit
tirer profit du rôle productif des politiques sociales
. Cela nécessite des investissements sociaux intelligents visant à inverser la courbe de croissance des taux de pauvreté et des inégalités, et à
minimiser les effets de l’augmentation des taux de dépendance
. En particulier, il faut investir dans une politique
ACTIVE
de marché du travail, ainsi que dans l’
inclusion sociale
, le vieillissement actif, l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie. »
Lieve Fransen, directrice des politiques sociales de la Commission européenne, « Le social, un investissement pour la croissance et la cohésion » - 2012
« Ce programme défendra une vision plus
efficace
et concrète des politiques sociales, qui
mobilise
davantage notre
potentiel
en termes de
capital humain
, tout en assurant l’
inclusion sociale des personnes défavorisées
et un niveau adéquat de protection sociale. Il sera constitué de différentes composantes."
Il insiste sur " l'
accès à des services favorisant l’insertion
 »
Geoffroy Matagne, « De l'« État social actif » à la politique belge de l'emploi » cite C. ARNSPERGER :" L’État social actif « de gauche » : authentique idéal de solidarité ou lamentable mascarade idéologique ?"
« 
L’insertion comme parcours individuel
se concrétise dans l’État social actif par une logique de
devoir de participation et de responsabilité
– sans doute déjà présente – par le biais de confrontations institutionnalisées directes entre celle-ci et l’individu.

Peut-être faudrait-il en conséquence parler
d’épreuves
au sens où l’insertion, telle qu’elle est (re)pensée, normativement (re)cadrée et (re)pratiquée, implique de la part du bénéficiaire
l’obligation de faire la preuve
de sa volonté réelle de participation
et de ses efforts dans ce sens.

Il semble que l’on puisse appliquer à la Belgique les propos suivants : « L’État social actif, comme tentative de concilier un élargissement de la palette des activités susceptibles d’entrer dans le cadre du devoir de participation et un accroissement de la capacité des personnes » semble se construire progressivement dans un cadre cognitif où «
la notion d’accident de parcours [tend à être] remplacée par [celle] de gestion du risque statistique par responsabilisation individuelle
et par fourniture collective des moyens de cette responsabilité
»
ARTICULATION DES POLITIQUES
SECTORIELLES
ETHIQUE DU TRAVAIL SOCIAL
QUEL SENS?
Articulation avec d'autres secteurs
Logement
Santé Mentale

Les activités de type éducatif
(44%) ; elles visent prioritairement l’acquisition explicite de nouvelles compétences.

Les activités occupationnelles
(24%) qui permettent aux usagers de sortir de leur isolement et de se rencontrer autour d’activités collectives.

Certains dispositifs (20%) proposent des
activités d’expression
, au cours desquelles les usagers apprennent ou perfectionnent l’expression de leurs pensées, de leurs vécus.
D’autres enfin (12%) offrent aux usagers la possibilité d’
organiser eux-mêmes des activités
ou de mettre en place des services pour un large public.

L’analyse des effets des dispositifs de «
Participation citoyenne
»
comporte trois volets
:
Celui de
l’insertion sociale
, celui du
développement personnel
, qui est abordé sur le plan du bien-être et de l’autonomie des individus, et enfin, celui de
l’emploi
.



Insertion
c’est l’action qui consiste à faire une place parmi les autres.

Intégration
; c’est l’action de faire une place parmi les autres mais aussi en cohérence ou en congruence avec les autres.



"Plaçable, ou pas (encore) plaçable??"
choix ou devoir politique?



Les politiques sociales et de santé de la Région wallonne sont organisées depuis 1996 autour de
2 grandes institutions
que sont le Service public de Wallonie (anciennement Ministère de la Région wallonne), Direction générale des Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé (DGO5) et l’Agence wallonne pour l’Intégration des personnes handicapées (AWIPH).

Le budget
2014 des Secteurs Action sociale et Santé de la Région wallonnes’élève à
913.840.000 millions d’euros



1993 (réforme St Quentin), le Programme d’urgence pour une société solidaire, Laurette Onkelinx demande
plus de coordination pour lutter contre la pauvreté entre les services( publics et privés)
.

Les politiques d’aide sociale sont ainsi invitées à «
sortir leurs usagers de l’assistance
», elles vont miser sur la capacité de l'individu.

L’introduction du
Droit à l’intégration sociale, c’est l’activation du bénéficiaire
qui a été instituée comme centrale en 2002. Cette loi remplace la loi antérieure du Minimum de Moyens d’Existence (1974) et
vise à
garantir
la (ré)intégration de ceux qui sont exclus
du marché du travail et qui n’ont pas de moyens suffisants pour vivre dans la société.

La mise au travail est considérée par le législateur comme le concept-clé
pour promouvoir l’intégration sociale.La loi du 26 mai 2002 précise que le droit à
l’intégration sociale se compose de 3 instruments
:

1 - un emploi,
2 - un revenu d’intégration,
3 - l’entrée dans un Parcours Intégré d’Insertion Sociale.

OUTILS FEDERAL
MIMOSIS a été développé en 2002 par le SPF Sécurité sociale pour évaluer a priori le coût d’éventuelles réformes de la réglementation ainsi que l’impact de ces mesures en termes
de répartition des ressources entre les acteurs économiques.
L’objectif de
la politique européenne de la Wallonie
est de contribuer à la concrétisation d’une Europe de la solidarité, du développement humain, de la croissance économique et de l’emploi. La Wallonie veut contribuer à une Europe forte, à une intégration approfondie et à une zone euro renforcée. Elle soutiendra la recherche d’un
meilleur équilibre entre la gouvernance économique, les impératifs d’intégration sociale et de lutte contre la pauvreté, et la citoyenneté
.( oser, innover, rassembler: wallonie 2014-2019)

Outils:
Le programme FEDER wallon 2014-2020 poursuit les objectifs de la Stratégie Europe 2020 de croissance intelligente, durable et inclusive, et ce, en cohérence avec les autres politiques de développement régional.

Avec un budget total de 1 703 375 378 € (dont 681 350 151 de concours FEDER), l'Union Européenne investit aux côtés de la Wallonie, avec pour objectifs de stimuler le développement économique et la création d’emplois, renforcer la recherche appliquée et ses débouchés, revitaliser les grand centres urbains, favoriser la transition énergétique avec des investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
S.W.L
. Ses activités concrétisent le droit au logement décent reconnu à chaque citoyen par la Constitution belge.Elle a pour mission de rendre des comptes au gouvernement: tutelle et contrôle des logements publics, crédit social pour le logement.

Fond Logement Wallon
:Il coordonne les organismes à finalités sociales,rénove et construit des logements publics.
L'Accès au logement c'est rendre l'accès aux droits fondamentaux.
80% des régies de quartier se sont liées à des sociétés de logement pour permettre aux publics cibles d'avoir accès au logement par le biais de formation par le travail, dans un processus d'insertion.

Il est important d'avoir des Dispositifs d'hébergement et des missions différentes: abris de nuit, logements de transition, maisons d'accueil,...
C'est
de l'ordre de la volonté du fédéral et du régionnal
de réguler les problèmes sociaux liés au logement.

Actuellement, la Wallonie compte 8 abris de nuit pour une capacité d’accueil totale de 166 places agréées
. Sur liège: ASBL abris de nuits 30 places agréées et ASBL thermos, 22 places. Seraing: un toit pour la nuit 12 places

Afin de pérenniser le fonctionnement des abris de nuit, le Ministre Maxime Prévot a également décidé de leur octroyer un financement annuel complémentaire. Désormais, en plus de diverses subventions (plan de cohésion sociale, emplois APE, …), ils seront financés sur base d’un montant forfaitaire par place agréée. Cette adaptation garantira la pérennisation de leurs activités sur le long terme et l’amélioration de l’accompagnement social des citoyens en difficulté. Au total, ce sont 500.000 € supplémentaires qui seront dégagés annuellement. En contrepartie, les acteurs de terrain s’engagent à ouvrir les abris de nuit au minimum 8 mois par an - au lieu des 5 mois actuels - en ce compris, les mois concernés par le Plan Grand Froid

Deux approches: gestion institutionnelle ou ambulatoire.
Suite à la 6ième réforme, les compétences sont transférées aux Régions. Comment définir le profil des personnes à réinsérer? Droit ou pas ? Risques de stigmatisation? Principe de réhabilitation et de rétablissement de la personne.

Plan pour l'OMS 2013-2020: "Une bonne santé mentale permet aux individus de se réaliser, de surmonter les tensions normales de la vie, d'accomplir un travail productif et de contribuer à la vie de leur communauté." texte compromis des différents membres de 'l'ONU.

Enjeux des politiques sociale sont la collaboration et la fusion entre les différents services d'aides
( rester attentif à la précarité sociale qui engendre du mal être et la maladie qui précarise la personne). Les professionnels du secteur travaillent pour l'intéret de la personne: ne pas psychiatriser les questions sociales.
L'usager doit rester au centre
et la question sur ses possibilités d'actions réelles doit se poser. Penser à ses ressources personnelles et oser se donner les moyens financier.
l'objectif est de coordonner la lutte contre la pauvreté, pour cela le défis sera de mutualiser les ressources des secteurs privés et publics
1er Plan wallon de lutte contre la pauvreté-septembre 2015

Le plan s’articule autour d’axes thématiques et se base sur l’
indicateur européen
de « déprivation matérielle ». Cet indicateur
mesure la pauvreté
selon le nombre de situations de la vie courante auxquelles une personne ne peut faire face. Il s’agit, par exemple, de ne pas pouvoir affronter des dépenses imprévues, ne pas manger un repas contenant des protéines tous les deux jours ou ne pas chauffer correctement son logement. Cette approche permet de
définir des actions très concrètes
. Dans cette logique, les axes d’actions retenus sont le logement, l’alimentation, l’énergie, l’eau, la santé, les politiques familiales, la mobilité, le loisir et le numérique.

Un des
objectifs majeurs du PLCP
est donc de
renforcer les leviers
qui ont un effet direct sur la situation de déprivation matérielle des Wallons.
« Notre travail social est devenu dominé par des normes soit-disant éthiques, imposées par l’extérieur, que personne n’a élu (PDG, charte, code éthique d’entreprise réalisées pour le bien-être au travail dans un seul but de profit).

Cette tentative éthique du capitalisme des entreprises n’est plus démocratique, elle vient alimenter la production et le profit et se dépose dans le travail social.

La production, c’est la réinsertion qui se voit évaluée, sinon on nous supprime nos financements.

Le chômeur doit accepter la morale d’être « l’assisté » actif, flexible, motivé, autonome,… Exigences qui font qu’on s’adapte, porté par le monde de la production d’entreprises privées ».
L'individu doit entretenir son capital social par la reconnaissance et la confiance, qui ne sont jamais garanties dans le travail social.

Le travailleur social se sent désorienté par
deux sortes de tensions
: une logique de contrôles et de sanction face à des allocataires (logique de « guichet ») et les tensions interculturelles qui sont de l’ordre des exigences (valeurs) identitaires face au communautaire.

Une dialectique « négative » se met en place entre l’inégalité sociale qui augmente (qui est une dimension objective de l’existence) et une tension identitaire de plus en plus forte (qui est la dimension subjective de l’existence).
Le système bascule de l’
assuranciel
(chômage), il passe à l’
assistantiel
(CPAS) à un système «
pénitentiel
»
(contrôle, sanction, chiffres).


- L’
usager comme acteur
, on travaille avec et plus pour. Le travailleur social devient médiateur car il doit disparaitre, il est de "transit". Le travailleur social serait-il devenu un travailleur de soins ?

- Réfléchir à
changer l’approche
: passer de l’intégrée (secteur, guichet) à la territoriale. Dans une initiative de décloisonnement. Passer de la résistance éthique à la création d’espaces politiques pour communiquer et échanger sur des pratiques innovantes, inspirantes. Se donner ses normes éthiques par les récits de vie, des formes de solidarités dans la marge, hors sphère de la production afin de produire ses propres normes éthiques démocratiques.articuler la maitrise de l'oeuvre d'ouvrage et d'usage (participation des 3 partis: élus, citoyens et experts)

- Mettre en place une
dynamique de changement social
, transformation de la société et de l’individu, + d’émancipation, + de sens au travail collectif. Rester actif sur d’autre registre : manifester de la solidarité. Aller vers une « politique d’états généraux du travailleur social pour construire une éthique publique autonome et partagée ».

- favoriser, associer et coordonner le
travail en réseau
des différents services sociaux (acteurs) et des politiques (décideurs), permettre la cohésion.



Le lien avec l'insertion sociale est le noeud du débat pour Magnette (2007) : veut-on faire de l'insertion à vie?

Enjeux:

Importance de cohésion entre emploi, économie sociale (EI, ETA,...) et insertion.

Il s’agit de distinguer, ici encore, l’insertion sociale, socioprofessionnelle et professionnelle.

L’insertion sociale est bien plus large que l’insertion socioprofessionnelle.
Elle est communément admise comme une étape préalable
à l’insertion socioprofessionnelle et professionnelle. De ce fait, elle est également accessible à un plus grand nombre de personnes, celles-ci n’étant pas prêtes à entrer dans un processus d’insertion professionnelle (ligne de conduite SIS 2011).




- Flou entre accompagnement et contrôle:
sanctionné
par le fédéral (onem) et
accompagné
par les régions (forem: projet MMPP:médicale, mentale, psychique ou psychiatrique, soigner par le travail?)

-
manque de moyens
financiers et humains, impact sur l'efficacité

-
bureaucratisation
des services, morcellement, manque de liens

-
accompagner de quelle manière
? en fonction de quoi?

- impulsion
" idéologie" européenne
: compétitivité, marchés publics, acteurs privés, ..

- économie marchande qui dicte l'employabilité

-
les service privés l'emportent
sur les service publics: l'état se déresponsabilise au détriment des pouvoir locaux aux moyens rabotés

-
remise en cause de l'égalité et de l'accès aux droits

- attention de ne pas psychiatriser les questions sociales
2001 réforme d'activation
: programme national qui reprend les actions prioritaires qu’entreprennent l’autorité fédérale, les régions et les communautés pour répondre aux points d’attention d’ordre socio-économique identifiés dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

Cette réforme
segmente le parcours d'insertion et les demandeurs d'emplois
: contrôle, suivi individuel,catégorisation,...
vers un marché de l'emploi.

L'insertion serait "
la roue de secours
" des plus stigmatisés voire
des plus

exclus
.
Les impacts de cette politique d'insertion:

- instabilité et précarité croissante des emplois

- l'identité collective disparait: " l'homme bricole sa réalisation de soi"

- multiplication et complexification des dispositifs d'insertion

- stigmatisation de ces personnes, sanction, contrôles, contrats, ...

- difficulté pour définir le profil des personnes à réinsérer, on est entre le social et la santé.

- baisse en qualité et en condition de travail

L’Union européenne se veut porteuse d’espoir et d’améliorations concrètes pour les citoyens, notamment par le renforcement du modèle social européen, de la compétitivité de ses entreprises et du caractère soutenable et durable de son modèle économique.

Les dernières études de la Fédération des CPAS sur l’exclusion du chômage et la réduction des allocations de chômage démontrent
un transfert accru de charges sans augmentation des moyens vers les pouvoirs locaux
. Compte tenu des effets attendus d’une récession voire d’une stagnation du PIB, le nombre de personnes dépendant des services sociaux va s’accroître.

Un des défis majeurs est donc de
maintenir les services sociaux et principalement les CPAS en état de répondre aux besoins de la population
surtout en période de crise et sauvegarder la pleine et entière capacité des personnes et de leur famille à participer aux enjeux sociaux et économiques de la Wallonie
"
Il y a un fossé de plus en plus important entre ce qu’on veut faire, ce qu’on nous impose, et ce qu’on peut réellement faire
.

On rêve de donner une réponse adéquate aux besoins les plus criants dans les délais légaux, qui sont courts, on veut aussi assurer un véritable accompagnement social des gens et on veut aussi des assistants sociaux qui soient heureux de travailler au CPAS, qu’ils y trouvent du sens.

Mais pratiquement, ces trois objectifs sont de plus en plus difficiles à atteindre. On est par ailleurs dans l’incapacité de faire encore de l’accompagnement social -
on gère l’urgence
. Les assistants sociaux sont mal comme tout. Il y a une véritable souffrance. Ils ne voient plus le sens de travailler comme assistant social. Ils sont noyés de demandes urgentes »
"Un savoir de référence pour le travail social";J-Y Datriguenave et J-F Garnier p.96
(Les politiques wallonnes de l’action sociale, de l’intégration et de l’égalité, action sociale, SPW Edittions Tout Savoir)
(Les politiques wallonnes de l’action sociale, de l’intégration et de l’égalité, action sociale, SPW Edittions Tout Savoir)
Histoire de l’aide sociale en Belgique
DANIEL ZAMORA; FNRS, inst. de sociologie BXL 2012
Actions, publics et effets
de dispositifs d’insertion sociale :analyse de l’opération
« Pour une Participation Citoyenne »
Université Catholique de Louvain, Les Cahiers du Cerisis n° 25 / février 2005
Double cahier Labiso Périodique N°86; 2007
L'insertion sociale, enjeu de société
Témoignage de Michèle Simon, de Form’Anim à Seraing

Le SPP Intégration sociale (Les services publics fédéraux de programmation)

Lutte contre la Pauvreté
, Economie sociale et Politique des Grandes Villes
assure l'exécution, l'évaluation et le suivi de la politique d'intégration sociale
. C'est un service public fédéral de programmation qui a été créé en 2003 .

Le SPP Intégration sociale s'efforce de
garantir une existence digne
à toute personne passée entre les mailles du filet de la sécurité sociale et vivant en situation de pauvreté.
Le Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale (SPP IS) s’emploie à accomplir cette mission
en participant à la conception, l’exécution et l’évaluation de la politique en la matière.


C'est ainsi que le SPP IS est étroitement impliqué dans la mise au point de la réglementation.
Il informe et conseille son public-cible et ses partenaires sur les mesures et actions et gère les flux financiers
de et vers ses partenaires.

Les principaux
partenaires du SPP IS sont les CPAS
. Ils travaillent sur le terrain pour permettre aux personnes les plus faibles de notre société au niveau socio-économique de prendre part à la vie sociale.
A cet effet, ils disposent de
plusieurs instruments
comme le revenu d'intégration, la mise à l’emploi et l’accompagnement du parcours professionnel,l'insertion sociale, l'aide médicale urgente, la prime d'installation pour les sans-abri, la garantie locative, l'argent de poche pour les pensionnaires des maisons de retraite, l'allocation de chauffage, la médiation de dettes et l’accompagnement budgétaire, les chèques culture et les chèques sport, etc.

D’autres organismes
privilégiés sont : les boutiques pour l’emploi, les maisons sociales, le Fonds social mazout, …

Pression des directives Europeennes = fusion des services, marchandage politique sur les territoires, adaptation de l'offre à la demande (formation, emplois, enseignement) dans cette obsession des chiffres et de logique de compétition institutionnelle, fruit de nos services publics
Dispositifs de l'Action Sociale
Insertion Socio-Professionnelle
Les dispositifs
Cloisonnement
Différentes portes d'entrée pour se réinsérer socialement : éducation permanente, groupe de paroles, activités de loisirs, ateliers créatifs, etc.

Les travailleurs sont confrontés a un cloisonnement dans leurs projets : soit ils sont dans l'éducation permanente, l'accueil des primos arrivants ou l'insertion sociale. Ce cloisonnement est souvent artificiel et les travailleurs s'encombrent de nombreux dossiers. "On cloisonne beaucoup trop ce qui par nature est un problème qui demande des réponses multisectorielles"

Gaspillage de temps de travail (paperasse), difficulté de jongler avec toutes les subtilités légales pour faire rentrer les gens dans une petite case.
Magnette : "Nébuleuse de l'action sociale : une véritable lasagne entre les services sociaux qui ne fonctionnent pas en synergie, il est donc important d'améliorer la coordination du maillage entre mutuelles, syndicats, cpas,SIS, etc."
Evolution de l'aide sociale Belge
Au niveau régional...
Pistes de solutions
Selon Eliane TILLIEUX, " le suivi individuel s’inscrit dans une dynamique de mise en projet. Il est établi sous forme de parcours d’insertion en tenant compte du fait que
le service d’insertion sociale n’est qu’un lieu de passage
. L'objectif de cette réforme est un meilleur accompagnement de la personne et, essentiellement, des personnes les plus désaffiliées au point d’être dans l’incapacité de s’insérer dans une formation socioprofessionnelle ou dans une remise au travail sans aller directement à l’échec. "
Selon Vincent Gallet, chercheur au Germe à l'ULB et auteur sous la direction d'Andrea Rea de l'étude sur les relais sociaux de Charleroi et Liège (2), un des
enjeux importants de ce décret sur les relais sociaux a été la reconnaissance de l'insertion sociale comme une insertion en tant que telle et non comme une simple étape vers l'insertion socioprofessionnelle.

Le décret sur l'insertion sociale
distingue le relais social urbain et le relais social intercommunal
. Liées au nombre d'habitants dans chaque arrondissement, plus ou moins de 50 000 habitants, les priorités sont accordées en ce qui concerne le relais urbain aux arrondissements où il existe déjà un dispositif d'urgence sociale et en ce qui concerne le relais intercommunal aux arrondissements où le taux de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale est le plus élevé. À la différence des services d'insertion sociale, il ne s'agit pas d'agréer mais de
mettre en œuvre des dispositifs uniquement initiés par le gouvernement. C'est à lui que revient le choix du lieu où le relais sera implanté.

Relais sociaux : de l'urgence sociale à l'insertion
Publié le vendredi 19 avril 2013 08:53 catherine morenville

D'après les chiffres de l'ONEM, en 2014, il y a 597.774 demandeurs d'emploi inoccupés (DEI) : personnes sans emploi rémunéré inscrites comme demandeurs d'emploi auprès d'un service public de placement régional. Cela concerne tant les demandeurs d'emploi demandeurs d'allocation que les jeunes en période de stage d’insertion, les demandeurs d’emploi librement inscrits et ceux obligatoirement inscrits (parmi lesquels les chômeurs sanctionnés et les demandeurs d’emploi à charge des CPAS).


L’ONEM compte le nombre de personnes qui ont droit à une allocation de chômage. Dans l’atlas des quartiers en difficulté (Vandermotten Christian, Kesteloot Christian, Ippersiel Bertrand e.a. (2007), Analyse la dynamique des quartiers en difficulté dans les régions urbaines belges, ULB, KUL, ICEDD), des scientifiques ont pondéré
17 régions urbaines pour savoir quels quartiers pouvaient être qualifiés de pauvres.
Dans notre pays, on dénombre environ 1.400 quartiers en difficulté pour un total d’environ 1,7 million de personnes. Heureusement, 800.000 d’entre elles vivent dans des quartiers avec peu de problèmes. C’est dans les villes de Bruxelles, Charleroi et Liège qu’on trouve le plus grand nombre de quartiers pauvres. En Flandre, la plupart des problèmes sont localisés à Anvers et Gand mais ils sont loin d’être aussi graves.
Région urbaine Nombre des quartiers en difficultés Population dans ces quartiers

Bruxelles 295 503.549
Charleroi 274 257.906
Liège 267 280.959
Mons 140 136.084
Anvers 76 156.361

La Louvière 102 96.891
Verviers 36 38.564
Namur 31 32.425
Gand 38 77.051
Tournai 28 25.135
Hasselt 15 26.278
Ostende 20 27.315


Q
uestion écrite - Parlement de Wallonie - Aide aux personnes - 30/09/2014 - Jean-Marc Dupont

Les services d'insertion sociale (SIS) participent à l'épanouissement, au bien-être, à la reconnaissance et à l'autonomie auxquels fait référence l'insertion sociale. Cette dernière est communément admise comme une étape préalable à l'insertion socioprofessionnelle et professionnelle des publics fragilisés.

La légitimité et la pertinence des services sont renforcées en cette période où le sous-emploi structurel et l'emploi de plus en plus qualifié laissent de côté une partie de la population pour laquelle le marché et même la formation n'offrent aucune réponse possible
.

Les SIS constituent donc une réponse adaptée pour ce public, lui proposant une mise en activité, une mise en projet, une valorisation et une reconstruction du lien social.
L'importance de ces services a d'ailleurs été reconnue par le plan Marshall 2.vert qui a attribué de nouveaux points APE au secteur SIS pour développer l'axe santé mentale.
Néanmoins, malgré les efforts fournis pour encadrer ces services, les travailleurs des SIS semblent rencontrer une série de
difficultés sur le terrain
.
En effet dans son mémorandum, la Fédération wallonne des CPAS pointe, notamment, les conditions d'agrément qui obligent les structures à fonctionner
sans financement
pendant deux ans, ce qui
ne favorise pas la création de tels services.
La Fédération met également en évidence le fait que la réglementation prévoit qu'un travailleur social
doit effectuer 19 heures d'activités collectives
. Elle estime que cette exigence sur le terrain est disproportionnée et ne prend pas suffisamment en considération le temps de préparation, de suivi individuel, de travail partenarial, administratif..., que le travailleur doit effectuer.

Avant toute autre considération, une étude sur les effets du dispositif pour le public cible est-elle prévue?

Les points APE accordés à l'ensemble des secteurs des SIS seront-ils maintenus et pérennisés?
Les conditions d'agrément et de subventionnement vont-elles être assouplies afin de faciliter la mise en œuvre de tels services ?

Politiques sociales et pratiques professionnelles. Quelle articulation?
"En guise de conclusion et de perspective d’avenir, il convient de rappeler que la politique sociale
est un investissement à long terme. Elle permet le développement d’une société équilibrée et
respectueuse des citoyens, de tous les citoyens.

L’inaction sociale est une fausse économie car
elle génère des coûts encore plus grands que ceux de l’action sociale et une société inéquitable et
appauvrie."



...Les sans-abri, les toxicomanes, les prostituées, les personnes vivant dans une grande précarité. Les relais sociaux n'apportent pas seulement une réponse à une demande spécifique de ces publics (un logement, des seringues sûres...) mais aussi au besoin de contacts, de relations sociales. De l'urgence sociale à l'insertion donc.

«
Le principe, résume Andrea Rea, n'est pas d'ajouter des couches supplémentaires comme dans les lasagnes mais de faire prendre une sauce commune
». Et cela marche, a constaté le chercheur de l'ULB. Des projets sociaux nouveaux sont nés de ce travail en commun.

Des ménages, des jeunes à revenus faibles et/ou précaires ont de grandes difficultés à trouver un logement de qualité et adapté, alors que des logements privés restent inoccupés et se dégradent parfois.

On compte actuellement 28 Agences Immobilières Sociales en Wallonie.
En Belgique, selon
les critères européens
, le seuil de pauvreté
est de
973 euros/mois pour un isolé
et de 2 044 euros/mois pour un ménage composé de deux adultes et deux 3 enfants.

Selon la nouvelle définition européenne (stratégie Europe 2020), plus globale, du seuil de pauvreté qui combine la pauvreté monétaire, la privation matérielle sévère et les ménages à faible intensité de travail,
le taux de risque de pauvreté en Belgique en 2010 est de 20,08 %.

Sans les transferts sociaux (hors pensions), ce taux serait
de l’ordre de 26,7 %.

Les transferts sociaux (sécurité sociale et protection
sociale) permettent donc de réduire la pauvreté mais pas de
l’éradiquer
OUTILS FEDERAL
MIMOSIS a été développé en 2002 par le SPF Sécurité
sociale pour évaluer a priori le coût d’éventuelles réformes de
la réglementation ainsi que l’impact de ces mesures en termes
de répartition des ressources entre les acteurs économiques.
Hypothèse 2012:
L’augmentation du volume des dépenses liées au RISs’élève selon la simulation réalisée par MIMOSIS à 358,6 millions
d’euros.
Selon une estimation réalisée à partir de ce
modèle, ces dépenses sont financées à 63,2 % par l’État
fédéral et à 36,8  % par les CPAS9. L’augmentation des
dépenses s’élèverait donc à 226,6 millions d’euros pour la
part de l’État et 132 millions euros pour celle des CPAS. Les
calculs effectués par la DG Politique sociale aboutissent à un
résultat total de 213,96 millions d’euros, ce qui correspond à
des augmentations de budget de 135,2 millions euros pour
l’État et 78,7 millions d’euros pour les CPAS.

Le seuil de pauvreté
visé dans la proposition de loi (2012) est le
seuil de risque de pauvreté monétaire.
Ce seuil est fixé dans
tous les pays de l’Union européenne à 60 %
du revenu médian
après transferts sociaux (allocations sociales).De manière générale, il y a un décalage de 3 ans entre les
revenus sur la base desquels est établi le seuil de pauvreté
et l’année durant laquelle les allocations seront adaptées
et perçues.
Selon les critères européens, ce seuil est en effet déterminé par la composition précise de chaque ménage
. Ainsi, un
deuxième adulte dans un ménage se voit appliquer un facteur
de 0,5 et les enfants (< 14 ans) un facteur de 0,3.
Le seuil de pauvreté est donc différent selon le nombre
d’enfants à charge.Par contre, dans la législation relative au RIS, seules trois
catégories sont prévues: cohabitant, isolé ou personne ayant
une famille à charge comprenant au moins un enfant mineur.

2 octobre 2012 Chambre des représentants de Belgique
AVIS DE LA COUR DES COMPTES
PROPOSITION DE LOI visant à relever certains minima sociaux
et à individualiser les droits sociaux
Idéologie
Capitaliste

Représentations
Acteurs
Acteurs
Le budget 2014 des Secteurs Action sociale et Santé de la Région wallonne se répartit comme suit :

Le budget 2014 consacré aux politiques sociales et santé s’élève à 913.840.000 millions d’euros
dont +/- 61 % consacré aux financements des politiques en faveur des personnes handicapées via l’intervention de l’Agence wallonne pour les personnes handicapées (AWIPH).

Au sein des politiques sociales, et de Santé gérées par la DGO5 le secteur de la Famille (service
d’aide aux familles - 173.301.000) représente la plus grande partie des moyens alloués aux secteurs de la famille et des aînés tandis que le budget de l’Action sociale proprement dit s’élève en 2013 à 67.266.000 euros.



Dispositif spécifique
MISSIONS (art. 50 du code)

- Rompre l’isolement social ;

- Permettre la participation à la vie sociale, économique, politique et culturelle ;

- Promouvoir la reconnaissance sociale ;

- Améliorer le bien-être et la qualité de vie ;

- Favoriser l’autonomie.
NOMBRE DE SERVICES
(agréés et ou subventionnés)

87 (35 ASBL et 52 CPAS) en région wallonne

Nombre de personnes aux ateliers

2008 : 2.554
2009 : 2.645
2010 : 3.097
2011 : 3.337
2012 : 3.712
2013 : 3.546

PUBLIC-CIBLE (art.49 du code)

- « Toute personne majeure en situation d’exclusion confrontée ou susceptible d’être confrontée à la difficulté de mener une vie conforme à la dignité humaine et d’exercer les droits reconnus par l’art. 23 de la constitution (droits économiques, sociaux et culturels) et qui n’est pas en mesure de bénéficier d’un dispositif d’insertion socioprofessionnelle » ;

- L’art. 14 de l’AGW précise que les personnes qui ne rentreraient pas dans cette définition (public hors cible) ne peuvent pas dépasser 20 % du nombre total de bénéficiaires.
ACTIONS

- Travail de groupe mobilisant les ressources tant individuelles que collectives ;

- Mise en oeuvre de moyens permettant de faire face aux problèmes liés à la précarité ;

- Elaboration d’outils indispensables à l’exercice des droits reconnus par l’art. 23 de la constitution ;

- Aide à des projets collectifs initiés par des personnes en situation d’exclusion ;

- Accompagnement social individuel complémentaire au travail social collectif ;

- Création de liens sociaux diversifiés (intergénérationnels et interculturels).

SUBVENTIONS

- Frais de fonctionnement seuls : 12 000 €
(indexés -> 14 460 € en 2012) ;

- Frais de fonctionnement + frais de personnel:

Soit ½ ETP + 5 000€ (indexés 6 025,26 € en 2012) ;

Soit 1 ETP AS + 5 000€ (au - 38h/sem et 19h d’activités).
LÉGISLATION

Deux textes importants:

- Code wallon de l’action sociale et de la santé – partie décrétale. Articles 48 à 65 (ex décret relatif à l’insertion sociale du 17 juillet 2003) ;

- Arrêté du GW du 29 janvier 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des SIS.



La règlementation SIS a été modifiée par un arrêté du gouvernement du 28 novembre 2013.

Il apporte des modifications à l’arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des services d’insertion sociale, intégré désormais dans le code réglementaire de l’action sociale et de la santé. D’une manière générale, les modifications visent à mieux inscrire les SIS dans une dynamique favorisant des parcours d’intégration des bénéficiaires
Pour le PUBLIC

Leviers

- Rassurer ;
- Besoin de relations ;
- Le contenu des ateliers ;
- Modalités de formation adaptées (temps, espace).

Freins

- Sentiment d’incapacité + peurs ;
- Passé scolaire difficile ;
- Mobilité ;
- Désir de travailler tout de suite ;
- Question du sens ;
- Le nombre ;
- Public psychiatrique
Du côté PÉDAGOGIQUE

Leviers

- Utilité;
- La question du temps ;
- Diversité de l’offre ;
- Durée de participation ;
- Projet annuel ;
- Présence de l’AS du SIS
même en cas de recours à un animateur extérieur ;
- Accroche ;
- Permanence.

Freins

- Objectif emploi ;
- Objectifs pertinents ;
- Evaluation ;
- Durée ;
- Suivi individuel.

Les objectifs
poursuivis par les SIS ne se réduisent pas au seul objectif de mener ou de rapprocher les personnes du marché de l’emploi ou de l’insertion socioprofessionnelle.

Ils développent d’
autres compétences
et habilités sociales, travaillent la citoyenneté, le lien social, l’épanouissement de la personne.

Par une
approche multidimensionnelle
, ils remettent les personnes dans
une dynamique de projet,
ils leur permettent de retrouver une place et un bien-être dans la société, par le biais d’
activités valorisantes et utiles
.


L’un des malentendus entre les acteurs de terrain et les pouvoirs subsidiants réside parfois dans la définition du projet d’insertion sociale.
Qu’est-ce que « avoir un projet » pour une personne qui vit hors de la société depuis des années ?

La région wallonne veut que les SIS se distinguent clairement de centres offrant des activités occupationnelles en développant des collaborations et partenariats pour faciliter la « mise en mouvement » des publics.

Ainsi, dans les évaluations individuelles, on devra trouver des traces relatives à la dimension de projet individuel ; autrement dit, il faut démontrer que l’on cherche à ce que les bénéficiaires se projettent dans l’avenir et élaborent des projets.
Politique des villes
Précarité
Emploi
Observation critique : La notion de parcours d’insertion induit une idée de linéarité et ne prend pas en compte les spécificités de chaque usager
Selon Martya Sen, sociologue, triompher de la pauvreté radicalement demande de considérer, non pas les niveaux de revenu et de consommation, mais "les capacités des individus à y avoir accès" (Jean Copans, 201, 82)
En résumé:

Contexte :

- Secteur faiblement soutenu, périphérique dans les politiques d'action sociale
--> Moyens insuffisants

- Pauvreté et précarité grandissantes

- Sous-emploi structurel et emploi de plus en plus qualifié --> exclusion

SIS:

- Définition du public cible

- Contractualisation
(-> Contradiction "participation volontaire - sanction")

- Nombre de participants minimum

- Evaluation - Contrôle

- Temporalité

tel moi
:-)
Insertion sociale : types de réponse (niveau local) offerte par un CPAS à la demande d'un usager
Institutions
"Téléservice Seraing" asbl 79, avenue Wuidar OUGREE 4102 04/336.55.55

"La Teignouse" asbl 2, Sart POULSEUR 4171 04/384.44.60

"Collectif Logement" asbl 42, rue Zénobe Gramme HANNUT 4280 019/51.09.79

"Racynes" asbl 65, rue du Moulin HACCOURT 4684 04/374.14.44

"Brin de Causette" - "Téléservice de Verviers" asbl 21, rue Paul Janson VERVIERS 4800 087/33.03.88

"Les Hirondelles" asbl 8, rue Hanster SPA 4900 087/77.07.67

"Couleur Café" asbl 49, rue Cavens MALMEDY 4960 080/64.36.93

"Qué Novèle" - "La Rouette" asbl 17/7, place St Remacle STAVELOT 4970 080/51.12.11

"Nouveau Saint-Servais" asbl 500, rue de Gembloux SAINT-SERVAIS 5002 081/71.73.84

"Groupe Animation de la Basse-Sambre" asbl 8, rue Haute SPY 5190 071/78.42.71

"Solidarités Nouvelles" asbl 36A, rue Léopold CHARLEROI 6000 071/30.36.77

"Opération Faim et Froid" asbl 41, rue Willy Ernst CHARLEROI 6000 071/30.60.90

"Comme chez Nous" asbl 36, rue Léopold CHARLEROI 6000 071/30.23.69

"La Pioche" asbl 95, rue Royale MARCHIENNE-DOCHERIE 6030 071/31.18.92

"Promotion Famille" asbl 2, rue de l’Abreuvoir GOSSELIES 6041 071/34.28.46

"La Rochelle" - "Promotion Famille" asbl 2, rue des Ecoles ROUX 6044 071/34.28.46

"Promotion Famille" asbl Antenne de Courcelles 4, rue Saint Roch COURCELLES 6180 071/46.38.46

"La Source" asbl 10, rue des Augustins BOUILLON 6830 061/46.86.88

"Clair & Net" asbl 14, rue de Durbuy MELREUX 6990 084/433.226

"Accesport" asbl 1, rue de Bouzanton MONS 7000 065/31.44.70

"Entraide-Ghlin" asbl 19, place de Ghlin MONS-GHLIN 7011 065/31.60.16

"Transvia" asbl 56, rue Grande Campagne HORNU 7301 065/61.10.70

"Sac à dos " - "Solidarités Maternelles" asbl 28, rue Jules Escoyez BAUDOUR 7331 065/64.33.50

"Maison des Familles" asbl 12, rue de Monnel TOURNAI 7500 069/89.07.07

Services d'insertion sociale en wallonnie
Il s’agit de distinguer l’insertion sociale, socioprofessionnelle et professionnelle.

L’insertion sociale fait référence à
l’épanouissement, au bien-être, à la participation, à la reconnaissance et à l’autonomie.


Elle est donc bien plus large que l’insertion socioprofessionnelle.

Elle est communément admise comme une étape préalable à l’insertion socioprofessionnelle et professionnelle. De ce fait, elle est également accessible à un plus grand nombre de personnes, celles-ci n’étant pas prêtes à entrer dans un processus d’insertion professionnelle.
2000
Méthodologie

- Lectures exploratoires (rapports, évaluations, textes législatifs, mémorandum, textes scientifiques, sites internet, articles, publications,...)

- Entretiens, échanges avec différents experts et professionnels
(Michel BAR, Madame VANWUYTSWINKEL, travailleurs sociaux SIS)

- Division du travail et mise en commun

- Tentative d'analyse critique

- Travail commun sur l'outil "prezi" en vue de la présentation

- Plan :







INSERTION SOCIALE
Quartiers
Acteurs
Au niveau fédéral...
ENJEU
FREINS
Éthique et travail social : entre contrainte et liberté (Edouard Delruelle et Bruno Frère )
Dominique Decoux, présidente du CPAS de Schaerbeek, 2010
Edouard Delruelle
"L’activation sociale est souvent présentée comme
un “tremplin” vers l’emploi… ou devrait-on dire, un
“toboggan” – au vu de la piètre qualité des emplois
proposés où l’on pousse de force les allocataires.”


ENSEMBLE! / N°77 / Décembre 2012 - Mars 2013 / WWW.ENSEMBLE.BE
Brochure à l’initiative de la
Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé (DGO5) - SPW Éditions

Présentation du secteur
Europe,
Fédéral,
Régional,
Local -> avec la présentation d'un dispositif particulier : le SIS)
Conclusion
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