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Le GATT et l'OMC :

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by

Marwan Assaad

on 6 April 2015

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Transcript of Le GATT et l'OMC :

Le

GATT

et l'
OMC

:

Les institutions du commerce international

" Le véritable fondement du protectionnisme, sa justification essentielle et sa nécessité, c'est la protection contre les désordres et les difficultés de toutes sortes engendrées par l'absence de toute régulation à l'échelle mondiale"
Maurice Allais (2005)
1994
1947
1911-2010
OMC
Siège :
Genève, Suisse
Nombre de membres :
160 pays
Nombre d'observateurs :
24 pays
Budget :
197 millions de francs suisses
Effectif du Secrétariat :
634 personnes
Direction :
Roberto Azevêdo
Quelles ont été les modifications apportées par le
GATT
et l'
OMC
sur le commerce international, cette institution permet-elle un développement
durable
et profitable à
tous
?
Nouveau bâtiment de l'
OMC
PLAN
1)Du
GATT
à l'
OMC


2)L'
OMC
jusqu'à aujourd'hui


3)Les
limites
de l'
OMC
3) Les
limites
de l'
OMC


-Création d'
Accords Régionaux

-Les Etats-Unis et l'
unilatéralisme



-L'OMC
nuit
aux Tiers-Monde

-Des secteurs peu ou
pas
régulés

-Une institution
loin
de la réalité
économique
,
sociale
et
environnementale
.
I° Un bref historique du
GATT
.
°La non ratification de la
charte de la Havane
(fin de l'OIC).

°Accord général sur les
tarifs douaniers
et le commerce.

°Ensemble de
règles provisoires
.

°Entrée en vigueur le 1er janvier 1949, abrogé le 31 décembre 1994.
Principes
Fondamentaux
du
GATT

La

non-discrimination
:
Tout état signataire est lié par : La clause de la nation
la plus favorisée
La règle de réciprocité
Le Traitement national
Abandon

progressif des droits de douanes
Abolition des

restrictions quantitatives
Interdiction du

dumping

et des

subventions

à l'exportation.
3)Les
limites
de l'
OMC
I° Des résultats
mitigés
Création d'accords régionaux.
MERCOSUR
,
ALENA
,
ASEAN
...
Les réussites du GATT
Libéralisation
d'une grande partie du
commerce mondial.

Réductions continues des
droits de
douanes

Expansion
des échanges mondiaux

Intégration
de nouveaux membres

Les Réussites du
GATT
Le
GATT
: un accord "provisoire" qui a duré près d'un demi-siècle.

"The Gatt is a Rich man's club" Indira Ghandi
Limites institutionnelles
Droit de Veto
Limitation aux produits industriels
Dérives des États, dérogations.
Accord optionnel, Codes de conduites
Protectionnisme et Subventions
Les Etats-Unis et l'
unilatéralisme
-Des outils qui vont à l'
encontre
des règles de l'
OMC.
Un
Congrès
adoptant des mesures
restrictives
, notamment la
section 301

-La "
Export-Import
bank"
3)Les
limites
de l'
OMC
I°Des résultats
mitigés
3)Les limites de l'
OMC
II°Une légitimité
ébranlée
L'OMC
nuit
aux Tiers-monde
3)
Limites
de l'
OMC
II°Une légitimité
ébranlée
.
Des secteurs peu ou
pas
régulés.
Le secteur de l'
énergie
Le secteur de l'
aéronautique
et des
telecoms
3)Les
limites
de l'
OMC
II°Une légitimité
ébranlée
Une institution
loin
de la réalité
économique
,
sociale
et
environnementale
.
L'
OMC
régule par l'intermédiaire des états et non pas avec les
marchés
et les
firmes
L'
OMC
donne priorité aux considérations commerciales au
détriment
de toute autre valeur
La mondialisation véhicule une
empreinte écologique
exponentielle.
Un
libre échange intégral
et une
gouvernance mondiale
?
I.Des résultats
mitigés
.
II.Une légitimité
ébranlée
.
"Libre-échange: Cause des souffrances du commerce"
Gustave Flaubert
1821-1880
2)L'
OMC
jusqu'à aujourd'hui

Principales missions/activités

. Négocier la réduction ou l'élimination des
obstacles
au commerce
. Régler les
différends
entre les membres

2)L'
OMC
jusqu'à aujourd'hui

Organigramme
OMC
à ce jour
2)L'
OMC
jusqu'à aujourd'hui

Fonctionnement de l'
OMC

. Cadre de négociation
. Un pays =
1 voie
. Processus decisionnel par
consensus


Siège de l'
OMC
2)l'
OMC
jusqu'à aujourd'hui

Organe de réglements des différends:
ORD

. Organe utilisé pour régler les différends entre pays membres de l'OMC quand les négociations n'aboutissent pas
. Existait durant le
GATT
mais moins rigoureux
. Durée d'une procédure(sans appel): 1ans
. Durée avec l'appel: 1 ans et 3 mois
2) L'
OMC
jusqu'à aujourd'hui

Activités de l'OMC

. Les négociations commerciales (Round)
. La résolution des conflits commerciaux
. La surveillance des politiques commerciales
2) L'
OMC
jusqu'à aujourd'hui

Principales différence entre le GATT & L'OMC

. L'OMC est une véritable organisation avec des compétence élargies
. OMC organisation international
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