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Fiscalité de l'Entreperise Marocaine

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by

Mounir Heisenberg

on 30 December 2014

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Transcript of Fiscalité de l'Entreperise Marocaine

Fiscalité de l'Entreprise
Marocaine


AVANT-PROPOT
PLAN
Impôt sur les Sociétés (IS)
L'Impôt sur le revenu (IR)
Fiscalité.
Définition :
La Fiscalité peut être définie, comme l'ensemble des régles juridiques relatives à l'impôt. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leur revenus (IS), leurs activités (Taxe professionnelle) ou encore parce qu'elles interviennent en tant qu'intermidiaires fiscaux ou collecteurs de l'impôt pour le compte de trésor public ( TVA ou Impôt retenu à la source sur les salaires).

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Conclusion
Train de la réforme fiscale
Champ D'application de L'IS
Réalisée par :

LEMBARED Mounir

Demandée par :

Prof. Amina NAJIH

L.P G.I
Le terme " fiscalité " tire son origine de " fiscus " qui vient de latin,
qui signifie " panier " que les
romains employaient pour recevoir
de l'argent. Il a donnée également
naissance au mot " fisc " qui
désigne couramment l'ensemble
des administrations publiques qui
ont en charge l'Impôt.

I. Fiscalité.
1. Définition de la fiscalité.
2. Importance de la fiscalité.
II. L'impôt.
1. Définition.
2. Micanismes Géneraux d'Imposition.
3. La Classification de l'Impôt.
III. L'Impôt sur les Sociétés : L'IS.
1. Définition de l'IS.
2. Champ d'Application de l'IS.
3. Térritorialité en matiére de l'IS.
Citations Fiscals
" Le Fisc est assurément le plus grand des guérisseurs. Il pratique largement " l'imposition " des deux mains . "
" Un millionnaire est un milliardaire qui vient de payer ses impôts. "
" La chose la plus difficile à comprendre au monde, c'est l'impôt sur le revenu ! " (Albert Einstein)
Liste des Abréviations
CGI :
Code Général des Impôts.
DGI :
Direction Générale des Impôts.
IS :
Impôt sur les Sociétés.
IR :
Impôt sur le Revenu.
TVA :
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour les finances publiques
Les finances publiques joue un rôle capitale dans l'ordre économique et social d'un pays. Elles assurent le financement des services publics fondamentaux tels que : La défense de territoire, la sécurité des citoyens, la formation, la santé, etc... De même au financement des infrastructures si nécessaire au développement économique et social : Routes, écoles, lycées, hôpitaux, télecommunication, etc...
Pour les citoyens
Pour les entreprises
Importance de la fiscalité
Les citoyens sont à la fois les sujets qui supportent l'impôt et les bénéficiaires, en retour, des services financées par l'impôt(Ex). Dans toute action, dans tout acte, dans toute activité économique et sociale, vous rencontrez l'impôt en tant qu'utilisateur d'un service gratuit ou subventionnée.
Lorsque vous bénéficiez de la gratuité de l'enseignement, vous bénéficiez indirectement de l'impôt.
Si vous vous sentez en sécurité, c'est l'impôt qui finance la sécurité publique.
La justice à laquelle peut recourir tout citoyen est financée par l'impôt.



L'impôt constitue pour l'entreprise un coût ou un élément qui peut influencer sa capacité de faire face à la concurrence lorsqu'elle ne peut répercuter sur le client.
L'entreprise doit intégrer la variable fiscale dans toute décision de gestion.
Les entreprises ont donc intérêt à adopter une stratégie de sécurité et d'optimisation à l'égard de l'impôt.
Sécurité :
Par le respect des régles fiscales et l'option à la régularité fiscale.
Optimisation :
Par une bonne connaissance de la fiscalité et l'utilisation optimale des options et solutions avantageuses pour l'entreprise.
Loi cadre
Réforme Fiscale
1984
1986
La Taxe sur
la Valeur Ajoutée
1987
L'impôt
sur les Sociétés
1990
L'impôt
sur le Revenu
2004
Réforme
des Droits
D'enregistrement
2005
Livre de
Procédures
Fiscal
2006
Livre D'assiette
et de Recouvrement
2007
Code Géneral de L'impôt
3. Réforme Fiscale
Evolution de la pression Fiscal
Le "triangle Fiscal" du Maroc
L'impôt
Mécanismes Généraux d'imposition.
Champ D'application
Il vise à préciser :
Les personnes imposables.
Les opérations Imposables.
Les règles de territorialité.
L'assiette de l'impôt
La détermination de l'assiette d'un impôt consiste à cerner la matière et à fixer les règles d'évaluations correspondantes . La matière imposable est l'élément économique qui est à la source de l'impôt.
Evaluation de L'assiette de l'impôt
L'évaluation de la base imposable consiste à mesurer avec précision l'assiette fiscale . C'est une étape délicate, car le contribuable à tendance à dissimuler une partie de ses revenus, développant ainsi une grande imagination, pour échapper au poids de l'impôt.
La Liquidation de l'impôt
Liquider un impôt consiste simplement à en calculer le montant exigible une fois que la base imposable a été définie et évaluée.
Son évaluation permet d'établir la base imposable, c'est à dire le montant auquel s'applique le tarif de l'impôt .
En matière fiscale, la base imposable peut correspondre soit a un :
Un Revenu.
Un Capital.
Une Dépense.
Le fait générateur et l'exigibilité
Le fait générateur :
Est l'évènement par lequel sont réalisés les conditions nécessaires à l'exigibilité de l'impôt. Il s'analyse comme l'élément dont la survenance crée l'obligation fiscale dans son principe. Le législateur le définit à partir d'un événement économique (livraison de produits) ou d'un acte juridique (transfert de propriété).
L'exigibilité :
Est la date à partir de laquelle le trésor publique est en droit de réclamer au débiteur de l'impôt sa créance.
Le recouvrement de l'impôt
C'est la dernière phase de cycle de vie de la technique fiscale. Le recouvrement consiste à transférer des espèces de contribuables vers le trésor publique. C'est l'encaissement réel de l'impôt.
Le recouvrement peut se faire selon trois modalités :
Par voie de rôle (Imposition par voie ordonnée).
Spontanément ( Sans aucune émission de rôle).
Par voie de retenue à la source.
Classification des impôts
Impôt Réel :
Les impôts Directes :
Ce sont des impôts qui restent à la charge de celui qui y est assujetti ( IGR, IR, IS )
Impôts indirects :
ils touchent des éléments intermittents. Ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l'Etat par les vendeurs
( TVA, Droits de douane, d'enregistrement...)
Impôts Directs et Indirects
En 2012
L'impôt réel est celui qui frappe l'élément économique sans prendre en considération la situation personnelle du contribuable.
Impôt Personnel :
L'impôt Personnel est celui qui
prend en compte la situation économique, financière et social de contribuable.
Impôts locaux :
Les impôts locaux sont gérés par la collectivité locale.
Impôts de l'Etat :
Les impôts de l'état sont ceux gérés par l'administration centrale et les services décentralisés.
Impôt à taux fixe :
Impôt fixe est constitué par une somme déterminée.
Impôt à taux proportionnel :
L'Impôt est proportionnel lorsque le rapport entre la valeur de la matière imposable et celle de la cotisation à payer est constant.
Impôt à taux progressif
L'Impôt est progressif lorsque son taux augmente au fur et à mesure que s'accroit la quantité imposable.
Structure de Système Fiscal
Concentration Fiscal
Définition :
L'IS est un Impôt direct, impôt sur les revenus qui frappe l'ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales. l'IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987.
Les Personnes Imposables
Sont passibles de l'IS : toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets. Les établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations à caractère lucratif.
Les sociétés soumises de plein droit sont :
Les sociétés de capitaux :
SA
,
SCA
; Les
SARL
.
Les sociétés de personnes :
SNC
,
SCS
lorsque les associés ne sont pas tous des personnes physiques.
SA :
Société Anonyme.
SNC :
Société en Nom Collectif.
SCS :
Société en Commandite Simple.
SEP :
Société En Participation.
GIE :
Groupement d'Intérêt Economique.
Les Personnes Morales Exclus de L'IS
Personnes qui ne sont pas passibles à l'IS :
Les sociétés de personnes ne comprenant que des associés personnes physique.
les associations en participation.
Les Sociétés en participations (SEP).
les sociétés de fait qui ne comprennent que des personnes physiques.
Les sociétés à objet immobilier dites " sociétés immobilières transparentes".
Les groupements d'intérêt économique (GIE).
Quelques catégories de sociétés au-dessus peuvent opter pour l'imposition à l'IS.
Les Personnes Exonérés
L'Exonération de L'IS est accordée :
Soit définitivement ou temporairement.
Soit totalement ou partiellement.
Les exonérations totales et définitives sont exonérées 100% de l'IS les entités suivantes :
Les associations sans but lucratif.
Les sociétés coopératives marocaines et leurs unions.
Les sociétés qui se livrent à l'élevage du bétail.
les exonérations partielles et temporaires de 50% pour les sociétés suivantes :
Les sociétés agricoles ( pour les bénéfices réalisés dans les cultures céréalières, oléagineuses, sucrières, fourragères et cotonnières).
Les entreprises artisanales (Pendant les 5 premières années).
Les entreprises minières (Pendant les 5 premières années).
Les entreprises privées d'enseignement ou de formation professionnelle (Pendant les 5 premières années).
Les entreprises exportatrices (exonération totale pendant les cinq premières années et de 50% au-delà de cette période).
Le code des investissements industriels marocain donne certains avantages fiscaux pour les sociétés nouvellement crées : exonération de l’IS pendant les trois première années.
Les entreprises installées dans les zones franches d'exportation bénéficient d'un taux réduit de l'IS de 0.75% pendant les 15 premières d'années.
Territorialité de l’impôt
sur les sociétés
L’IS s’applique aux sociétés, quelque soit le lieu de leur siège social, sur l’ensemble de leurs bénéfices de source marocaine.

Les bénéfices réalisés à l’étranger par une société marocaine ne sont pas passibles à l’IS.

Les sociétés qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, sont imposables en raison de l’ensemble des bénéfices ou revenus se rapportant aux biens qu’elles possèdent, aux activités qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc même à titre occasionnel.

Les règles de territorialité de l’impôt sont cependant soumises aux dispositions prévues par les conventions internationales ou par des accords d’exemption réciproques conclus entre le Maroc et d’autres pays.
Taux de l’IS :

15% : Taux réduit. Une Taxation réduite de 15% applicable aux entreprises qui réalisent un CA inférieur à 3.000.000 de dirhams.

30 % : Taux normal

37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail.
IS : Évolution des entreprises Déficitaires
Définition :
L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

Les revenus concernés sont :
Les revenus salariaux.
Les revenus professionnels.
Les Personnes Imposables
L’IR ne concerne en principe que des personnes physiques et les personnes morales qui n'ayant pas opté pour L'IS. Mais il peut concerner aussi les groupements de personnes physiques (SNC, SCS…).
Les résultats bénéficiaires réalisés par ces groupements est considérés comme un revenu professionnel du principale associé et s'ajoute par conséquent à ces autres revenus.
L'IR sur Revenus salariaux
Définition :
L’IR salarial est l’impôt sur le revenu dont sont redevables les salariés au titre de leurs rémunérations. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et versé au percepteur des impôts.
Le salarié ne perçoit pas l’intégralité de la rémunération brute. En effet, une partie de celle-ci est prélevée directement par l’entreprise et elle est versée pour le compte du salarié à l’Etat (IR) et aux organismes sociaux (CNSS, CIMR).
Le calcul de l’IR sur salaire nécessite le passage par les étapes suivantes :
1ère étape :
détermination du salaire brut (SB)
C’est à dire la somme des Rémunérations :
Salaires de base.
Prime et les indemnités.
avantages en argent ou en nature.
2ème étape :
détermination du salaire brut imposable (SBI).
Le SBI est obtenu en éliminant du salaire brut les éléments exonérés.
Il s’agit essentiellement :
-Des allocations familiales ;
-Des remboursements de frais engagés par le salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions (exemple : frais de déplacement).
3ème étape :
détermination du salaire net imposable (SNI).
Le salaire net imposable s’obtient en déduisant du SBI, certaines déductions de charges engagées par le salarié.
Parmi ces déductions nous pouvons citer :
Les cotisations à la CNSS.
Les cotisations de retraite constituées auprès d’organismes marocains.
Le remboursement des emprunts (capital et intérêts) contractés en vue de l’acquisition ou la construction de logements économiques.
4ème étape :
calcul de IR brut.
On détermine dans quelle tranche se trouve le SNI, on le multiplie par le taux correspondant à la tranche et on déduit la somme figurant dans la dernière colonne afin d’obtenir IR (brut).
Barème mensuel IR
Barème Annuel IR
5ème étape :
calcul de l’IR net.
Pour obtenir IR net, on retranche de l’IR brut les déductions.
Au titre des charges familiales. Cette déduction est de 30,00 DH par mois par personne à charge et ce dans la limite de 6 personnes (épouse et enfants).
L’IR SUR REVENUS
PROFESSIONNELS
IL s’agit des revenus qui proviennent de l’exercice des :
Professions commerciales.
Professions industrielles.
Professions artisanales.
Professions portant sur l’immobilier.
Et des professions libérales.
RNR
Le régime du résultat net réel est un régime de droit commun. Il est obligatoire lorsque certains critères sont réunis.
RNS
Régime du résultat net simplifié :
Ce régime peut être envisagé à certaines conditions.
Idem la détermination du RNS présente des particularités importantes par rapport au régime du droit commun.
Régime du forfait
Le régime du forfait
est applicable pour les contribuables réalisant des CA modestes. Le calcul du bénéfice imposable résulte d’une approche approximative.
REGIMES D’IMPOSITION A L’IR
Trois régimes sont possibles :
Régime du résultat net réel (RNR).
Régime du résultat net simplifié (RNS).
Régime du forfait.
Les seuils des trois régimes d’imposition sont :
Ce régime s’applique obligatoirement aux :
Sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple.
Entreprises individuelles, sociétés de fait et indivisions, dont le CA annuel excède ( Voir RNR dans le tableau précédent)
Critères d’application du régime du RNS :
Peuvent opter pour le régime du RNS, les entreprises individuelles et les sociétés de fait dont le CA ne dépasse pas certaines limites :(Voir le tableau précédent).
Critères d’application du régime du forfait :
Peuvent opter pour le régime du bénéfice forfaitaire les entreprises individuelles et les sociétés de fait dont le CA ne dépasse pas certaines limites (Voir tableaux des seuils).
Détermination du bénéfice forfaitaire
Le bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire dans le cadre de ce régime. On distingue :
Le bénéfice forfaitaire;
Et le bénéfice minimum.
Le bénéfice forfaitaire :
Ce bénéfice forfaitaire résulte de l’application au CA déclaré par l’entreprise d’un coefficient fixé pour chaque branche d’activité ou de profession conformément au tableau prévu par les dispositions régissant l’IR.
Le bénéfice minimum :
Pour éviter la sous imposition, l’administration fiscale a mis en place le principe d’une imposition minimale via le bénéfice minimum.
TERRITORIALITE DE L’IR
Définition :
La T.V.A est une taxe générale sur la consommation qui frappe en principe tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère.

C'est une taxe indirecte, normalement "répercutée" sur le consommateur final, lequel en supporte la charge définitive.
Le législateur
soumet à la TVA la quasi généralité des opérations économique.

Il s'agit de toute opération de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relative de l'exercice d'une profession libérale accomplie au Maroc. Hormis l'agriculture et les activités à caractère non commercial, ou non industriel ou les activités à caractère civil et sous réserve des exonérations prévus par le CGI.
Les actes réputés civils non imposables sont ceux exercés sans un caractère commercial, industriel ou prestation de service (Locations immobiliers, acquisition des oeuvres d'art : artistes, peintres et sculpteurs).
Le Champ d'application
de la TVA
Les Opérations imposables :
Personnes Imposables :
Toutes les personnes physique ou morales qui effectuent des opérations entrant dans le champ d'application de la taxe quel que soit :
Le statut juridique et la nationalité des personnes qui réalisent les opérations imposables.
Le caractère permanent ou occasionnel des opérations effectuées.
La forme ou la nature de l'intervention de l'assujetti : Une opération de livraison à soi-même ou une transaction par voie d'échanges entre assujettis constitue une opération taxable.
Les résultats atteints : Le caractère bénéficiaire ou déficitaire de l'opération taxable.
Territorialité
de TVA
Le lieu d'imposition à la TVA est défini par les dispositions de l'article 88 de CGI qui prévoit qu'une opération est réputée fait au Maroc :
S'il s'agit d'une vente lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraisons de la marchandise au Maroc.
S'il s'agit de toute autre opération lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc.
La TVA
s'applique donc aux opérations réalisées ou exploitées à l'intérieur du territoire du Royaume compris entre les frontières terrestres et territoriales.
Taux
de la TVA
Types de taux de la TVA sont en vigueur :
Un taux normal de 20%
Des taux réduits de 7% pour certains produits de grande consommation.
Un taux de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l'hôtellerie notamment.
Un taux de 14% pour d'autres produits.
Des taux spécifiques.
IV. L'Impôt sur le Revenu : L'IR
1. Définition de L'IR.
2. Champ d'application de L'IR.
3. Territorialité de L'IR.
V. Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA
1. Définition.
2. Champ d'application de la TVA
3. Territorialité de la TVA
CNSS :
Caisse National de Sécurité Social.
SARL :
Société à responsabilité limitée.
RNR :
Régime de résultat Net Réel.
RNS :
Régime de résultat Net Simplifiée.
CA :
Chiffre d'Affaires.
Source : CGI 2010
Source : CGI 2012
Source : CGI
Source : CGI
Source : CGI 2012
Source : CGI 2012
Source : CGI 2012
Source : CGI 2012
Source : CGI 2012
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