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Construire une Démarche d’Évaluation et de Concertation Terr

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thomas bouquet

on 20 December 2013

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Transcript of Construire une Démarche d’Évaluation et de Concertation Terr

Les principes des lois 2000
Les lois sanitaires et médico-sociales (2002, 2005, 2009) ont en commun de :
Privilégier une approche situationnelle à une approche populationnelle (clientèle ou patientèle) : l’objet des politiques est la situation de vulnérabilité qui se caractérise par des ressources insuffisantes (au niveau personnel, économique, social) pour faire face aux dangers et exigences de ses environnements de vie.
Prendre en compte les droits et la parole de l’usager en considérant la personne comme actrice de sa propre santé (au sens de l’OMS : « bien-être social »).

Les principes des lois 2000
Les lois sanitaires et médico-sociales (2002, 2005, 2009) ont en commun de (suite) :
Veiller à éviter les ruptures et à inscrire les interventions (sanitaires, sociales et/ou médico-sociales) dans une dynamique qui a du sens pour la personne (selon les différentes étapes de sa vie ou les évènements qui la traversent) : « parcours de vie » et « parcours de soins ».
Répondre de façon articulée et cohérente à l’ensemble des besoins et attentes de la personne, dans le cadre d’une stratégie d’intervention globale et partagée : « plan personnalisé » (de soin, de compensation, d’aide).

Les principes des lois 2000
L’un des enjeux majeurs des années à venir :

A partir d’une évaluation globale et partagée des besoins de santé,
Mettre en œuvre des plans personnalisés de soins et d’autonomie qui articulent les réponses nécessaires dans une même stratégie globale d’intervention, sur un territoire donné.

Le 3ème plan Autisme (2013-2017)
Il définit cinq grands axes dont la mise en œuvre suppose une approche nouvelle de l’organisation des ressources territoriales
Développer et intervenir précocement : réseau, pôle régional, action pluridisciplinaire et coordonnée, compétence globale et transversalité
Accompagner les parcours et la qualité de vie : éviter les ruptures (situations complexes, de crise et/ou d’urgence), développer et transformer l’offre en fonction des recommandations de bonnes pratiques (ANESM, HAS), des formules de logement adapté, comité des usagers au sein des CRA.
Soutenir les familles : plates-formes régionales d’accueil
Poursuivre la recherche
Former l’ensemble des acteurs de l’autisme : notamment en dépassant les cloisonnements institutionnels et favoriser les coopérations.

Construire une Démarche d’Évaluation et de Concertation Territoriale (DETC) sur l’autisme en Île-de-France
SROSM IDF


Les deux principes du SROSM

Le parcours de vie et de soins

La coordination

Plusieurs fiches actions qui concernent à la fois l’autisme et la réorganisation des réponses sur les territoires :
Mettre en place un diagnostic gradué de diagnostic précoce
Restructurer et développer l’offre d’accueil TED
Améliorer l’accès aux soins somatiques
Renforcer la coopération entre l’EN et l’ARS
Repérer et suivre les signes de vieillissement
Faciliter l’insertion professionnelle
Améliorer la qualité de l’accompagnement tout au long de la vie
Les objectifs d’une démarche d’évaluation et de concertation partagée (DECT) sur l’Autisme
Mieux connaître les besoins et les réponses existantes (évaluation quantitative et qualitative des besoins et attentes, repérage et analyse des équipements existants)
Prendre en compte les parcours de vie (identifier obstacles fluidité et globalité des parcours, définir conditions coopération, etc.)
Fonder entre les différents opérateurs une responsabilité populationnelle partagée sur les territoires (expérimentation formalisation contrat de territoire : tables de concertation stratégique et tactique MAIA, réponse conjointe à appels d’offre, etc.)
Expérimenter des pratiques innovantes de coopération entre professionnels secteurs sanitaire, médico social et social, aidants naturels, et collectivités locales (pratiques réseau/intégration de services, mutualisation moyens pour opérateurs volontaires)
Mettre en place des systèmes d’informations susceptibles de nourrir en continu une connaissance des besoins et attentes des populations visées.
Evaluer les coûts des différentes interventions dans le cadre d’une stratégie locale partagée afin de préfigurer les modes de tarification adéquats.
Les conditions de réussite
Accord et décision de l’ARS après concertation de la CRSA, du CTRA et des partenaires
Définition des échelons territoriaux pertinents
Comités de Pilotage régional et départementaux
Acceptation et suivi par les Conférences de Territoire de Santé concernées
Accompagnement méthodologique des expérimentations
Rapprochement GEVA/DMP (CNSA/ASIP Santé) vers un dossier personnel de santé à partir d’une évaluation partagée des situations de handicap
Structures sanitaires et médico-sociales, collectivités territoriales volontaires
Définition des indicateurs de « qualité et de performance » des services rendus
Evaluation économique (coûts directs, coûts indirects, coûts évités, gains, etc.)

Les étapes de l’expérimentation
Quatre grands chantiers à conduire dans le DECT
Réaliser un diagnostic territorial partagé (DTP)
Évaluation des besoins et attentes des personnes en situation de handicap d’origine autistique
État des lieux : politiques conduites, équipements existants, périmètre d’intervention acteurs associatifs.
Renforcer et pérenniser une dynamique « réseau »
Installation des tables de concertation stratégique et tactique
Recrutement d’un pilote et d’une équipe de coordination
Mise en œuvre du travail en réseau
Elaborer un système d’information départemental
Élaboration outil évaluation partagée des situations
Définition architecture et conditions de fonctionnement du système.
Conduire études économiques comparatives sur coûts engendrés par différents types soins et accompagnement selon les parcours
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